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Déliberation - 83.2026 Création d'une dénomination de voie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 83.2026 Création d'une dénomination de voie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
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DÉLIBÉRATION N° 83/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Création d’une dénomination de
voie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 avril 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, M. Halim YALCIN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVIERA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Florence PLUCHART, M. Jean-Marie
CAËTANO, Mme Catherine KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme Murielle VILLEDIEU, M.
Eric DERSIGNY, Mme Lucie PINTO, M. Yannick DELRIEU, Mme Julie FAITOUT, Mme Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés : :
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
M. Nicolas BONJEAN par Mme Myriam CITERNE.
Mme Aurélie LITKA par M. Halim YALCIN.
M. Emmanuel DENIS par Mme Laurence DUPONT.
M. Bruno DARCILLON par M. Charles DARNAY.
Mme Emma SAINT-ANDRÉ est désignée secrétaire de séance.
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et des grands
projets expose à l’assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29
et L. 2121-30;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite loi « 3DS ») rendant obligatoire la
dénomination des voies et lieux-dits pour toutes les communes ;
Vu l'arrêté municipal n° 06347021R0002 en date du 11 mars 2022, accordant un
permis d'aménager à la Société « EUROPEAN HOMES » pour la réalisation d’un
lotissement comprenant 16 lots dont 4 macro-lots subdivisibles en vue de la
construction de 21 logements sociaux, situé Rue du Cratère à VOLVIC ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom des voies et places
publiques de la Commune ;
Considérant la nécessité de dénommer la voie créée dans le cadre de cette opération
d'aménagement, afin de permettre notamment l'identification des habitations, la
distribution du courrier et l'intervention des services de secours ;
Considérant la proposition de dénommer ladite voie : « CLOS FLEURI »,
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE la dénomination de la nouvelle voie : « CLOS FLEURI » identifiée
actuellement sur la parcelle AP n° 1246 conformément aux plans ci-dessous ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
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Date de télétransmission : 23/04/2026
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