Procès Verbal - PV CM 11 05 26

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Procès Verbal - PV CM 11 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1/15

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le 11 mai, le conseil municipal de la commune de Ballon s’est réuni en session ordinaire, dûment convoqué, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.

Date de convocation : 30/04/2026

Présent(e)s : Messieurs Stéphane GENDRE, Louis CAZADE , Alain BEGAUD, Dominique MALLET, Ludovic ETANCHAUD, Nicolas ROULIN, Bastien HOUP et Paolo SEQUEIRA

Mesdames Aude BRULÉ, Tatiana BOIRIE, Marina PESENTI, Maud CHOLLET, Catherine AUGUIN et Marie-Françoise FATET

Absent(e)s : Madame Virginie GIRARD

Pouvoirs : Madame Virginie GIRARD a donné pouvoir à Madame CHOLLET Maud

Secrétaire de Séance : Madame Aude BRULÉ

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux absents : 1

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h00

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance. L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Madame Aude BRULÉ comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate l’absence de l’élue et excusée, Madame Virginie GIRARD. Cette dernière ayant donné pouvoir à Madame Maud CHOLLET.

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars est adopté

à l’unanimité par le conseil municipal.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre2/15

2- Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié.

Les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de délibérer.

Mme BRULÉ ajoute que de nombreuses formations seront à faire pour Le Maire et les adjoints, notamment pour les finances et l’urbanisme. Mme BRULÉ précise que la formation obligatoire pour Le Maire et les adjoints n’avait pas été budgétée sur 2026.

En complément, Monsieur le Maire explique qu’il y aura des formations gratuites comme celle dispensée par M. JOLY du SGC FERRIERES.

Mme BRULÉ enverra le résumé de la formation obligatoire qu’ils ont suivi auprès de l’AMF à l’ensemble des conseillers.

Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou souhaitent ajouter des commentaires. M MALLET redemande des explications afin de mieux comprendre le sujet, puis le conseil est appelé à délibérer.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Sachant que le budget a été voté, cela pourra être ajouté par décision modificative ou ajouter à la ligne de crédit via la fongibilité de crédit. Le cas échéant, il faudra déterminer quelle ligne d’article sera déduite pour alimenter celle des formations.

- Que les formations relatives à l'exercice du mandat soient dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus soit subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses.

- Que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits soient affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre3/15

3- Commissions communales

Monsieur le Maire explique que selon l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier des questions sur différentes thématiques, soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Monsieur le Maire explique ensuite que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Toutefois leurs compositions ne sont pas figées (départ/entrée possible).

Monsieur le Maire ajoute que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale : Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est donc proposé de délibérer pour créer des commissions afin de faire avancer les sujets et projets par thématique de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide

- De ne pas procéder à un vote à bulletin secret et accepte le vote à main levée - De créer les commissions suivantes et de leurs membres :

COMMISSIONS MEMBRES VOTES

Finances

Messieurs Stéphane GENDRE, Louis CAZADE , Alain BEGAUD, Dominique

MALLET, Ludovic ETANCHAUD, Nicolas ROULIN, Bastien HOUP et Paolo

SEQUEIRA

Mesdames Aude BRULÉ, Virginie GIRARD, Tatiana BOIRIE, Marina PESENTI, Maud CHOLLET, Catherine AUGUIN et Marie-Françoise FATET

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Ressources

Humaines

Messieurs Stéphane GENDRE, Dominique MALLET, Nicolas ROULIN

Mesdames Aude BRULÉ, Virginie GIRARD, Tatiana BOIRIE, Marina PESENTI

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Voiries

Messieurs Stéphane GENDRE, Alain BEGAUD, Dominique MALLET, Ludovic ETANCHAUD, Bastien HOUP et Paolo SEQUEIRA

Madame Marina PESENTI

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Urbanisme Monsieur Ludovic ETANCHAUD Mesdames Aude BRULÉ, Maud CHOLLET

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Cimetière Messieurs Louis CAZADE , Bastien HOUP, Alain BEGAUD Mesdames Virginie GIRARD, Marina PESENTI, Catherine AUGUIN

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Communication Messieurs Louis CAZADE, Dominique MALLET, Bastien HOUP Madame Maud CHOLLET

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Associations

Messieurs Stéphane GENDRE, Alain BEGAUD, Dominique MALLET, Bastien HOUP, Paolo SEQUEIRA

Mesdames Virginie GIRARD, Catherine AUGUIN

A l’unanimité

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION4/15

Chaque commission, devra, lors de sa première séance, nommer un vice-président élu.

