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Procès Verbal - COMO 20140007 w
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20140007 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.5..
COMO-20140007 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le Maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances et du 7 avril 2014.
VU l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations des séances du conseil municipal du 7 avril 2014 ;
CONSIDERANT que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
Prend communication des envois des décisions transmises au Sous-Préfet relatifs aux affaires suivantes:
Réception en Sous-Préfecture le 12/09/2014
DECI-20140755 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE – URBANISME – ETUDE DE LA TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) – MARCHE – AVENANT N°1 – SIGNATURE.–
DECI-20140756 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE EPFN - 25 COURS DE LA REPUBLIQUE - BAIL COMMERCIAL - PRISE EN COMPTE.-
DECI-20140757 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PRIORITE - RUE D'EPREMESNIL ET RUE PIERRE MENDES FRANCE - PROPRIETE DE L'ETAT - ACQUISITION.-
Réception en Sous-Préfecture le 16/09/2014
DECI-20140758 - FINANCES COMMUNALES – CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME - MUSÉES – MUSÉE D’ART MODERNE ANDRÉ MALRAUX - MUMA - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – MODIFICATION.-
DECI-20140759 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT - AVENANTS AUX CONTRATS DE PRETS DU CREDIT AGRICOLE – SIGNATURE.-
DECI-20140760 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 111-113 RUE DEMIDOFF - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE - STOCKAGE DE MATERIEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20140761 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FETE DE LA MER 2014 – ASSOCIATION BRASS BAND EN SEINE – CONCERT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140762 - BATIMENTS – EXTENSION DE LA SALLE VIP DES DOCKS OCEANE – MARCHES – TRAVAUX EN PLUS-VALUE – LOT 7 – AVENANT – SIGNATURE.-
DECI-20140763 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 201 RUE PIERRE MENDES FRANCE - CLAUDE FONTAINE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140764 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS – VERSION ORIGINALE MUSIC SARL - CONCERT DE GIANMARIA TESTA - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140765 - MAITRISE D’OUVRAGE – REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN – REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON – ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE – MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE – 2° MARCHE SUBSEQUENT – SIGNATURE.-
DECI-20140766 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – CONTE DE NOEL 2014 – MYRIAM BOUIMA – ILLUSTRATRICE – INTEGRATION DE TEXTE AUX ILLUSTRATIONS ET MISE EN FORME GRAPHIQUE - CONTRAT DE DROITS D’AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20140767 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - EXPOSITION ' LA PAROLE DU BOIS ' - MISE A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20140768 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - TERRAIN - RUE STENDHAL PROLONGEE - CLUB CANIN DE LA HEVE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20140769 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE MATERIEL SPECIFIQUE D'HORTICULTURE ET D'ESPACES VERTS - LOTS N° 1 A 4 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140770 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FETE DE LA MER 2014 – ASSOCIATION LE JUPO – CONCERT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140771 - ACTION TERRITORIALE – ANIMATION DE QUARTIER – CAUCRIAUVILLE – ATRIUM - SPECTACLE OUANETOUTRI TOUR – ASSOCIATION GARGANE PROD – CONTRAT – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 24/09/2014
DECI-20140772 - FINANCES COMMUNALES – CULTURE – PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE – LECTURE ET ACCÈS À LA CONNAISSANCE – BIBLIOTHÈQUES – BIBLIOTHÈQUES DE QUARTIER - MÉDIATHÈQUE LÉOPOLD SEDAR SENGHOR – RÉGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-
DECI-20140773 - FINANCES COMMUNALES – PETITE ENFANCE – CRECHE ' BOUQUET DE SOLEILS ' - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – MODIFICATION ET NOUVELLE DENOMINATION - CENTRE MULTI-ACCUEIL BOUQUET DE SOLEILS.-
