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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 004 du 13 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 004 du 13 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2023-06-004
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt
départementale de Chatelneuf - Bataillard (4 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura (9 pages) Page 8
39-2023-06-09-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément du
Docteur Henri BERNABEU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à
la conduire (2 pages) Page 18
39-2023-06-09-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément du
docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire (2 pages) Page 21
SP SAINT CLAUDE /
39-2023-06-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10 septembre 2023 en vue des
élections municipales partielles (3 pages) Page 24
2 Direction départementale des territoires du Jura
39-2023-06-09-00001
Arrêté d'application du régime forestier en forêt
départementale de Chatelneuf - Bataillard
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt départementale de Chatelneuf - Bataillard 3 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-06-07-001
portant application du régime forestier
en forêt Départementale de Châtelneuf-
Bataillard territoire de Châtelneuf et le
Frasnois
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° CP-2022-287 du 2 décembre 2022, demandant l'application du régime forestier sur des parcelles acquises sur le territoire de Châtelneuf et du Frasnois ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l’avis favorable de l'agence du Jura de l’office national des forêts du 28 avril 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant au
DÉPARTEMENT DU JURA situées sur les territoires communaux de Châtelneuf et du Frasnois :
Territoire Propriétaire Référence lieu-dit Contenance totale
Contenance pour
laquelle le régime
forestier est
demandé
CHATELNEUF
Département du
Jura 0A 0383
Gde Plaine Chatelet et
Ess 10 ha 02 a 00 ca 10 ha 02 a 00 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura 0A 0384
Gde Plaine Chatelet et
Ess 0 ha 84 a 40 ca 0 ha 84 a 40 ca
CHATELNEUF Département du 0A 0385 Gde Plaine Chatelet et 0 ha 28 a 10 ca 0 ha 28 a 10 ca
1/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt départementale de Chatelneuf - Bataillard 4 Jura Ess
CHATELNEUF
Département du
Jura 0A 0393 Les Grands Bois 3 ha 88 a 00 ca 3 ha 88 a 00 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura 0A 0420 Cote Du Grand Mont 2 ha 75 a 40 ca 2 ha 75 a 40 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura 0A 0423 Cote Du Grand Mont 11 ha 72 a 40 ca 11 ha 72 a 40 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura ZA 0001 Grange De Bataillard 0 ha 90 a 60 ca 0 ha 90 a 60 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura ZA 0003 Grange De Bataillard 15 ha 32 a 50 ca 15 ha 32 a 50 ca
CHATELNEUF
Département du
Jura ZA 0010 Grange De Bataillard 2 ha 37 a 50 ca 2 ha 37 a 50 ca
LE FRASNOIS
Département du
Jura ZE 0034 Champs Niquets 0 ha 10 a 30 ca 0 ha 10 a 30 ca
TOTAL 48 ha 21 a 20 ca
Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s’applique le régime forestier évolue de la façon suivante :
Commune de
situation Propriétaire
Anciennes surfaces
forestières
(ha)
Nouvelles surfaces forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)
Différence de
surface
(ha)
CHATELNEUF Département du Jura 0,0000 48,1090 48,1090
LE FRASNOIS Département du Jura 0,0000 0,1030 0,1030
TOTAL 0,0000 48,2120 48,2120
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de situation des bois, du présent arrêté par les maires de Châtelneuf et du Frasnois.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt départementale de Chatelneuf - Bataillard 5 Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au Président du Conseil départemental du Jura,
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le Président du Conseil départemental du Jura, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence du Jura de l'office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 9 juin 2023
La cheffe du service de l’eau, des risques,
de l’environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture (Ministère de l'agriculture et de l’ali- mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré - ponse.
3/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt départementale de Chatelneuf - Bataillard 6 ANNEXE
Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt départementale de Châtelneuf-Bataillard
PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DU JURA
Territoire
communal INSEE Préfixe Section
Numéro
de
parcelle
Lieu-dit
Contenance
cadastrale
totale
Contenance
relevant du
RF
CHATELNEUF 39120 000 0A 0383 Gde Plaine Chatelet et Ess 10,0200 10,0200
CHATELNEUF 39120 000 0A 0384 Gde Plaine Chatelet et Ess 0,8440 0,8440
CHATELNEUF 39120 000 0A 0385 Gde Plaine Chatelet et Ess 0,2810 0,2810
CHATELNEUF 39120 000 0A 0393 Les Grands Bois 3,8800 3,8800
CHATELNEUF 39120 000 0A 0420 Cote du Grand Mont 2,7540 2,7540
CHATELNEUF 39120 000 0A 0423 Cote du Grand Mont 11,7240 11,7240
CHATELNEUF 39120 000 ZA 0001 Grange de Bataillard 0,9060 0,9060
CHATELNEUF 39120 000 ZA 0003 Grange de Bataillard 15,3250 15,3250
CHATELNEUF 39120 000 ZA 0010 Grange de Bataillard 2,3750 2,3750
LE FRASNOIS 39240 000 ZE 0034 Champs Niquets 0,1030 0,1030
TOTAL 48,2120
4/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-09-00001 - Arrêté d'application du régime forestier en forêt départementale de Chatelneuf - Bataillard 7 Préfecture du Jura
39-2023-06-12-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8 E
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité.
