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Compte-Rendu - SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017 Compte Rendu Officiel
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017 Compte Rendu Officiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Mairie de Servas page 1
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
Président Monsieur Gérard GAVILLON
Présents Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mme MAYOUSSIER, Mmes CHANET et MICHAUD
MM. CORDIER, CURT, ECOCHARD, PETIT et PETITJEAN
Excusées : Mmes FOURNIER-BERGERON et VENET
Secrétaire de séance : M. ECOCHARD
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 13 novembre 2017 et passe à l’ordre du jour.
URBANISME
Permis de construire
M. PECHOUX Nicolas / Rue du Noyer : aménagement d'un logement individuel. Avis favorable
SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc) / RD1083 : extension du surpresseur. Avis favorable.
Terrain IMMOCHAN
Présentation de 3 scenarios d'aménagement élaborés par Bourg Habitat pour la propriété IMMOCHAN (Entrée Sud).
DELIBERATIONS
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI
M. Le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) s'est dotée, par délibération, de la compétence Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), à la date du 1er Août 2017, remplaçant de fait les communes de son périmètre en tant qu'adhérente du Syndicat Mixte Veyle Vivante à partir de cette date.
Le Syndicat n'ayant pas anticipé cette décision au moment de ses appels à cotisation pour l'année 2017, la loi l'oblige à rembourser aux communes les cotisations versées pour la période du 1er Août au 31 décembre de cette année, et à les remplacer par un appel à cotisation auprès de CA3B pour la même période.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable au remboursement de 3 032 € par le Syndicat au titre de trop perçu sur la cotisation 2017. Mairie de Servas Page 2
Révision du PLU
Suite au contrôle de légalité effectué par la Préfecture sur le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 13 Novembre, il s'avère qu'une révision simplifiée du PLU ne peut pas avoir plusieurs objets. Seule une révision générale pourrait avoir plusieurs objets.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération prise le 13 Novembre.
Rythmes scolaires
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la décision pour la prochaine rentrée scolaire doit être rendue au Préfet pour le 20 Janvier. Le Conseil Municipal et le Conseil d'Ecole doivent se prononcer avant cette date sur le maintien du rythme scolaire à 4,5 jours par semaine ou le retour à un rythme de 4 jours par semaine.
Si les des deux parties ne sont pas d'accord alors la décision sera prise par l'Inspecteur d'Académie.
A ce jour, la règle est à 4,5 jours par semaine.
Les points suivants sont évoqués lors des délibérations :
Aucun élément n'a été transmis par l'Inspection d'Académie.
Un changement d'organisation nécessitera de revoir l'organisation du personnel communal (cantine, ATSEM).
Une incertitude demeure quant au maintien de la subvention pour les communes passées à 4,5 jours par semaine.
Un sondage est en cours auprès des parents d'élèves pour lequel le questionnaire a été élaboré conjointement par des représentants de la commune, des enseignants et des parents d'élèves.
Un Conseil d'Ecole Exceptionnel a été programmé 12 janvier.
Après délibération, le Conseil Municipal fait le choix d'attendre la séance du 9 Janvier pour se prononcer.
DEVIS
Contrat d'entretien des pompes de relevage situées à proximité des ateliers communaux. o AQUALTER (St Rémy) / 2810 € HT. Ce montant comprend une intervention mensuelle avec système d'alerte par télé-alarme en cas de problème.
o Devis accepté.
Contrôle des bornes incendies.
o AQUALTER (St Rémy) / 60€ par borne x 58 bornes.
o Devis accepté. Mairie de Servas Page 3
QUESTIONS DIVERSES
Chantier Intermarché : la voirie de desserte est terminée. Il ne reste plus que la bande de roulement.
Enfouissement ligne moyenne tension : les travaux viennent de démarrer.
Renouvellement engagement PEFC pour le bois du Suc
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention signée avec l'ONF pour un plan de gestion simplifié du bois du Suc prend fin cette année et propose de la renouveler.
La cotisation est de 40€ pour 5 ans à laquelle viendront s'ajouter 12€ pour l'insertion d'une plaque à l'entrée du bois.
Conseil Municipal des Enfants
Après un tour de tables des jeunes élus présents, ces derniers ont présenté les dernières actions menées ainsi que leurs projets pour les mois qui viennent.
Une étude est en cours au sein de la commission jeunesse pour allouer un crédit au CME afin de sensibiliser les jeunes élus aux notions de budget.
Dates à retenir
Dimanche 7 janvier : vœux de la municipalité
Vendredi 26 janvier : vœux au personnel communal
POUR INFORMATION
Danièle RAYNAUD
Illuminations : pose de nouveaux motifs le long de la RD 1083 et devant la mairie Relais d'Assistantes Maternelles : 12 assistantes maternelles sont en activité sur la commune dont 7 qui utilisent les services du relais. La subvention communale versée pour 2017 a été de 1809,33€.
Rencontre avec la Directrice de la résidence Les Opalines à Neuville les Dames.
Yves REVEL
Devis RAM (Montagnat)
o Débroussailleuse PELLENC : 1296 € TTC + 2 Batteries : 3 216€ TTC
o Bineuse-Sarcleuse PELLENC : 810 € TTC
o Reste 1774 € à la charge de la commune après déduction de la subvention de l'agence de l'eau.
Intervention des agents communaux pour accrocher les éléments de fresque sur les murs de l'école primaire. Inauguration le samedi 16 décembre.
JP. PETIT
Curage des fossés : tous les chantiers sont terminés.
S. GUERIN
Assemblée générale du SIEA : validation de la création d'un comité de pilotage des co- financeurs locaux (Région + département + EPCI) avec des missions de contrôle sur les Mairie de Servas Page 4
travaux et le financement pour le déploiement de la fibre optique.
Alarme Intrusion Ecole : présentation de plusieurs solutions avec télécommande ou déclenchement manuel.
o Le devis retenu est celui de la Société DESMAREZ (Compiègne) : 4 839 € TTC pour un système avec 6 télécommandes.
ALFA 3A : préparation du budget.
C. MAYOUSSIER
Bulletin Municipal : le bon à tirer a été signé. Livraison attendue pour le 22 décembre. Forum des associations : une première édition aura lieu le samedi 8 septembre. Syndicat des eaux : compte-rendu de la dernière assemblée générale (budget préparatoire 2018).
PUV : pas de place disponible à ce jour. Liste d'attente.
L. CURT
Demande de subvention du CPI de Certines : 1 Jeune Sapeur Pompier de Servas à ce jour. La demande sera étudiée lors de la préparation du budget 2018.
CA3B : forum sur la politique de la Ville.
F. CORDIER
Vœux de la municipalité : l'intervention du CME se fera sous forme de vidéo.