Déliberation - La deliberation 44 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023

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Déliberation - La deliberation 44 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 44 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, VDM-23-8742 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ

Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ

Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départVDM-23-8742 Page 2/4

M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE

M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.

Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Délibérations 1 à 7 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 8 et 9 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 10 à 19 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 20 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 31 à 39 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 40 à 45 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Détail du quorumVDM-23-8742 Page 3/4

44

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2023

44- Création d'une astreinte d'exploitation : encadrement technique DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu la délibération du 2 février 2017 relative à l’organisation et au fonctionnement des astreintes, et fixant les règles de compensations par récupération en temps ou indemnisation,

Vu le budget de la Ville du Mans,

Vu l’avis du comité social territorial du 04 décembre 2023

La délibération du 2 février 2017 fixe les règles de compensation par récupération en temps ou par indemnisation des astreintes des agents de la Ville du Mans.

Il existe trois types d’astreinte pour la filière technique :

- Astreinte de décision

- Astreinte de sécurité

- Astreinte d’exploitation

Il est proposé de modifier le paragraphe relatif aux astreintes d’exploitation en créant une astreinte dite d’encadrement technique pour les agents de catégorie A, titulaires ou contractuels.

Cette dernière a pour objectif de prendre des décisions sur le terrain et de diriger l’ensemble des équipes mobilisées durant les temps d’astreintes.

Les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation à appliquer sont fixés conformément à l’arrêté ministériel du 14 avril 2015, et sont les mêmes que ceux des agents des catégories C et B.VDM-23-8742 Page 4/4

La présente délibération s’applique à compter du 1er janvier 2024.

L’ensemble des autres dispositions de la délibération du 2 février 2017 reste applicable.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, articles 64118, 64138-1 et 64138-2.

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK (représenté par M. Q. PORTIER), Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR (représenté par M. S. CIGANA), M. C. JEAN , Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU) M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE (représentée par C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL238742H1

Affichage le 28 décembre 2023

Délibération exécutoire le 28 décembre 2023Entre 22h et 7h + 50% du temps d'intervention

astreinte de décision Du lundi au vendredi entre 7h et 22h temps d'intervention (sans majoration)

Par semaine complète Le samedi ou autre jour de repos entre 7h et 22h + 25% du temps d'intervention

Du lundi matin au vendredi soir Dimanche ou Jour férié + 100% du temps d'intervention

Du vendredi soir au lundi matin

Un jour ou une nuit de week-end ou de jour férié Entre 22h et 7h + 25% du temps d'intervention

Une nuit entre le lundi et le samedi Du lundi au vendredi entre 7h et 22h + 10% du temps d'intervention

Samedi entre 7h et 22h + 10% du temps d'intervention

Dimanche ou Jour férié + 25% du temps d'intervention

FILIERE TECHNIQUE 1 :

astreinte

d'exploitation

astreinte de

sécurité FILIERE TECHNIQUE 3 :

Astreinte Technique 7 jours 159,20 € 149,48 €

Astreinte Technique 1 jour (y compris le samedi) 37,40 € 34,85 €

Astreinte Technique Week-end 116,20 € 109,28 €

Astreinte Technique Dimanche ou Jour Férié 46,55 € 43,38 €

Astreinte Technique 1 nuit de semaine 10,75 € 10,05 €

Astreinte 7 jours

Astreinte samedi Entre 22h et 7h 24€/h ou + 25% du temps d'intervention

Astreinte Week-end Du lundi au vendredi entre 7h et 22h 16€/h ou + 10% du temps d'intervention

Astreinte Dimanche ou Jour férié Samedi entre 7h et 22h 20€/h ou + 10% du temps d'intervention

Astreinte 1 nuit de semaine Dimanche ou Jour férié 32€/h ou + 25% du temps d'intervention

Astreinte 5 jours

1 selon le décret n°2015-415 du 14 avril 2015

2 selon l'arrêté du 3 novembre 2015 aplicable au 12 novembre 2015

3 indemnisation ou récupération sous forme d'heures supplémentaires (I.H.T.S.), taux conformes à la réglementation en vigueur

