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Arrêté - ARRETE 24 168 Tournoi FAC le 110524 Stade Louis Porro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 168 Tournoi FAC le 110524 Stade Louis Porro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/1MB
ln U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-168
Objet :
Tournoi
FAC-
stade
Louis
Porro
-
le
11
Mai
2024
en
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
276
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
ATI-5,R
A1-8,
R
411-178,
R
41-25
à
R
411-28
et
R.417-10,
10°,
Vu
l’article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROUMIEUX
Sébastien,
Président
du
FAC,
en
date
du
30
Mars
2024,
Considérant
qu'il
est
organisé
un
tournoi
de
Football
U7
-
U8
et
U9
le
11
Mai
2024
au
stade
Louis
Porro,
Chemin
du
Grand
Quartier,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
du
Chemin
du
Grand
Quartier,
du
parking
d'Intermarché
jusqu'au
stade
Louis
Porro :
>
LeT1
Mai
2024
de
07h00
à
minuit.
ARTICLE 2: La
circulation
est
mise
en
sens
unique
sur
le Chemin
du
Grand
Quartier
(depuis
le
magasin
Bricomarché
jusqu'au
Chemin
de
Fontanel),
dans
le sens
Boulevard
Genevet
vers
le
Chemin
de
Fontanel:
>
LeT1i
Mai
2024
de
07h00
à
minuit.
Une
déviation
avec
indication
« Route
barrée
à
100
mètres
» est
mise
en
place
à
l'intersection
du
Chemin
du
Grand
Quartier
avec
le
Chemin
du
Four
de
basile.
Les
véhicules
qui
circulent
depuis
le
Chemin
du
Grand
Quartier
seront
déviés
vers
le
Chemin
Fontanel.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
adéquates.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
des
Sports,
>
Service
Communication
-
Evénementiel,
>
Maison
des
Associations,
>
M.le
Président
du
FAC.
>
M.
COURBIERE-
RDT
-13
-_
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
À. 6.
MAI.
2024
PANNES
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: nnnnnnnsnninennnennrenrmneermemenneennemenennnnee
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: inner.
(le
cas
échéant) es
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenardcom