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Déliberation - 25.Autorisation de signature Convention de partenariat avec l association Les Ass du Puits pour le projet de gestion transitoire
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 25.Autorisation de signature Convention de partenariat avec l association Les Ass du Puits pour le projet de gestion transitoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 7 février 2025
N°25/Agenda 2030
Autorisation de signature - Convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique
Le vendredi 7 février 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl-TECHTACH .
Secrétaire : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Présents : Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE. Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA. M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI- SIMO, M. Bankaly KABA par M. Mohamed ANAJJAR
Absents excusés : Mme Géraldine MEDDA, M. William STEPHAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Lilia GILLES
Absent: M. Hervé ZILBER
Madame la Maire indique que dans un contexte où l'éducation au développement durable et au respect de l'environnement constitue un enjeu majeur, la ferme à visée pédagogique de Villiers-le-Bel représente une opportunité unique pour sensibiliser et fédérer les habitants autour des pratiques durables. Initiée en 2022, la ferme à visée pédagogique rassemble aujourd ' hui une cinquantaine d'animaux propriété de l' association "Les Ass du Puits", parmi lesquels des poules, des canards, des oies, des moutons, un lama, un âne et des chèvres.
Ce lieu d'échange intergénérationnel, situé à l'entrée du Mont Griffard, fav orise la découverte de l'agriculture, de l'élevage. et de la biodiversité, en lien avec les objectifs del' Agenda 2030 de la Municipalité.
Ce projet à l'initiative de l' association LES ASSOCIES DU QUARTIER PUITS-LA- MARLIERE ("Les Ass du Puits"), d' un habitant bénévole du quartier Puits-la-Marlière, et l 'a ssociation régionale des Centres d' Entraînements aux Méthodes d' Education Active
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(CEMEA), connaît une forte adhésion des écoles et des habitants. Afin de garantir la continuité et l'entretien de la ferme, il est nécessaire de structurer les contributions des parties prenantes et du soutien de la municipalité de manière transitoire par une convention entre la Ville et lassociation "Les Ass du Puits".
A ce titre, il est proposé en annexe de la présente délibération une convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique qui prendra effet à la date de sa signature et demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, Madame la Maire indique que la convention prévoit d'attribuer une subvention de 10 080 euros à l' association susvisée pour ce projet de ferme pédagogique et en particulier pour l'entretien et le nourrissage des animaux de la ferme sur une durée d'un an. de janvier à décembre 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme d' actions de !'Agenda 2030 validé par le Conseil Municipal le 2 fé vrier 2024,
VU la convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique, annexée à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement durable du 23 janvier 2025,
VU l' avis favorable de la Commission Finances du 27 janvier 2025,
CONSIDERANT l' intérêt pour la commune de soutenir le développement de la ferme pédagogique et de poursuivre cette expérimentation en conformité avec la ré glementation en vigueur,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association " Les Ass du Puits " pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement d'une subvention de 10 080 euros à l' association LES ASSOCIES DU QUARTIER PUITS-LA-MARLIERE ("Les Ass du Puits") dans le cadre du projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique.
DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d' accomplir les formalités
2 / 3 Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne
prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de sé nce, Madame la Maire,
Mme Mariam CISSE-D COURE Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Publication le : 11 FEY 2015
Transmission en Sous-préfecture le : 1 ] f[ ~ 2025
3 / 3 VU et A "N ... XE
à la délibération du Corisei! Municipal
en date, du
[~_7 FEV. 2C25
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION LES ASS DU PUITS PO UR LE PROJ ET DE GESTION TRANSITOIRE DE LA FE RME PEDAGOGIQUE
Préambule
Ce projet à l'initiative de l'association Les Ass du Puits, d'un habitant bénévole du quartier Puits- la -Marlière, et l'association régionale des Centres d'Entraînements aux Méthodes d'Education Active (CEMEA), connaît une forte adhésion des écoles et des habitants.
Compte tenu de l'intérêt local et les impacts positifs du projet, qui est inscrit dans le programme Agenda 2030 de la Municipalité, il est convenu de structurer de façon transitoire, les contributions des parties prenantes par cette convention :
Entre:
La Commune de Villiers-le-Bel,
Représentée par Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire, Adresse : 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel,
SIRET: 219506805 00015,
Ci-après dénommée "Ville de Villiers-le- Bel" ,
Et:
L'Association Les Associés du Quartier Puits-la-Madière ("Les Ass du Puits"), Représentée par Monsieur Cédric PLAN CHETIE en qualité de Président, Adresse: CSC Camille Claudel, 32 bis avenue du 8 mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel, SIRET : 829 458 926 00013,
Ci-après dénommée "Les Ass du Puits" .
