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Procès Verbal - Délib 9 Dénomination d’une voie de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 9 Dénomination d’une voie de circulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Publie
le
COMMUNE
DE
TINTENIAC
ee
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
dix-neuf
heures.
es
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
se sont
réunis.
en $
Date de ln convocation et d' NOMBRE
DE CONSEILLI
Enexercice
27
Présents
19
Votants
25
Etaient_présents: Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian.
BIMBOT
Frédén
GARÇON
Isabelle. TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-[
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine, BLANDIN
Béatrice, PRESCHOUX
Léon
Etaient_absents_excusés :
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine
/ DETI
R_ Vianney
donne
pouvoir
à PRESCHIOUX
Léon
/ DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
àJEANNEAU
Luc
/ DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly
/ LEMARCHANDEL,
Franck
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
(arrivé
au
point
11) /MORIN-LOUVIGNY
Isabelle donne pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
Etaient absents:
FOUCLIARD
Fabrice / GORON
Maxime
Secrétaire
de séance:
Marie-Laure
PARPAILLON,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
DELVILLE
Nathalie.
ire,
BOLIVARD
Régis.
GIOT
9.
Dénomination
d’une
voie
de
circulation
Il
est
rappelé
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
el
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
ct
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Vu
les travaux
de
déploiement
de
la fibre,
Vu
que
des
noms
de
rue
sont
inconnus
du
Service
National
des
Adresses
(S.N.A.),
le raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n'est
pas
possible
Va
l'existence
d’une
impasse
au
bout
de
la
rue
Maurice
Chauvin,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
pal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
Le
Conseil
Mur
pouvoirs),
-
Décide
dénommer
l'impasse
située
au
bout
de
la
rue
Maurice
Chauvin
passe
Maurice
Chauvin
=
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
=
Précise
que
la
présente
délibération
sera
adressée
au
service
National
des
adresses
du
Groupe
La
Poste.
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
Ja
présente
délibération
AU
registre
sont
Les
signatures.
Pour
e\trait
conforme
Le
Maire.
Le
secretaire
de
séance.
Christian
TOCZÉ
Marie-Laure
Parpaillon_