DECI-20140774 - FINANCES COMMUNALES – DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS - GUICHET UNIQUE DE LA MAISON DE QUARTIER DES NEIGES - REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES – NOUVELLE DÉNOMINATION – GUICHET UNIQUE DE LA MAISON MUNICIPALE DES NEIGES.-
DECI-20140775 - FINANCES COMMUNALES – DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS - GUICHET UNIQUE DE LA MAISON DE QUARTIER D'APLEMONT - REGIE DERECETTES ET D’AVANCES - NOUVELLE DÉNOMINATION – GUICHET UNIQUE DE LA MAISON MUNICIPALE D'APLEMONT.-
DECI-20140776 - FINANCES COMMUNALES – ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ESPACE PRÉ FLEURI - RÉGIE D’AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20140777 - FINANCES COMMUNALES – DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS - GUICHET UNIQUE DE LA MAISON DE QUARTIER BRINDEAU - REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES – NOUVELLE DÉNOMINATION – GUICHET UNIQUE DE LA MAISON MUNICIPALE BRINDEAU.-
DECI-20140778 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – VALORISATION DES COMPETENCES - CESI A MONT SAINT AIGNAN – FORMATION APPRENTIS – CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20140779 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – LOGICIEL DE GESTION DE LA SANTE AU TRAVAIL – MAINTENANCE – SOCIETE KITRY - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20140780 - BATIMENTS - ETANCHEITE - MATERNELLES EUGENE VARLIN 1 & 2 ET LOGEMENTS - MARCHE - AVENANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - SIGNATURE.-
DECI-20140781 - ACTION TERRITORIALE - TOURNEVILLE - FETE DE QUARTIER - SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2014 - STAGE DECOUVERTE ET INITIATION AUX DANSES ' KRUMP ET HIP HOP ' - ASSOCIATION ' PHENOMENAL PROD' - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE.-
DECI-20140782 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE – PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20140783 - BATIMENTS - EX ATELIERS LOUIS RICHARD - AMENAGEMENT DES ARCHIVES MARITIMES "FRENCH LINES" - MARCHES - TRAVAUX EN PLUS-VALUE - LOT 4 : MENUISERIE - LOT 5 : PEINTURE - LOT 6 : REVETEMENT DE SOL - AVENANTS - SIGNATURE
DECI-20140784 - BATIMENTS - EX ATELIERS LOUIS RICHARD - AMENAGEMENT DES ARCHIVES MARITIMES ' FRENCH LINES ' - MARCHES - LOT 1 : GROS-OEUVRE - AVENANT TECHNIQUE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 29/09/2014
DECI-20140785 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – ACCIDENT – DOMMAGES SUR BANCS ET PANNEAU DE SIGNALISATION – INDEMNISATION – LETTRE D’ACCORD – SIGNATURE.-
DECI-20140786 - FINANCES COMMUNALES – PETITE ENFANCE – CRECHE DE SANVIC ' LES GRAMMINIS ' - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – MODIFICATION ET NOUVELLE DENOMINATION - CENTRE MULTI-ACCUEIL DE SANVIC ' LES GRAMMINIS '.-
DECI-20140787 - FINANCES COMMUNALES – PETITE ENFANCE – CRECHE DE BLÉVILLE ' LA BOÎTE A CALINS ' - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – MODIFICATION ET NOUVELLE DÉNOMINATION - CENTRE MULTI-ACCUEIL DE BLÉVILLE ' LA BOITE A CALINS '.-
DECI-20140788 - FINANCES COMMUNALES – PETITE ENFANCE – HALTE D'ENFANTS ET CRÈCHE DU MONT GAILLARD ' LES PETITS LOUPS ' - RÉGIE DE RECETTES ETD'AVANCES – MODIFICATION ET NOUVELLE DÉNOMINATION – CENTRE MULTI- ACCUEIL DU MONT-GAILLARD ' LES PETITS LOUPS '.-
DECI-20140789 - FINANCES COMMUNALES – ACTION TERRITORIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE DANTON - RÉGIE DE RECETTES – CLÔTURE.-
DECI-20140790 - ACTION TERRITORIALE – FETE DU QUARTIER DE L’EURE – ANIMATIONS DEAMBULATOIRES – ASSOCIATION ZIZANIE - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20140791 - ACTION TERRITORIALE – FETE DU QUARTIER DE L’EURE – ASSOCIATION LE JUPO – ANIMATION MUSICALE – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20140792 - CULTURE – MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE – EXPOSITION ' JEUX D’EAU ' – REALISATION D’UNE FONTAINE ET DE TEXTES – MARION DUTOIT – AUTEUR – CONTRAT - SIGNATURE
