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Arrêté - Vente au Deballage LES Jardins Partages du Toulza
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage LES Jardins Partages du Toulza)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 11 AVRIL 2019
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parking de l'Eglise Sainte-Radegonde) Association « Les jardins partagés du Toulza »
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Maryse AMELING, Présidente de l’Association « Les jardins partagés du Toulza », conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Maryse AMELING, Présidente de l'Association « Les jardins partagés du Toulza » est autorisée à procéder à un vide-jardins pour vente de marchandises d'occasion en rapport avec le jardin.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera parking de l'Eglise Sainte- Radegonde, le samedi 22 juin 2019, de 9 h 00 à 17 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190411-20190411VENTE-
AR
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019