Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 09 02 2016 3
Séance - seance 09 02 2016 4
Séance - seance 09 02 2016 5
Séance - seance 09 02 2016 8
Séance - seance 09 02 2016 15
Séance - seance 09 02 2016 2
Séance - seance 09 02 2016 17
Séance - seance 09 02 2016 6
Séance - seance 09 02 2016 10
Séance - seance 09 02 2016 9
Séance - seance 09 02 2016 13
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 02 2016 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
L-)
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 23
Contre : /
Abstentions : 5
(PS/PC)
Objet : Indemnités
de fonctions -
Maire, adjoints
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIFPAL
SEANCGE DU C9 FEVRIER 2016
DELIBERATION N° 13
L'an deux mil seize, le neuf février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 3 février 2016
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
MJ ROQUES, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD,
JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G.MOSCHETTI, J.DOS-SANTOS, G.ELGART, I.OXOBY-
PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, M} ESPIAUBE, JP CRESPO, P.FAVRAUD,
C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL PRADO (procuration à G.MOSCHETTI),
L.DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), JD.BONNOME (pouvoir à MA THEBAUD),
S.PUYO (pouvoir à C.DUFOUR), J.DUBOURDIEU (pouvoir à JP CRESPO),
Excusée : M.DUBROCA
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cadre juridique applicable
aux indemnités de fonction du Maire a évolué avec la loi n° 2015-366 du 31 mars
2015.
En effet désormais, en vertu de l’article 3 de ce texte et à compter du 1er janvier
2016, les indemnités de fonction du Maire sont fixées automatiquement au taux
maximum de 55 % de l’Indice Brut 1015 sans qu’une délibération du Conseil
Municipal ne soit nécessaire.
Toutefois, dans les Communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de
fonction du Maire pourront être réduites, uniquement sur sa demande, validée
par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014,
l'indemnité de fonction du Maire a été fixée au taux de 28,05 % de l’Indice Brut
1015 et celle des adjoints et du conseiller délégué à 18,70 % conformément à la
volonté municipale de réduire les indemnités de 15 %. Il explique au Conseil Municipal qu’il souhaite conserver son indemnité au taux
inférieur de 28.05 % et lui demande par conséquent de valider sa demande. Il est
précisé que cette décision n’aura aucune incidence sur l’ensemble des indemnités
allouées dont le tableau récapitulatif est joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide d’acter la décision de Monsieur le Maire de conserver son indemnité de
fonctions au taux inférieur de 28.05 % de l’Indice Brut 1015.
Valide le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées joint en
annexe.
ANNEXE
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de
l'assemblée délibérante
FONCTION NOM PRENOM POURCENTAGE | MENSUEL BRUT
Maire GONZALEZ Francis 28.05 % 1066.31 €
ler adjoint THEBAUD Marie-Ange 18.70 % 710.87 €
2ème adjoint DARRIBEROUGE Louis 18.70 % 710.87 €
3ème adjoint EVENE-MATEO Monia 18.70 % 710.87 €
4ème adjoint LASSABE Gilles 18.70 % 710.87 €
5ème adjoint ROQUES Marie-Josée 18.70 % 710.87 €
6ème adjoint ACEDO Patrick 18.70 % 710.87 €
7ème adjoint ORDONNES Claire 18.70 % 710.87 €
8ème adjoint DOS SANTOS José 18.70 % 710.87 €
Conseiller délégué ARMENGAUD Daniel 18.70 % 710.87 €
Pour extrait certifié conforme
Pit DE © Boucau, le 10 février 204)
Le Maire, Bal
| ) L Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/02/2016 S_At
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1102/2016