M ETANCHAUD demande le nombre personne obligatoire dans une commission ? Mme BRULÉ précise qu’il n’y en a pas.

Concernant la commission des Ressources Humaines, Mme BRULÉ ajoute que chaque mois les fiches navettes, fiches d’heures et demandes de congés seront contrôlés/validés par la commission et notamment Mme PESENTI et Mme BOIRIE. M HOUP demande si les autres membres seront parties intégrantes ou juste Mmes BOIRIE et PESENTI ? Mme BRULÉ répond que bien évidemment, tous les membres de la commission seront intégrés aux actions, que cet aparté était uniquement pour expliquer le fonctionnement envisagé.

M MALLET demande si le RH est plus large, avec les associations ? Mme BRULÉ répond que non, cela concerne exclusivement les agents communaux.

M MALLET demande si un élu peut s’ajouter en cours de mandat ? Il est répondu que oui, tout comme sortir d’une commission.

Concernant la commission urbanisme, Mme BRULÉ ajoute que la modification n°3 du PLUIH va être lancée. Après échange avec M KERFOURN de la CDC AUNIS SUD, il y a un manque de budget concernant la gestion des zones inondables. Mme BRULÉ tiendra informé les conseillers au fur et à mesure.

M le Maire ajoute que les modifications seront effectives dans longtemps.

Concernant la commission communication, M le Maire ajoute que la commission doit se réunir rapidement pour commencer à monter le journal communal, à petit budget.

Concernant la commission associations, Monsieur le Maire précise que cette commission aura un rôle majeur dans ce mandat au vu des projets à venir.

Monsieur le Maire ajoute que demain, il rencontre les 2 référentes de la maison des associations, afin de trouver des solutions dans l’éventualité de la vente de la maison des associations.

M MALLET demande si les membres des associations seront invités demain matin ? Il est répondu que oui.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a rencontré le SGC Ferrières et la Préfecture : il en ressort que la situation de Ballon n’est pas bonne.

Mme BRULÉ ajoute que cette nouvelle mandature hérite de 2 dernières années de mandat où les économies attendues par la Préfecture n’ont pas été faites.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les dépenses de fonctionnement sont trop hautes et que vendre la maison des associations permettrait de faire de réelles économies. D’autant plus que la commune va avoir des frais importants liés au SIVOS (changement chauffage).

Mme BRULÉ complète en précisant que la commune a l’obligation de faire des économies pour éviter la tutelle de la commune.

Mme BRULÉ ajoute après consultation de M JOLY, que la convention de Ciré d’Aunis et Ballon est trop générale et reste flou concernant les responsabilités des 2 collectivités. Afin d’éviter de retomber dans les travers du passé, il est primordial de refaire cette convention rapidement.

Mme CHOLLET demande si cela n’était pas lié au nombre des élèves ? Mme BRULÉ répond que oui pour la participation des communes. Monsieur le Maire précise que cette répartition est de 30% pour Ballon et 70% pour Ciré d’Aunis.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre5/15

4- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de mars 2026

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et au moins un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21 mai 2026.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le conseil municipal doit dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

La CCID doit se réunir 1 fois par an pour donner son avis sur une liste de biens (bâtis et non bâtis) ayant fait l’objet de demandes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les conditions sus-énoncées :

ORDRE NOM Prénom Candidat à la fonction de : 1 Stéphane GENDRE Titulaire

2 Aude BRULÉ Titulaire

3 Louis CAZADE Titulaire

4 Marina PESENTI Titulaire

5 Nicolas ROULIN Titulaire

6 Virginie GIRARD Titulaire

7 Dominique MALLET Titulaire

8 Catherine AUGUIN Titulaire

9 Ludovic ETANCHAUD Titulaire

10 Maud CHOLLET Titulaire

11 Alain BEGAUD Titulaire

12 Tatiana BOIRIE Titulaire

13 Bastien HOUP Suppléant(e)

14 Marie-Françoise FATET Suppléant(e)

15 Paolo SEQUEIRA Suppléant(e)

16 Julien BRULÉ Suppléant(e)

17 Manon GRAVOUILLE Suppléant(e)6/15

18 Didier GENDRE Suppléant(e)

19 Joël BERTHELOT Suppléant(e)

20 Kévin SALMON Suppléant(e)

21 Germain BOUDIER Suppléant(e)

22 Corinne ETANCHAUD Suppléant(e)

23 Patrick DEZOTEUX Suppléant(e)

24 Léa LEFEVRE Suppléant(e)

5- Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que ce sujet est reporté au 5 juin.

