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Arrêté - Vente Deballage Rcbb
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente Deballage Rcbb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700520-20180306-20180306VENTERC-AR
Reçu le 06/03/2018
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 06 MARS 2018
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parkings du Stade René Lajunie et de la salle de Tortis)
Association RCBB
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Frédéric
LODETTI, Président de l’Association RCBB, conformément à l’arrêté
ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric LODETTI, Président de l’Association RCBB est autorisé à procéder à un vide-greniers-brocante pour la vente de
marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur les parkings du stade René
Lajunie et de la salle de Tortis le dimanche 22 juillet 2018, de 6 h 00
à 18h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et
Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,