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Déliberation - Deliberation 2024 21 Repas des aines
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 21 Repas des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouverture lundi, mardi, jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le mercredi de 09h00 à 12h00
L'an deux mille vingt-quatre le 03 octobre à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 27 septembre 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Christophe HOTIER Présents : 13 Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Serge Représentés : 0 MIO, Didier NEBREDA, René PREVOT, Catherine THOMAS.
Votants : 15
Absents excusés : Yohan GARCIA, Isabelle TICHON.
Secrétaire : Catherine THOMAS.
OBJET : Repas des Aînés — Tarification du repas des invités.
Monsieur Le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le lundi 11 novembre 2024 et qu’il est réservé aux
personnes de plus de 63 ans.
Lors de sa réunion du 04 septembre 2024, le CCAS a proposé de laisser aux personnes bénéficiaires du repas la possibilité d'inviter des personnes ne répondant pas aux critères d’âge mais habitant la commune ou étant extérieure à la commune, charge aux invités de régler leur repas selon la tarification suivante :
- 25€ pour les accompagnants habitants dans la commune et vivant sous le même toit que les bénéficiaires,
- 35€ pour les personnes n’habitant pas la commune,
- 10€ pour les enfants.
Délibération n°2024 21
N° d’ordre : 2024-03-10-02
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le repas annuel des aînés offert par la commune est réservé aux personnes âgées de plus de 63 ans,
Considérant qu’il est possible aux personnes ne répondant pas à ce critère de se joindre à ce repas, charge aux invités de régler leur repas,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour:13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de fixer les tarifs de la façon suivante, à compter de l’année 2024 :
- 25€ pour les invités habitants dans la commune et vivant sous le même toit que les bénéficiaires,
- 35€ pour les personnes n’habitant pas la commune,
- 10€ pour les enfants.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 03 octobre 2024
Le Maire,
Claude NOMPEIX
La secrétaire de séance,
Catherine THOMAS
Date‘de transmission de l'acte: 08/10/2024
Dâate-de-reCeption de l'AR: 08/10/2024
033-213301948-2024 21-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 08/10/2024
Date de reception de l'AR: 08/10/2024
033-213301948-2024_21-DE
AGEDI