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Arrêté - 5 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 5 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ARRETÉ
DU
MAIRE
N° 05-2023
Mairie
de
FLÉE
5
rue
du
Luxembourg
72500
— FLÉE
& 02.43.44.10.01
Arrêté
de
voirie
FI
flee.mairie@outlook.fr
‘
‘
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
Flée,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
MARANDON
en
date
du
02
février
2023
qui
souhaite
réaliser
des
travaux
d’embellissement
de
sa
maison
située
10
le
Port
Gautier
à Flée
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
: Parking
du Port Gautier — 72500
— FLÉE
Considérant
la mise
en
place
d’un
camion
toupie
et
d’une
pompe,
il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
du
parking
du
Port
Gautier
de
la façon
suivante
:
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
des
véhicules
de toute nature,
sera
interdite parking
du Port Gautier
sur trois
alvéoles
de
stationnement
à proximité
du
«
10
Port
Gautier
» le vendredi
10
février
à partir
de
7h00
jusqu’à
13h00.
Article
2 : Tous
les véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues. Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Jean-Pierre
MARANDON
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
Article
6
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à partir
de
la
signature,
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2
mois
qui
suivent
la réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
7
: Monsieur
le commandant
de gendarmerie,
Madame
le Maire
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Flée,
le 07 juin
2021
Le
Maire,
Monique
GAULTIER