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Déliberation - La deliberation 19 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 19 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
VDM-23-9058 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ
Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ
Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence VDM-23-9058 Page 2/4
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE
M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.
Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 7 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 8 et 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 10 à 19 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 20 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 31 à 39 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 40 à 45 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Détail du quorum VDM-23-9058 Page 3/4
19
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
19- Parcours Emploi Compétences - Dispositif pour l’insertion professionnelle - Soutien de la collectivité aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports
Rapporteur(s) M. Abdellatif AMMAR
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, nous avions retenu le principe d’un soutien financier de notre collectivité au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Afin de maintenir notre engagement en faveur de l’insertion professionnelle, celles-ci bénéficieront, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25 % du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45 % du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Pour l’année 2023, afin de mettre un terme au paiement des contrats rédigés et renouvelés tacitement par les clubs, la Commission des Sports de la Ville du Mans propose de ne pas verser d’aides financières.
Je vous propose de donner votre accord et de répondre favorablement à la demande des associations ci-dessous. Une subvention forfaitaire sera versée à chaque association pour couvrir les dépenses engagées sur l’année 2022.
EMPLOYEUR INTITULÉ DU POSTE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ Subvention
forfaitaire allouée
A.S.A.J.S. Agent d’accueil 25 % 2 125,00 €
AVANT-GARDE Animateur sportif 20 % 2 235,00 € Animateur sportif 20 % 2 580,00 €
SAMOURAÏ 2000
Agent d’entretien 25 % 2 590,00 €
Secrétaire, hôtesse
d’accueil 20 % 3 385,00 €
Secrétaire 45 % 4 645,00 €
U.S.M. TENNIS Agent d’entretien 35 % 2 990,00 €
Les crédits seront prélevés sur la provision Parcours Emploi Aidé, NFA 90.54, compte 6574 inscrite au Budget Primitf 2023. VDM-23-9058 Page 4/4
Pour l’année 2024, nous travaillerons sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes permettant l’insertion professionnelle en lien avec le milieu du sport.
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre du soutien de la Ville du Mans au dispositif pour l’insertion professionnelle au titre du Parcours Emploi Compétence avec ces différents clubs sportifs.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par Mme M. CABARET), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par M. H. BOURGEOIS), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.
2 élus n’ont pas pris part au vote : M. N. ARIK, M. F. EDOM
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL239058H1
Affichage le 27 décembre 2023
Délibération exécutoire le 27 décembre 2023 1/3
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Service Enfance, Jeunesse et Sports
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DU MANS ET
L’A.S.A.J.S.
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice Monsieur Stéphane Le FOLL dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du 14 Décembre 2023, ci-après désigné par "La Collectivité" d'une part,
et
L’A.S.A.J.S. dont le siège se situe 126 rue Henri Champion 72100 Le Mans – SIRET n° 523 651 198 00013 et représentée par Monsieur Daniel COUDREUSE, président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, La Ville du Mans avait retenu le principe d’un soutien financier au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Le principe était de maintenir l’ engagement en faveur de l’insertion professionnelle, auprès des association sportives qui sollicitaient la collectivité et de bénéficier, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25 % du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45 % du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par décision de la Commission des Sports de la Ville du Mans, il a été proposé de verser une subvention forfaitaire en 2023 aux associations sportives ayant eu recours à un emploi entrant dans ce dispositif pour couvrir les dépenses engagées sur l’année 2022.
Pour l’année 2024, une réflexion sera engagée sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes permettant l’insertion professionnelle en lien avec le milieu du sport.
Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention octroyée par la Ville du Mans au titre de l’emploi Parcours Emploi Compétences mis en place par l’A.S.A.J.S. pour un poste d’agent d’accueil.
PROJET
N°19 2/3
Article 2 - Utilisation de la subvention
Toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 9.
L’association s’est engagée à transmettre à la Collectivité le contrat de travail ainsi que tout justificatif qu’elle juge utile attestant de la présence du salarié.
Article 3 - Montant et versement de la subvention
Une subvention forfaitaire à hauteur de 2 125,00 € est versée par la Ville du Mans en complément de la participation de l'Etat.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
IBAN FR76 1444 5004 0008 0009 3496 367 BIC-SWIFT CEPAFRPP444
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 - Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 - Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes), le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations. 3/3
Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet ainsi que la composition de sa gouvernance.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 - Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite. Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 11 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives. Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finances,
Le Président de l’association
Serge CIGANA Daniel COUDREUSE
19 1/3
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Service Enfance, Jeunesse et Sports
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DU MANS ET
L’AVANT GARDE DU MANS
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice Monsieur Stéphane Le FOLL dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du 14 Décembre 2023, ci-après désigné par "La Collectivité" d'une part,
et
L’Avant Garde du Mans dont le siège se situe 45 rue Thoré 72000 Le Mans – SIRET n° 384 817 433 00012 et représentée par Madame Sylvie GUESDON, présidente en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, La Ville du Mans avait retenu le principe d’un soutien financier au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Le principe était de maintenir l’ engagement en faveur de l’insertion professionnelle, auprès des association sportives qui sollicitaient la collectivité et de bénéficier, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25 % du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45 % du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par décision de la Commission des Sports de la Ville du Mans, il a été proposé de verser une subvention forfaitaire en 2023 aux associations sportives ayant eu recours à un emploi entrant dans ce dispositif pour couvrir les dépenses engagées sur l’année 2022.
Pour l’année 2024, une réflexion sera engagée sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes permettant l’insertion professionnelle en lien avec le milieu du sport.
Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention octroyée par la Ville du Mans au titre de l’emploi Parcours Emploi Compétences mis en place par l’Avant Garde du Mans pour deux postes d’animateurs sportifs.
