Compte-Rendu - 2016 11 03 compte rendu conseil administration

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Compte-Rendu - 2016 11 03 compte rendu conseil administration Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 03 compte rendu conseil administration)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize le TROIS NOVEMBRE à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , GUILLEMOT Marie- Paule, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, RENAUD Nicole

Absents excusés : Dominique BRIAND, Jean-Paul DESRIAC, Jean-Yves

NOGUES.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Délibération 2016/11/01 - Assainissement collectif rue de Broons – Extension du réseau – lancement de la consultation des entreprises. Approbation du règlement de la consultation (procédure adaptée) – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Vu le projet présenté par Monsieur le Maire

Vu l’estimation des travaux : 154 092.50 euros HT

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret d’application 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Conseil Syndical

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Article 1 -

- Décide de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée respectant les règles des marchés publics :

. annonces légales Ouest France 22 + internet

. Profil d’acheteur : e-mégalis

- Critères d’attribution inscrits dans le règlement de la consultation :

. Valeur technique : 40 % - Prix 60 %

- Ouverture des plis et étude des propositions par une commission (MM. CHALOIS, FRERE, MURGALE, Mme BOUGAULT – Mr DUPAS suppléant).

- Délibération du conseil municipal après avis de la commission.

Délibération 2016/11/02 – Suite à la commission des affaires scolaires du 25 octobre 2016 : Rénovation de l’Ecole Elémentaire et du restaurant scolaire – consultation de 3 programmistes – approbation du cahier des charges et du règlement de la consultation.

Pour étudier la rénovation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire, Le Conseil MunicipalAprès avoir entendu le compte rendu de la commission des affaires scolaires en date du 25 octobre 2016,

- DECIDE de lancer une consultation auprès de 3 cabinets pour le choix d’un PROGRAMMISTE. - APPROUVE le cahier des charges et le règlement de la consultation préparés par la commission des affaires scolaires (Critères de sélection : PRIX 65 % - VALEUR TECHNIQUE 35 %).

Les missions du programmiste seront : préprogramme (diagnostic de l’existant et définition des besoins) – programme technique détaillé (besoins en locaux) – assistance au choix du maître d’œuvre. L’étude comportera un volet économique comparatif concernant le restaurant scolaire : production sur place comme aujourd’hui ou production par la cuisine centrale située à l’EHPAD.

Le Comité de pilotage sera composé des personnes suivantes :

Ecole Elémentaire 2

Accueil Péri scolaire 1

Restaurant scolaire 1

Parents Elèves 2

Déléguée Education Nationale 1

Mme l’Inspectrice Education Nationale 1

Commission Affaires Scolaires 6

Mairie de St Jouan de l’Isle 1

Mairie de la Chapelle Blanche 1

Responsable Adm. Sce Affaires scolaires 1

Secrétaire Générale de la Commune 1

Délibération 2016/11/03 – SPANC – Service Public Assainissement Non Collectif – approbation du rapport d’activités 2015 –

Monsieur Jean-Louis CHALOIS, conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente aux membres du conseil municipal le bilan d’activités du Service Public d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) pour l’année 2015. Il communique des statistiques sur le nombre de dossiers traités sur les différentes communes membres de la communauté de communes. Il rappelle que le SPANC est sollicité avant toute réhabilitation ou création d’installation neuve. Le SPANC rend alors un premier avis sur la conception du projet et ensuite, un second sur la conformité de la réalisation, 57 ont été effectués en 2015. Le SPANC émet également un avis sur le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectifs, préalablement à une vente immobilière, 51 contrôles en 2015.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité le rapport présenté.

Délibération 2016/11/04 – Assainissement Collectif – changement d’un tampon Eaux Usées rue de Dinan.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un tampon EAUX USEES rue de Dinan est à remplacer. En effet, les riverains ont signalé à la mairie le bruit occasionné par le passage des voitures et camions sur ce tampon. Des réparations ont été effectuées mais en vain. Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le MaireEt après en avoir délibéré

- DECIDE de remplacer ce tampon et ACCEPTE le devis présenté par l’Entreprise SETAP de Coêtmieux pour un montant HT de 1 200.00 euros.