En effet, pour les élections sénatoriales de 2026, la règle est stricte pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Une date unique et obligatoire de réunir le conseil municipal le vendredi 5 juin 2026.

Il n'est pas possible de procéder à cette élection avant cette date. Le Code électoral prévoit que le collège électoral pour les sénatoriales est convoqué par un décret unique qui fixe une date commune pour l'élection des délégués sur tout le territoire.

Aussi Monsieur le maire propose de déterminer, dans un premier temps l’heure de la séance du 5 juin. Après concertation, la séance sera à 7h30, le vendredi 5 juin 2026.

Monsieur le maire propose de recenser les candidats en amont de la séance afin de faire gagner du temps, le 5 juin, jour du vote, considérant que la plupart des conseillers devront partir travailler rapidement.

Les candidats sont :

Messieurs Stéphane GENDRE, Nicolas ROULIN, Dominique MALLET et Alain BEGAUD Et Mesdames Catherine AUGUIN et Maud CHOLLET

6- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; Et qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Avec le changement de mandature, il convient de se mettre à jour avec la désignation d’un nouveau correspondant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un élu est candidat ? Monsieur Nicolas ROULIN se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur Nicolas ROULIN est désigné comme le nouveau correspondant incendie et secours de la commune de Ballon.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre7/15

Ce dernier sera ensuite nommé par arrêté du Maire, rappelant la réglementation en vigueur :

- La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

- Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

➢ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

➢ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

➢ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

➢ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

7- Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense, selon l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense.

Monsieur le Maire demande qui a été dans l’armée et aurait une appétence pour ce rôle ? Monsieur Bastien HOUP se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur Bastien HOUP est désigné comme le nouveau correspondant Défense de la commune de Ballon.

Ce dernier sera ensuite nommé par arrêté du Maire, rappelant la réglementation en vigueur :

- La fonction de correspondant Défense n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

- Dans le cadre de ses missions, le correspondant est chargé, sous l’autorité du Maire :

➢ d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

➢ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;

➢ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;

➢ d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

➢ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

8- Désignation des délégués au CNAS

Monsieur le Maire explique que la collectivité adhère au CNAS pour les agents et qu’il s’agit du Centre National D’action Sociale. Cela permet aux agents d’avoir des prestations sociales comme des places pour le cinéma, des parcs et autres mais également des chèques vacances, CESU et autres aides sociales comme la participation aux frais de garde, au sport, etc.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre8/15

Monsieur le Maire explique qu’avec le changement de mandature, il est demandé à la commune de Ballon, d’élire un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de la collectivité au sein des instances du Comité National d’Action Sociale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un élu est candidat, et propose Madame Tatiana BOIRIE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, déclare élus auprès du CNAS :

• Madame Tatiana BOIRIE en qualité de déléguée (élue)

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

• Madame Léa LEFEVRE en qualité de délégué agent titulaire à temps plein (dont le consentement a été au préalable demandé)

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

9- Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant au sein du Comité Syndical du SIAH de la Rive Droite du Canal de Charras

Monsieur le maire explique qu’il est demandé à la commune de Ballon, d’élire 1 délégué titulaire et un délégué suppléant

qui seront les représentants de la collectivité au sein Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement

Hydraulique de la Rive Droite du Canal de Charras.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un élu est candidat, et propose Madame Maud CHOLLET.

Monsieur le Maire ajoute que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De ne pas procéder à un vote à bulletin secret et accepte le vote à main levée - Déclare élue auprès du SIAH Rive Droite du Canal de Charras

• Madame Maud CHOLLET en qualité de déléguée titulaire

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

• Monsieur Stéphane GENDRE en qualité de délégué suppléant

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

10- Désignation d’un référent communal aux commissions géographiques du SMCA

Monsieur le Maire explique que le Syndicat mixte de la Charente aval (SMCA) est compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par transfert de compétence des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres.

Considérant qu’afin d’impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous-bassins dont dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : marais Nord de Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gères-Devise et Arnoult-Bruant.