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres III et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021, portant nomination de Madame Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude :
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2022, portant nomination de Madame
Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/8
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9 Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier,
Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- Mme Camille GAUTIER, secrétaire de M. le préfet ; | |
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- Mme Natacha VIEILLE pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Adeline CHARMANT, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Caroline POULLAIN pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Sylvie BERTHET, secrétariat de Mme la sous-préfète ;
- Mme Isalyne BOISSON, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Aline ROULIN, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial (DCPPAT) ;
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT
- Mme Catherine DEBEAUNE pour les agents du bureau de la coordination interministérielle de la
DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité :
- Mme Marie-Helène MONNOYEUR pour les agents du bureau des relations avec les collectivités
locales et de l'expertise juridique ; :
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Karine CHAPITAUX pour les agents du bureau des migrations et de
l'intégration.
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10 M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet :
: +1«Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du sérvice interministériel de défense et de protection civile ;
- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense
et de protection civile ;
- M. Louis-Guillaume FEVRE et M Camille PERRIN pour les agents du bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État ;
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : -Mme Gaëlle ARBEY :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
- Mme Laëtitia ARQUES :
- Mme Sandrine CAUSSANEL ;
pour l‘ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l’ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres. à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. |
Fait à Lons le Saunier, le L 2 JUIN 2023
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11 Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention
112
la politique
d'aménageme
du territoire
impulsion et
coordination de
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
nt
119
Concours
collectivités
territoriales et
leurs
groupements
financiers aux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
3 | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Alison ZAHND, chargée de mission à la sous-
préfecture de Saint-Claude
122
Concours
spécifiques et
administration
. Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier.
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
129
Coordination du
travail
gouvernemental
(délégation
interministériel
.e à la lutte
contre le _
racisme et
l'antisémitisme
(MILDECA)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
147 Politique de la
ville
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
161
Sécurité civile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile ;
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13 Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette oÙ de la décision attributive de subvention
216
Conduite et
pilotage des
politiques de
l’intérieur
Contentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
le chef du bureau des collectivités territoriales,
: Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'Intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
232
Vie politique,
cultuelle et
associative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement |
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité . L
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son“adjointe ;
303 Immigration et asile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
. en cas d’empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Karine CHAPITAUX, son adjointe
362
Dotation de
soutien à
l'investissement
local
(DSIL)
Ecologie
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 14 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
DIOEEME Objet ou de la décision attributive de subvention
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Dotation de en cas d'empêchement
soutien à Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, l'investissement Ecologie Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
des Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
départements et financier,
(DSID) Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétairegénérale
en cas d'empêchement
363 (hors Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
2 Compétitivité Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
action 4) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ;
364 Cohésion Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
ue Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
E a ne al Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole, ongs vert 8 Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en common, | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale a sécurité et de ; n
là circulation | en cas d'empêchement |
. ais Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, routière (arrêté Les
754 fixant le | Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ; |
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la montant Lu es
d'attribution à légalité Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
verser au
Département au
titre des
produits des
amendes de
police des
‘radars
automatiques).
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 15 Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119-754
Mme Isabelle VANDENEECKHOUTTE | BOP 119-754
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Angélique SEREX BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Alison ZAHND BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 16 Annexe -3
a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond Plafond par Niveau | Niveau annuel | transaction 1 3
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale | . de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 € Qui Non
Mme Natacha VIEILLE Sous-préfète de Dole 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
... Sous-préfète de . Mme Caroline POULLAIN Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00 €! Oui Non
: r Directeur des ser- M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui
Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €| Oui Oui
Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON Dreotice de ProltAE 2 90000€| 1000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD Employée de TÉS- 4890000€| 1500,00€! oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 900,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA |ÉMPOyée de és 4 000,00 € 300,00€| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2023-06-12-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 17 Préfecture du Jura
39-2023-06-09-00002
Arrêté portant renouvellement agrément du
Docteur Henri BERNABEU pour exercer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduire
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément du Docteur Henri BERNABEU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 18 E =
PRÉFET : . DU JURA
Direction
ie des services
Fraternité d U Ca b Ï net
Pôle sécurité routière
ARRÊTE portant renouvellement de l'agrément du
Docteur Henri BERNABEU pour exercer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département du Jura
o
n
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et | 235-3,R
2217-10 à R 2217-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121:
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite automobile :
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec où sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-02-14-00001 du 14 février 2023, portant délégation de signature à
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR 20180625-003 du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Henri BERNABEU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors
commission médicale :
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur Henri BERNABEU le 7 juin 2023 ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l’article 6 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2072 susvisé ;
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” : Le Docteur Henri BERNABEU est agréé pour une durée de cinq ans à compter de la
signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
* le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission médicale.
