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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Séance - del 001 2024 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de février deux mil vingt-quatre,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal
GRULOIS, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pascal
GRULOIS ; Hervé GUYON ; Guillaume LABARRE ; Isabelle
LEPOUTRE ; Emmanuelle PASCAL, Francisco SERRA qui donne
pouvoir à Laurence DUPISSON.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON.
DÉLIBÉRATION N°001-2024 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
DEL.001-2024
Objet de la délibération
Désignation du Secrétaire de
Séance.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 19
Date de la convocation
8 février 2024
Date de publication
17 février 2024
Vote
A la majorité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Conformément à l’Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, au début de chaque séance, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il est donc proposé de nommer secrétaire de séance, Laurence DUPISSON.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce treize février,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 19 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de nommer Laurence Dupisson, Secrétaire de séance. Page 2 sur 2
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.