Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 082 La Main Tendue stands entre rue H.DUNANT
Arrêté - 2026 081 La main tendue stands et distribution de
Arrêté - 2025 179 Association LA MAIN TENDUE Brocante le 09
Arrêté - 2025 238 rue henri dunant orchestre du nouveau mon
Arrêté - 2025 218 Lassociation La Main Tendue Brocante le 0
Arrêté - 2026 147 Travaux de refection de tranchees Rue Hen
Arrêté - 2025 248 Association LA MAIN TENDUE Brocante rue H
Arrêté - 2026 130 I.DOUKANSY Fete de l Aid 19 au 20.03.26
Arrêté - 2026 400 La France Insoumise Caravane Populaire Le
Arrêté - 2026 406 Cinema de plein air et passage dune fanfa
Arrêté - 2026 083 La Main Tendue stands marche du mois du Ramadan rue Henri Dunant 18.02 au 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 083 La Main Tendue stands marche du mois du Ramadan rue Henri Dunant 18.02 au 20.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
M République Française Publié le SL
LA VILLE@ Département de l'Oise ID : 060-216001743-20260218-AR 2026 0B3-AR Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
M Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-083
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l'association marocaine « La main tendue » pour l'installation de stands pour « Le Marché du mois de Ramadan » du 18 février au 20 mars 2026 rue Henri Dunant, entre la médiathèque « L'Abricotine » et « La Poste », sur la Place de la Fraternité.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4,
- Vu le Code Pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande exprimée par l'association marocaine « La main tendue » sise 11 rue Pierre Brossolette à Creil, représentée par son président Monsieur Salih SOUAB, pour la mise en place de stands durant le ramadan.
M Considérant:
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public permet de mieux cadrer le déroulement du ramadan dans l’espace public.
B Arrête :
Article 1 : L'association marocaine « La main tendue », représentée par son président Monsieur Salih SOUAB, sise 11 rue Pierre Brossolette à Creil, est autorisée à occuper tous les jours le domaine public pour l'installation de stands entre 13h30 et 19h30 entre le 18 février 2026 à 13h30 et le 19 mars 2026 à 19h30.
Article 2 : Le site autorisé est la rue Henri Dunant, entre la médiathèque « L'Abricotine » et « La Poste », sur la Place de la Fraternité.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Ladite autorisation peut être modifiée ou révoquée lorsque la Maire le juge utile à l'intérêt public. En cas de révocation, l'occupation doit cesser de plein droit dans un délai de 12 heures à compter de la notification de l'arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est le seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous
accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de
l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation accordée ou de l’inobservation des précautions
nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Article 6 :Dans un souci d'accès permanent des services d'incendie et de secours sur le site, le titulaire devra s'assurer qu'aucune structure ou stand que ceux installés par la Ville n’est positionné sur ce site.
Article? : Le titulaire devra s'assurer que l'occupation ne cause aucune dégradation au domaine public, à sa voirie
et à ses aménagements.
Article 8 : Le titulaire devra s'assurer que l'activité respecte les textes en vigueur relatifs à l'exposition et à la conservation des denrées alimentaires dans ce contexte.
Article 9 : Le titulaire devra s'assurer que les lieux restent propres et que l'ensemble des déchets sont jetés dans les containers placés par la Ville sur site pour ladite période.
Article 10 : Le titulaire devra s'assurer qu'aucune structure, stand où barnum n'obstrue les accès de « La Poste »
et de la médiathèque « L'abricotine » situé à proximité immédiate de la zone autorisée par le présent arrêté.
Article 11 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 12 : La présente autorisation sera notifiée à Monsieur le président de l'association marocaine « La main tendue ».
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Article 13 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de sécl sie SLT Directeur Général des Services de la mairie de Creil, Monsieur le Directeur de | le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ID : 060-216001743-20260218-AR 2026 083-AR LVALVUUMUTIUU PTLGOUTIL CTTGIL.
Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai vaut une décision implicite de ce rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Fait à Creil, le 17 février 2026
Sophie DHOURY-LEHNER
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du projet de territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 7"
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
18/02/2026
18/02/2026
18/02/2026