Compte-Rendu - CR seance 09 02 2016

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Compte-Rendu - CR seance 09 02 2016 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 09 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE, MJ ROQUES, P.ACEDO,

C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G.MOSCHETTI, J.DOS-

SANTOS, G.ELGART, I.OXOBY-PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,

P.FAVRAUD, C.MARTIN, F.DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration : A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA

DEL PRADO (procuration à G.MOSCHETTI), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), JD.BONNOME

(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à C.DUFOUR)

Excusée : M.DUBROCA

Secrétaire de séance : G.ELGART

***

ORDRE DU JOUR :

. Pouvoirs

. Désignation du secrétaire de séance

. Installation de Mme Marie DUBROCA, en remplacement de Mme Christine DAVID, démissionnaire

. Approbations des comptes rendus des conseils municipaux des 24 novembre et 15 décembre 2015

. Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

1/ Convention d’assistance et de conseils avec Didier Lassabe

2/ Conclusion d’un bail commercial restaurant l’Adour avec la Société SAS Piersa

3/ Etude hydraulique de la rue Georges Lassalle à la société Ingeau Conseils

4/ Marché pour travaux d’assainissement « le Repaire » avec l’entreprise Arhex Emanez

. Informations de Monsieur le Maire

. Informations des Adjoints

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 20162

PROJETS DE DELIBERATIONS

Elections

01. Election des représentants élus au CCAS suite à démission

Finances

02. Budget Principal 2015 : vote du Compte Administratif

03. Budget 2015 : vote du compte de gestion

04. Budget annexe « Spanc » : vote du Compte Administratif

05. Budget annexe « Spanc » : vote du compte de gestion

06. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

07. Débat d’orientations budgétaires

08. Conclusion d’un avenant au Contrat de Territoire de Côte Basque Adour – Autorisation

accordée à Monsieur le Maire de signer l’avenant avec le Président du Conseil

Départemental

09. Travaux école Jean Abbadie – demande de financement au titre de la DETR (Etat) et du

contrat de territoire (Département)

10. Versement d’une subvention de 1 500 € à l’Essor Basque

11. Etude hydraulique rue Georges Lassalle – Approbation de la convention financière à

conclure avec l’ACBA et la Ville de Tarnos

12. Marché de fournitures administratives et vêtements de travail : constitution d’un

groupement de commandes avec le CCAS – Autorisation accordée à Monsieur le Maire

de signer les conventions correspondantes avec la Vice-Présidente du CCAS

13. Indemnités de fonctions – Maire, Adjoints

Personnel

14. Modification du tableau des emplois

Affaires foncières

15. Cession de la propriété cadastrée section AO n° 98 et 99 (ancienne propriété Garcia) –

Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente et l’acte

notarié correspondant

16. Demande d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour la négociation et l’acquisition des

parcelles comprises dans le périmètre de l’îlot Sémard

Culture

17. Création d’une commission extra communale de la culture

Intercommunalité

18. Reconduction du programme d’intérêt général (PIG) pour l’amélioration du parc privé

…………existant

19. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal Txakurrak

Questions diverses

Rapporteurs

F.Gonzalez

F.Gonzalez

F.Gonzalez

F.Gonzalez

F.Gonzalez

G.Lassabe

F.Gonzalez

F.Gonzalez

P.Acedo

F.Gonzalez

P.Acedo

M.Evene

F.Gonzalez

F.Gonzalez

G.Lassabe

G.Lassabe

MJ.Roques

MA Thébaud

G.Moschetti3

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’absence de Mme Marie DUBROCA, nouvelle conseillère

municipale, pour des raisons de santé. Il procède néanmoins à son installation officielle au sein du Conseil

Municipal en remplacement de Madame Christine DAVID, démissionnaire.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

. Séance du 24 novembre 2015 : approuvée à l’unanimité

. Séance du 15 décembre 2015 : approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions municipales :

. Convention d’assistance et de conseils avec Monsieur Didier Lassabe. Il précise qu’une économie de

12 000 € est réalisée par rapport à l’année dernière.

. Conclusion d’un bail commercial restaurant l’Adour avec la Société SAS Piersa. Il indique que les travaux

sont effectués par le repreneur.

. Etude hydraulique de la rue Georges Lassalle à la société Ingeau Conseils. Il dit que ce point fera l’objet

d’une délibération.

. Marché pour travaux d’assainissement « le Repaire » avec l’entreprise Arhex Emanez. Monsieur le Maire

souligne qu’une consultation a été faite permettant ainsi de faire des économies.

Monsieur Jean Pierre CRESPO souhaite savoir pour quelle raison la convention d’assistance avec Monsieur

Didier LASSABE est présentée aujourd’hui alors que le contrat initial courait jusqu’au mois d’octobre 2015.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit tout simplement d’un oubli.

Madame Francine DUPLASSO note, par rapport à cette convention, l’économie réalisée par la Ville et

demande par là même si le travail que Monsieur Didier LASSABE va produire a été modifié.

Monsieur le Maire répond qu’une négociation a été entreprise car il y moins de volume à traiter.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique se déroulera du 22 février au 22 mars 2016 inclus sur

la demande présentée par la CCI de Bayonne Pays Basque en vue d’obtenir le renouvellement de

l’autorisation du dragage d’entretien du port de Bayonne et des immersions afférentes sur le territoire des

communes d’Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Cette enquête se déroule en mairie d’Anglet, siège de

l’enquête.

Le commissaire enquêteur, Mme TONICELLO, assurera une permanence sur notre commune le mercredi

2 mars de 14 h à 17 h.

La Commune est appelée à donner son avis sur ce dossier.

Monsieur le Maire dit qu’un arrêté préfectoral complémentaire en date du 14 décembre 2015 est arrivé en

mairie afin de nous informer que des travaux de dépollution des sols et de la nappe sont imposés à la

société Raffinerie du midi. L’arrêt des travaux de dépollution et le démantèlement des installations

pourront être autorisés par le Préfet après transmission d’une analyse démontrant l’atteinte des objectifs

de dépollution fixés par le présent arrêté.

A l’issue des travaux, un rapport final des opérations de dépollution sera transmis à l’inspection des

installations classées.

L’arrêté est disponible en mairie.4

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable aux

demandes des permis de construire déposées par la société Celsa France auprès des communes de Boucau

et de Tarnos et au projet qui en découle de procéder à l’extension de son aciérie pour la construction d’un

laminoir à chaud. Il a émis cependant les recommandations suivantes :

. Maîtriser les rejets atmosphériques et diminuer les effets sonores existants

. Instaurer un dialogue régulier avec les riverains

. Mettre en œuvre une commission de suivi du site avec implication des riverains.

Madame Francine DUPLASSO sollicite l’envoi des résultats du commissaire-enquêteur à l’ensemble des

élus.

Monsieur le Maire répond que le fichier est très lourd. Il dit cependant que le dossier est tout à fait

consultable en mairie.

Madame Monia EVENE annonce qu’une vente aux vêtements aura lieu à prix sacrifiés le jeudi 11 février.

Elle indique que le 16 mars prochain se déroulera une soirée organisée par le Réseau Santé Mentale avec

une conférence débat. Le programme est en cours d’élaboration et sera disponible rapidement.

Madame Marie Josée ROQUES annonce qu’une seconde conférence ATALAP, cycle sur la peinture de

l’association l’Enfance de L’Art se déroulera jeudi 18 février 2016 à 20 heures. Le thème proposé est

l’Apollo « Avant-Garde Années 30 ». Cette conférence sera l’occasion de poser un nouveau regard sur la

salle Boucalaise. Elle précise que chaque élu a été destinataire de l’invitation.

Elle évoque l’exposition en cours à la mairie, très colorée, de Monsieur Didier Dordeins.

Elle indique que la prochaine exposition portera sur le développement durable. 22 panneaux mis à

disposition par la Bibliothèque départementale et voulus par la Ville reprendront la thématique de la COP

21. Les enfants des écoles pourront venir la visiter.

Madame Claire ORDONNES informe les élus que dans le cadre de la rénovation du local « jeunes », une

réunion d’informations se déroulera le 25 février, ce sera l’occasion pour ces jeunes de faire état de leurs

attentes et de leurs projets.

Elle indique que le carnaval des écoles aura lieu vendredi prochain. Si le temps ne le permet pas, il sera

déplacé au 4 mars.

Elle évoque l’éventuelle fermeture d’une classe à l’école Jean Baptiste Lanusse en deçà d’un certain

effectif, soit 81 enfants. Les services municipaux ne sont pas inquiets car cette école atteint, chaque année,

grandement ces effectifs. La mairie reste néanmoins vigilante.

Monsieur Patrick ACEDO indique qu’il réunira la commission des travaux ultérieurement. Il énonce

quelques informations :

. Validation de l’étude hydraulique sur la rue Georges Lassalle avec une maîtrise d’ouvrage assurée par la

Ville de Boucau,

. L’étude est lancée pour les travaux à la rue de Matignon,

. Les futurs travaux à « la Terrasse », vont engendrer une importante mise en sécurité du chantier, avec un

accès coupé sur la rue Joseph Saint André par rapport aux branchements d’eau. Une réflexion est en cours

actuellement sur le stationnement. Un piquetage a été effectué avec le SDEPA pour l’enfouissement des

réseaux,

. Les architectes de l’école Jean Abbadie ont été reçus afin de discuter des futurs travaux. Malgré la

transaction qui a eu lieu pour un montant de 90 000 €, passer à l’étape supérieure serait nécessaire pour

améliorer les travaux thermiques et tendre vers la réglementation de 2012.

. La rue des Arbousiers sera financée cette année.5

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que la commission d’urbanisme a eu lieu le 4 février. Il évoque les points

traités à savoir :

. Réflexion sur le PLUi avec un groupe de travail composé d’urbanistes et de paysagistes avec le Cabinet

« idées de Ville » dirigé par Monsieur Gaël Lassalle. Il attend, sur le sujet, le retour des propositions suite

au document qui a été distribué. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) doit

« coller » avec le PLUi. La liste des opérations envisagées ou programmées, ou endroits présentant un

intérêt pour le PLUi a été répertoriée,

. Projet Delaur : il rappelle qu’il y aura 9 lots à bâtir et un lot de 21 logements locatifs. Le prix d’acquisition

serait de 650 000 € alors que le service des domaines l’a estimé à 600 000 €. Une rencontre avec les

riverains est programmée le 17 février pour présentation du projet,

. Projet Matignon : Une étude a été lancée pour des travaux en 2016. Un nouveau permis de construire de

25 logements a été déposé avec les mêmes objections majeures que le projet précédent. Un nouveau refus

est envisagé pour non-conformité au PLU.

. Projet Domofrance : Ce permis de construire intervient pour 10 logements à la rue Georges Lassalle,

début Place du Colonel Fabien. Il y a juste un problème de trois places de parking qui a été résolu avec un

aménagement sur un parking municipal,

. Ilot Sémard : Dans le cadre du plan d’action foncière géré par l’EPFL pour le compte de l’Agglomération, il

y a un secteur d’intervention qui a été créé dans le prolongement de la Place Sémard avec un portage de 4

ans pour une partie et un portage de 6 ans pour l’autre partie. L’immeuble Desjardins se compose de 4

logements vides avec une acquisition de 180 000 € et l’immeuble Lartigue possède 3 logements occupés

et sera préempté pour 80 000 €. Une délibération interviendra sur le sujet.

. Immeuble Garcia : Après l’échec de tous les projets étant donné le coût de l’immeuble, les « Pierres de

l’Atlantique » propose l’aménagement de 15 logements avec la Caisse d’Epargne en rez-de-chaussée. Un

sous-seing va être conclu à l’issue du Conseil Municipal.

. Patio Montilla : La phase de désamiantage va venir perturber les fêtes locales pour des raisons de sécurité

car l’impact des travaux va être important. Un débat aura lieu sur le sujet.

. Copil Biremont : la restitution des copies doit se faire avant le 19 mars. Il y a un choix à faire entre HSA,

l’Office 64/Col et Domofrance. Il faut limiter le déficit de l’ACBA en privilégiant la qualité mais aussi la

quantité.

Monsieur Pierre FAVRAUD souhaite savoir, au sujet du projet Delaur, si en zone UB avec 30 logements

prévus au lieu de 70, le permis de construire ne risque pas d’être attaqué par l’Etat en terme de sous

densité.

Monsieur Gilles LASSABLE répond que la priorité est de valoriser le Bas Boucau et d’éviter de faire du

mouchetage. Le projet Greciet avec 100 logements et le projet Delaur sont des zones tampons. Ils

permettront de densifier mais ce n’était pas une nécessité. De plus, ces projets n’étaient pas conformes à

la Loi Alur qui demande de ne pas saupoudrer.

Monsieur Pierre FAVRAUD note que le Copil Biremont avance doucement avec une densité de

130 logements, il demande à voir le projet final.

Concernant le PLUi, Monsieur Pierre FAVRAUD rappelle que Monsieur Gilles LASSABE sollicite l’avis des élus.

Bien qu’il comprenne le fait qu’il faille déterminer ce qui est souhaitable d’urbaniser et de faire en sorte

que les documents correspondent, il aurait aimé avoir la philosophie générale du futur PLUi et voudrait

savoir comment les priorités vont être déclinées sur la Ville. Les terrains urbanisables sont localisés

principalement sur le Bas Boucau et sur Delaur à moyen terme, il considère donc qu’il n’y a pas grand

chose à dire puisque les choix sont déjà faits et ce sont ceux de la Majorité.

