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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES COMMUNE D'AIFFRES - TRANCHES 3 ET 4
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C32-03-2018-DE
Date de télétransmission : 21/03/2018
Date de réception préfecture : 21/03/2018 C- 32-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES COMMUNE D'AIFFRES - TRANCHES 3 ET 4
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser des travaux de réhabilitation et de renouvellement, du réseau d’eaux usées sur la commune d’Aiffres.
Ces travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’eaux usées s’inscrivent dans le cadre des prescriptions du schéma directeur réalisé en 2015 ainsi que dans la continuité du renouvellement de la station d’épuration d’Aiffres.
Les tranches 3 et 4 initialement déterminées sont regroupées au sein d’une même opération pour clore le programme de renouvellement des réseaux eaux usées défini par le schéma directeur. Les secteurs concernés sont la route de Niort, la rue de la Pierrière et la rue de la Barauderie. Les travaux comprennent :
Renouvellement :
o Mise en séparatif de la route de Niort et de la rue de la Pierrière : 1 400 ml de collecteur gravitaire en polypropylène DN 200. Réutilisation du réseau unitaire en réseau EP.
o Renouvellement du réseau EU de la rue et de l’impasse de la Barauderie : 200 ml de collecteur gravitaire en polypropylène DN 200.
Le montant total de l’opération s’élève à : 600 000 €TTC.
La durée des travaux est estimée à 6 mois avec un démarrage prévu en septembre 2018.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C32-03-2018-DE
Date de télétransmission : 21/03/2018
Date de réception préfecture : 21/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 (Sylvette RIMBAUD)
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C32-03-2018-DE
Date de télétransmission : 21/03/2018
Date de réception préfecture : 21/03/2018