Délibération 2016/11/05 – Acquisition matériel Service Technique – achat d’une remorque –

Vu les besoins en matériel du service technique de la commune,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE l’achat d’une remorque au prix de 750.00 euros HT auprès de l’Entreprise BERNARD MOTOCULTURE ZA le Pilaga 22250 BROONS.

Délibération 2016/11/06 – BAUX COMMUNAUX TERRES AGRICOLES – renouvellement de baux du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2024.

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

- DECIDE le renouvellement des baux suivants :

NOM Surfaces louées Type de bail PRIX DE LOCATION A

L’HECTARE

GAEC LES

ROSEAUX

ZK 63 – 28 855 m2

Bail 9 ans

6 quintaux + taxes foncières

LORHO Pascal

ZH 97 – 12 310 m2

Bail 9 ans

150euros/hect + taxes foncières

(indice de base dans le bail initial)

LYCEE

AGRICOLE DE

CAULNES

ZH 93 – 4 900 m2

ZH 94 – 5 490 m2

ZH 92 - 10 300 m2

ZI – 2 – 10 950 m2

Bail 9 ans

6 quintaux + taxes foncières

REGEART Alain

ZH 99 – 4 430 m2

ZH 186 – 14 040 m2

ZH 105 – 11 920 m2

ZH 108 - 11 710 m2

ZH 109 – 3 440 m2

Bail 9 ans

6 quintaux + taxes foncières

6 quintaux + taxes foncières

4 quintaux + taxes foncières

4 quintaux + taxes foncières

4 quintaux + taxes foncières

EARL DE DELIEN

ZH 181 – 9 640 m2

ZI 16 - 3 160 m2

ZH 172 - 27 469 m2

ZH 173 – 33 M2

ZH 174 – 38 m2

Bail 9 ans

7 quintaux + taxes foncières.

Délibération 2016/11/07 – PERSONNEL COMMUNAL – demande d’heures de ménage pour l’ALSH COMMUNAUTAIRE – convention de mise à disposition de personnel communal pour le remboursement des heures par la Communauté de Communes à la Commune de Caulnes –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Caulnes a sollicité la mise à disposition de personnel communal pour l’entretien des locaux de l’ALSH communautaire.

1 heures/jour lundi – mardi – mercredi – jeudi

2 heures le vendredi

4 heures le dernier jour de l’ALSH

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel communal afin d’obtenir le remboursement par la Communauté de Communes des heures travaillées (heures travaillées x taux horaire de l’agent communal).

Délibération 2016/11/08 - SMICTOM – Délégués de la Commune de Caulnes – remplacement d’un délégué : Monsieur David MAILLARD est remplacé par Madame Marie-Paule GUILLEMOT.

Le 10 avril 2014, par un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal a élu 3 délégués pour représenter la Commune auprès du SMICTOM :

Patricia BOUGAULT

David MAILLARD

Marylène BERHAULT

Monsieur David MAILLARD ayant sollicité son remplacement pour raisons professionnelles, le Conseil Municipal procède à un vote pour l’élection d’un(e) autre conseiller(e) municipal(e). Madame Marie- Paule GUILLEMOT est candidate.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DESIGNE par un vote à bulletin secret (15 oui – 1 blanc) Madame Marie-Paule GUILLEMOT, Déléguée au SMICTOM en remplacement de Monsieur David MAILLARD.

Délibération 2016/11/09 – URBANISME – bâtiment communal Venelle du Bourg – Dépôt d’un permis de démolir –

Vu le bâtiment communal menaçant ruine situé Venelle du Bourg

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une demande de permis de démolir.

Délibération 2016/11/10 – VOIRIE – emprise de voirie rue de la Hutte – parcelle AB 457 - 14 m2 – Rétrocession au profit de la Commune de Caulnes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 parcelles situées Rue de la Hutte, ont été vendues au profit des Consorts OLLIVIER : AB 457 et 458. Les Consorts OLLIVIER proposent de rétrocéder à l’euro symbolique la parcelle AB 457 (14 M2) qui constitue une emprise de la voirie (trottoir rue de la Hutte).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

- ACCEPTE la rétrocession par les Consorts OLLIVIER au profit de la Commune de l’emprise de voirie AB 457 – 14 m2, à l’euro symbolique.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant en l’Etude LAUBE/L’HOMME à Caulnes.