Monsieur Gilles LASSABE explique que le projet devra s’appuyer sur le PPAD qui n’est pas encore sorti. De

plus, le SCOT intervient et donne des impératifs notamment sur les zones inondables non conformes au

PLU actuel. Le projet de Matignon en est la parfaite illustration. Aujourd’hui, les élus et les services

travaillent avec ce qu’ils ont. Des discussions seront engagées sur 3 ans et ce projet sera réalisé dans la

transparence.6

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

ELECTION DES REPRESENTANTS ELUS AU CCAS SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre

des membres élus et nommés du CCAS soit une assemblée composée de 16 membres et présidée par le

Maire.

Suite à la démission le 1er janvier 2016 de Mme Christine DAVID, membre élue du Conseil d’administration

du CCAS, il y a lieu, en raison de l’absence de candidat restant sur les listes présentées lors de l’élection

des membres du CCAS le 14 avril 2014, de procéder à une nouvelle élection par le Conseil municipal de

l’ensemble des administrateurs élus conformément aux articles R 123-8 et suivants du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

A titre de rappel, les membres du conseil élus lors de l’installation du conseil d’administration du CCAS

étaient les suivants :

. Monia EVENE

. Marie Ange THEBAUD

. Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ

. Marie Josée ROQUES

. Jean Dominique BONNOME

. Annie VALOT MANSARD

. Christine DAVID

. Pierre FAVRAUD

L’élection a eu lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Il est proposé de procéder à l’élection des administrateurs élus en fonction de la règle de répartition des

sièges retenue lors de l’élection du 14 avril 2014 comme suit :

. Liste « Boucau Convivial et développement durable » : 6 sièges attribués

. Liste « Ensemble pour Boucau, solidaire et citoyen » : 1 siège attribué

. Liste « Boucau 2014 – Soyons acteurs de notre ville » : 1 siège attribué

Il est proposé de procéder à l’élection des membres suivants :

. Monia EVENE

. Marie Ange THEBAUD

. Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ

. Marie Josée ROQUES

. Jean Dominique BONNOME

. Annie VALOT MANSARD

. Jean Pierre CRESPO

. Pierre FAVRAUD7

Le Conseil Municipal,

Elit :

. Monia EVENE

. Marie Ange THEBAUD

. Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ

. Marie Josée ROQUES

. Jean Dominique BONNOME

. Annie VALOT MANSARD

. Jean Pierre CRESPO

. Pierre FAVRAUD

VOTE :

Pour : 27

Abstention : 1 (FD)

-2-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Discussion :

Monsieur le Maire remercie très sincèrement le service financier et la Directrice Générale des Services pour

le travail fourni car cette délibération intervient seulement 1 mois après la clôture des comptes.

Il précise que la Loi Notre impacte le formalisme du budget et de ce fait, de nouveaux documents ont du

être transmis à l’ensemble des élus, avec du retard et il s’en excuse. Il rappelle néanmoins qu’une

commission des finances a eu lieu sur le sujet.

Avant de rentrer dans le détail de la section de Fonctionnement, Monsieur le Maire indique les chiffres

globaux : le total des recettes de fonctionnement s’élève à 8 503 111,93 €, celui des dépenses à

8 181 107,32 € ce qui donne un résultat de fonctionnement de 322 004,61 €.

Il poursuit sur les recettes de fonctionnement:

Le chapitre 13 atténuations de charges est en augmentation de 43,57 % par rapport au compte

administratif 2014, il comprend les remboursements sur rémunérations du personnel : remboursements de

l’assurance du Personnel SOFCAP, d’activités syndicales par le Centre de Gestion 64, remboursement de la

rémunération de l’ancienne DGS par la Mairie de Saint Pierre d’Irube.

Le chapitre 70 (produit des services) est en légère baisse par rapport au CA 2014 : - 0,92 %, bien que le

compte 7067 participation des parents aux frais de restauration scolaire et périscolaire soit supérieur de

11 955 € par rapport au CA 2014 (augmentation de la fréquentation des services).

Le chapitre 73 (impôts et taxes) a augmenté de 1,23 % : il comprend notamment :

- les contributions directes, augmentation de 4,35 %

- la dotation de solidarité communautaire a baissé de manière peu importante

- la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui a subi une forte baisse par rapport à 2014 :

- 54 938 € (- 19,51%) due à la baisse du marché de l’immobilier.

Le chapitre 74 (dotations et subventions) a baissé de 170 067 € (- 10,89 %) par rapport à 2014

- la dotation globale de fonctionnement : – 172 784 € (-16,52 %)

- la dotation nationale de péréquation : 62 957 € en 2014, 0 en 2015

- article 74718 :(subv Etat) : dont remboursement élections, NAP et gilets pare-balles: + 14 963 €

- article 74751 : Subvention ACBA (foire nocturne) : 12 000 €

- article 7478 : subvention CAF : + 8,09 %, participation NAP8

- L’article 74835 : Etat-Compensation au titre des exonérations taxes d’habitation ne comprend

plus la Dotation pour perte de Taxe d’Habitation sur les logements vacants qui doit être inscrite

sur le 7488 (directive du Trésorier)

- L’article 7484 : dotation de recensement pour 17 687 € (rémunération des agents recenseurs

sur le chapitre 012 en dépenses)

Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : baisse des locations de salles & logements d’urgence

Le total des produits de gestion des services a donc baissé – 0,79 % par rapport au CA 2014, et est quand

même supérieur de 1,19 % à la prévision budgétaire.

Les recettes réelles comprennent également les produits financiers (art 76232) remboursement par l’ACBA

de la quote-part de la dette due au SITCOM (somme équivalente en dépenses de fonctionnement à l’article

6618) et les produits exceptionnels chapitre 77 (article 775 : produit de cession d’immobilisation -cession

Eiffage et La Terrasse- pour 728 500 €, et article 7788 : remboursement de sinistres pour 135 759 €

(notamment règlement du protocole transactionnel de l’école Jean Abbadie, sinistres Salle Darrière et Salle

Robert Hiquet).

A noter dans les opérations d’ordre : une augmentation de 51 213 € des travaux en régie (travaux réalisés

par les agents des services techniques) passant de 16 117 € à 67 330 €.

Le total des recettes réelles s’élève à 8 432 595€ avec une augmentation de 10,38 % par rapport au CA

2014.

Les dépenses de fonctionnement :

Le chapitre 011 : charges à caractère général : Le montant réalisé en 2015 est de 1 551 555 € avec une

légère variation de + 1,18 % par rapport au CA 2014.

- Article 60612 (Energie-Electricité) : augmentation de 11,30 % par rapport au CA 2014 :

augmentation des taxes, augmentation des consommations : complexe sportif et éclairage

public. Monsieur le Maire précise que le carburant a baissé vu la renégociation du prix. Il

indique également que 11 000 € ont été prévus dans les combustibles en 2014 et que

seulement 2 496 ont été dépensés.

- Article 611 (contrats de prestataires de services) : incluant 13 mois de facturation pour les

deux anciens prestataires : Elior (restauration) et Le Basque Bondissant (transport des élèves)

+ 2,72 % par rapport au CA 2014.

- Article 6122 (crédit-bail) : 1er loyer de la balayeuse majoré de frais.

- Article 615 (entretien et réparations) : Monsieur le Maire souligne l’effort effectué en matière

d’entretien (ex : voirie) sur ces postes, + 3,12 % par rapport à 2014 mais - 4,30 % par rapport

au budget. Les dépenses pour l’entretien des voies et réseaux sont des dépenses dites

positives.

- Article 6232 : baisse significative de 18 109 € (baisse des dépenses sur les réceptions dont

vœux de la Municipalité, et sur la foire nocturne (achat coffret électrique pour la Foire Nocturne

2015 au lieu location).

Le Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 6,34 % par rapport au CA 2014 mais par

rapport au budget il y a une diminution de 0.02 %. Il souligne que la rémunération principale a augmenté

de 4.81 % mais que par rapport au budget c’est -3 %.

- Article 64131 (rémunération personnel non titulaire) : beaucoup de remplacements pour

maladie (volant de remplaçants), paiement des agents recenseurs.9

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été constaté en recettes de fonctionnement une augmentation au

chapitre 013, atténuations de charges des remboursements maladie par notre assurance, qui va de pair

avec l’augmentation des absences pour maladie. Il précise que la Ville n’est pas maître des charges

sociales.

Le Chapitre 014 : Atténuations de produits

- Article 73982 (prélèvement loi SRU) : dépense de 42 038 €

Le Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) est en augmentation de 1,15 % par rapport au CA

2014 et en diminution de 1,54 % par rapport au BP 2015. Il note que le total de la subvention versée aux

associations est en forte augmentation étant donné la mise en œuvre des rythmes scolaires en 2014. Il

rappelle que les associations ont un rôle essentiel sur Boucau.

. Le chapitre 658 (charges diverses courantes) : Il s’agit d’un changement de compte pour les frais

financiers de l’EPFL.

Le total des dépenses d’ordre (981 728 €) comprend les amortissements des immobilisations pour

250 040 € et les opérations de cession Eiffage et La Terrasse art 675 : pour 677 175 € et art 676 : plus-

value pour 54 513 €.

Enfin, le total des dépenses de fonctionnement (dépenses réelles + d’ordre) est de 8 181 107€.

Monsieur le Maire examine ensuite la section d’investissement : le montant global des recettes

d’investissement est de 3 792 963,45 € et celui des dépenses d’investissement est de 3 852 278,85 € ce

qui donne un déficit d’investissement de -59 415,40 € auquel il faudra rajouter le déficit des restes à

réaliser de -196 529 € soit un besoin de financement à couvrir de -255 944,40 €.

Plus en détail, les recettes d’investissement comprennent les recettes d’équipement pour 1 140 254,07 € :

Chapitre 16 : emprunts mobilisés pour 854 000 €

Chapitre 13 : Subventions

- Subventions aménagement Place Sémard : pour un total de 266 979,82 €

Conseil départemental : 67 269,62 € + 39 710,30 €

ACBA : 160 000 €

- PVR : 16 674,25 €

- CAF (NAP investissement) : 2 600 €

Restes à Réaliser 2015 : TOTAL recettes : 55 780 €

- Mairie de Tarnos : 2 200 € (Participation travaux étude hydraulique rue G.Lassalle)

- ACBA : 4 400 € (Participation travaux étude hydraulique rue G.Lassalle)

- 5 880 € de l’Etat pour l’école Langevin. Il remercie publiquement Madame Francine DUPLASSO

pour la démarche qu’elle a faite auprès de la CPAM qui a fait un don d’ordinateurs pour les

écoles maternelles.

- Vente Erramoun : 43 300 € (crédits ouverts restant sur le compte 024 car + 10 000 € en

réalisation sur la vente La Terrasse par rapport à la prévision)

Les recettes financières sont de l’ordre de 1 223 632,66 € :

 Article 10222 : FCTVA : 360 378 €

 Article 10223 : TLE (Taxe d’Aménagement) : 50 175,59 €

 Article 103 : Plan de relance FCTVA : 168 000 € (avance CDC : prêt à taux 0)

 Article 276351 : remboursement dette en capital SITCOM par l’ACBA : 136 615,13 €, même somme

en dépense d’investissement au compte 16875810

 Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 507 763,94 € (couvre les déficits

d’investissement de l’exercice 2014 et des restes à réaliser de 2014)

Le total des recettes réelles d’investissement est donc de 2 363 886,73 €.

Les opérations d’ordre sont de l’ordre de 1 428 976,72€ qui comprennent :

 Compte 28 : les amortissements (même somme en dépenses de fonctionnement) : 250 040,33 €

 Article 27638 : Intégration dans le patrimoine des biens Rigueiro/Millox et Paquin pour 447 248,54

€ (même montant en dépense d’ordre d’investissement au 2138)

 Opération de cessions : avec la sortie du patrimoine des biens Eiffage (Chevalier, Salle de sports, et

Bains douches) et La Terrasse. Et inscription au 192 de la plus-value pour 54 512,77 €.

Monsieur Jean DUBOURDIEU souhaite avoir des précisions concernant la subvention de l’ACBA. En effet,

lors du vote du PPI, 1 500 000 € avait été attribués à la Ville : 500 000 € pour la rue Perse, 800 000 € pour

la salle de sport et 200 000 € pour les places. Or, la Ville n’a touché que 160 000 € pour les places. Il se

demande où sont passés les 40 000 €.

Monsieur le Maire pense que cette subvention était proportionnelle aux travaux et vu qu’ils ont été revus à

la baisse, la subvention a diminué.

Monsieur Jean DUBOURDIEU affirme que ces subventions ne sont pas soumises aux dépenses.

Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas la réponse.

Monsieur Jean DUBOURDIEU préconise à Monsieur le Maire de se renseigner et de réclamer cette somme s’il

s’agit d’une erreur.

Nota : Après vérification, cette somme de 40 000 € avait été perçue sur le budget 2014.

Les dépenses d’investissement comprennent les dépenses d’équipement pour 1 774 590,12 € et

252 309 € en RAR 2015 :

- Opération 107 (Ecoles) : 39 589,28 € (RAR : 420 €)

- Opération 113 (Bâtiments communaux) : 43 200,25 €

- Opération 120 (Complexes sportifs) : 18 035,35 €

- Opération 124 (Aide à l’Habitat) : 8 000 €

- Opération 34 (Voirie et réseaux) : 259 879,78 € (RAR : 135 349 €)

- Opération 36 (Centre-ville aménagement voiries) : 906 171,90 € (RAR : 30 202 €)

- Opération 87 (Acquisitions foncières) : 435 196 € (RAR : 59 293 €)

- Opération 91 (Acquisitions de biens) : 64 517,56 € (RAR : 27 045 €)

Les dépenses financières s’élèvent à 1 181 395,82 € :

 Article 1641 (remboursement emprunt : capital) : 504 213,24 €

 Article 27638 (remboursement portages EPFL : capital) : 540 567,45 €

(remboursement capital in fine pour dossiers Paquin et Rigueiro/Millox pour 447 248,54 €)

 Article 168758 (dette SITCOM) : 136 615,13 € (vu en recettes d’investissement).

