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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loireauxence.
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
.
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°2025/SEE/0139
portant
modification
de
l'arrêté
n°2025/SEE/0070
d'ouverture
et
de
clôture
générales
de
la
chasse
pour
la saison
2025-2026
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
chasse
et
notamment
les
articles
L.424-
2,
L.424-7,
R.424-1
à R.424-8,
R.424-13-1
à
R.424-13-4,
L.424-15,
R4254,
R. 428-8;
.
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
participation
du
public
aux
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement,
et
notamment
l’article
L123-19-3
;
la
loi
du
24
juillet
2019
portant
création
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
modifiant
les
missions
des
fédérations
des
chasseurs
et
renforçant
la
police
de
l'environnement ;
le
décret
n°
2022-1337
du
19
octobre
2022
portant
diverses
dispositions
pour
la
maîtrise
des
populations
de
grand
gibier
;
le
règlement
(UE)
2021/57
de
la
Commission
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
règlement
(CE)
n°1907/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l'intérieur
ou
autour
des
zones
humides
;
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
|
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplèement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
sur
le
territoire
européen
de
la
France
et
dans
sa
zone
maritime
;
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
vivants
notamment
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau;
l'arrêté
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
les
arrêtés
ministériels
du.
24
mars
2006
et
19 janvier
2009
modifiés
relatifs
aux
périodes
de
chasse
du
gibier
d'eau
et
des
oiseaux
de
passage ;
10
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53
606
-
44
036
NANTES
Cedex
01
Tél
: 02
40
67
24
92
Mél
: ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.fr
Site
Internet
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: 9h00
- 12h00
/ 14h00
- 16h30
1/4 VU
l'arrêté
ministériel
DEVL
1112-431
À
en
date
du
31
mai
2011,
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
;
VU
la
décision
n°492284
du
16
juin
2025
du
Conseil
d'État
statuant
au
contentieux
et
annulant
l'alinéa
d)
de
l'article
1°
de
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1°" août
1986
relatif à divers
procédés
de
chasse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
avril
2018
relatif
à
l'usage
des
armes
à
feu
au
titre
de
la
sécurité
publique
;
VU
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur;
VU
l'arrêté
n°2025/SEE/0070
d'ouverture
et
de
clôture
générales
de
la
chasse
pour
la
saison
2025-2026
du
23
mai
2025;
:
|
VU
la
demande
formulée
par
la
Fédération
des
chasseurs
de
Loire-Atlantique
en
date
du
31 juillet
2025
d'abaisser
le
prélèvement
maximal
journalier
du
canard
colvert
pour
préserver
la
population
face
à
l'épisode
exceptionnel
de
botulisme
constaté
en
Loire-Atlantique
depuis
juillet
2025;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
consultée
par
voie
électronique
entre
le 6
et
le 12
août
2025
inclus;
VU
les
observations
formulées
lors
de
la
consultation
du
public
menée
du
6
au
11
août
2025
inclus ;
CONSIDÉRANT
qu'un
épisode
de
botulisme
aviaire
est
avéré
dans
les
zones
de
marais
du
département
de
la
Loire-Atlantique
depuis
juillet
2025
et
conduit
à
des
mortalités
importantes ;
CONSIDÉRANT
qu'en
prévision
de
l'ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
du
21
août
2025
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
il convient
de
prendre
des
mesures
sur
l'exercice
de
la
chasse,
en
particulier
de
canards
colverts
;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
de
chasse
locales
(association
de
chasse
sur
le
domaine
public
maritime
et
commission
syndicale
de
Grande
Brière
Mottière)
reportent
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
leur
territoire
par
le
biais
de
leur
règlement
intérieur
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Fédération
des
chasseurs
de
la
Loire-Atlantique
de
prendre,
en
complément
des
reports
pré-cités
de
dates
d'ouverture
de
la
chasse
de
toutes
les
espèces
de
gibier
d'eau,
des
mesures
spécifiques
afin
de
préserver
les
populations
de
canard
colvert
du
département,
qui
sont
les
plus
impactées
par
l'épizootie
;
CONSIDÉRANT
que
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur
(SDGC
2020-2026)
|
prévoit
un
prélèvement
maximal
journalier
de
5
canards
colverts
par
jour
et
par
chasseur
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'abaisser
ce
prélèvement
maximal
journalier
de
canards
colverts,
en
renforçant
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur ;
CONSIDÉRANT
le
caractère
d'urgence
de
la
modification
du prélèvement
maximal
journalier
en
vue
de
l'ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
prévue
le
21
août
2025
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique
au
cours
d’un
épisode
de
botulisme
avéré
qui
Tps
les
populations
de
canard
colvert
;
2/4 CONSIDÉRANT
que
ce
caractère
d'urgence
justifie,
au
titre
de
l'article
L123-19-3
du
code
de
l'environnement,
de
réduire
les
délais
de
participation
du
public
à
la
présente
décision ;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l'arrêté
n°2025/SEE/0070
relatives
au
tir
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
sont
la
déclinaison
des
mesures
prévues
par
l'arrêté
du
1° août
1986
(modifé
le
28
décembre
2023)
et
annulées
par
décision
du
Conseil
d'État,
et
qu'il
convient
donc
de
les en
supprimer
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage ;
CONSIDÉRANT
les
observations
formulées
par
le
public
et
la
note
de
synthèse
des
contributions;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
1°
: Limitation
du
prélèvement
maximal
journalier
autorisé
pour
le
canard
colvert
L'article
73.3.
de
l'arrêté
n°2025/SEE/0070
est
modifié
comme
suit
:
7.3.3: CANARD
COLVERT
:
«
Le
prélèvement
maximal
journalier
est
fixé
à 3
canards
colverts
par
chasseur.
»
Ce
prélèvement
maximal
journalier
du
canard
colvert
est
fixé
par
renforcement
des
dispositions
prévues
par
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
dans
le
cadre
d’un
épisode
de
botulisme
avéré
et
de
mortalités
importantes
de
canards
colverts
sur
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
qui
nécessitent
des
mesures
de
protection
de
cette
espèce
pour
la
campagne
cynégétique
2025-2026.
Article
2
;: Tir
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
L'article
42.
de
l'arrêté
ARRRRERRNFS
relatif
au
tir
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte,
est
supprimé.
Article
3 :
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Loire-Atlantique,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire-
Atlantique
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
NANTES, le
À
9 Jyil.
2025
LE
PRÉFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale,
3/4