Compte-Rendu - SEANCE DU 14 MAI 2018 Compte Rendu Officiel

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Compte-Rendu - SEANCE DU 14 MAI 2018 Compte Rendu Officiel Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 14 MAI 2018 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 14 MAI 2018

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MICHAUD, CALLY, MAYOUSSIER, VENET, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, M. PETIT, PETITJEAN, Mme FOURNIER-BERGERON, M. CORDIER

Secrétaire de séance : M. GUERIN

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 09 avril 2018 et passe à l’ordre du jour :

URBANISME :

Permis de construire

 Monsieur GOIFFON Alain/1510 route de Chalamont : pose de deux tunnels de stockage.  Monsieur LONG Frédéric/20 Clos des Dombes : construction d’un abri de 54 m2.  Monsieur AUSSELIN Eric/20 le Bois Joli : transformation d’une chambre en dressing, modification d’une fenêtre, création d’une chambre avec salle de bain et toilette.  S.V.R.V.J./Saint Rémy : construction de 2 réservoirs d’eau potable.

Déclaration préalable

 Monsieur BOSQUET Cédric/14 rue des Aulnes : construction d’un garage de 20 m2.  Monsieur DAMIANS Martial/1550 chemin de Lalleyriat : réaménagement du rez-de- chaussée.

 Monsieur DUBOIS Florian/Nisson : installation photovoltaïque intégrée à la toiture de 45 m2.

DELIBERATIONS :

Modification des statuts du SIEA

RAPPORT DU MAIRE

La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts. Mairie de Servas Page 2

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante :

«Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical.».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, approuve la modification statutaire ci-dessus.

Décision modificative n° 1

INVESTISSEMENT :

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

204114 (204) : Voirie 17 225,00

2152 (21) : Installations de voirie -17 225,00

Total Dépenses 0,00

Emplois saisonniers

Six lettres de candidatures ont été réceptionnées. Deux personnes seront recrutées, entre le 09 juillet et le 31 août 2018, chacune pour quatre semaines.

Le conseil municipal définit des critères de sélection et décide d’effectuer un tirage au sort en présence des candidats retenus. Mairie de Servas Page 3

QUESTIONS DIVERSES :

Téléphonie mobile : lecture des courriers échangés avec l’opérateur ORANGE concernant la technologie 3G.

Département de l’Ain : courrier concernant les appels à projets pour la période 2018-2020 : modalités de dépôt des dossiers et d’attribution des financements.

Assurance du personnel pour les risques statutaires : après étude des propositions reçues, le conseil municipal décide de conserver le contrat signé avec GRAS SAVOYE.

POUR INFO :

M. CARLIER Saint André sur Vieux Jonc : à la recherche d’une location pour installation de son show-room, l’immeuble situé 25 rue principale est proposé.

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

 Personnel communal : adjoints techniques intervenant au restaurant scolaire : relationnel et communication.

Yves REVEL :

 Présentation des différentes consultations auprès de fournisseurs pour des achats et des travaux. Les devis retenus sont :

 ROUX TP/PERONNAS : travaux de reprise de différents regards de visite et une partie de réseau PVC d’eaux usées chemin de Longchamp : 9 370.78 € TTC.  Gilles ROCHET/MONTRACOL : entretien terrain de foot : 1 767.00 € TTC.  Georges GENILLON/LENT :

- Vannes thermostatiques : 1 443.60 € TTC.

- Evier logement route de Longchamp : 1 074.49 € TTC.

 SOTRAPP/VIRIAT : balayage désherbage voirie : 2 216.50 € TTC.

 HORLOGERIE PLAIRE/ SEREZIN DU RHONE : dispositif du volet de la petite cloche à l’église : 1 056.44 € TTC.

 Fabrice MOREL/SERVAS :

- Regards chemin de Longchamp : 1 090.00 € HT.

- Protection borne incendie Clos des Chênes : 340.00 € HT.

- Table pingpong : 245.00 € HT.

Serge GUERIN :

 Commission enfance/jeunesse : rythmes scolaires, présentation du scénario proposé au conseil d’école, à savoir :

 Lundi-mardi-jeudi : 9h-12h/13h30-16h30

 Mercredi : 9h-12h

 Vendredi : 9h-12h. Pas de classe le vendredi après-midi, le temps libéré sera dédié aux temps d’activité périscolaire. Mairie de Servas Page 4

 Devis pour le contrôle des systèmes de levage des paniers de basket à la salle de sports : 840.00 € TTC.

Marie-Thérèse VENET :

 Installation prochaine de la boîte à livres avec une inauguration prévue le 09 juin 2018.  Lancement du nouveau jeu concours « à la découverte du monde des abeilles, saison 2 » à partir du 09 juin 2018.

Nathalie FOURNIER-BERGERON :

 Voirie : couvercle absent sur bouche à clé.

Jean-Claude ECOCHARD :

 Voirie : regard France Télécom vers la boulangerie.

Christèle MAYOUSSIER :

 Commission communication : préparation du bulletin d’information à paraître en juillet

Affiché le 18 mai 2018