Les dépenses réelles d’investissement (Dépenses d’équipement + dépenses financières) sont d’un montant

de 2 955 985,94 €.

Les opérations d’ordre sont :

 Les travaux en régie (même somme en recette de fonctionnement) pour 67 329,58 €

 Article 192 : une moins-value sur les opérations de cession Eiffage : 3 187,85 €

 Article 2138 : Intégration dans patrimoine Rigueiro & Paquin pour 447 248,54 €11

Et enfin, toujours en dépense d’investissement on retrouve au 001 le déficit d’investissement reporté de

2014 pour 378 526,94 €.

Monsieur le Maire précise que la Ville a un besoin de financement en investissement de 255 944 €.

Ce besoin de financement sera couvert par :

L’excédent de fonctionnement de l’exercice + 322 004,61 € auquel sera rajouté l’excédent reporté de

l’exercice 2014 pour 274 254,78 € ce qui donne un excédent de fonctionnement cumulé de 596 259,39 €.

Et le delta : 596 259,39 € - 255 944,40€ = 340 314,99 € sera repris au 002 en recette de fonctionnement

du budget 2016.

L’affectation du résultat pour 2016 sera soumise à approbation lors de la séance du 29 mars 2016.

Monsieur Jean DUBOURDIEU rappelle que 150 000 € avaient été prévus dans le cadre des indemnités

versées à la SEPA. Il souhaite savoir ce qu’il en est.

Monsieur le Maire répond que le trésorier a demandé aux services de passer cette somme en

fonctionnement car, pour l’instant, rien n’est fait. Des négociations sont en cours car au-delà des contrats,

il y a des réalités.

Monsieur Jean DUBOURDIEU demande s’il est possible de voter la section d’investissement et la section de

fonctionnement séparément.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Jean DUBOURDIEU poursuit et dit que lors du vote du budget primitif 2015, le groupe

Communistes et Républicains avait voté le budget de fonctionnement, constatant avec la majorité, la baisse

très importante des dotations d’Etat et qui se confirme très nettement.

Par contre il avait voté contre le budget d’investissement.

Comme rappelé par le passé, le vote du compte administratif est de s’assurer que les dépenses et recettes

réalisées sont conformes ou du moins dans l’épure du budget primitif voté.

On peut constater que la réalisation des charges de fonctionnement est cohérente par rapport au budget

primitif (diminution de 0,64 %) avec une bonne maîtrise :

- des charges à caractère général (diminution de 0,16 %), il faudra quand même regarder de plus

près les contrats de prestations de service avec les entreprises, en augmentation de 9,65 %,

- du chapitre « Entretien et Réparations » (diminution de 4.30 %) dont une partie est due à la non-

parution de deux Boucau Synergies, et au remplacement du « jambon-saucisson » par « des

cacahuètes-olives » lors des cérémonies, mais comme dirait Monsieur le Maire il n’y a pas de

petites économies,

- les charges de personnel subissent très fortement l’effet préoccupant de santé du personnel qui

avait été évoqué lors du vote du Budget Primitif. Qu’en est-il de l’étude sur l’absentéisme ou

des pistes de réflexion en cours ?

Les recettes de fonctionnement hors produits de cession sont en augmentation de 1,19 % par rapport au

BP, due à une augmentation de la fiscalité directe de 1,59 %.

Les produits de cession (Landaboure et La terrasse) permettent de clôturer l’exercice des recettes avec une

augmentation de 11,11 %.

Les élus Communistes et Républicains votent donc le fonctionnement.

Pour ce qui concerne l’investissement :

Monsieur Jean DUBOURDIEU poursuit en indiquant qu’il constate avec satisfaction que le programme de

voirie représente 259 879 € avec des RAR à hauteur de 135 349 €.

En recettes d’investissement, il est pris en compte 475 808 €, fruit de la vente des terrains Chevalier et

Landaboure à Eiffage. Ceci a permis de pratiquement équilibrer le résultat de l’investissement (-59 415 €).12

Tous les élus savent que ce n’est qu’un leurre puisque le projet de rénovation du CCAS n’a pas été réalisé.

Celui-ci va coûter bien plus cher que les 230 000 € supplémentaires que cela rapporte par rapport à la

prévision de 250 000 € de vente de ces terrains. Mais, la Ville aurait alors bénéficié d’un CCAS flambant

neuf et répondant aux besoins de la population. Encore une fois manque d’ambition.

Il rappelle ici que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) de 360 378 € est le résultat de

l’investissement 2013 que l’ancienne équipe a réalisé et que l’opposition de l’époque n’avait pas voté. La

mandature précédente avait de l’ambition et de la clairvoyance.

Pour ces raisons les élus du PCF s’abstiendront pour le vote de l’Investissement.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Jean DUBOURDIEU que le comité d’hygiène et de sécurité a été mis

en place pour travailler sur l’absentéisme. C’est un sujet très sensible car il y a de nombreuses longues

maladies.

Monsieur Gilles LASSABE explique que le projet du CCAS initié par l’ancienne équipe était magnifique mais

non conforme au PLU tout comme celui de Matignon. Sans vouloir polémiquer, il rappelle qu’un prestataire

payé 4 fois plus que celui employé aujourd’hui devait modifier ce PLU mais il ne l’a jamais fait. C’est

dommage. De plus, l’équipe actuelle bénéficie de la contrainte de la pleine terre. Sur le prix, le bâtiment a

été estimé à 650 000 € par les Domaines, si on y joint les 475 000 € donné par Eiffage, on arrive à environ

1 200 000 €. Aujourd’hui, il y a 400 000 € de différence et la Municipalité en place investira les sommes

nécessaires pour cette rénovation. Ce sont des erreurs successives qui ont été faites par l’ancienne équipe

que les élus d’aujourd’hui assument. De plus, il rappelle que dans l’ancien projet, le CCAS était enclavé

dans une maison et il y avait des contraintes considérables qui font qu’il n’aurait pas vu le jour. Avec le

parc Peloste à côté, ce coin aura du cachet.

Monsieur Jean DUBOURDIEU conteste les chiffres annoncés. 650 000 € + 400 000 € n’ont jamais fait

1 200 000 €. Monsieur Gilles LASSABE dit que la Ville gagne 400 000 €, ce qui est faux, c’est beaucoup

moins et il est très étonné que ces chiffres soient avancés.

Monsieur le Maire assume le choix qui est fait pour ce bâtiment. Pour l’instant, personne ne peut dire

combien coûtera la réfection du CCAS. Si les élus en place avaient maintenu l’ancien projet il n’y aurait pas

eu un m² supplémentaire. De plus, des appartements se seraient trouvés au-dessus des bureaux du CCAS

ce qui aurait peut-être généré des problèmes avec les locataires ou des syndics. Les chiffres seront

comparés quand les travaux seront terminés.

Madame Francine DUPLASSO demande à Monsieur le Maire le nombre de personnes qui ont des arrêts de

courtes durées car ces absences génèrent des remplacements qui impactent la masse salariale. Il n’y a pas

que les arrêts de longues durées qui impactent le budget.

Elle rappelle qu’une délibération a été prise il y a quelques mois pour supprimer la retenue faite sur le

régime indemnitaire des agents en cas d’absence. Elle dit à Monsieur le Maire qu’il devait réfléchir et

prendre en considération ce manque à gagner pour les finances de la Ville. Elle indique que dans le droit

privé il y a trois jours de carence, ce qui n’existe pas dans le droit public.

Monsieur le Maire rappelle que les arrêts maladie sont établis par un médecin et ne sont pas contestables.

Tout ne se mesure pas en argent. L’impact financier était nul ou quasi nul et il y avait de nombreuses

injustices. C’est un choix politique assumé. Il s’agit d’un sujet très sensible et compliqué. Concernant le

jour de carence, il précise ne pas pouvoir passer outre la Loi.

Madame Francine DUPLASSO souhaiterait connaître lors du prochain Conseil Municipal, la somme impactée

par la suppression de la retenue sur le régime indemnitaire.

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,13

Réuni sous la Présidence de Madame Marie Ange THEBAUD, Adjointe

. vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 4 370 080,00

Réalisé : 3 852 278,85

Reste à réaliser : 252 309,00

Recettes Prévu : 4 370 080,00

Réalisé : 3 792 863,45

Reste à réaliser : 55 780,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 7 934 000,00

Réalisé : 8 181 107,32

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 7 934 000,00

Réalisé : 8 777 366,71

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 59 415,40

Fonctionnement : 596 259,39

Résultat global : 536 843,99

Monsieur Christophe MARTIN indique que son groupe n’interviendra pas sur le compte administratif car il

considère que c’est l’exécution du budget et il ne remettra pas en cause la qualité du travail des services

pour mettre en œuvre ce document. Dans la mesure où il n’avait pas voté le budget prévisionnel, il

s’abstiendra.

VOTE :

Investissement

Pour : 21

Contre : /

Abstentions : 6 (Opposition)

Fonctionnement :

Pour : 24

Contre : /

Abstentions : 3 (CM, PF, FD)

-3-

BUDGET PRINCIPAL 2015 – VOTE DU COMPTE DE GESTION –

Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est établi par Mr Jean Marie

FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l’exercice 2015, qui le vise et certifie que le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.14

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l’exercice.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-4-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – SPANC –

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que des contrôles ont été réalisés par la Lyonnaise des Eaux et n’avaient pas

été facturés jusqu’alors.

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Madame Marie Ange THEBAUD, Adjointe

. vote le Compte Administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses :

Prévu : 6 000,00

Réalisé : 3 599,20

Recettes

Prévu : 6 000,00

Réalisé : 4 296,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 696,80

Résultat global : 696,80

VOTE :

Pour : unanimité : 2815

-5-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 – SPANC -

Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est établi par Mr Jean Marie

FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l’exercice 2015, qui le vise et certifie que le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Vote le compte de gestion 2015 du SPANC, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et

les résultats de l’exercice.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-6-

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2015

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose que pour apporter une meilleure connaissance des mutations

immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995

prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la

politique foncière menée par la collectivité. Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de

l’exercice 2015.

Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2015 décrites dans

l’annexe jointe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015.

Cette délibération n’est pas sanctionnée par un vote.

-7-

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les orientations budgétaires de la Commune faisant l’objet du document ci-annexé ont été

soumises au Conseil Municipal en introduction au débat d’orientation budgétaire.

Les membres du Conseil Municipal, disposant des informations sur la situation financière de la Commune,

ont discuté des grandes orientations qui définiront les priorités du futur Budget Primitif et se sont16

exprimés sur les choix et stratégies financières de la collectivité, en particulier en matière de fiscalité et

d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

. Prend acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.

Cadre réglementaire :

Rappel : Le Débat d’orientations budgétaires, prévu par la loi 92-225 du 06 février 1992 relative à

l’administration territoriale de la République, constitue un moment privilégié de la vie de la collectivité

territoriale. C’est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire, le premier élément de la

communication financière.

Le débat des orientations budgétaires est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes

de 3.500 habitants et plus, leurs Etablissements publics administratifs et les groupements comprenant une

commune de plus de 3.500 habitants.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l‘examen du budget primitif et ne peut être organisé

au cours de la même séance que celle de l’adoption du budget primitif par le Conseil Municipal.

Eléments nouveaux :

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), crée en son

article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des collectivités territoriales.

Certaines sont d’application immédiate et doivent être prises en compte dès la préparation budgétaire

2016

D’autres nécessitent des décrets d’application

1- Les dispositions immédiatement applicables :

Le DOB fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.

Ce rapport doit porter sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que

sur la structure et la gestion de la dette

Nota : Une circulaire du Préfet du 15 décembre 2015 indique que le formalisme relatif au contenu de ce

rapport reste à la libre appréciation des collectivités en l’absence de décret d’application

Ce rapport donne lieu à débat qui est acté par une délibération spécifique (c’était déjà mis en œuvre

précédemment). La délibération donne lieu à un vote pour signifier que le débat a bien eu lieu (et non pour

approuver ou rejeter),

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera à

joindre au CA 2015 et au BP2016. Le contenu et la forme restent à la libre appréciation d la collectivité.

2- Les dispositions nécessitant des décrets d’application17

- Une étude relative à l’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération

exceptionnelle d’investissement,

- La mise en ligne de la présentation des documents prévus par l’article 107

- L’obligation de télétransmission des documents budgétaires

Dans un souci de transparence et sans attendre les décrets d’application la Commune de Boucau s’engage

à rendre, de manière très large, ces documents publics.

Eléments de contexte national :

 Quelques données macroéconomiques et éléments de conjoncture des finances locales :

- Croissance du PIB pour 2016 :+1,5% (+1,1% en 2015)

- Taux de chômage :9,9% (10% en 2015)

- Taux d’intérêt : légère augmentation en prévision

- Investissement local modéré en 2016 : en 2015 l’investissement a reculé de près de 8%, il avait connu un

repli de 14% en 2014

- Epargne brute des collectivités locales : une dégradation moins marquée en 2015

Dans les collectivités locales, l’année 2015 a été marquée par un ralentissement des dépenses de

fonctionnement, notamment en matière de dépenses de personnel.

Les recettes courantes, malgré la mobilisation du levier fiscal, continuent leur ralentissement du fait de la

diminution de la DGF. Une baisse de DGF 3,39 milliards d’euros est annoncée pour 2016.

 Loi de finances rectificative pour 2015 et loi de finances pour 2016 : principaux éléments intéressant la

Commune de Boucau :

Fiscalité : pour 2016 la revalorisation des valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties

est de 1%,

FCTVA : Désormais le bénéfice du FCTVA est étendu aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de

la voirie à compter du 1er janvier 2016.Le FCTVA relatif aux dépenses d’entretien sera perçu en section de

fonctionnement.