+ 150% du traitement indiciaire horaire ou du

temps d'intervention

+ 25% du traitement indiciaire horaire ou du

temps d'intervention

+ 107% du traitement indiciaire horaire ou du

temps d'intervention

Entre 22h et 7h

Du lundi au samedi entre 7h et 22h

Dimanche ou Jour férié entre 7h et 22h

45 € ou 1/2 journée (3h30)

ASTREINTES

RECAPITULATIF DES COMPENSATIONS en vigueur au 1er janvier 2016

1/2 journée (3h30)

AUTRES FILIERES 2 :

AUTRES FILIERES 2 :

FILIERE TECHNIQUE 1 :

109,28 € ou 1 journée (7h)

43,38 € ou 1/2 journée (3h30)

10,05 € ou 2 heures

1,5 jour (10h30)

1/2 journée (3h30)

1 journée (7h)

2 heures

AUTRES FILIERES 2 : astreinte de sécurité

indemnisation ou récupération majorée

en fonction de la filière :

indemnisation ou récupération majorée

en fonction de la filière :

COMPENSATION D'INTERVENTIONS

interventions sur site réalisées en plus des 35h hebdomadaires de travail COMPENSATION D'ASTREINTE

Agents de

catégorie

B ou C

Agents de

catégorie A

récupération forfaitaire

en fonction de la durée de l'astreinte :

indemnisation ou récupération forfaitaire

en fonction de la filière et du type d'astreinte :

149,48 € ou 1,5 jour (10h30)

34,85 € ou 1/2 journée (3h30)

DRH / Pôle Ressources / AC 07/11/2016

25

44

N°44VDM-16-0109 Page 1/4

25

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 février 2017

25- Personnel - Organisation et fonctionnement des astreintes. Règles de compensations par récupération en temps ou indemnisation

Direction des Ressources - Département Ressources Humaines -

Rapporteur(s) M. Patrick DELPECH

Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu le Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu le Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2004 relative aux emplois concernés par l’astreinte générale et à ses modalités d’organisation ;

La mise en place d’astreintes a pour objectifs d’assurer la continuité du service public, de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des équipements, installations et locaux, et de maintenir la sécurité des usagers du domaine public.

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir rapidement pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

N°44VDM-16-0109 Page 2/4

La Ville du Mans a mis en place plusieurs types d’astreintes.

 L’astreinte de Décision

L’astreinte de décision, appelée couramment « astreinte générale » a pour objectif de coordonner les interventions des services et des agents en cas d’accidents ou d’incidents graves.

Elle est prise en charge, pour une semaine complète, du vendredi 17h au vendredi suivant 17h par des personnels de catégorie A de la filière technique, titulaires ou contractuel, employés à temps complet ou à temps non complet.

Les personnels concernés bénéficient, lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte, d’un repos compensateur d’une journée et demi par semaine complète d’astreinte.

En cas d’intervention, les heures réellement travaillées sont compensées en temps par l’application des dispositions du décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

L’astreinte de décision est assurée en lien avec un membre de la Direction Générale lui-même d’astreinte.

L’organisation et la logistique de ces astreintes, notamment en ce qui concerne les consignes et la définition des procédures d’intervention, sont définies par la Direction Générale.

 L’astreinte de Sécurité

L’astreinte de Sécurité pourra être mise en œuvre de manière exceptionnelle, en cas de d’évènements soudains ou imprévus.

Celle-ci concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise).

 L’astreinte d’exploitation

L’astreinte d’exploitation tend à garantir la continuité du service public, plusieurs services sont tenus de mettre en place un service d’astreinte ponctuel ou permanent.