Considérant que ces commissions géographiques ont vocation à l’aménagement et au développement du sous-bassin

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre9/15

concerné, en faisant remonter au Comité syndical les enjeux et besoins exprimés localement.

Considérant que désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques, est optionnel et sur un principe de volontariat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal déclare élu auprès du SIAH Rive Droite du Canal de Charras : Madame Maud CHOLLET en qualité de référent communal

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

11- Élection des représentants de la commune au sein du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional des marais du littoral charentais

Monsieur le Maire explique que par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026. Ce syndicat mixte constitue l’outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.

Il réunit :

• les communes membres situées dans le périmètre d’étude,

• les établissements publics de coopération intercommunale concernés, • le Département de la Charente-Maritime,

• la Région Nouvelle-Aquitaine.

La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat mixte.

Conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :

• chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ; • les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même syndicat mixte.

• Syndicat mixte de préfiguration ;

Monsieur le Maire ajoute que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Monsieur le Maire explique qu’un parc va être créer et que M CAZADE s’est porté volontaire au niveau de la CDC. Mais considérant le nombre de candidat, il est proposé que M CAZADE soit le titulaire et Mme AUGUIN suppléante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De ne pas procéder à un vote à bulletin secret et accepte le vote à main levée - Délire :

Monsieur Louis CAZADE en qualité de représentant titulaire

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

Madame Catherine AUGUIN en qualité de représentante suppléante

15. voix : pour 0 voix : contre 0 abstention

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre10/15

12- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Ballon

Monsieur le Maire explique que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

L'article 13 du chapitre ll - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous I‘autorité du Maire, l‘organisation prévue par la commune pour assurer I'alerte, I'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. ll établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.

En septembre 2023, la commune a adopté son PCS ainsi que la désignation des référents. Avec cette nouvelle mandature, il convient de délibérer pour nommer les nouveaux référents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommé les référents suivants :

- Secrétariat du PCC / INTENDANCE : Titulaire élu M. GENDRE / Suppléant : MME BRULE (page 20) - Responsable Alerte de la population / COMMUNICATION : Titulaire élu M CAZADE / Suppléant : M HOUP (page 22)

- Responsable Soutien des populations / ACCUEIL : Titulaire élu M MALLET / Suppléant : MME AUGUIN (page 24)

- Responsable Logistique , Coordinateur des moyens et des actions / TECHNIQUE : Titulaire élu M SEQUEIRA / Suppléant : M BEGAUD (page 27)

- Elu responsable par secteur : pages 39 et 40

PETIT AGERE : M GENDRE

GRAND AGERE : MME CHOLLET

LA GRAVELLE : M ROULIN

LA FONDELAY : M ROULIN

FLASSAY : M CAZADE

TUBLERIE : M CAZADE

FIEF SEGUIN : M CAZADE

RUE DU STADE ET LES IMPASSES : MME PESENTI

RUE DE CHIZE : M GENDRE

RUE DES GROS HOMMES, DES BONNES FEMMES, DU PORCHE : MME PENSENTI RUE DES HAUTES GARENNES, DES SOUPIRS : M BEGAUD

RUE DES RAMPOTS : M ETANCHAUD

RUE DES LIBELLULES : MME BOIRIE

RUE DE LA CURE ET IMPASSE : MME BRULE

RUE DU CANADA, HOTEL DE VILLE ET DE REPUBLIQUE : M HOUP

LES HORS ET LES 3 IMPASSES : M ETANCHAUD

RUE DE LA PRAIRIE : M MALLET

RUE DES CALECHES : M MALLET

- Personnes ressources pour armer un centre d'accueil [..] regroupement : page 44 : L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL PAR ORDRE ALPHABETIQUE

- Moyens humains : page 45 : L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL PAR ORDRE ALPHABETIQUE

Et autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le plan communal de sauvegarde de Ballon.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre11/15

Monsieur le Maire ajoute que la commune devra réaliser les achats nécessaires et indispensables tels que les bouteilles d’eau dans un premier temps. Voir avec les agents techniques le lieu de stockage : dans les vestiaires de foot à côté de la salle.

13- Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la CdC Aunis Sud

Dans le cadre de la mise à disposition de la nacelle autoportée ainsi que du service technique en général (matériel et personnel) de la CDC AUNIS SUD, il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour les 3 prochaines années, considérant que la précédente convention a pris fin en février 2026.

