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Arrêté - 2026 136 I.DOUKANSY Derogation bbc fete de l Aid 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 136 I.DOUKANSY Derogation bbc fete de l Aid 20.03.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
BH République Française | Reçu en préfecture le 18/03/2026
Département de l'Oise | Pubiié le SG
Arrondissement de Sen 5: 050-216001743-20260318-AR 2026_136-AR LA VILLE @ Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-136
Dérogation provisoire à l’arrêté n° 2022-172 interdisant
l’utilisation des barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la
circulation du public, ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances, sauf sur les aires mises à disposition par la Ville de Creil
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2131- 1 et suivants, - Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
- Vu le code de la Santé Publique,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2121-1 et L21-22-1 et suivants, - Vu le règlement sanitaire départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité, - Vu l'arrêté n°2022-172, en date du 20 mai 2022, interdisant l'utilisation de barbecues et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public, ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances, sauf sur les aires mises à disposition par la Ville de Creil,
BH Considérant :
Qu'à l'occasion de la fête de l'AÏD organisée par Monsieur Ibrahima DOUKANSY, domicilié le vendredi 20 mars 2026, sur l’espace vert au centre du quartier Alphonse Daudet (à côté de l’aire jeux), il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire à l'arrêté n°2022-172, en date du 20 mai 2022, afin de permettre à l'organisateur de faire un barbecue.
H Arrête :
Article 1 : Une dérogation à l'arrêté n°2022-172, en date du 20 mai 2022, réglementant l'interdiction d'utiliser des barbecues sur les voies publiques est accordée à l'occasion de la fête de l’AID organisée par Monsieur Ibrahima DOUKANSY : " Le vendredi 20 mars 2026, de 10h00 à 18h00, sur l’espace vert au centre du quartier Alphonse Daudet (à côté de l'aire de jeux)
Article 2 : Cet arrêté de dérogation sera affiché de façon visible sur les lieux pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement aux articles du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation de poursuites prévues par l'article R1337-6 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié et transmis à :
- M. le Commissaire de Police
- M. le Chef du centre de secours
Puis publié sur le site internet de la ville de Creil.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Creil, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis-14 rue Lemerchier— 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 17 mars 2026
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du projet de territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
18/03/2026
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