Compte-Rendu - 2017 03 15 compte rendu cm caulnes

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Compte-Rendu - 2017 03 15 compte rendu cm caulnes Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 15 compte rendu cm caulnes)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 15 MARS 2017

L’an deux mil dix sept le QUINZE MARS à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , GUERIN Hubert, GUILLEMOT Marie-Paule, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina , MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole

Pouvoirs : Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves

NOGUES.

Absents excusés Marylène BERHAULT – Dominique BRIAND -

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Délibération 2017/03/01 - Vote des comptes de gestion 2016.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le compte de gestion 2015

DECIDE :

- DE VOTER à l’unanimité les résultats des différents budgets communaux. COMPTES 2016 – résultats de cloture

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 1 366 965.54 1 952 318.58 + 585 353.04 + 242 149.58

Investissement 1 199 462.91 856 259.45 - 343 203.46

Reste à réaliser 875 000.00 477 400.00 - 397 600.00

DOMAINE DU CHAMP DONNE

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 559 716.70 120 280.00 - 439 436.70

ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 117 970.05 201 305.83 + 83 305.83

+ 185 909.89 Investissement 265 842.23 368 446.29 + 102 604.06

Reste à réaliser 57 570.00 - 57 570.00

ALSH DU MERCREDI

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 20358.82 20474.73 + 115.91

Délibération 2017/03/02 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire a quitté la salle du conseil municipal pendant le vote.

VU la délibération 2017/03/01 approuvant le compte de gestion 2016,

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenté le compte administratif 2016

Considérant que Monsieur Jean-Louis CHALOIS, ordonnateur, a normalement administré pendant l’exercice 2016 les finances du budget communal, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2016,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE VOTER à l’unanimité les résultats des différents budgets communaux comme suit :

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 1 366 965.54 1 952 318.58 + 585 353.04 + 242 149.58

Investissement 1 199 462.91 856 259.45 - 343 203.46

Reste à réaliser 875 000.00 477 400.00 - 397 600.00

DOMAINE DU CHAMP DONNE

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 559 716.70 120 280.00 - 439 436.70

ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 117 970.05 201 305.83 + 83 305.83

+ 185 909.89 Investissement 265 842.23 368 446.29 + 102 604.06

Reste à réaliser 57 570.00 - 57 570.00

ALSH DU MERCREDI

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 20358.82 20474.73 + 115.91

- DECIDE d’affecter les excédents de fonctionnement 2016 comme suit au BP 2017

BUDGET

MONTANT DE L’EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

AFFECTATION pour

financement investissements 2017

Budget Général 585 353.04 Article 1068 : 585 353.04

Assainissement 83 305.83 Article 1068 : 83 305.83 Délibération 2017/03/03 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EAUX USEES RUE DE BROONS – attribution du marché après consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée –

Vu la consultation organisée dans le cadre d’une procédure adaptée

Vu le rapport de présentation du Cabinet de Maîtrise d’œuvre,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire et de la commission des achats,

Et après en avoir délibéré

- Retient les propositions suivantes :

Extension réseaux EU et poste

de relevage

Entreprise SRTP

11rue de Beausoleil

Maroué – 22400 LAMBALLE

124 950.50 euros

Contrôle du réseau neuf

(Réception de 3 devis)

Cabinet A3SN

Rue de la Forge

ZA La Gautrais

35 MAUTAUBAN DE BRETAGNE

3 930.00 euros HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/03/04 – RESTRUCTURATION DE LA RUE VALAISE RD 25 – lot VOIRIE – lancement de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée - Convention d’occupation du domaine public départemental et de travaux sur mandat - Demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police .

Vu l’estimation des travaux d’un montant total de 275 000 HT

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

Article 1 -

- Accepte l’estimation HT d’un montant de 275 000 euros HT

- Lance la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée  Ouest France 22 et Plate forme E.mégalis

- Approuve le règlement de la consultation présenté par la maîtrise d’œuvre et plus particulièrement les critères d’attribution.

 Prix 60 % - Valeur Technique 40 %

- Ouverture des plis et étude des propositions par la commission des marchés. - Délibération du conseil municipal validant le choix de la commission

Article 2 –

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des AMENDES DE POLICE pour tous les travaux liés à la sécurité (30 % du montant HT des travaux).

Article 3 –

- Sollicite du Conseil Général la signature d’une convention d’occupation du domaine public départemental et de travaux sur mandat pour les travaux sur la rue VALAISE (RD 25).

Article 4 –- Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous ces travaux et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 2017/03/05 – TRAVAUX RESEAUX – Extension Eclairage public VENELLE DU BOURG et PARKING RUE SAINT MEEN –

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public : - VENELLE DE L’HOPITAL – 5 600 euros HT soit une charge communale de 3 360.00 euros. - PARKING RUE ST MEEN – 3 400 EUROS HT soit une charge communale de 2 040.00 euros. Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, approuve :

Le projet d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energie en Côtes d’Armor pour un montant estimatif HT de 9 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre (foyer peints type WEEF VFL530 48 W 3000 K).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % , conformément au règlement , calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Délibération 2017/03/06 – SUBVENTION 2017 – subvention de démarrage 100 euros à l’Association AUTO MODELISME –

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Vote une subvention de 100 euros pour le démarrage de l’Association AUTO MODELISME –

Délibération 2017/03/07 – AFFAIRES DIVERSES - AGRICULTURE – motion de soutien au monde agricole –

Face à la gravité dans laquelle se trouve le monde agricole,

Le Conseil Municipal de CAULNES, à l’unanimité,

- apporte son soutien au monde rural afin que soit intégrer dans le débat politique du moment la place de l’agriculture dans notre économie nationale et que son avenir soit défini pour la prochaine législature.