Vu la délibération n°01/2023-02 du 9 janvier 2023 autorisant monsieur le Maire à signer les conventions avec la communauté de communes Aunis Sud, concernant la location du matériel technique et du personnel

Après lecture entendue de la convention, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation de signer la convention avec la communauté de communes Aunis Sud, concernant la location du matériel technique.

14- Motion analogue à celle du SDEER

La commune a reçu un courrier de la part du SDEER, portant sur une demande de motion analogue.

Après lecture de ce courrier et des pièces jointes annexées, il convient au conseil de se prononcer sur le choix de voter ou non une motion analogue à celle du SDEER.

Madame BRULE explique aux élus les tenants et aboutissants de cette demande.

Il est proposé d’attendre d’avoir un retour de M ETANCHAUD qui a une réunion demain avec le SDEER.

Monsieur le Maire propose de na pas faire de motion.

Considérant ces paramètres, cette délibération est reportée, le temps d’avoir plus d’éléments.

15- Mise en place de nouveaux outils de communication à destination du public

Monsieur le Maire explique que la commune est directement concernée par l’usage d’internet et la présence des réseaux sociaux, à plusieurs niveaux notamment : les élections municipales, le fonctionnement des services communaux, les droits de l'opposition et les relations avec les administrés.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

15 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre12/15

Les plateformes sociales et politiques sur Internet se sont vite multipliées pour offrir la possibilité aux individus d’échanger leurs points de vue et leurs avis sur la politique, de constituer des lobbys, de se positionner sur des sujets d’actualité et des projets en discussion.

Il est proposé au conseil municipal d’intégrer le réseau social FACEBOOK comme nouveau moyen de communication pour ses administrés.

M HOUP ajoute qu’il y a des avantages à avoir une page facebook : c’est une seule information concrète, unique et qui parle directement aux utilisateurs. Il ne s’agit pas de dialoguer avec les administrés mais pour diffuser une information. M le Maire demande si les administrés veulent poser une question ? M HOUP répond que c’est OK mais cela ne remplacera pas un RDV en mairie.

Enfin M HOUP ajoute que les informations des associations ne seront pas sur la page de la Mairie.

M ETANCHAUD demande quelle est la fréquentation du site internet ? Est-ce que les gens sont de Ballon le consulte ? car il faut prendre en compte l’âge de la population.

Mme CHOLLET complète cet échange en précisant qu’il est important d’avoir plusieurs types de canaux de communication simultanément : conserver le journal communal en plus d’internet.

M ETANCHAUD précise qu’il faudra l’annoncer dans le journal communal.

Il faut 2 administrateurs minimum. Et les membres du conseil seront les seuls à avoir les accès ajoute Mme BRULÉ.

Mme BRULÉ ajoute que les modérateurs filtreront les commentaires. M HOUP répond que non. Qu’il faut respecter la liberté d’expression. Mme BRULE répond que les commentaires seront traçables en cas d’atteinte aux élus via la Gendarmerie.

Monsieur le Maire fait un petit point sur l’utilisation du site internet de la Mairie :13/15

Monsieur le Maire ajoute qu’il peut y avoir plus de deux modérateurs.

Cela devra se limiter aux membres de la commission communication

Suite au débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver la création de comptes officiels de la commune sur les réseaux sociaux : FACEBOOK 2. D’instaurer une charte de modération et de gestion des comptes, visant à garantir : • Le respect des droits et libertés de chacun,

• La suppression ou la non-publication de contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à l’intérêt général, • La gestion des interactions et des commentaires dans un cadre respectueux. 3. D’appliquer une charte graphique permettant d’assurer une cohérence visuelle avec l’identité de la commune, facilitant la reconnaissance des communications, via le logo de la Mairie de Ballon. 4. De désigner les membres de la commission Communication en charge de la gestion et de l’animation des comptes, sous réserve de leur formation aux bonnes pratiques et obligations réglementaires.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

11 Pour ; 4 Abstention ; 0 Contre14/15

16- Adoption d’une charte de modérations des réseaux sociaux de la

commune de Ballon

Après la délibération adoptant la mise en place de Facebook, Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette démarche doit être encadrée par des chartes précises pour garantir la qualité, la sécurité et la cohérence des contenus diffusés.