A titre indicatif, au 1 er Janvier 2016 sont mises en place les astreintes d’exploitation suivantes :

Service Organisation Type Périodicité de l’astreinte Cas de recours

Piscines

Responsable d’équipement

astreinte weekend et férié

Technique

ou Hors

filière

technique

Permanente

du samedi au

dimanche Maintenance et

dépannage des piscines

électromécanicien

astreinte semaine Technique

Permanente

du lundi au

dimanche

Stades -

Gymnases

Responsables d’équipements

sportifs

Astreinte weekend et jour férié

Hors

filière

technique Occasionnelle

Intervention en soutien des

équipes en place lors des

compétitions ou des

manifestations sportives Gestionnaire d’équipement Astreinte weekend et jour férié Technique

Gestionnaire d’équipement,

patrimoine et personnel

Technique

ou Hors Permanente

Accueil, entretien,

surveillance et fermetureVDM-16-0109 Page 3/4

Astreinte nuit filière

technique

du site

Prévention

Sécurité

Directeur du service –

Responsables de Pôles –

Responsable ASVP –

Responsable placiers

astreinte semaine

Hors

filière

technique

Permanente

du vendredi

au vendredi Soutien à l’ensemble des services et aux équipes

opérationnelles en cas de

situation nécessitant une

vigilance particulière. Agent de terrain - Chef d’Equipe

astreinte weekend et férié.

Technique

Permanente

du vendredi

soir au lundi

matin

Bâti

Electriciens

Electro-chauffagistes

astreintes semaine

Technique

Permanente

du vendredi

au vendredi

Interventions d’urgence sur

les installations de

chauffage, électriques ou

de sécurité des bâtiments

publics, en particulier des

bâtiments recevant du

public, appartenant à la

Ville du Mans

S.L.A.M.

Electricien sonorisateur du

pôle logistique-fête

astreinte semaine

Technique

Occasionnelle

(durant le

marché de

Noël)

Intervention en cas de

panne électrique

Vie des

Quartiers -

Salles

Municipales

Agent chargé des Etats des

lieux

astreinte de semaine

Technique

Permanente

du jeudi au

mercredi

Interventions liées à

l’utilisation des salles

municipales (accès aux

sites, utilisation des

équipements)

Cabinet du

Maire –

Direction

Générale

chauffeur

astreinte dimanche et férié Technique Permanente

Prise en charge des

déplacements du Maire et

du DGS

Cette liste est susceptible d’évolution en fonction des nécessités de service.

D’autres services de la Ville du Mans, comme la DSI, peuvent être amenés de manière ponctuelle et occasionnelle à organiser des astreintes d’exploitation durant les heures de fermeture des bureaux en raison d’évènements à caractère exceptionnel.

Ces astreintes sont assurées par du personnel titulaire ou contractuel.

 Modalités d’indemnisation ou de compensation en temps des astreintes, de sécurité et d’exploitation

Elles peuvent être soit indemnisées conformément aux montants définis par l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 pour les agents appartenant à la filière technique, et par l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 pour les agents appartenant aux autres filières, soit compensées en temps selon les mêmes taux.

Les modalités de compensation des astreintes et des interventions en cours d’astreinte pouvant être appliquées aux agents de la Ville du Mans conformément à la réglementation en vigueur, sont résumées dans le document joint, avec à titre indicatif les taux en vigueur au 1er janvier 2016.

L’indemnisation et la récupération en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre.

Le choix de l’une des 2 options et, en cas de compensation en temps, des jours et des heures de repos compensateur, sont fixés par le Chef de Service compte tenu principalement des nécessités de service et autant que possible des vœux exprimés par l’agent.VDM-16-0109 Page 4/4

La compensation de l’astreinte et des interventions sont exclusives de tout autre dispositif particulier d’indemnisation.

L’organisation logistique des astreintes, les services et effectifs concernés et la définition des procédures d’intervention, sont définis par le Directeur Général des services en lien avec les chefs des services concernés.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtres, les présentes propositions.

N° d’identification : lmc1DEL160109H1

Affichage le 03 février 2017

Délibération exécutoire le 03 février 2017

44