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l es modalités de participation de la ville au projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique, située dans le périmètre du lieu-dit " petit bois" à proximité de la rue Seurat portée par l'association Les Ass du Puits, ainsi que le nourrissage d es animaux qui y so nt hébergés.
Article 2 - Contributions de l'Association Les Ass du Puits
L'association Les Ass du Puits s'engage à:
La mise à di sp osi tion
o D es espaces dit du "Petit bois" et du "Champ des possibles" situés à proximité de la rue Seurat, que l'association gère par convention de mise à disposition du bailleur Val d'Oise Habitat (VOH) sur lesquels sont installés différents enclos et abris pour le s animaux de la ferme. o Un chal et p our l'e ntrepôt du matériel et de la nourriture nécessaires au fonctionnement de la ferme pédagogique.
L'approvisionn e ment et équipements o La fourniture du foin, des céréales (orge, maïs, avoine) et des autres aliments spécifiques nécessaires à chaque espèce animale.
o La fourniture de la paille et des copeaux pour la litière.
Le soin de s anim a ux
o La prise en charge l'intervention du vétérinaire pour les soins réguliers et en cas de besoin. o La gestion de l'intervention de spécialistes pour les soins (parage des sabots, tonte, etc.). o Le nourrissage des animaux.
1. Distribution quotidienne du foin et des céréales.
u. Vérification quotidienne des points d'eau, des compléments alimentaires et des sels minéraux. o Le recensement des animaux. Suivi du registre.
La mi se à dispo siti on d es outils
o La disponibilité des outils nécessaires à l'entretien des espaces et des animaux (fourches, râteaux, pinces, etc.).
o La Maintenance et la gestion du chalet technique pour le stockage du matériel. L'am én a gem e nt et en tre tien de s es p aces
o La poursuite des travaux d'aménagement des enclos et abris nécessaires au bien-être des arumaux.
o Le nettoyage hebdomadaire des abris, de la bergerie et des enclos (incluant le parc à poules). o La Petite réparation des clôtures et des abris.
Article 3 - Soutien de la Ville de Villiers-le-Bel
La Ville de Villiers-le-Bel apportera son soutien par:
• Le versement d'une subvention de 10 080 e uros.
• La mobilisation du chef de projet de la Mission Agenda 21 pour des actions de coordination ponctuelles.
• Un soutien logistique ponctuel.
Une valorisation de ces actions sera réalisée en fin d'année 2025 pour permettre leur intégration dans le bilan comptable de l'association.
Article 4 - M e ntion du soutien de la Ville de Villiers-le-Bel
L'association Les Ass du Puits s'engage à faire mention de la participation de la ville de Villiers-le- Bel sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention. La ville se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme.
Article 5 - Durée de la co nve ntion
La présente convention prend effet à la date de sa signature et demeure en vigueur jusqu'au 31 d écembre 2025.
Article 6 - Comptabilité
L'association Les Ass du Puits adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Si l'association Les Ass du Puits percevait de la Ville de Villiers-le-Bel une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux
2 représentants habilités de la Ville Villiers-le-Bel, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Si l'association Les Ass du Puits percevait dans l'année, de l'État ou de ses établissements publics ou des collectivités locales (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association Les Ass du Puits percevait dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association Les Ass du Puits communiquera à la Ville de Villiers-le-Bel, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et le s coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Article 7 - Contrôle p ar la Ville
En application de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association Les Ass du Puits pourra être à tout moment contrôlée par la Ville de Villiers-le-bel. Elle devra tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci (Direction Générale des Services), les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention.
L'association Les Ass du Puits transmettra à ces représentants (Direction Générale des Services) dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard dans les six mois suiva nt la date de clôture de l'exercice pour lequel a été attribuée la subvention de fonctionnement : - le rapport moral du président,
- son rapport d'activités,
- les documents comptables demandés à l'article 6
- tous les éléments d'information propres à rendre compte de la réalisation du projet défini à l'article 1 de la présente convention comportant notamment un compte rendu financier relatif à l'utilisation de la subvention.