Cette charte a pour objectif de garantir un espace de dialogue respectueux, sécurisé et constructif sur les comptes officiels de la Mairie de Ballon. Elle s’applique à tous les agents, élus, et habitants participant à la gestion et à l’utilisation de ces pages.

Monsieur le Maire fait la lecture de la charte ci-dessous, qui est adaptée et corrigée au fur et à mesure par le conseil durant la séance.

1. Principes fondamentaux

• Respect de l’ensemble de la réglementation française et européenne (cf. RGPD et droit à l’image). • Respect mutuel : Les échanges doivent se faire dans le respect des personnes, sans injures, propos discriminatoires ou diffamatoires.

• Liberté d’expression : Chacun peut s’exprimer, mais ses interventions doivent rester courtoises et conformes à la législation en vigueur.

• Neutralité et impartialité : Les comptes officiels ne doivent pas être utilisés à titre partisan ou pour des propos à caractère politique, religieux ou idéologique.

2. Rôles et responsabilités

• Les élus gestionnaires : Ils veillent à la modération, à la publication de contenus pertinents, et à la réponse adaptée aux usagers.

• Habitants : Ils peuvent commenter, poser des questions ou faire des suggestions, dans le respect des règles de la présente charte, tout en conservant le respect qui est dû.

3. Règles de modération

a) Contenus acceptés

• Informations officielles, actualités, événements locaux

• Questions, remarques ou demandes d’informations

• Contributions respectueuses

b) Contenus interdits

• Propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires

• Insultes, provocations ou incitations à la violence

• Contenus à caractère pornographique, obscène ou choquant

• Spam, publicité ou promotion commerciale non autorisée

• Dénigrement ou diffamation de personnes ou d’entités

c) Gestion des commentaires

• Les élus peuvent supprimer ou masquer tout commentaire ou contenu non conforme à cette charte. • En cas de propos graves ou récurrents, ils peuvent bloquer ou exclure l’utilisateur concerné. • Les réponses aux usagers doivent rester professionnelles, publiques, courtoises et constructives. Ces réponses doivent avant tout proposer un rendez-vous en mairie et en aucun cas entamer un débat par commentaires interposés.

4. Confidentialité et propriété

• Les élus ont interdiction de divulguer des informations personnelles ou sensibles. • Les contenus publiés doivent respecter la propriété intellectuelle et la vie privée.

5. Sanctions

• Tout comportement non conforme à cette charte pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’espace de discussion, selon la gravité des faits.

• Selon la gravité des faits, une action en justice pourra être intentée par la commune.15/15

6. Mise en œuvre

• La présente charte sera affichée sur la page officielle, accessible à tous. • Elle sera révisée périodiquement pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou pratiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la charte présentée ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

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Questions diverses :

• Date des prochains conseils :

2ème lundi de chaque mois : 8 juin, 6 juillet (une semaine plus tôt car pont du 13 juillet), rien en août, 14 septembre, 12 octobre, 9 novembre et 14 décembre

Ils seront mis dans GEDEON POUR TOUS LES ELUS

M ETANCHAUD trouve que cela fait trop d’un coup pour les élus : 4 juin réunion publique, 5 juin conseil pour les sénatoriales, puis le 8 juin un conseil ?

Mme BRULE dit que c’est 1 par trimestre minimum.

M le Maire en souhaiterait plus régulièrement.

Mme BRULE propose que le conseil se réunisse tous les mois mais pas forcément de façon formelle via un conseil municipal.

Il faut que les commissions se réunissent notamment communication pour la réunion publique.

Monsieur le Maire propose que le 2eme lundi de chaque mois doit être réservé par les conseillers par précaution, afin de se réunir même s’il n’y a pas de thème.

1 réunion par mois qui peut être annulée s’il n’y a rien à traiter.

• Point sur la réunion publique prévue le 4 juin

Dans le diaporama, la liste des commissions intégrées par chaque élu.

M HOUP demande si les élus se présentent ou s’ils sont présentés ? Monsieur le Maire préfère que chaque élu se présente.

Fin de la réunion avec l’organisation du pot.

• Actifs immobiliers

Echange autour des projets immobiliers communaux

SEANCE LEVEE A 22H45

Signature du Maire Signature de la secrétaire de séance

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de suffrages exprimés : 15 (dont 1 pouvoir)

12 Pour ; 3 Abstention ; 0 Contre