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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 01 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION ASSAINISSEMENT – REHABILITATION DU BASSIN DES FONTENELLES - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C32-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 32-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION ASSAINISSEMENT – REHABILITATION DU BASSIN DES FONTENELLES - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil Départemental doit réhabiliter des ouvrages de traitement des eaux pluviales des collecteurs publics se rejetant dans l’emprise du bassin d’alimentation de la source du Vivier et situés rue des Fontenelles.
Cette mesure visant à assurer la protection de la ressource en eau est définie par l’arrêté préfectoral du 29 Novembre 2010 déclarant d’utilité publique les prélèvements d’eau à partir des captages du Vivier. Elle s’applique également aux exutoires récupérant les eaux pluviales des voiries sous gestion du Conseil Départemental des Deux-Sèvres (CD 79) : avenue de Paris et boulevard de l’Europe.
Afin d’éviter de multiplier le nombre d’ouvrages, il est proposé, lorsque cela est techniquement possible, de ne réaliser qu’un seul ouvrage par bassin versant, dimensionné pour recevoir les eaux pluviales en provenance des collecteurs publics et des voiries départementales. C’est le cas pour l’avenue de Paris et le quartier des Brizeaux.
Des ouvrages avaient été réalisés par le Conseil Départemental dans les années 1970. Ils récupèrent des eaux pluviales provenant à la fois de réseaux gérés par la Communauté d’Agglomération du Niortais (majoritairement) et le Département. Ces ouvrages doivent être réhabilités. A ce titre sont prévus :
- la création d’un ouvrage de régulation de débit et de gestion des hydrocarbures, - le renouvellement de l’étanchéité de l’ouvrage de régulation / décantation, - la création d’un by-pass.
Le Conseil Départemental sollicite une participation financière de la Communauté d’Agglomération du Niortais à hauteur de 264 000 € HT (correspondant au pourcentage du bassin versant collecté par la CAN).
La convention jointe à la présente délibération expose les modalités de financement des travaux entre le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C32-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la convention financière entre le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la CAN pour la réhabilitation du bassin des Fontenelles,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention ci-jointe relative à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C32-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018