8 rue de la Préfecture — CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Pôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément du Docteur Henri BERNABEU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 19 Article 2 : Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l’article 6 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non
respect de l'obligation de formation continue.
Article 3: Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 9 juin 2023
2/2
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément du Docteur Henri BERNABEU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 20 Préfecture du Jura
39-2023-06-09-00003
Arrêté portant renouvellement agrément du
docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY)
pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à
la conduire
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément du docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 21 PRÉFET | ati
Eu L des services
Fraternité du cabinet
Pôle sécurité routière
ARRÊTE portant renouvellement de l'agrément du
Docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY)
pour exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura
n°
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14,L 2341, L 234-8, L 235 et | 235-3, R
2217-10 à R 221-14, R 224-217 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121; :
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec où sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ; |
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-02-14-00001 du 14 février 2023, portant délégation de signature à
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura; .
Vul'arrêté préfectoral n° DSC-BSR 20180921-001 du 21 septembre 2018 modifié portant renouvellement
de l'agrément du Docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite en et hors commission médicale ;
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur Marie-Colette VUILLEMEY le 6 juin 2023 ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé ;
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) est agréée pour une durée de cinq ans
à compter de la signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
° le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicäle primaire et hors
commission médicale.
8 rue de la Préfecture - CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Pôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément du docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 22 Article 2 : Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non
respect de l'obligation de formation continue.
Article 3: Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 9 juin 2023
Le préfet, , 2
Pour le Préfet, stper délégation,
vice
f 5
o sé Le directeur des se du cabinet,
E
NO TZWILLER
2/2
Préfecture du Jura - 39-2023-06-09-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément du docteur Marie-Colette BROCARD (VUILLEMEY) pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduire 23 SP SAINT CLAUDE
39-2023-06-13-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10
septembre 2023 en vue des élections
municipales partielles
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-06-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10 septembre 2023 en vue des élections municipales partielles 24 rx | PRÉFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de FORT-DU-PLASNE
les 3 et 10 septembre 2023 en vue des élections municipales partielles
Arrêté n°
La sous-préfète de Saint-Claude,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-4 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225 à L. 251 et L. 252 à L. 259;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Caroline POULLAIN, sous-
préfète de l'arrondissement de Saint-Claude ;
VU le décès de M. Alain BAILLY-MAITRE en date du 17 septembre 2021;
VU la démission de Mme Sophie FONGELLAS de son mandat de conseillère municipale le 23 juin 2022; |
VU la démission de M. Michel MONNET, de ses fonctions de maire, acceptée par M. le
préfet le 30 mai 2023 ;
Considérant qu'il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal est
incomplet et qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire.
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-06-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10 septembre 2023 en vue des élections municipales partielles 25 ARRÊTE :
Article 1:
Les électeurs de la commune de Fort-du-Plasne sont convoqués, au premier tour, le dimanche 3 septembre 2023 et le cas échéant, au second tour, le dimanche 10 septembre
2023 à l'effet d'élire 2 conseillers municipaux ;
Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune, ouverts à 8h00 et clos à
18h00. Le dépouillement suivra immédiatement sa clôture.
Article 2: :
Les déclarations de candidatures, valables pour les deux tours de scrutin, devront être
déposées en sous-préfecture de Saint-Claude aux dates et heures fixées ci-après :
Pour le premier tour :
> _les jeudi 10 et vendredi 11 aout de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h15 ;
> le mercredi 16 aout de 9h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h15 ;
> le jeudi 17 aout de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00;
Pour le second tour :
> le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h15 ;
> le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour serait inférieur au nombre
de sièges à pourvoir, un nouveau dépôt de candidatures serait ouvert en vue du second tour.
Article 3:
Le vote aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R.
14 du code électoral ;
Pour participer à ce scrutin, en application de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription jusqu'au vendredi 28 juillet 2023
minuit ;.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leurs sont applicables pourront demander à être inscrits jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin soit le
jeudi 24 aout 2023.
Article 4:
Au premier tour de scrutin, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-06-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10 septembre 2023 en vue des élections municipales partielles 26 Article 5:
Si un deuxième tour de scrutin s'avère nécessaire, les électeurs sont de droits convoqués - pour le 10 septembre 2023.
Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ainsi que le local utilisé seront les mêmes
que pour le premier tour. L'élection sera acquise à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection sera acquise à la personne la plus âgée.
Article 6:
La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude et le maire par intérim de la
commune de Fort-du-Plasne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché dans la commune dès sa réception aux:
emplacements administratifs habituels. Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Saint-Claude, le 1 3 JUIN 2023
La sous-préfète,
Caroline POULLAIN
SP SAINT CLAUDE - 39-2023-06-13-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Fort-du-Plasne les 3 et 10 septembre 2023 en vue des élections municipales partielles 27