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Procès Verbal - COMO 20240003 w
Procès Verbal - COMO 20190008 w
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20190008 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2019
Dossier n° 2019.10.4..
COMO-20190008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors de la séance du 30 mars 2019.
VU l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n os 20190140 et 20190141 du conseil municipal du 30 mars 2019 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 04/09/2019
DECI-20190556 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - PROGRAMME DE PROJECTIONS VIDEO MUMABOX 2019-2020 - CHRISTOPHE GUERIN - CONTRAT DE PROGRAMMATION - SIGNATURE.-
DECI-20190557 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRET D'OEUVRES AU MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANNEE A MARSEILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190558 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - PUBLICATION OUVRAGE - 75E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU HAVRE - JOURNEE INTERNATIONALE DE RENCONTRES - REDACTION D'UN TEXTE - ANDREW KNAPP - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190559 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - PUBLICATION OUVRAGE - 75E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU HAVRE - JOURNEE INTERNATIONALE DE RENCONTRES - REDACTION D'UN TEXTE - CORINNE BOUILLOT - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190560 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE GPMH - BASSIN FLUVIAL QUAI DE SAONE - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH)- CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190561 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE GPMH - BASSIN VATINE - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH) - CONVENTION DE SOUS- OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20190562 - AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - VILLE PRENEUR - BASSIN FLUVIAL QUAI DE LA SAONE - REDUCTION SURFACE - AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 09-005 -SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190563 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE GPMH - VILLE PRENEUR - MAGIC MIRRORS - TERRAIN QUAI FRISSARD - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N° 19-017 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 05/09/2019
DECI-20190564 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MARCHE DE SERVICE - PROCEDURE ADAPTEE - RESTAURATION D'UNE SERIE D'OSSEMENT DE LEXOVISAURUS DUROBRIVENSIS - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190565 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET MME LEFEBVRE MARIE-ANNE - VERSEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE - VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190566 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - VILLE DU HAVRE - ILOT MASSENA - LOT 2.2 - AVENANT N° 2 - PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190567 - VILLE DU HAVRE - STRATEGIE FONCIERE - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE BELLEVUE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190568 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE MATERIELS SPECIFIQUES D'ESPACES VERTS - LOTS N° 1 ET 2 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190569 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE LOUIS BLANC - FETE DE QUARTIER TOURNEVILLE - SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019 - ANIMATIONS - SARL JM PRESTATIONS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190570 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - QUARTIERS SUD - FETE DE QUARTIER - INCIDENT SUR STRUCTURE GONFLABLE - REPARATION - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.-
DECI-20190571 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE BOIS AU COQ - TEMPS FORT - SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2019 - PRESTATION MUSICALE - ASSOCIATION AMBITION - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190572 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE LOUIS BLANC - FETE DE QUARTIER TOURNEVILLE - SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019 - PREMIERS SECOURS - COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE SEINE MARITIME - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190573 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE ATRIUM - FETE DE QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019 - STRUCTURES DE DIVERTISSEMENT - ENTREPRISE 1001 CONCEPTS EVENEMENTS - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 09/09/2019DECI-20190574 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - PORT DE PLAISANCE - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190575 - SOLIDARITES - ASSOCIATION LES NIDS - 52 RUE GEORGES PIAT - BATIMENT COMMUNAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190576 - RESSOURCES HUMAINES - CARRIERES ET REMUNERATION - INDEMNISATION CONGES PAYES - AUTORISATION A VERSER INDEMNITES CONGES PAYES AUX HERITIERS D'UN AGENT DECEDE.-
DECI-20190577 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS RÉGIE DE RECETTES - LA MAISON MUNICIPALE DE CAUCRIAUVILLE - CREATION.-
DECI-20190578 - EDUCATION - 58 RUE JEAN MARIDOR - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MARIDOR - IMMEUBLE COMMUNAL - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 10/09/2019
