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Déliberation - 2023 06 04
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
7021_06,04
COIIA.IUNE DE BOISSEUIL DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en êxercice: 23
Présents : 15
Votânts: 23
L'an deux millê vingt-t.ois, le 15 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'êst réuni en segsion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dàte dê convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Dêlphine, Mme BOUCHON Vérolique, ,r{me BOURGEOIS Annick,
^{mê
BRAILLON Eliàne, Mme HAY Salomé, M. JANTCOT
Philippe, M. LARROqUE Joë|, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(É1, Mme WSSOCq Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, M. ZBORALA Bernârd,
ABSENTS : M. BIAD Brahim (Pouvoir à Mme ERAILLON Eliane), itme COQUEL
Laure (Pouvoir à À,1. VALADON Thierry), Lt, DOUDARD Christiàn (Pouvoir à ll. TOURNIEROUX Vincent), r{me MOREAU Aurorê (Pouvolr à Mme WSSOCQ Àtathilde), Àtme MOUM|N rrtanon (M. JANICOT Philippe), 14. NARAIN Gino (Pouvoir à r{me BOURGEOIS Annlck), ,{me DEBAYLE Michàle (Pouvoir à ,t^me ASTIER l artine), l,t. EJNER Pascàl (Pouvoir à ll. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Mârtine ASTIER
4, Convention d'attribution d'un fonds de concours entre la commune de Boisseuil et la
commune de Pierre Buflière concernânt la construction d'un cenlre de secours.
Par délibération en date du l3 décembre 2021 le conseil d'administration du SDIS de ta Haute-Vienne a retenu un plan pluriannuel d'investissement pourla période 2022-2025 compreuant la construction d'un centre de secours sur la commune de Pierre Buffière qui a été désignée maître d'ourrage de l'opération.
Le coût prévisionnel des travaux estimé par I'ATEC 87 s'élève à I 995 000 € HT
Les modalilés de calcul de la répanition de ces 604 884 € pour chaque commune sont assises sur la populalion
pour 95 % et le potentiel fiscal pour 5 ÿo. Ainsi la participation prévisionnelle de Boisseuil s'é[ève à 63 576,95 €
ayec [a répartition suivante : I t44,39 € en 2023,9 180,51 € en 2024,46 080,57 € er 2025 et7 171,48 eei2026.
Afin de permettre le lancement du projetjusqu'à ta phase de lancement des appels d'offres des marchés de travaux, il convient de signer une convention permettant le versement de la participation financière au litre de 2023 soit I 144,39 €. Il est à noter que ce fonds de concours de I 144,39 € conceme uniquement t'anaée 2023 et n'engage pas [a commune pour les amées suivantes qui conserve la possibilité de ne pas poursuiwe le projet.
En fonction des offres reçues lors de la consultation des entreprises, une nouvelle répartition financière pourra être
proposée et fera l'objet d'une nouvelle convention pour déterrniner la participation définitive de chaque commune.
En tout état de cause la participation maximum de Boisseuil restera fixée à la somme de 63 576,95 € validée initialement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'âutoriser le Mâire à sign€r lâ convention d'attribution d'un fonds de concours avec la commune de Pierre Buffière ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre, d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philiwe IANICOT
Le SDIS participe au financement des tavaux à hauteu de l0 %, le conseil départemental de la Haute-Vienne à hauteur de 40 9/o, I'Etat à hauteur de 20 oZ et les communes concemées par le projet à hauteur de 30 7o, soit 604 884 € au total. Il s'agit des communes de Piene Buffière, Saint Hilaire Bonneval, Saint Paul, Vicq sur Breuilh, Saint Jean Ligoure, Saint Genest sur Roselle, Saint Bonnet Briance, Saint Priest Ligoure, Château Chervlr, Eyjeaux, Le Vigen et Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O