- Nous demandons un juste partage des marges afin que les éleveurs puissent vivre dignement de leur métier. Le maintien des exploitations agricoles est primordial pour la survie de nos communes.

Cette motion de soutien sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor –

Délibération 2017/03/08 – BUDGET 2017 – cantine scolaire – Effacement de dette – 16.60 euros -

Vu la demande présentée par Madame la Comptable du Trésor de Broons Vu l’avis du Tribunal d’Instance de Saint Brieuc qui a entériné l’effacement des dettes proposé par la commission de surendettement,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Accepte d’annuler la date de Madame et Monsieur Jocelyn COLLET domiciliés à Saint Jouan de l’Isle, pour un montant de 16.60 euros. Délibération 2017/03/09 – PRESBYTERE – changement de la chaudière gaz – 3 382.80 euros HT –

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la nécessité de changer la chaudière du Presbytère, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte le devis de l’entreprise DENIEL de Caulnes pour un montant HT de 3 382.80 euros. - Inscrit cette dépense d’investissement au BP 2017 à l’article 2132-130.

Délibération 2017/03/10 – INSTALLATION CLASSEE – GAEC LE FERTAY A GUITTE –

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014 établissant le cinquième programme d’actions régional à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,

Vu le récépissé de déclaration du 27 janvier 2012 délivré au GAEC LE FERTAY pour l’exploitation d’un élevage de 100 vaches laitières au lieu-dit « le Fertay » à Guitté,

Vu la demande présentée le 25 novembre 2016 par le GAEC LE FERTAY en vue d’effectuer à Guitté lieu- dit « Le Fertay » : l’augmentation des effectifs soit après projet 180 vaches laitières avec modification du plan d’épandage ;,

Vu l’avis de l’Inspecteur de l’environnement du 11 janvier 2017

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne UN AVIS FAVORABLE à la demande présentée par le GAEC LE FERTAY à GUITTE 22350.

Délibération 2017/03/11 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Elaboration du PCS en collaboration avec le Cabinet ECTI (Professionnels Séniors) 78 rue Championnet 75018 PARIS et en concertation avec les communes de GUITTE – GUENROC – SAINT MADEN – LA CHAPELLE BLANCHE – SAINT JOUAN DE L’ISLE – PLUMAUDAN – PLUMAUGAT et YVIGNAC LA TOUR – Tableau de la participation financière des Communes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la méthodologie pour l’élaboration du PCS. Le but de ce plan est de permettre à la commune de disposer d’une organisation adéquate pour réagir avec rapidité et efficacité à un évènement de sécurité civile, en remplissant son rôle d’acteur de la sauvegarde des personnes et des biens.

Ce plan va comporter plusieurs chapîtres : organisation communale de la crise, alerte et information de la population, risques recensés, moyens et ressources, plan d’action, DICRIM, mise à jour, validation et publication.

La méthodologie comporte des réunions à deux niveaux : communal et intercommunal : des comités de pilotage sont mis en place à ces deux niveaux.

Le coût d’élaboration du PCS s’élève à 11 400 euros TTC. Cette somme sera versée à ECTI par la commune de CAULNES, porteuse du dossier.

La participation des Communes s’élèvera à :

Commune de SAINT JOUAN DE l’ISLE 400 euros

Commune de SAINT MADEN 400 euros

Commune de GUENROC 400 euros

Commune de LA CHAPELLE BLANCHE 400 euros

Commune de GUITTE 800 euros

Commune de PLUMAUDAN 2 000 euros

Commune de PLUMAUGAT 2 000 euros

Commune d YVIGNAC LA TOUR 2 000 euros

Commune de CAULNES 3 000 eurosTOTAL 11 400 euros

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation d’une mission PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE,

- Autorise Monsieur le Maire à payer la somme de 11 400 euros TTC au Cabinet ECTI représenté par Monsieur Pierre MAILLARD

- Demande à Monsieur le Maire d’établir les titres de recettes correspondant pour toutes les communes participant à l’opération.

Délibération 2017/03/12 – PLAN GUIDE COMMUNAL – signature d’une convention –

Un cabinet de communication souhaite éditer un plan de la commune de Caulnes dont le financement sera assuré par des entreprises (encarts publicitaires). Lors de la prospection, le Cabinet présentera aux entreprises un courrier d’information signé par Monsieur le Maire de Caulnes. Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le courrier d’information destiné aux entreprises (entreprises situées dans le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de Caulnes),

- Autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Cabinet MEDIA COMMUNICATION, la convention réglant les modalités de mise en œuvre de cette opération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

. Commémoration de la fin de la Guerre d’Algérie – invitation transmise

. Date pour réunion Affaires foncières.

. Rénovation de la salle des fêtes – présentation d’une première esquisse.

. Aménagement foncier et forestier Déviation – enquête publique du 17 mai au 19 juin 2017.

. Point sur les travaux et études en cours (rue Valaise – Pôle Enfance – Programmation modernisation du groupe scolaire : documents transmis par mail)

. Mérite Agricole : propositions à faire.

. Prochain conseil municipal : 13 avril 2017 – vote des BP 2017

. Réunion bilan à mi-mandat de l’activité municipale – prévoir réunion.

. semaine TRANS RURAL LAB – conférences.