Article 8 - E n gageme nt r épub li ca in
L'association Les Ass du Puits s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. En cela l'association s'engage à respecter 7 engagements :
• Respect des lois de la République
• Liberté de conscience
• Liberté des membres de l'association
• Égalité et non-discrimination
• Fraternité et prévention de la violence
Article 9 - Respon sabilités et Assurances
• Re spect de la dignité de la personne
humaine
• Respect des symboles de la
République
3 Les activités de la ferme pédagogique sont sous la responsabilité de l'association Les Ass du Puits qui est seul responsable au titre d'un quelconque dommage subi par un tiers. L'association Les Ass du Puits devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Villiers-le-Bel ne puisse être ni recherchée ni mise en cause.
Article 10 - Rés iliation
La présente convention se.ra résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association Les Ass du Puits.
La Ville de Villiers-le-Bel pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre reconunandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par la Maire de Villiers-le-Bel à l'issue de ce délai d'un mois et notifiée à l'association Les Ass du Puits par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle de la notification de cette décision.
Quel que soit le motif de résiliation anticipée, la ville ayant participé au financement du projet objet de la présente convention aura le droit au remboursement de sa participation sur la base d'un calcul au prorata temporis.
Article 11 - Règle ment des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable
seront portés devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise.
Article 12 - Conditions d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la sub vention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera son remboursement.
Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention devront être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association Les Ass du Puits devra rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention. Le non -respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des pro duits générés par ces sommes.
En outre, la Ville de Villiers-le-Bel peut suspendre le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non -exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention par l'association Les Ass du Puits.
Article 13-M odalités d'e xécution de la convention
Le budget prévisionnel du projet fait partie intégrante de la convention.
4 Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par toutes les Parties.
Article 14 - Mod alités de versement
La s ubv ention sera mandatée en une seule fois à l'association Les Ass du Puits, selon les procédures
comptables en vigueur, au cours du second trimestre 2025.
Le versement de cette subvention est effectué :
sur le compte :
Nwnéro de compte : •••••
ouvert au nom de : les Associés Puits La Madi ère
Article 15 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partie s. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui
la régissent.
Fait à Villiers-le-Bel, Je
Pour la Ville
de Villiers-le-Bd
Djida DJALLALI-TEC HTACH
Maire de Villiers-le-Bel
5
Pour !'Association
Les Ass du Puits
Cédric PLAN CHETTE
Président de l'association
"Les Ass du Puits" Budget Ferme pédagogique du petit bois
EXERCICE 2025
CHARGES P,.Ylslonnol PROOutlS P,.visionnol
CHARGES DIRECTES REUOURCES DIRECTES
IO-Achats 70 - V•nt• de produ~s ftnls, prutl11 ons do sorvi
Prestations de uMces 14080€
Ac:llats matlàres et toumltures 4000€ 74- Subventions d'exp&oitltion
Autres fOumitures 3000€ Etat : )
'1 -Service& •xt•rllurt COET
Locations flPO
Entretien et tépontiotl R'91on(s) :
A$$urance 700€ O.partoment(s) :
Oooumentaüon lnttn:onvnunalilé(s) : EPCI
U .. Autns aervlcta ext6rSturs ~""""ne(s) :
Déplacements, missions Mairie do Villiors Io bel 10080€
Services bançalres , autres 0
mes sociaux (d6calllel) :
Cl - lmp6ts et IUH Fonds europHns
14- Chargu do pa.......,.I
- .... 8000€ '5-Auttes chatgel dl 91stion courante 75 · Autrts produits de gestion courant. 11.. Charges t'in1nc6'rt1 Oont ~lsatlons, dons manuels ou logs 67· Charges HClptlonntHu 76 • Produh1 finançiers
sa.. Dotation aux amortiastments 78 - Reprises sur amortlutmtnta tt provisions
CHARGES INDlllECTES RtPARTIES AFFECTtes A l ' ACllON Rtpott ressources non utiliffes
Ch.arges fins de fonctionMJMnt RESSOURCES PROPRES AFFECTtES A l'ACllON
Frais MUICÎOl'S
""'- TOTAL DES CHARGES 21780€ TOTAL DES PRODUITS 21780€ CONTRIBUllONS VOLONTAIRES CONTRIBUTIONS VOLONTAlllES Il-Emptols des contr•butlona volontllres en n1tu,.. 11· Contributions volont1ire1 tn nalure 860- Secou rs en n1tu<1 3000€ 170- 8'n6wlat 8800€
861· Mise• disPoSillon grotulte de biens e1sen.ives 3800€ 871· Prestations en nature 6800€
llM-Personntl~ 8800€ 17S. Dons en nature
TOTAL 36400€ TOTAL 36400€