Création d’un fonds de soutien à l’investissement : 2 enveloppes qui seront réparties entre les régions

sont allouées pour l’année 2016 afin de soutenir l’investissement public en recul d’environ 15% sur la

période 2014/2015. Les subventions seront ensuite attribuées aux communes et intercommunalités par

les Préfets dans les champs d’intervention suivants :

 Enveloppe 1 : rénovation thermique, transition énergétique, mise aux normes d’équipement,

infrastructures en faveur de la mobilité, construction de logements, réalisations d’hébergements et

équipements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,

 Enveloppe 2 : investissements « dans le cadre d’un projet global de développement du territoire et

dans une optique de renforcement des centres-bourgs.18

FPIC : La loi repousse d’un an (2017 au lieu de 2016) l’échéance à partir de laquelle le fonds atteindra 2%

des recettes fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre.

Réforme de la DGF : la réforme de la DGF est repoussée en 2017. Le montant de la contribution à la

maîtrise des dépenses publiques est identique à celui de 2015 (soit 1450 millions d’euros) et la répartition

s’effectue toujours par rapport aux recettes réelles de fonctionnement du budget principal.

Les résultats de l’exercice 2015

Les résultats du compte administratif 2015 sont les suivants :

Fonctionnement :

- Dépenses : 8 181 107,32 €

- Recettes : 8 503 111,93 €

Excédent de fonctionnement 2015 : 322 004,61 €

Excédent de fonctionnement reporté 2014 : 274 254,78 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 596 259,39 €

Investissement :

- Dépenses : 3 852 278,85 € (dont déficit d’investissement reporté 2014 de 378 526,94 €)

- Recettes : 3 792 863,45 €

Déficit d’investissement 2015:-59 415,40€

Restes à réaliser en dépenses 2015 : 252 309€

Restes à réaliser en recettes 2015 : 55 780 €

Déficit des restes à réaliser :-196 529 €

Soit un besoin de financement :-255 944,40 €.

Après affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement, le résultat de fonctionnement à

reporter pour 2016 est de 340 314,99 €.

Structure et gestion de la dette :

o Evolution de la dette sur 3 ans :

CAPITAL RESTANT DU AU 31 DECEMBRE

Compte administratif 2014 7 210 570 €

Compte administratif 2015 7 560 357 €

BUDGET 2016 (sans recours à

l’emprunt) 7 127 475 €19

o Encours de la dette au

31/12/2015

NOMBRE

D'EMPRUNTS %

CAPITAL

RESTANT DU

CONTRATS CLASSES A 19 58,33% 4 409 595

TAUX FIXE 16 49,97% 3 777 962

Multipériodes : période à tx fixe 2 8,19% 619 378

TAUX VARIABLE 1 0,16% 12 255

BARRIERE SIMPLE - B 1 11,74% 887 350

Barrières simples Bonifix CE 1 11,74% 887 350

EMPRUNTS STRUCTURES - E 2 29,94% 2 263 412

Euribor (multiplicateur jusqu'à 5) E1 1 14,97% 1 131 706

CMS E3 1 14,97% 1 131 706

TOTAL ENCOURS DETTE AU 31/12/15 22 100,00% 7 560 357

o Répartition de la dette par

établissements bancaires

ETABLISSEMENTS BANCAIRES NOMBRE D'EMPRUNTS % nombre d'emprunts CAPITAL RESTANT DU % CRD

DEXIA CREDIT LOCAL 6 27,27% 3 300 105 43,65%

CAISSE D'EPARGNE 10 45,45% 2 889 649 38,22%

CAISSE AGRICOLE PYRENEES

GASCOGNE 4 18,18%

1 204

348 15,93%

LA BANQUE POSTALE 1 4,55% 154 000 2,04%

CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATION 1 4,55%

12

255 0,16%

22 100,00% 7 560 357 100,00%

o Dette par habitant :

DETTE AU 31/12/2015 7 560

357 €

Population totale

(source Fiche DGF 2014)

7

973

Ratio Dette par habitant

948,24 €20

Les orientations de la Ville de Boucau pour 2016

Dans un contexte économique et social morose, avec des contraintes financières de plus en plus lourdes

venant peser sur les collectivités locales, la Commune de Boucau entend poursuive avec un budget

contraint une politique volontariste en vue de répondre au mieux aux attentes et besoins des Boucalais.

 Focus sur les principales caractéristiques de la section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace les charges et recettes courantes à prévoir chaque année. De son

résultat (recettes moins dépenses) se dégage l’épargne brute à savoir la capacité d’autofinancement

permettant d’investir.

Les recettes :

Le Budget 2016 devra encore avoir à faire face à la baisse de la DGF et en parallèle la hausse du FPIC.

Malgré ce contexte de diminution de dotations de l’Etat, la Commune maintient sa volonté de ne pas

augmenter les impôts « ménage ».

Il convient de souligner le caractère aléatoire de certaines recettes telles que les droits de mutation.

Les dépenses :

En ce qui concerne les charges à caractère général (chapitre 011), la Commune va continuer à s’employer à

assurer leur maîtrise en recourant systématiquement à des procédures de mise en concurrence, à la

constitution de groupements de commande par exemple avec le CCAS pour l’achat de fournitures

administratives et de vêtements de travail, ou avec d’autres communes voisines. Une réflexion est en cours

avec la Commune de Bidart pour l’achat d’un logiciel commun pour les services techniques et la gestion

des salles municipales. La réflexion menée en 2015 au sein de l’ACBA dans le cadre de la mise en place

d’un schéma de mutualisation a contribué à favoriser ses pratiques.

Par ailleurs, avant tout renouvellement ou acquisition de matériel (photocopieur, véhicules …), une étude

est systématiquement menée sur l’option de la location ou de l’achat.

En matière de dépenses de personnel (chapitre 012), la Commune devra faire face à certaines

revalorisations telles que la hausse de la taxe « versement transport » (2% au lieu de 1,8%) et diverses

cotisations obligatoires, la mise en application des premières mesures relatives aux parcours

professionnels, rémunérations et carrières. La réforme du régime indemnitaire aura vraisemblablement

également des incidences.

Une réflexion est en cours sur l’éventuelle augmentation de la participation communale à la protection

sociale des agents (santé+ prévoyance) suite à la hausse des cotisations. Est également prise en charge par

la Commune la majoration de cotisation du Comité d’Action Sociale (CAS) départemental.

L’objectif de la Commune est de contenir la masse salariale tout en garantissant, dans le cadre des

remplacements suite à des départs en retraite, des recrutements s’inscrivant dans le cadre de

réorganisation, comme au sein des services techniques, et s’adaptant à l’évolution des besoins des

usagers.

Les charges de gestion courante (chapitre 65) concernent principalement les subventions aux associations

et les indemnités de fonction des élus (toujours inférieures de 15%par rapport à l’enveloppe maximale)

 Des actions en vue de renforcer le bien vivre ensemble

La préservation de la cohésion sociale constitue l’une des priorités de la municipalité.

En matière sociale et plus particulièrement le bâtiment du CCAS , des études vont être engagées en vue du

choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de ce bâtiment existant.21

L’objectif attendu est la mise en accessibilité des locaux, l’amélioration des conditions d’accueil des

usagers (confidentialité), et de travail des agents du CCAS et des permanences des partenaires extérieurs

(MSD, Mission locale..)

Une attention particulière sera apportée à l’amélioration du Service Public. Cela se traduira par des travaux

de réaménagement de l’ancienne conciergerie, rue Louis de Foix, en vue du déménagement des bureaux

de la direction et du secrétariat des services techniques afin de les rapprocher des équipes de terrain. Ce

déménagement libérera des bureaux à la mairie ce qui permettra d’envisager un redéploiement de certains

services. La Commune va poursuivre le renouvellement du matériel et plus particulièrement de son matériel

roulant (achat d’un deuxième véhicule adapté pour la police municipale).

La Jeunesse est une des priorités de la municipalité durant ce mandat. En 2016, des travaux vont être

menés pour la création d’un local « jeunes » à Piquessary (ancien local du 9 de Pique).Il est envisagé de

réaliser ces travaux en régie. Ce sera aussi l’occasion de proposer un chantier d’insertion pour les jeunes

amenés à occuper ce local. Cet équipement, situé à proximité du nouveau Collège va permettre de

développer de nombreuses actions en direction des jeunes. Une réflexion est en cours pour l’acquisition

d’un minibus (9 places). Cet équipement pourra être mutualisé avec le CCAS ou d’autres structures (pour le

déplacement des Aînés). Les actions telles que la bourse au permis de conduire vont être reconduites et les

démarches en vue de l’agrément du Centre Social Dou Boucau se poursuivent avec des réunions de travail

régulières avec le Conseil départemental et la CAF.

Dans le domaine de la Culture, la volonté de la Commune est de favoriser ses différentes expressions. Une

commission extra-municipale, composée d’élus et de représentants du tissu associatif local, va être

constituée en vue de réfléchir à l’écriture d’un projet culturel, faire des propositions de spectacles pour

animer l’Apollo en parallèle et complémentarité de la programmation de la Scène Nationale. Le budget

prévisionnel pour diverses animations (concert des fêtes, Musique à Peloste, animations de Noël ….)

s’établit à 10 000 €.En matière de patrimoine, la Commune envisage de procéder à la réfection des orgues

de l’église (propriété de la ville) pour un coût estimatif de 12 000 €.Des recherches de financement sont en

cours. Cet instrument est, par ailleurs, utilisé par le CAEM dans le cadre de son enseignement.

La Commission extra-municipale « 14/18 » continuera de proposer divers événements et commémorations

pour un budget prévisionnel de 5 300 €.

La Commune entend poursuivre son soutien au tissu associatif qui contribue à l’animation et la

préservation du lien social. Cela se traduira par un accompagnement financier qui sera fonction des

contraintes budgétaires.

Concernant les locaux mis à disposition des associations, des études et travaux sont prévus pour 2016 :

aménagement d’un nouveau local pour « le 9 de Pique », mise en accessibilité du foyer du 11 novembre

(estimation de 35 000 € selon ADAP). Sur le site de F. Darrière : la destruction des préfabriqués va être

réalisée. Au cours de cette année, des réflexions seront menées en vue de la construction d’un nouveau

bâtiment afin de répondre aux besoins assurés jusqu’alors par les salles de F. Darrière et de prendre en

compte la disparition future de la salle Prudet dans le cadre de l’opération Biremont ainsi que les

demandes croissantes des associations boucalaises.

Concernant le bâtiment de l’Apollo : la possibilité d’aménager en locaux de stockage les anciens locaux

associatifs va être étudiée.

Enfin l’Association BETUC a sollicité la municipalité pour envisager la reprise du mur à gauche par la

Commune. La faisabilité d’une éventuelle reprise sera à étudier tant sur le plan juridique, technique que

financier.22

La cohésion sociale se traduit également par la volonté d’atteindre les objectifs de la loi SRU (25% de

logements sociaux) en terme de mixité sociale.

Les travaux en cours à l’ACBA en vue de l’adoption du Plan local de l’Habitat (PLH) et la politique menée en

vue de la rénovation urbaine du secteur du Bas Boucau (projets le Casino, Domofrance, rue G. Lassalle,

opération Biremont…) vont dans ce sens

 La poursuite de l’amélioration du cadre de vie

La priorité de la municipalité est de poursuivre ses efforts en vue de réhabiliter la voirie communale. Il

est rappelé que 200 000 € de crédits ont été votés par anticipation lors de la séance du Conseil Municipal

du 15 décembre 2015 pour permettre d’engager un nouveau programme de voirie dans les meilleurs

délais.

La réhabilitation de la voie de Matignon, comprenant le busage du fossé, la création d’un trottoir et la

réfection de la chaussée sera une priorité pour 2016. Une subvention de 21 000 € a été fléchée pour

cette opération par le Département dans le cadre de l’avenant au contrat de territoire.

En lien avec sa politique d’aménagement et les travaux de réflexion sur le futur PLUI, une étude sur la

mobilité et les sens de circulation va être menée en 2016.

En matière de développement durable, la Commune va s’engager pour le financement d’une partie des

travaux de la Vélodyssée (maîtrise d’ouvrage Département) dans le cadre d’un co financement avec

d’autres collectivités (Région, Département, ACBA, Europe…).

La commune va s’engager à verser une subvention de 5 000 € au SPPPI Estuaire de l’Adour en vue de la

poursuite de l’étude de zone (estimée à 180 000 €).

En terme de mise en accessibilité des bâtiments communaux, la Commune va rentrer dans la phase de

mise en œuvre de l’Agenda d’accessibilité (ADAP) approuvé par le Conseil Municipal le 15 septembre

2015 qui impose aux communes de se mettre en conformité avec la loi en adoptant un outil de stratégie

patrimoniale sur 6 ans. Pour 2016, le coût des travaux est estimé à 302 000 € et correspondent à la mise

en accessibilité des écoles Abbadie et Joliot Curie, le foyer du 11 novembre, les services techniques, les

locaux de la Cale, le cimetière.

Il est précisé qu’en fonction des contraintes et de l’organisation des services techniques, priorité sera

donnée à la réalisation de travaux en régie.

Au-delà de la problématique de l’accessibilité, priorité sera donnée, au titre des investissements 2016, à

des travaux et à l’équipement des différentes écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.

 Bâtiments

- Jean Abbadie : Travaux de réaménagement : 387 560 € dont

 87 000 € de mise en accessibilité selon ADAP,

 108 000 € de résorption des infiltrations (remboursés suite à protocole transactionnel)

 179 100 € de travaux de protection solaire et rafraichissement suivant audit énergétique

 13 460 € de travaux complémentaires (protection poteaux et remplacement vitrages)

Des financements auprès de l’Etat (81 000 €) et du Département (46 000 €) vont être sollicités

pour cette opération.