Délibération 2016/11/11 – MARCHES PUBLICS POLE ENFANCE – lot 14 « chauffage – ventilation – plomberie » – Attribution du marché –

Vu la délibération 2016/9/01 du 6 septembre 2016 décidant le retrait du marché lot 14 à l’entreprise attributaire, pour motif d’intérêt général : erreur de calcul et d’appréciation dans l’analyse des offres établie par le Maître d’œuvre –

Vu le classement des offres résultant de la bonne application des critères de choix prévus au règlement de la consultation,

Vu la contestation de l’attribution du marché par délibération du 22 juin 2016 n° 2016/6/02, réalisée par l’Entreprise EREO de Lamballe et Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir reçu les informations juridiques demandées,

Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret (16 votants – 14 oui – 1 non – 1 blanc) Sur la proposition de Monsieur le Maire,

- Décide de mettre fin à l’attribution illégale du marché (lot 14) à la Société DESRIAC,

- Décide de résilier le marché de l’Entreprise DESRIAC

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la décision de résiliation à l’entreprise DESRIAC de Caulnes

- Attribue le marché lot 14 à l’Entreprise EREO de Lamballe pour un montant de 69 895.64 euros HT, option 1 et 2 comprises conformément au classement des offres.

- Demande à Monsieur le Maire d’exercer un recours gracieux auprès du Cabinet de Maîtrise d’œuvre pour que la Commune soit indemnisée de tous les préjudices subis du fait de la faute commise par la maîtrise d’oeuvre dans l’analyse des offres.

Délibération 2016/11/12 – PERSONNEL COMMUNAL – Prime de fin d’année et modalités d’attribution –

Le Conseil Municipal

Vu la délibération 03.098 du 6 novembre 2003

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré

- DECIDE, à l’unanimité de renouveler l’octroi d’une prime de fin d’année à verser en décembre - FIXE l’enveloppe globale à 5 700 euros pour l’ensemble du personnel (titulaire, stagiaire, auxiliaire, contractuels...)

- DECIDE que l’enveloppe sera répartie par le Maire :

- en fonction de l’indice majoré de chaque agent

- au prorata de la durée hebdomadaire de travail

- en tenant compte de l’absentéisme (sauf accident du travail ou congés maternité) : retenue à raison d’1/30ème de la prime par jour d’arrêt de travail (jours travaillés). - en fonction de la manière de servir.

- L’agent communal quel que soit son statut devra avoir au minimum 1 an d’ancienneté à la commune de Caulnes au 31 décembre de l’année de versement.

Monsieur le Maire, par un arrêté individuel d’attribution, déterminera le montant alloué à chaque agent (cette prime est nommée « Prime de fin d’année » sur le bulletin de salaire).Délibération 2016/1113 - Ecole Maternelle – Création d’un poste à durée Déterminée – du 4 novembre au 10 novembre 2016 (2h30/jour). Recrutement pour accroissement temporaire d’activité (article 3 de la loi 84-53)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant le besoin temporaire de personnel supplémentaire au sein de l’école maternelle,

Le conseil municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise la création d’un poste à durée déterminée du 4 novembre au 10 novembre 2016 : Adjoint Technique 2ème classe faisant fonction d’ATSEM – 2h30 x 5 jours -

INFORMATIONS

- Election des délégués pour l’Agglo de Dinan et SAEP Caulnes – La Hutte – Quélaron : prochain conseil municipal. Liste des candidats pour préparer le vote. AGGLO DE DINAN – 2 délégués

SAEP CAULNES RANCE : 2 délègués et 1 suppléant

- Repas de fin d’année (Elus et personnel communal) : le samedi 10 décembre 2016.

- Commission Développement Durable – compte rendu de la commission du mercredi 26 octobre.

Personnel technique + Mme BOUGAULT + Mr CHALOIS + Mme BERHAULT.

- Aménagement de la rue de Broons et de la rue d’Yvignac la Tour. Compte rendu du déplacement de la commission Urbanisme sur les communes d’Etables sur Mer et Lantic.

Mesdames RENAULT, GUILLEMOT, LEBRETON, NOGUES

Mrs MURGALE, FRERE, CHALOIS

Mr PIDOUX (CAUE)

Mr BRUNE (Direction des Services Techniques)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.