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Déliberation - 2022 04 06
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le : 1810512022
2022-04-06
DELIBERAÎON
DU CONSEIL
^
UNICIPAL (Hàute-Vlenne)
L'an deux mll vingt-deux, le 13 mal, le conseil municipal,
dûment convoqué, r'ert réuni en se3gion ordinâire
à la mairie, sour la pré5ldence de M. Philippe JANICOT,
Date de convocation du Conseil Municipôl : 9 mâi 2022
PREsENTS: M. E|AD Brahim, l,{me BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, rlmê BRAILLON Eliânê, l,{me COqUEL Làure, Mme HÀY Salomé, M. JANICOT Phitippe, M. LARROQUE Joë1, Àt. TOURNIÊROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, Mme WISSOCq l,iàthllde, l me ASTIER ,r{artine, À.t. BOURDOLLE Philippe, l,tme DEBAYLE ,'lichèle, t'1. 2BORALÀ Bêrnàrd-
COM}.ÀUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Consêillers
en exercice: 23
Présents: 16 Votants: 23
ABSENTS : L{me BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick),
M. DOUDARD Christian (Pouvoir à l,^. TOURNIEROUX Vincent), ,{me I OREAU Aurore (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), ,'tme MOUMIN ,r{ànon (Pouvoi. à Llme BOUCHON Véronique), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. VÀLADON thlerry), M. SAUVAGNAC Bernôrd (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. EJNER Pascal (Pouvoir à Mme DEBAYLE l,Àichèle).
Secrétaire de séance : M, Joël VILLAUTREIX
6. Levée des pénalités des entreprises NS Komar, Bougnoteau et AEL dâns le câdre des trâvaux pour lâ nouvelle mairie.
Par délibération en date du 25 juin 2019, un marché de lravaux relatif à la rénovation de la vieille auberge et à
l'agnndissement de la mairie ainsi que la création de la bibliothèque et de I'agence postale communale a été passé sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA). Ce marché comprenait 13 lots.
Conformément à l'article 4,8 du Cahier des Clauses Admùdstratives Particulières (CCAP), il est preru des pénalités de retard concemant l'envoi des documents et l'exécution du chantier ainsi que pour des absences en
réunion.
A ce titre le détail des pénalités pour chaque entreprise est le suiyant :
- I'entreprise Bougnoteau a été absente à plusieurs réunions, soit un montant de pénalités de 400 € HT, -
l'entrepris€ NS Komar a tardé à remettre des documenls EI(E (BFUP) et a également été absente à une réunion, soit un montant de pénalités de 16 050 € HT,
- I'entreprise AEL a été abs€nte à plusieurs réunions soit un montant de pénalités de I 200 € HT.
Ces absences et retards dans la fourniture des documents et dans I'exécution des travaux étant largement imputables à la crise sanitaire entrainant notamment de nombreux retards dans la liwaison de certains matériaux et non à la mauvaise gestion des entreprises visées ci-dessus, il est proposé de lever ces pénalités qui pourraient être jugées non recevables en cas de recours devant le tribunal administratif.
L€ conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
à exonérer totalement I'entreprise Bougnoteau
à exonérer totâlement I'entreprise NS Komar
à exonérer totâlement I'entreprise AEL
des
des
des
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait €t délibéré en Mairie
lÆsjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
d'autoriser le Maire
400 € HT de pénalités,
d'autoriser le Mâire
16 050 € HT de pénalités,
d'autoriser le Maire
I 200 € HT de pénalités.
voTE 23
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