PROJET
N°19 2/3
Article 2 - Utilisation de la subvention
Toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 9.
L’association s’est engagée à transmettre à la Collectivité le contrat de travail ainsi que tout justificatif qu’elle juge utile attestant de la présence du salarié.
Article 3 - Montant et versement de la subvention
Une subvention forfaitaire à hauteur de 4 815,00 € est versée par la Ville du Mans en complément de la participation de l'Etat.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
IBAN FR76 1548 9048 1100 0413 8340 146 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 - Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 - Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes), le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations. 3/3
Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet ainsi que la composition de sa gouvernance.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 - Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite. Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 11 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives. Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finances,
La Présidente de l’association
Serge CIGANA Sylvie GUESDON
19 1/3
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Service Enfance, Jeunesse et Sports
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DU MANS ET
LE SAMOURAÏ 2000
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice Monsieur Stéphane Le FOLL dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du 14 Décembre 2023, ci-après désigné par "La Collectivité" d'une part,
et
Le Samouraï 2000 dont le siège se situe 7 boulevard Louis Leprince Ringuet 72001 Le Mans Cedex1 – SIRET n° et représentée par Monsieur Jacky BIGOLET, président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, La Ville du Mans avait retenu le principe d’un soutien financier au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Le principe était de maintenir l’ engagement en faveur de l’insertion professionnelle, auprès des association sportives qui sollicitaient la collectivité et de bénéficier, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25 % du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45 % du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par décision de la Commission des Sports de la Ville du Mans, il a été proposé de verser une subvention forfaitaire en 2023 aux associations sportives ayant eu recours à un emploi entrant dans ce dispositif pour couvrir les dépenses engagées sur l’année 2022.
Pour l’année 2024, une réflexion sera engagée sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes permettant l’insertion professionnelle en lien avec le milieu du sport.
Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention octroyée par la Ville du Mans au titre de l’emploi Parcours Emploi Compétences mis en place par le Samouraï 2000 pour 3 postes :
- 1 poste d’agent d’accueil
- 1 poste de secrétaire, hôtesse d’accueil
- 1 poste de secrétaire
N°19
PROJET 2/3
Article 2 - Utilisation de la subvention
Toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 9.
L’association s’est engagée à transmettre à la Collectivité le contrat de travail ainsi que tout justificatif qu’elle juge utile attestant de la présence du salarié.
Article 3 - Montant et versement de la subvention
Une subvention forfaitaire à hauteur de 10 620,00 € est versée par la Ville du Mans en complément de la participation de l'Etat.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
IBAN FR76 1548 9048 1700 0463 3440 181 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 - Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 - Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes), le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations. 3/3
Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet ainsi que la composition de sa gouvernance.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 - Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite. Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 11 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives. Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finances,
Le Président de l’association
Serge CIGANA Jacky BIGOLET
19 1/3
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Service Enfance, Jeunesse et Sports
DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DU MANS ET
L’UNION SPORTIVE DU MANS
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre 72039 Le Mans Cedex 9 – SIRET n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice Monsieur Stéphane Le FOLL dûment habilité à l'effet de la présente par délibération du 14 Décembre 2023, ci-après désigné par "La Collectivité" d'une part,
et
L’UNION SPORTIVE DU MANS dont le siège se situe Stade Municipal Beaulieu – rue Claircigny BP 30041 72053 Le Mans Cedex 1 – SIRET n° 384 239 828 00039 et représentée par Monsieur Jérôme COLLIGNON, président en exercice, ci-après dénommé "l'Association", d'autre part,
Préambule
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, La Ville du Mans avait retenu le principe d’un soutien financier au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès d’associations sportives souhaitant recruter.
Le principe était de maintenir l’ engagement en faveur de l’insertion professionnelle, auprès des association sportives qui sollicitaient la collectivité et de bénéficier, en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une subvention à hauteur de 25 % du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à 45 % du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par décision de la Commission des Sports de la Ville du Mans, il a été proposé de verser une subvention forfaitaire en 2023 aux associations sportives ayant eu recours à un emploi entrant dans ce dispositif pour couvrir les dépenses engagées sur l’année 2022.
Pour l’année 2024, une réflexion sera engagée sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des postes permettant l’insertion professionnelle en lien avec le milieu du sport.
Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention octroyée par la Ville du Mans au titre de l’emploi Parcours Emploi Compétences mis en place par l’Union Sportive du Mans pour la section Tennis d’un poste d’agent d’entretien.
PROJET
N°19 2/3
Article 2 - Utilisation de la subvention
Toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l’obligation de reversement telle qu’elle est définie à l’article 9.
L’association s’est engagée à transmettre à la Collectivité le contrat de travail ainsi que tout justificatif qu’elle juge utile attestant de la présence du salarié.
Article 3 - Montant et versement de la subvention
Une subvention forfaitaire à hauteur de 2 990,00 € est versée par la Ville du Mans en complément de la participation de l'Etat.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :
IBAN FR76 1548 9048 1100 0841 4700 285 BIC-SWIFT CMCIFR2A
Article 4 – Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.
Article 5 - Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l’association en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6 - Reddition des comptes et contrôles financiers
L’association est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptable :
son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes), le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations. 3/3
Article 7 – Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet ainsi que la composition de sa gouvernance.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Article 8 - Actions de communication
Les actions de communication entreprises par l’association bénéficiaire de la subvention pourront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d’une concertation étroite. Dans ce cas, l’association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9 – Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 11 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives. Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Mans, le
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Finances,
Le Président de l’association
Serge CIGANA Jérôme COLLIGNON
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