- Joliot Curie : Travaux de mise en accessibilité selon ADAP : 92 000 €

- JB Lanusse : Lancement réflexion sur construction d’une cantine

- Langevin : Lancement réflexion sur destruction des préfabriqués et création d’un nouveau bâtiment23

 Equipement mobilier et matériel suivants

 Paul Langevin : achat de 6 tableaux+ 1 ordi +filtre web (4 000 €) + mise sous alarme anti-

intrusion du bâtiment des classes. L’équipement en chaises et tables d’une 6ème classe pourra

être largement assuré par le don de mobilier de l’ancien collège par le Département.

 Jean Abbadie : une classe mobile +filtre web (16 000 €). L’équipement en chaises et tables

d’une 10ème classe pourra être largement assuré par le don de mobilier de l’ancien collège par le

Département.

 Joliot Curie : videoprojecteur+ filtre web (1200 €)

 E. Lassalle : videoprojecteur+ filtre web (1200 €)

 JB. Lanusse : videoprojecteur+ filtre web (1200 €), tables et chaises pour les 3 classes (4200 €)

Un point sur les recettes d’investissement attendues pour 2016 :

-Des négociations sont en cours pour parvenir à la cession de l’ancienne propriété Garcia (400 000 €) et

des terrains Delaur (650 000€),

- Le FCTVA à percevoir pour 2016 (au vu des dépenses 2014) s’élèvera à 190 000 €.

Les engagements pluriannuels envisagés :

La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour la durée restante du mandat constitue

l’un des objectifs de la municipalité.

Dans l’attente de l’adoption du PPI, les orientations portent pour les années à venir sur :

- la réalisation de l’ADAP soit 2 228 616 € pour les 6 ans,

- le démarrage dès 2017 des travaux de réhabilitation du bâtiment du CCAS,

- l’engagement de réaliser chaque année un programme de voirie,

- la construction d’un bâtiment à destination des associations sur l’ancien site de F. Darrière,

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que dans le cadre des actions en vue de renforcer le bien vivre ensemble,

il est prévu en matière sociale d'engager des études en vue du choix d'un maître d'œuvre pour la

réhabilitation du bâtiment du CCAS. Cette étude a déjà été réalisée lors de la mandature précédente. Elle

avait conclu à l'adoption d'un plan B, qui n'existe plus aujourd'hui, à savoir la construction d'un CCAS neuf,

réalisé dans le cadre du projet de construction "le clos du parc" construit par la société Eiffage. Il reproche

à Monsieur le Maire d’avoir détruit ce projet car aucune réflexion n’a été faite en amont puisque l’étude

n’est programmée que cette année alors qu'il eût fallu commencer par-là. Si la Ville avait perçu de

l'entreprise Eiffage la somme de 232 000 € (puisque elle ne réalise plus le CCAS dont le montant s'élevait à

650 000 €), on ne connaît pas aujourd'hui le coût de la rénovation des locaux actuels. On ne sait pas non

plus comment fonctionnera le CCAS pendant les travaux. On attendra donc le résultat de cette étude pour

porter un jugement définitif. Il reproche à Monsieur Gilles LASSABE de ne pas avoir pu s’empêcher de faire

des commentaires sur le travail de Monsieur Bernard LESBATS qui n’était ni l’oncle, ni le frère de personne

contrairement à la personne qui travaille aujourd’hui pour la Ville. Il estime qu’il développe, concernant ce

sujet, des arguments de « paquotilles » et considère que le projet du CCAS est un projet qu’il ne connaît

pas et dont il a, par rapport à son fonctionnement, une méconnaissance totale.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle à Monsieur Jean Pierre CRESPO que Madame Monique CHAMPAGNE,

ancienne adjointe chargée du social, faisait appel exclusivement à ses services lorsqu’il y avait besoin et

que par conséquent, il dispose d’une bonne connaissance du fonctionnement de la structure.

Le déménagement des bureaux de la direction et du secrétariat des Services Techniques rue Louis de Foix

constitue un retour en arrière. Le choix de regrouper les services à la mairie, avait été fait sur proposition

du personnel concerné et compétent en la matière au vu de leur expérience dans ce domaine. Le service24

urbanisme restant à la mairie, et les équipes de terrain ayant la vocation justement d'aller sur le terrain et

non pas de rester toute la journée dans les locaux des ST, on peut s'interroger de savoir si ce retour en

arrière est judicieux. En revanche, la question posée depuis plusieurs années sur le déménagement des

services techniques, n'est pas abordé dans ce DOB. On sait que la Maïsica a en projet de diversifier sa

production et donc de s'étendre vers son vase d'extension naturel que constituent nos services techniques.

La chambre de commerce et d'industrie, propriétaire des terrains de la Maïsica, avait été saisie de cette

affaire et avait estimé le coût du rachat de ses locaux. Qu’en est-il aujourd'hui de ce projet ? S'il venait à

être abandonné, l'indispensable rénovation complète de ces locaux est-elle envisagée ? Le DOB présenté

ne l'aborde même pas.

Il se demande ce qu’il en est de la Mutualisation menée en 2015 au sein de l’ACBA. Il espère pouvoir en

prendre connaissance un jour et souhaite savoir ce qui concerne Boucau et notamment les services

techniques et administratifs.

S'agissant de la jeunesse, le local jeune à Piquessary n'est pas une création, puisque il existait depuis de

nombreuses années, rien n’a été inventé dans ce domaine. En revanche, son groupe a appris par

inadvertance, que le local le "9 de Pique", bar assujetti à une licence 4, serait transféré dans les

appartements des anciens concierges. La commission « sports » n’ayant donné aucune information (elle ne

s'est pas réunie depuis le 8 avril 2015 avec Mr Del prado) des questions se posent :

Il s’interroge sur la réalisation des travaux. S'agissant d'un Établissement recevant du public, il se

demande si les normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées seront respectées.

S'agissant de salles municipales, il lui semble que le conseil municipal devrait être pour le moins informé.

Ces remarques valent d'ailleurs pour le futur local « jeunes ».

Toujours dans le domaine sportif, il n'est jamais question du stade intercommunal André Maye. Lors, lors

de la précédente mandature, une étude pour la reconstruction de la buvette extérieure en bois aussi

vieillissante qu'obsolète, avait été réalisée en 2013 avec une estimation du coût des travaux. Il se demande

où en est ce projet.

Rien non plus dans le DOB présenté.

A propos de la culture, la création d'une commission extra-municipale, semble aller dans le bon sens. Son

équipe attend donc qu'elle se mette en place et qu'elle fonctionne.

Si la démolition de la salle Ferdinand Darrière est une évidence, l'étude de la construction d'un nouvel

équipement pourrait être confiée à un comité de pilotage comprenant l'ensemble des sensibilités du

conseil municipal.

Au sujet de la disparition programmée de la salle Joseph Prudet, une réflexion avait été engagée lors de la

précédente mandature avec le conseil général pour acquérir l'ancienne cantine du collège Henri Barbusse et

du parking attenant. Le Conseil général de l'époque y était plutôt favorable. Il semble en effet important

que le bas Boucau puisse disposer d'un équipement public qui pourrait être aussi mis à disposition des

boucalais et des associations. Qu’en est-il de ces réflexions ? Il se demande si elles ont été

malheureusement abandonnées. Rien à ce sujet non plus dans le DOB.

Au sujet de l'habitat, les objectifs en vue de répondre à la loi SRU, reposent essentiellement sur les travaux

et réflexions engagés lors de la précédente mandature. Si Boucau change, comme l'a titré récemment le

journal sud-ouest, avec les projets en cours ou en voie de l'être, comme "les Ombelles", "le Clos du Parc ",

"Montilla", le "Casino" ou le futur îlot Biremont, c'est le fruit du travail de l’ancienne équipe, inscrit dans le

projet de ville Boucau 2020.25

Omettre de le souligner constitue d'ailleurs un mensonge. Un mensonge par omission certes, mais un

mensonge quand même. L'absence d'un projet de ville pourtant promis par l'adjoint à l'urbanisme, est

inquiétante pour l'avenir de notre Commune, surtout après l'abandon du projet de La Lèbe à grands frais

pour la collectivité.

Les travaux d'entretien de la voirie communale sont une obligation pour les communes. Le fait que ces

travaux soient pris en charge par le FCTVA, est une bonne nouvelle. Peut-être qu'une future commission

travaux donnera plus de précisions sur les travaux prévus. Mr Louis Darriberouge s'était engagé à réunir la

commission d'accessibilité pour présenter le programme des travaux dans le cadre de l'Adap (agenda

d'accessibilité), il n'en a rien été et c'est bien regrettable.

Dans ce DOB, il n'est pas question non plus de la place Sémard. En effet, qu’en est-il de l'espace "ni fait ni

à faire" bordé de barrières devant la propriété Majesté ? Les abris bus indispensables et très demandés par

les usagers du Stacba seront ils installés ? Le parking 2 roues inexistant aujourd'hui, sera-t-il aménagé ?

Les sanitaires publics seront-ils enfin construits pour remplacer cette verrue insalubre d'ailleurs fermée

toute la semaine sauf les jours de marché ? Les entrées du parking autour de la gare, comme s'y était

engagé Mr le Maire en conseil municipal auprès de Mme Francine Duplasso, seront-elles revues ? Les

bornes de recharge pour les véhicules électriques seront elles installées ? Autant de questions sans

réponse dans le DOB.

Dans un autre ordre d’idées, il se demande où en est le projet d’acquisition de la Gare.

Au vu de ces réflexions, on voit bien que le débat d'orientation budgétaire est totalement tronqué, pour ne

pas dire bâclé. En dehors des obligations en matière de voiries, de réalisation de l'Adap, de la construction

d'un bâtiment qui a brûlé, ou de la rénovation du CCAS par la faute de cette majorité, les perspectives

d'investissement pour la durée restante du mandat, sont très pauvres, voire inexistantes.

Les élus du Parti Communiste prennent acte qu’il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité ménage. Par

contre les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, servant de base au calcul des impôts

fonciers vont augmenter de 1 %.

Il rappelle qu’il avait conclu le DOB en 2015 en soulignant l'absence totale d'idées prospectives, (voire

d'idées tout court), pour l'avenir de Boucau avec ce sentiment "d’avancer à vue" sans aucune ambition pour

la commune. Un an après, le sentiment qui se dégage après ce DOB est le même : aucun progrès n'a été

fait dans aucun domaine, sans parler de la gouvernance qui est totalement d'une autre époque.

Monsieur Christophe Martin indique avoir lu avec attention le document sur les orientations budgétaires. Il

dit avoir remarqué que la Municipalité en place a pris la peine d’insister sur le contexte national dans

lequel s’inscrit le débat. Il reconnaît que c’est vrai que l’année 2015 a été marquée par un ralentissement

des dépenses de fonctionnement au niveau de toutes les collectivités et que les recettes courantes

continuent de diminuer. Il retient cependant pour 2016 quelques raisons d’espérer :

. une croissance qui repart : + 1.5 %

. un taux de chômage plus faible sur le territoire (8.9 %) que sur le reste de l’Aquitaine (9.9 %), même si la

Ville de Boucau se rapproche davantage du taux Aquitain.

Il en vient directement aux orientations budgétaires. Les recettes de fonctionnement s’élèvent donc à

8.5millions d’€, ce qui est un bon résultat compte tenu du contexte.

Il observe que ce résultat est dû à une augmentation du chapitre 73 (impôts et taxes) qui a augmenté de

1.23 % et des produits financiers (art. 76232) issus de remboursements de l’ACBA (quote part dette26

SITCOM), de produits de cession (Eiffage et la Terrasse) mais aussi des remboursements des sinistres,

école Jean Abbadie et salle Robert Hiquet et cela malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement

(-172 000 €).

Il examine le budget de fonctionnement de la Ville qui reste élevé puisqu’il représente à lui seul 67 % du

budget global.

Il note la maîtrise de l’évolution des charges à caractère général (+ 1.18 %) et cela malgré une forte

augmentation de la dépense énergie électricité (+ 11.3 %), le chapitre 012 (charge de personnel et

assimilés) augmente de + 6.34 %.

Si l’évolution des carrières des personnels doit rester une reconnaissance de l’investissement et du travail

accompli par les équipes, il suggère à Monsieur le Maire de s’interroger sur le niveau de sollicitation des

personnels non titulaires. En effet, à ce rythme d’évolution de dépenses, la Ville court vers des difficultés

sérieuses pour les années à venir.

Quant à l’investissement, les dépenses s’élèvent à 2.9 millions d’€uros pour 2015 mais seulement 1.7

millions d’€uros si l’on retranche les dépenses financières et les restes à réaliser (252 000 €).

Ainsi, le niveau d’investissement de la Commune ne permet pas de grandes marges de manœuvre d’où

l’absolue nécessité d’avoir une réflexion sur le budget de fonctionnement afin de libérer des capacités

supplémentaires en matière d’investissement.

Pour ce qui est des perspectives, il n’est pas indiqué dans le débat d’orientations budgétaires la hauteur

globale du niveau d’investissement que la Municipalité souhaite mobiliser pour 2016 et il est annoncé la

mise en place d’un PPI pour les 6 années à venir mais le contenu manque.

Cependant, il signale qu’il considère cette démarche comme tout à fait louable car elle donne de la

visibilité, cadre les niveaux d’efforts et définit les marges de manœuvre. Malgré tout, il reste interrogatif

sur le volume des propositions faites. Il se demande s’il s’agit bien des orientations budgétaires pour

l’année civile 2016 comme le prévoit le cadre de la discussion ou bien la Majorité est dans des intentions

qui seront intégrées dans le PPI et donc sur plusieurs années.