DECI-20140793 - HANDICAP DANS LA VILLE - PIETONNES DE SAINT VINCENT - DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014 - SARL ' HVS EVENEMENT ' - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140794 - EDUCATION - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - MISE EN ŒUVRE AU SEIN D’ECOLES MUNICIPALES - ASSOCIATION ' A.H.A.M. ' - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140795 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EURE - FETE DE QUARTIER - SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014 - CLUB ECOLE HAVRAIS DE BILLARD - ANIMATION DECOUVERTE DU BILLARD - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140796 - ACTION TERRITORIALE - LE SATELLITE - AOUT 2014 - INITIATION AU SKIMBOARD - ASSOCIATION MAUNA KEA - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140797 - ACTION TERRITORIALE - EURE - FETE DE QUARTIER - INITIATION ET SPECTACLES VTT TRIAL - SARL VP ORGANISATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140798 - ACTION TERRITORIALE – FETE DE QUARTIER TOURNEVILLE – ASSOCIATION HOT CLUB JAZZ LE HAVRE – ANIMATIONS MUSICALES – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20140799 - CULTURE – INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE – PRESTATIONS DE MENAGE, NETTOYAGE ET MANUTENTION - AVENANT N° 1.-
DECI-20140800 - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - LOCATION DES DOCKS CAFE DANS LE CADRE D’UNE MISE A DISPOSITION POUR LE PRESTATAIRE PLANET FINANCES POUR LE LH FORUM - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SNC DOCKS CAFE - SIGNATURE.-
DECI-20140801 - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC- PLANET FINANCE SERVICE - AUTORISATION –
DECI-20140802 - ASSURANCE DES OEUVRES PRETEES POUR L'EXPOSITION ' NICOLAS DE STAEL. LUMIERES DU NORD - LUMIERES DU SUD ' - DU 30 JANVIER AU 9 DECEMBRE 2014.-
DECI-20140803 - ACTION TERRITORIALE - CHAMPS BARETS - FETE DE QUARTIER - VENDREDI 4 JUILLET 2014 - ENTREPRISE ' 1001 ANIMATIONS ' - LOCATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20140804 - COHESION SOCIALE - 22 BIS RUE DENFERT ROCHEREAU - GOUTER DES VOISINS MERCREDI 4 JUIN 2014 - ENTREPRISE ' 1001 ANIMATIONS ' - LOCATION STRUCTURE GONFLABLE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140805 - ESPACES VERTS - RUE FELIX FAURE - ANGLE DE LA RUE JEAN CHARCOT - REPRISE DU DALLAGE EN BRIQUES - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 30/09/2014
DECI-20140806 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FETE DE LA MER 2014 – ASSOCIATION PREMIER MILLE – CONCERT DU GROUPE ' MARINADE ' - CONTRAT - SIGNATURE
DECI-20140807 - ACTION TERRITORIALE – SAM MASSILLON – ATELIERS D’ART GRAPHIQUE – FLOW BASSOT – GRAPHISTE – CONTRAT DE DROITS D’AUTEURE – ACTIVITES ACCESSOIRES - SIGNATURE.-
DECI-20140808 - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FETE DE LA MER 2014 - CONCERT- GROUPE FOUMAGNAC - LILI ROSE E V E N T S - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140809 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – SAISON CULTURELLE DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 – ARTS LIVE ENTERTAINMENT - SPECTACLE ' LA SOCIETE DES LOISIRS ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140810 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – SAISON CULTURELLE DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 – PASCAL LEGROS PRODUCTIONS - SPECTACLE ' MENSONGES D’ETATS ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140811 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – SAISON DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 – TEMAL PRODUCTIONS - SPECTACLE ' LA LETTRE DE PAOLO NANI ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140812 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 54 RUE LOUIS RICHARD - MATHIEU TROCQUET - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20140813 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – SAISON DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 – SOCIETE THEATRE EDOUARD VII - SPECTACLE ' NINA ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20140814 - BATIMENTS – SALLE DES FETES DE SANVIC - REHABILITATION – PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES – SIGNATURES.
DECI-20140815 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EURE - FETE DE QUARTIER - SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014 - ASSOCIATION ONLY HIT CONCEPT - ANIMATION RADIO - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Vote : le Conseil prend Acte