DECI-20190579 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE PRENEUR - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - FUTUR CENTRE DE BROYAGE DES DECHETS VERTS BRUTS - EX DECHETTERIE DE MONTIVILLIERS - LOCATION DE PARCELLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190580 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE - AFFAIRE VILLE DU HAVRE C/ SIMON - AUTORISATION A DEFENDRE.-
DECI-20190581 - SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - LE DUC C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - PERMIS DE CONSTRUIRE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION.-
DECI-20190582 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - SAISON CULTURELLE MUNICIPALE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20190583 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS REGIE DE RECETTES - LA MAISON MUNICIPALE DU BOIS AU COQ - CREATION.-
DECI-20190584 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS REGIE DE RECETTES - LA MAIRIE ANNEXE DE SANVIC - CREATION
DECI-20190585 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS REGIE DE RECETTES - LA MAIRIE ANNEXE DE BLEVILLE - CREATION.-
DECI-20190586 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS RÉGIE DE RECETTES - LA MAISON MUNICIPALE DES NEIGES - CREATION.-
DECI-20190587 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS RÉGIE DE RECETTES - LA MAISON MUNICIPALE D'APLEMONT - CREATION.-
DECI-20190588 - COMMUNICATION - DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMUNICATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE -SIGNATURE.-
DECI-20190589 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION A TITRE GRATUIT.-DECI-20190590 - BATIMENTS - ACQUISTION D'UNE SCIE A PANNEAUX - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190591 - ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RENATURATION DU PLATEAU DE DOLLEMARD - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 17/09/2019
DECI-20190592 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PRET DU MANUSCRIT HONFLEUR 1900, HISTOIRE PROPHETIQUE PAR UN VOYANT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190593 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - TRANCHE 2 - MISSION DE COORDINATION DE SECURTIE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190594 - ESPACES VERTS - UNION DES PROFESSIONNELS DU POLE FUNERAIRE PUBLIC - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20190595 - FINANCES - CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE - CAISSE D'EPARGNE - REALISATION - CONTRAT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 23/09/2019
DECI-20190596 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - CONVENTION VOYAGE D'ETUDE AU QUEBEC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 24/09/2019
DECI-20190597 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - REVUE CULTURELLE - PUBLICATION OUVRAGE - 75E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU HAVRE - JOURNEE INTERNATIONALE DE RENCONTRES - REDACTION D'UN TEXTE - GREGORY SAILLARD - AUTEUR - CONTRAT- SIGNATURE.-
DECI-20190598 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - PUBLICATION OUVRAGE - 75E ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU HAVRE - JOURNEE INTERNATIONALE DE RENCONTRES - REDACTION D'UN TEXTE - LOUISE CAMPBELL - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190599 - CULTURE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - THEATRES DE LA VILLE - PETIT THEATRE - COMPAGNIE METALEPSE - SPECTACLE MU - CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE - SIGNATURE.-
DECI-20190600 - MUSEE DART MODERNE ANDRE MALRAUX - DONATION D'UNE ¼UVRE D'ART DE MARQUET PAR JEAN SIEGFRIED - ACCEPTATION - EMOLUMENTS DU NOTAIRE - AUTORISATION.-
DECI-20190601 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - VILLE DU HAVRE - PROJET PICHET - QUAI FRISSARD - AVENANT N° 1 - PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20190602 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 107 RUE MASSILLON - OCCUPATION - DOMINIQUE VEAU - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190603 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 17 RUE PIERRE FARCIS - OCCUPATION - MIGUEL RODRIGUEZ JONAS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190604 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - FABRIQUE APLEMONT - BATIMENT COMMUNAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190605 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20190606 - CULTURE - FOURNITURE D'ADHESIFS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20190607 - ESPACES VERTS - QUARTIER DE GRAVILLE - GROUPE SCOLAIRE JEAN MARIDOR - AMENAGEMENT DES ENTREES DE L'ECOLE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 30/09/2019
DECI-20190608 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 3 - BORD SALE - SARL H.B.S. - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190609 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 15 - LA HEVE - SARL LA HEVE- CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190610 - CULTURE - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - EXPOSITION PERMANENTE MAQUETTES - PRET DE COLLECTION - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20190611 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE- LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MISE A DISPOSITION D'ESPACES - ESAT HELEN KELLER - CONVENTION - SIGNATURE - DECISION - AUTORISATION.-
DECI-20190612 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 52 AVENUE DE FRILEUSE - NATHALIE BRIDIER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Vote : Le conseil prend acte