Dans la rubrique « des actions en vue de renforcer le bien vivre ensemble » des actions sont engagées sur

le bâtiment du CCAS. Il se demande si l’année 2016 sera seulement consacrée aux études ou est-il prévu

le démarrage des travaux. Dans l’affirmative, il s’interroge sur le relogement des personnels pendant la

période des travaux et demande les prévisions budgétaires.

L’amélioration du service public passe par un dégroupement de la direction des services techniques

(réinstallation dans l’ancienne conciergerie rue Louis de Foix). Il demande à Monsieur le Maire s’il est

certain que cette démarche sera source d’économie en matière de dépenses de fonctionnement mais aussi

d’investissement. En quoi, l’efficacité est-elle garantie au public sur deux sites distincts au lieu d’un même

et unique point d’entrée permettant de mutualiser l’accueil et certaines tâches administratives.

Dans le même ordre d’idée, l’arrêt de l’ouverture de la mairie le samedi matin ne va pas dans le sens d’un

plus grand service au public et notamment en direction de ceux qui travaillent.

Son groupe approuve l’idée d’un local pour les jeunes mutualisable, même si la gestion et

l’accompagnement seront des thématiques à suivre avec attention.

Le soutien aux associations sera poursuivi. En effet, les associations, porteuses de lien social et de bien

vivre ensemble doivent rester un axe majeur de la cohésion de la Commune.27

Concernant le logement et la mixité sociale, il émet des inquiétudes sur la concentration de logements

sociaux qui vont être construits sur le Boucau Ancien. Si la mixité n’est pas à rechercher sur chaque îlot,

elle doit pouvoir à minima être présente dans les quartiers. Ainsi, il pense qu’une répartition des

constructions nouvelles de logements sociaux sur le haut Boucau permettrait d’assurer cette mixité sociale

sur l’ensemble de la Ville et favoriserait ainsi un développement harmonieux de ce bien vivre ensemble

auquel il vient de faire allusion.

Par rapport au développement durable et la qualité de vie sur la Commune, il a été abordé la question de la

vélodyssée. Sujet certes important, qui aurait d’ailleurs pu être intégré pour partie dans les aménagements

revisités dans le centre-ville. Cependant, le développement durable doit aller plus loin : lutte contre les

pollutions (visuelle – panneaux publicitaires), qualité de l’air (mesures régulières à proximité des lieux de

vie), dépollution des anciens sites industriels (Fertiladour, Raffinerie du midi), demain peut-être pollution

sonore (avec l’arrivée du laminoir de chez Ada).

C’est pour cela que son groupe pense qu’il serait intéressant que la Ville de Boucau s’engage dans une

démarche d’Agenda 21.

La question de l’accessibilité des bâtiments communaux sera un lourd chantier étalé nécessairement sur

plusieurs années. Cet effort permettra d’adapter la Ville et ses services publics à tous quel que soit la

difficulté rencontrée et il soutient cette démarche.

Tout comme il soutient l’ambition affichée de mettre aux normes les rues de Matignon et Georges Lassalle

qui étaient inscrites comme prioritaire dans son programme.

Enfin, indépendamment de l’entretien ou mise aux normes des bâtiments communaux et écoles, il

s’interroge sur l’absence de travaux programmés pour la mise aux normes de l’Apollo et le devenir des

salles Darrière.

Concernant ce dernier sujet, il pense qu’il serait pertinent d’imaginer, pour ce local utilisé par des

associations boucalo-tarnosiennes, comme cela fut le cas il y quelques décennies pour le stade

intercommunal, un projet commun et donc co-financé par les deux Communes puisque utilisé par des

résidents des deux Villes.

Ce qui était possible il y a quelques années doit être possible aujourd’hui.

Il note qu’il n’y a rien sur le développement économique.

Il dit à Monsieur le Maire qu’il observera avec attention la traduction chiffrée des ambitions affichées dans

le cadre du budget.

Monsieur le Maire répond tout d’abord à Monsieur Jean Pierre CRESPO concernant l’ancien projet de la

Maïsica, projet ancien certes, toujours d’actualité mais non urgent. Il explique que déplacer les services

techniques est une chose compliquée. Ça parait facile de faire le réquisitoire des choses qui ne sont pas

faites mais il serait possible de faire le réquisitoire des choses que l’ancienne mandature n’a pas réalisées.

Concernant la mutualisation de l’ACBA, le sujet est d’actualité et a fait l’objet de nombreuses réunions avec

la participation d’élus mais également d’agents. Il rappelle que la Ville de Boucau n’est pas maître d’œuvre.

En fonction de la décision qui sera prise sur le futur EPCI, les choses seront amenées à bouger.28

Par rapport à la conciergerie, il indique qu’il est à l’origine du projet car il a considéré qu’il y aurait une

meilleure efficacité avec l’ensemble du personnel sur place sachant que cette nouvelle organisation

libérerait des bureaux à la mairie qui seront redéployés pour des services qui en ont besoin.

Quant au « 9 de Pique », il rappelle que le Billard Club a pris possession de la salle de l’Estanquet qui était

initialement le local des jeunes. Il explique que les joueurs du BTS s’étaient engagés à faire les travaux de

ce lieu, la Ville finançant les matériaux mais ils sont revenus sur cette décision. Les travaux vont donc être

réalisés en régie.

Il interroge Monsieur Jean Pierre CRESPO au niveau de l’accessibilité et lui demande ce que son équipe a

fait. L’équipe actuelle pare au plus pressé et il y a des arbitrages à faire.

Monsieur le Maire revient sur la gare et reproche à Monsieur Jean Pierre CRESPO d’avoir laissé passer une

occasion. Il se dit déterminé à réanimer ce bâtiment. Il a d’ailleurs mandaté Monsieur Jean Michel

BAGNERES PEDEBOSCQ, ancien cadre SNCF pour obtenir un rendez-vous avec les responsables de la SNCF.

Il rappelle que la gare est occupée, en partie, par une section photo et souhaiterait intégrer d’autres

activités. Il a été décidé d’en faire quelque chose mais il faut tout d’abord avancer dans les négociations.

Concernant le parc des sports André Maye, il dit que l’état du vieux bistrot a été évoqué lors d’une réunion

du syndicat. Des travaux plus importants ont été annoncés par Tarnos. Le projet suit son cours.

Par rapport à la Lèbe, il rappelle que l’ancienne équipe avait annoncé 3 mandatures pour un projet à terme

soit 20 ans. Il considère qu’il y a d’autres priorités.

Monsieur le Maire répond maintenant à Monsieur Christophe MARTIN concernant les dépenses

d’investissement et lui rappelle qu’il faut rembourser ce qui a été emprunté. Il lui indique, en outre, que

l’Etat se désengage davantage d’année en année et que malgré les nombreuses ponctions qui sont faites

aux collectivités, la dette publique augmente. Il se pose alors la question sur la gestion en place du

Gouvernement. Quant au fonctionnement, il faut payer le personnel. Il rappelle que le service « fêtes et

cérémonies » est très lourd et que pour chaque manifestation organisée par les associations, ou pour des

fêtes de quartiers, il faut des agents. Il n’est pas possible de couper sur ce point car le lien social est

essentiel. Il signale également que les NAP ont un coût important pour la Ville.

Ceci dit, il attend les propositions de Monsieur Christophe MARTIN et lui précise qu’il les étudiera avec

attention.

Il revient sur les subventions versées aux associations qui seront maintenues cette année car c’est

important. Il rappelle que certaines ne fonctionnent qu’avec mais peut être qu’un jour des arbitrages

seront à faire.

Quant aux frais généraux, la Ville essaie de faire un maximum d’économies mais ce n’est pas facile. Des

efforts au niveau de l’investissement ont été réalisés avec l’achat de la balayeuse par exemple ou des

négociations pour le prix du carburant. Il reproche à l’ancienne municipalité de ne pas avoir fait ces

démarches.

Puis, il faut rembourser les emprunts, vecteurs d’investissement. Sans parler des problématiques de l’école

Jean Abbadie, qui a été construite, à l’époque, dans l’urgence, vu l’approche des élections et qu’il faut

régler aujourd’hui. Il fait remarquer à Monsieur Christophe MARTIN, son absence non excusée à la

commission des finances et lui dit que lorsqu’il sera présent il pourra tenir compte de ses remarques.

Madame Marie Ange THEBAUD apporte une réponse concernant les logements sociaux. Elle explique

qu’elle est, lors des commissions d’attributions, très vigilante sur la mixité sociale et prend en compte des

demandes aussi bien de jeunes couples que de personnes âgées ou de familles monoparentales… Elle29

souligne que la grande majorité des logements attribués ces derniers mois ont été proposés à des familles

boucalaises.

En ce qui concerne les abris-bus, elle informe l’assemblée qu’il s’agit d’une compétence de

l’Agglomération et qu’un marché a été lancé en début d’année. Pour le mois de septembre 2016, la Ville

sera équipée d’abris bus neufs.

Elle revient sur les pollutions décrites par Monsieur Christophe MARTIN et lui dit qu’elle porte les

problématiques des riverains mais aussi des industriels au sein du S3PI. Des dossiers sont encore

aujourd’hui aux mains de la DREAL. La parole de Boucau est bien amenée sur l’environnement et elle

précise avoir récemment fait état au Préfet de la vigilance de la Ville en terme de pollution.

Elle rappelle qu’une étude de zone est en cours d’élaboration et que la Commune de Boucau a versé 5 000

€ alors que la somme décidée à la base était de l’ordre de 3 000 €. Des efforts sont réalisés.

En ce qui concerne la publicité, il s’agit également d’une compétence de l’Agglomération.

Monsieur Christophe MARTIN attire l’attention de Madame Marie Ange THEBAUD sur la mixité sociale. Il

comprend qu’il faille, selon la loi SRU, produire des logements sociaux mais il regrette la concentration de

ceux-ci sur le Boucau Ancien avec des populations sociales assez proches. Il préconise une réflexion

concernant la mixité sur l’ensemble de la Commune.

Sur la question de l’étude de zone, il pense qu’il s’agit d’une bonne base de travail. Des discussions

pourront être amorcées sur la qualité de vie que les habitants de Boucau sont en droit d’attendre. Il fait

état de l’arrivée du laminoir de Celsa et des remarques faites lors de l’enquête publique et dit que des

solutions existent. En effet, il rappelle que la précédente équipe avait fait installer des capteurs au niveau

des écoles afin de vérifier la qualité de l’air pour éviter tout dérapage. Il insiste sur la nécessité de la prise

en compte du développement durable. L’Agenda 21 devra mixer toutes ces problématiques et structurer

les réflexions qui seront à mener.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit à Monsieur le Maire qu’il se vante de faire ce que l’ancienne équipe n’a

pas fait, c’est discutable. Dire que sur Piquessary, rien n’a été fait est faux. Les choses se sont faites par

étapes : l’éclairage, les travaux sur les terrains, le dojo, le complexe Jean Cartillon, la maison de la

conciergerie. Il lui dit qu’il fera le bilan de son équipe à la fin de la mandature.

Monsieur le Maire lui précise qu’il parlait des tribunes.

Monsieur Jean Pierre CRESPO ne souhaite pas polémiquer mais revient sur le fait que certaines

commissions ne se soient jamais réunies.

Concernant la gare, Monsieur Jean Pierre CRESPO répond à Monsieur le Maire qu’il n’y a jamais eu

d’occasion. L’ancienne équipe est intervenue auprès de la SNCF à de nombreuses reprises mais également

auprès du club photo et s’est trouvée face à des exigences hors normes.

Concernant les services techniques, des interrogations se posent : est-ce que le sujet est d’actualité, quels

sont les délais ? Y a-t-il eu des possibilités ? Il se dit étonné de ce mode de gouvernance qui est une

chape de plomb.

Il précise à Monsieur le Maire, qui fait le reproche à Monsieur Christophe MARTIN de ne pas venir à la

commission des finances, que lors d’une commission « action sociale », l’opposition s’est retrouvée seule

avec l’adjointe.

Madame Francine DUPLASSO indique qu’elle n’a pas souhaité faire le panégyrique du DOB car le PC et le PS

l’ont fait et elle attendra le vote du budget pour faire ses commentaires. Ce qu’elle constate, à regret, c’est

qu’il est toujours évoqué ce que les anciennes mandatures n’ont pas faits. Ce bras de fer entre Monsieur le30

Maire et Monsieur Jean Pierre CRESPO est usant et affligeant. On se croirait sur un terrain de boxe. Elle

souhaiterait qu’il soit évoqué la Ville actuellement et son avenir.

Dans ce DOB présenté ce jour, il lui semble qu’il y a des choses qui vont dans le bon sens et d’autres

moins.

Elle regrette d’apprendre des informations à cette occasion et fait part de sa déception quant au

fonctionnement de la commission d’urbanisme car tout est ficelé, il n’y a aucun débat et les élus sont mis

devant le fait accompli. Elle reconnait par contre, que la commission des finances est constructive et claire.

Elle ne jette la pierre à personne car elle conçoit qu’il est difficile de parler de projets d’urbanisme d’autant

qu’elle est dans l’opposition.

De plus, elle déplore l’absence d’informations concernant les logements sociaux et le S3PI. Elle estime que

c’est gênant car elle a l’impression que Madame Marie Ange THEBAUD ne fait rien.

Madame Marie Ange THEBAUD répond que le S3PI est une instance de débat et qu’elle ne doit pas

communiquer. Concernant les logements sociaux, ce n’est peut-être pas visible mais elle reçoit tous les

demandeurs et se bat auprès des organismes pour porter les dossiers. Elle fera un bilan.

Madame Marie José ESPIAUBE regrette l’absence de compte rendu sur le site du S3PI. Elle rappelle qu’elle y

a siégé et qu’à l’époque des informations paraissaient.

Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’une étude va être relancée pour le choix d’un prestataire en vue

de réactiver ce sujet.

Monsieur Jean DUBOURDIEU quitte l’assemblée et donne pouvoir à Jean Pierre CRESPO

-8-

AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE DE COTE BASQUE ADOUR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-

Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique

s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le

partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la

période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de

répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont

notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour

chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements

des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis

d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

décide :31

- de valider l’avenant au contrat territorial de la Ville de Boucau dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Discussion :

Monsieur Pierre FAVRAUD constate que le montant attribué aux autres Communes est bien plus important

que celui octroyé à la Commune. Il se demande si Boucau est mal aimée de l’Agglomération. Il regrette le

fait que l’on puisse passer à côté d’opportunités.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un avenant. Tous les élus font le même constat.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-9-

TRAVAUX ECOLE JEAN ABBADIE – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETE (Etat) et du CONTRAT

DE TERRITOIRE (DEPARTEMENT)

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, explique que la Commune envisage de réaliser, durant l’été 2016, divers

travaux de réhabilitation au sein de l’école primaire Jean Abbadie dont une partie des locaux est mise à

disposition du centre de loisirs. L’intervention envisagée, estimée à 322 966 € HT (387 560 € TTC) porte

principalement sur des travaux de :

. remise en état des façades suite à infiltrations,

. protection solaire et de rafraîchissement suite à l’audit énergétique,

. mise en accessibilité suite à l’adoption de l’ADAP,

..divers travaux de mise en sécurité (protection des poteaux de la cour et remplacement de vitrages

endommagés).

Il est précisé que les travaux de remise en état des façades étant indemnisés pour 90 000 € suite à une

procédure judiciaire qui est en train de se solder par la conclusion d’un protocole transactionnel, le coût du

projet à financer s’élève à 232 966 € HT.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement financier auprès de

l’Etat au titre de la DETR et au Département dans le cadre d’un avenant à conclure au Contrat de Territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux de réhabilitation de l’école Jean Abbadie d’un

coût total de 322 966 € HT et de solliciter des financements au taux maximum au titre de la DETR (35 %) et

du Département (20 %) pour un coût à financer de 232 966 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve les travaux de réhabilitation de l’école Jean Abbadie décrits ci-dessus pour un coût total de

322 966 € HT,32

Sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l’Etat (35 %) au titre de la DETR et du

Département (20 %) dans le cadre du Contrat de Territoire pour un montant à financer de 232 966 € HT.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO demande, si malgré l’indemnisation des 90 000 € suite à la procédure

judiciaire, il serait possible d’ouvrir un autre dossier en cas de découvertes d’autres malfaçons.

De plus, elle souhaite savoir si les problèmes relevés suite à l’audit énergétique étaient prévisibles.

Monsieur Patrick ACEDO dit que l’école ne répond à aucune réglementation thermique si ce n’est celle de

2000, ce qui est loin des objectifs de la réglementation de 2012. Il indique que les travaux qui vont être

entrepris vont aller dans ce sens afin d’arriver à un bon résultat. Concernant le chauffage et la VMC, il n’y

a jamais eu d’entretien conséquent par les entreprises mandatées qui ont fait valeur leur droit de retrait.

Pour gagner du temps et faire les travaux cet été 2016, il a été privilégié des discussions avec les

architectes. Un appel d’offres sera peut être effectué. Des travaux sur les façades sont envisagés

également. Il signale qu’il y un gros problème de corrosion sur le toit.

Madame Francine DUPLASSO demande si les 8 000 € qui ont été votés en décembre pour la protection des

poteaux sont inclus dans le coût total des travaux.

Il lui est répondu par l’affirmative.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-10-

SUBVENTION 2016 A L’ESSOR BASQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil la volonté de contribuer financièrement à la 41ème édition de la course

cycliste de l’Essor Basque et dont le départ est prévu à BOUCAU le 13 février 2016. Compte tenu de

l’animation qu’apporte cet événement à la Commune, il est proposé d’allouer une subvention

exceptionnelle de 1 500 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

. Approuve sa proposition,

. Décide d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Essor Basque,

. Dit que ces crédits seront ouverts au budget 2016.

Discussion :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la course démarrera de la Place avec 200 coureurs et arrivera

à Tarnos.

Monsieur Jean Pierre CRESPO regrette que ce point n’ait pas été évoqué en commission des sports car il

peut y avoir des questionnements. De plus, il précise avoir appris l’information par le journal Sud-Ouest.

Madame Francine DUPLASSO dit qu’il serait de bon ton que la balayeuse passe dans les rues avant le départ

de la course.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité33

-11-

ETUDE HYDRAULIQUE RUE GEORGES LASSALLE

APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE A CONCLURE AVEC L’ACBA ET LA VILLE DE TARNOS

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle qu’une prestation a été confiée, après mise en concurrence, au

bureau d’études Ingeau en vue de la réalisation d’une étude hydraulique et de diagnostic des réseaux,

préalable aux travaux de reprise de la voie.

La maîtrise d’ouvrage de cette étude est assurée par la Commune de Boucau.

Monsieur Patrick ACEDO rappelle la complexité du dossier sur le plan juridique compte tenu qu’il s’agit

d’une voie intercommunale (séparation entre Boucau et Tarnos) et interdépartementale. Par ailleurs, sur le

plan technique, la rue Georges Lassalle est soumise à des inondations récurrentes, sachant qu’une partie

de cette rue ne possède aucune collecte des eaux pluviales et que les inondations vécues sont dues à la

traversée des eaux de ruissellement des impasses pentues, côté Boucau vers les fonds en contrebas, côté

Tarnos.

Le schéma directeur des eaux pluviales a par ailleurs diagnostiqué une insuffisance des ouvrages existants.

Au vu de ces éléments, tant juridique que technique l’ACBA et la Commune de Tarnos ont accepté de

participer au financement de cette étude dont le coût s’élève à 8 800 € HT comme suit :

ACBA : 50 % soit 4 400 €

Tarnos : 25 % soit 2 200 €

La part restant à la charge de la Commune s’élèvera à 2 200 € (25 %).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette répartition financière et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer les conventions financières à conclure avec l’ACBA et la Ville de Tarnos.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve la répartition financière entre l’ACBA et les Villes de Boucau et Tarnos pour le financement de

l’étude hydraulique et de diagnostic des réseaux de la rue Georges Lassalle,

. Approuve les conventions financières correspondantes et autorise Monsieur le Maire à les signer avec le

Président de l’ACBA et Monsieur le Maire de TARNOS.

. Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget.

Discussion :

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle qu’il y avait eu un accord verbal sur ce sujet avec l’ancienne

mandature. Il est surpris que le schéma directeur de l’ACBA ait diagnostiqué une insuffisance des réseaux

existants car il n’a pas été amené sur ce secteur.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité34

-12-

MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET VETEMENTS DE TRAVAIL

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS

Madame Monia EVENE, Adjointe, expose que la Commune et le CCAS ont identifié des besoins communs en

matière de fournitures administratives et de vêtements de travail et que des consultations de marchés publics

sont nécessaires pour satisfaire ces besoins.

Ainsi, il serait opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les deux structures procèdent

ensemble au choix des fournisseurs qui assureraient ces prestations.

Pour ce faire, il est proposé de recourir à la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article 8

du Code des Marchés Publics qui permet de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les

conditions les plus avantageuses.

Dans le cadre de cette procédure une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise

en place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement. Elle précise qu’un projet de

convention a été rédigé en ce sens.

Madame Monia EVENE souligne que, dans le cadre de ce projet :

. le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ;

. un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et que chaque membre exécutera le marché

pour la part qui le concerne ;

. un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.),

qui peut être celle du coordonnateur ou une commission spécialement élue pour ce dossier. Il est proposé

de retenir la CAO de la Commune.

Elle invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexée et à se prononcer

sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la Commune de

BOUCAU et le CCAS de BOUCAU, pour le choix d’un prestataire chargé d’assurer les fournitures

administratives et de vêtements de travail,

Décide que la Commune de BOUCAU sera coordonnateur du groupement,

Précise que la Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Vice-Présidente du CCAS et à faire les démarches

nécessaires à son exécution.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité35

-13-

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cadre juridique applicable aux indemnités de

fonction du Maire a évolué avec la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015.

En effet désormais, en vertu de l’article 3 de ce texte et à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de

fonction du Maire sont fixées automatiquement au taux maximum de 55 % de l’Indice Brut 1015 sans

qu’une délibération du Conseil Municipal ne soit nécessaire.

Toutefois, dans les Communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire pourront

être réduites, uniquement sur sa demande, validée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, l’indemnité de fonction du Maire

a été fixée au taux de 28,05 % de l’Indice Brut 1015 et celle des adjoints et du conseiller délégué à 18,70

% conformément à la volonté municipale de réduire les indemnités de 15 %.

Il explique au Conseil Municipal qu’il souhaite conserver son indemnité au taux inférieur de 28.05 % et lui

demande par conséquent de valider sa demande. Il est précisé que cette décision n’aura aucune incidence

sur l’ensemble des indemnités allouées dont le tableau récapitulatif est joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide d’acter la décision de Monsieur le Maire de conserver son indemnité de fonctions au taux

inférieur de 28.05 % de l’Indice Brut 1015.

Valide le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées joint en annexe.

ANNEXE

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

FONCTION NOM, PRENOM POURCENTAGE IB 1015 MONTANT MENSUEL BRUT

Maire GONZALEZ Francis 28.05 % 1066.31 €

1er adjoint THEBAUD Marie-Ange 18.70 % 710.87 €

2ème adjoint DARRIBEROUGE Louis 18.70 % 710.87 €

3ème adjoint EVENE-MATEO Monia 18.70 % 710.87 €

4ème adjoint LASSABE Gilles 18.70 % 710.87 €

5ème adjoint ROQUES Marie-Josée 18.70 % 710.87 €36

6ème adjoint ACEDO Patrick 18.70 % 710.87 €

7ème adjoint ORDONNES Claire 18.70 % 710.87 €

8ème adjoint DOS SANTOS José 18.70 % 710.87 €

Conseiller délégué ARMENGAUD Daniel 18.70 % 710.87 €

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN indique que son groupe s’abstiendra étant donné qu’il s’agit d’un choix de

l’exécutif. Il fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il a permis l’octroi d’une indemnité pour un conseiller

délégué sur sa propre indemnité c’est pourquoi, le pourcentage réservé au Maire est de 18,7 + 28,05 et

non 28,05.

Monsieur le Maire répond qu’il ne touche que 28,05 % de l’indemnité sur sa demande.

VOTE :

Pour : 23

Abstentions : 5 (PS/PC)

Monsieur le Maire se dit surpris du vote de l’opposition étant donné que les indemnités citées ci-dessus

ont été réduites sur sa demande.

-14-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu de l’évolution des besoins du service et afin de permettre

l’évolution de carrière des agents inscrits au tableau d’avancements de grade établi pour l’année 2016, de

modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois de la collectivité de la

façon suivante :

► Avancements de grades :

▪ A compter du 1er mars 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Finances 1 attaché à temps complet 1 attaché principal à temps complet

Jeunesse /sport 1 Educateur des APS à temps complet

1 éducateur des APS principal

de 2ème classe à temps

complet37

Affaires générales 1 rédacteur principal de 2

ème

à temps complet

1 rédacteur principal de 1ère

classe à temps complet

Direction des

services

techniques

1 ingénieur à temps complet 1 ingénieur principal à temps complet

Espaces verts 1 adjoint technique de 1ère classe à temps complet

1 adjoint technique principal

de 2ème classe à temps

complet

Entretien

bâtiments /

restauration

scolaire

5 adjoints techniques de 1ère

classe à temps complet

5 adjoints techniques

principaux de 2ème classe à

temps complet

Bâtiment 1 adjoint technique de 1

ère

classe à temps complet

1 adjoint technique principal

de 2ème classe à temps

complet

TOTAL 11 11

▪ A compter du 1er avril 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Affaires générales 1 adjoint administratif de 1

ère

classe à temps complet

1 adjoint administratif

principal de 2ème classe à

temps complet

TOTAL 1 1

▪ A compter du 1er mai 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Scolaire 1 ATSEM principal de 2

ème

classe à temps complet

1 ATSEM principal de 1ère

classe à temps complet

TOTAL 1 1

▪ A compter du 1er juillet 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Espaces verts

1 adjoint technique principal

de 2ème classe à temps

complet

1 adjoint technique

principal de 1ère classe à

temps complet

Bâtiment 1 adjoint technique de 1

ère

classe à temps complet

1 adjoint technique

principal de 2ème classe à

temps complet

TOTAL 2 238

▪ A compter du 1er septembre 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Affaires générales 1 adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

1 adjoint administratif de

1ère classe à temps

complet

TOTAL 1 1

► Concours :

Afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur suite à la

réussite du concours :

▪ A compter du 1er mars 2016 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Systèmes

d’information et

communication

1 adjoint administratif de 1ère

classe à temps complet

1 rédacteur à temps

complet

TOTAL 1 1

Il est précisé que cette évolution correspond aux responsabilités exercées par l’agent dont la fiche de

poste a été modifiée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

▪ Accepte la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe,

▪ Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir si tous ces emplois relèvent de la décision du Maire ou de

l’application de la Loi.

Monsieur le Maire répond qu’à la base, c’est la Loi et qu’il faudrait des contre-indications pour empêcher

ces nominations. Il considère qu’à partir du moment où les agents répondent à leurs missions, il ne

s’opposera pas à leur promotion ou avancement

Madame Francine DUPLASSO s’interroge sur l’impact financier.

Monsieur le Maire répond qu’il sera fait au moment du vote du budget car il faudra prendre en compte les

longues maladies mais également les départs à la retraite dont certains seront remplacés.

Madame Francine DUPLASSO reposera la question à la prochaine commission des finances. Elle précise

qu’elle n’est absolument pas contre le déroulement de carrière des agents si celui-ci est inscrit dans la

convention territoriale qu’elle indique ne pas connaître.39

Monsieur le Maire apporte quelques précisions à ses propos et dit que c’est avec la volonté affichée du

Maire que tous ces agents ont bénéficié d’un avancement de grade mais également car ils répondaient aux

conditions requises par la Loi. Il stipule cependant que certains agents n’ont pas été promus.

Quel que soit l’impact sur le budget, il n’était pas possible de passer au travers de ces évolutions de

carrière.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-15-

CESSION DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION AO N° 98 ET N° 99

(ANCIENNE PROPRIETE GARCIA)

Monsieur Gilles LASSABE expose que par un arrêt de la Cour d’Appel de Pau en date du 12 mars 2015, la

Commune a acquis la propriété de l’ensemble bâti cadastré AO n° 98 et 99 sis 2, rue du Barthassot auprès

des consorts Garcia au prix de 400 000 €. Il rappelle que cette acquisition fait suite à la saisine du juge

l’expropriation par les consorts Garcia.

Dans le cadre de sa politique de rénovation urbaine du secteur « Bas Boucau », la Commune souhaite céder

ce bien en vue de favoriser une opération mixte de construction de logements neufs et de commerces.

Pour ce faire, après études et négociations avec plusieurs promoteurs, la Commune envisage de céder ce

bien à la société « Les Pierres de l’Atlantique».

Le prix de cession proposé est de 400 000 €. Le service des domaines a été consulté par un courrier en

date du 28 janvier 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’ensemble bâti cadastré section AO n° 98 et

99 d’une contenance totale de 9 a 90 ca au prix de 400 000 € à la Société « Les Pierres de l’Atlantique » et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié avec le représentant de la

Société « Les Pierres de l’Atlantiques ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Décide de céder l’ensemble bâti cadastré section AO n° 98 et 99 d’une contenance totale de 9 a 90 ca au

prix de 400 000 € à la société « Les Pierres de l’Atlantique »,

. Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

. Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant avec le

représentant de la société « Les Pierres de l’Atlantique »,

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour parvenir à la conclusion de

cette transaction.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité40

-16-

DEMANDE d’INTERVENTION DE L’EPFL PAYS BASQUE POUR LA NEGOCATION ET L’ACQUISITION DES

PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE L’ILOT SEMARD

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint expose que l’Agglomération Côte Basque Adour poursuit un ambitieux

projet de renouvellement urbain du secteur dénommé « Biremont îlot 1 ». Cette opération d’aménagement

aura pour objectif de mettre en œuvre un projet urbain global incluant des actions sur l’habitat, les

espaces publics, les commerces/services afin de redonner de l’attractivité au centre de la commune.

Dans la continuité de cette démarche de requalification urbaine, la Commune souhaite désormais mobiliser

l’EPFL Pays Basque autour de la place Sémard située à l’entrée de la rue Paul Biremont. Autour de cette

place récemment requalifiée, la maîtrise foncière publique de l’emprise déterminée par la Commune dans

le Programme d’Action Foncière doit permettre à terme de poursuivre la revalorisation du centre-ville mais

également de travailler les liaisons vers les nouvelles opérations à vocation habitat situées de part et

d’autre de la rue Paul Biremont.

Inscrit dans le Programme d’Action Foncière de l’Agglomération Côte Basque Adour, ce secteur d’une

superficie légèrement inférieure à 5.000 m² a fait l’objet d’une première demande d’intervention

concernant l’acquisition de la parcelle AO n°243 (maison d’habitation vacante). Suite à cette première

acquisition, l’EPFL a ensuite été sollicité à deux reprises pour des interventions par préemption (bien

cadastré A0 284 et bien cadastré AO 285, 234, 233). Pour poursuivre cette dynamique, il convient

désormais de missionner l’EPFL pour engager une démarche de négociation amiable dans l’intégralité du

secteur identifié avec pour objectif de parvenir à l’acquisition de l’ensemble du périmètre. Il est précisé que

les éléments inhérents au portage foncier assuré par l’EPFL seront précisés ultérieurement dans le cadre de

conventions de portage spécifique.

Considérant, l’inscription de ce foncier en zone UA,

Considérant, l’inscription de ce secteur dans le Programme d’Action Foncière de l’Agglomération Côte

Basque Adour, sous la référence « Ilot Sémard ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide :

. de solliciter l’EPFL Pays Basque en vue de la négociation et de l’acquisition des parcelles AO n° 141, 142,

143, 144, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 284 et 302, classée en zone UA du Plan Local

d’Urbanisme,

. d’accepter la durée de portage de 4 années proposée par l’EPFL Pays Basque pour les biens cadastrés AO

284 et 285 et de 6 ans pour les autres biens du secteur,

Par ailleurs, la Commune s’engage à faire état de l’intervention de l’EPFL Pays Basque sur tout document ou

support de communication relatif au projet. De plus, l’EPFL pourra apposer pendant la durée du portage

des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu propriétaire.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité41

-17-

CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA CUTLURE

Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, rappelle la volonté de la Municipalité de favoriser la culture sur le

territoire de Boucau. Pour ce faire, la Commune va s’engager dans l’écriture d’un projet culturel. Afin

d’enrichir cette réflexion et de l’étendre à divers horizons, il a été décidé de créer une commission extra-

municipale de la culture.

Elle rappelle que la mise en place de cette instance a été évoquée à plusieurs reprises lors des

commissions « culture ». Lors de la dernière réunion en date du 14 janvier dernier, la commission

« culture » a proposé la composition suivante :

8 représentants élus :

. Marie Josée ROQUES

. José DOS SANTOS

. Guy MOSCHETTI

. Nicole DAUGA

. Simone PUYO

. Francine DUPLASSO

. Marie DUBROCA

. Pierre FAVRAUD

4 représentants du tissu associatif boucalais

. Jean MONTOLIEU, Président du Centre Culturel

. Nathalie HAREL, Professeur à la Cale à musique et intervenante CMR dans les écoles élémentaires

. Patrick LABORDE, Président du Comité des fêtes de Boucau

. Lionel HIRIGOYEN, Président du Comité des fêtes de la Gargale

2 techniciens

. Patrick BOBIN, Responsable du service communication et culture

. Catherine LUC, Responsable de la bibliothèque

Il est précisé que cette commission sera présidée par Madame Marie Josée ROQUES. Il est proposé au

Conseil Municipal d’instituer la commission extra-municipale de la culture dans les conditions décrites ci-

dessus.

Le Conseil Municipal,

. Institue une commission extra-municipale de la culture,

. Approuve la composition ci-dessus.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-18-

RECONDUCTION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR L’AMELIORATION DU PARC PRIVE EXISTANT

Madame Marie Ange THEBAUD, Adjointe, rappelle qu’entre 2012 et 2015 la Commune s’est engagée avec

l’Agglomération Côte Basque-Adour dans la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Habitat

Indigne et Précarité Energétique.42

Ce dispositif a permis d’accompagner les propriétaires et locataires dans leurs démarches d’amélioration

de l’habitat et de favoriser la mise en réseau des partenaires concernés par le programme.

La lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique présente un triple enjeu : social, économique et

environnemental.

Le PIG 2012-2015 a permis de financer 175 projets sur l’ensemble de son périmètre avec des résultats

particulièrement encourageants, notamment sur le volet énergie.

Devant ce bilan positif, le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre cette démarche et a par

délibération en date du 09 novembre 2015 approuvé la reconduction du Programme d’Intérêt Général pour

l’amélioration du parc privé existant pour une durée de trois ans.

Ce nouveau PIG, tout comme le précédent, s’applique sur l’ensemble du territoire de compétence de

l’Agglomération Côte Basque-Adour, exception faite du périmètre de l’Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (O.P.A.H. R.U.) de la Ville de Bayonne.

Il a pour objectif d’accompagner, sur les aspects techniques et financiers, les propriétaires occupants et

bailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de leur logement sur les thématiques suivantes :

. lutte contre l’habitat indigne,

. amélioration énergétique des logements,

. développement de l’offre conventionnée sociale, très sociale et intermédiaire,

. autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette thématique qui n’existait pas dans

le précédent PIG sera intégrée au niveau dispositif sous réserve de la contribution financière du Conseil

Départemental au titre de sa compétence autonomie.

Une attention particulière sera portée sur les quartiers prioritaires et sur les quartiers en veille du Contrat

de Ville 2015-2020 concernés par cette politique, plus particulièrement Maubec/Citadelle et Bas-Boucau.

Les objectifs prévisionnels s’élèvent à 160 dossiers sur trois ans, se répartissant en :

. 55 dossiers de logements indignes et très dégradés, soit 20 dossiers pour les propriétaires occupants et

35 pour les propriétaires bailleurs,

. 105 dossiers d’efficacité énergétique pour les propriétaires occupants.

Concernant le volet autonomie, les objectifs sont estimés à 75 logements sur 3 ans.

Ce dispositif mobilisera les financements de l’ANAH, de l’Etat (Programme Habiter Mieux), de

l’Agglomération Côte Basque-Adour et des cinq communes pour un montant total de 2 432 100 €, se

répartissant comme suit :

. 1 647 500 € pour l’ANAH,

. 250 500 € pour l’Etat,

. 294 550 € pour l’Agglomération Côte Basque-Adour,

. 239 550 € pour les communes.

Dans le cadre de l’intégration du volet autonomie, la participation de l’ANAH serait portée à 1 917 500 €

au titre de l’aide aux travaux.

Les participations sont calculées en fonction des objectifs prévisionnels. A titre d’information, l’estimation

de la participation globale de la commune s’élève à 12 600 € sur les trois ans prévus par le dispositif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,43

Après en avoir délibéré,

. approuve le lancement d’un nouveau Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration du parc privé

existant sur la base des orientations et objectifs susvisés,

. décide de s’engager dans ce nouveau dispositif,

. autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du Programme d’Intérêt

Général.

Discussion :

Monsieur Pierre FAVRAUD souhaite avoir le bilan du premier PIG -2012/2015- notamment le nombre de

logements impactés sur la Ville de Boucau et pour quel montant.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a aucun détail.

Monsieur Christophe MARTIN se dit heureux du renouvellement de ce dispositif. Il note cependant qu’il y a

une correction à faire sur la délibération à savoir : « autonomie des personnes âgées et des personnes

handicapées. Cette thématique qui n’existait pas dans le précédent PIG sera intégrée au niveau dispositif

sous réserve de la contribution financière du Conseil Départemental au titre de sa compétence

autonomie ». Il précise que cette disposition était déjà en place lors du précédent PIG puisqu’elle a fait

l’objet d’un avenant avec délibération de l’ACBA.

Il s’interroge sur les objectifs de la Commune. Il pense qu’il s’agit d’un dispositif qui peut permettre aux

propriétaires occupants mais aussi aux bailleurs d’obtenir des financements à des niveaux qui peuvent

avoisiner des taux de subvention assez considérables. Il faudrait réfléchir à un plan de communication

local pour informer dans quel cadre les propriétaires peuvent solliciter ces subventions. Il s’agit d’un

dispositif sous utilisé car l’ACBA a rendu des crédits, qui lui avaient été délégués, à l’ANAH. Il dit que ce

programme est la possibilité de mobiliser des financements en direction des propriétaires car on peut

toucher des familles aux revenus modestes voire très modestes. Il faudrait communiquer et faire du

repérage avec l’appui du CCAS, notamment par les demandes d’aide de familles qui ont des factures

énergétiques élevées. Il faudrait ensuite solliciter le PACT pour faire l’étude de la mise aux normes. Il y a

un enjeu intéressant qui peut bénéficier aux plus modestes et leur permettre d’avoir un reste à vivre plus

important. Il se tient à la disposition des élus pour les aider dans la mise en œuvre de ce programme.

Madame Marie Ange THEBAUD dit que la démarche qui existait sous l’ancienne mandature a été accélérée

et renforcée. Elle précise qu’elle reçoit toutes les personnes qui demandent un logement et fait un état des

lieux. Lorsqu’un problème est relevé, l’agent assermenté se déplace sur site pour faire un rapport. Ce

processus a permis de faire remonter une cartographie qui a fait rentrer la Ville en cellule de veille car des

quartiers seraient sortis des zones prioritaires. Monsieur le Maire signe tous les courriers pour appeler les

propriétaires à faire des travaux et des dossiers sont partis jusqu’au Préfet. Des propriétaires sont épinglés

et nous travaillons en étroite collaboration avec le CCAS car il y a également beaucoup de personnes âgées

qui n’ont pas pu entretenir leur bien.

Madame Marie Ange THEBAUD précise qu’elle communiquera les données en sa possession.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-19-

TXAKURRAK – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT

Monsieur Guy MOSCHETTI, conseiller municipal, expose à l’Assemblée que le Conseil Syndical du Syndicat

Intercommunal Txakurrak réuni le 23 novembre 2015 a décidé de modifier l’article 1 de ses statuts

compte-tenu du retrait de la Ville d’Halsou.44

Il invite le Conseil à valider cette modification.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Txakurrak suite au retrait de la

Commune d’Halsou.

Discussion :

Madame Marie José ESPIAUBE s’interroge sur le nombre de Villes qui continuent à adhérer à ce syndicat.

Monsieur Guy MOSCHETTI répond que 5 Villes se sont retirées, il en reste 22.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une vraie question mais qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas d’autres

solutions. Tant qu’on est dans l’acceptable, on y reste mais c’est possible que la question soit étudiée.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle le départ de l’Essor Basque samedi prochain à 14 h 30.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 29 mars 2016.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 3045