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Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission d appel d offres
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 058-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-06-058-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION
| D'APPEL D'OFFRES (CAO)
L'an deux mille vingt. le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Fait à Tarnos, LESPADE, Maire.
le 5 juin 2020 ‘
Pour extrait certifié PRÉSENTS _. | RE 9 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, conforme M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mine SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
\ReRe ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Certifié exéculoiré compte tenu | Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL du dépôt au tire d ; contrôle de
légalité et de l'affichage en SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Mairie le :
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: L
Nombre de votants : 33
M. le Maire expose,
La Commission d'Appel d'Offres choisit les titulaires des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, soit 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs, 428 000€ HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
Ainsi, c’est l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui prononce :
°__l’élimination des candidatures qui ne sont pas recevables,
°__ l'élimination des offres inappropriées ou inacceptables,
° la déclaration sans suite de la procédure.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée le 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (A 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 058-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-5,
L 1414-1 à L 1414-4, L 2121-21, L 2121-22, L 2121-29 et D 1411-3 à D 1411-5
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire,
DELIBERE
DECIDE de créer une Commission d'Appel d'Offres permanente présidée par M. le Maire
PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
Candidatures :
LISTE A :
MEMBRES TITULAIRES
°_ M. Christian GONZALES
+ M. Alain PERRET
° M. Francis DUBERT
+ Mme Martine PERIMONY-BENASSY |
° __ Mme Nicole CORRIHONS
LISTE B :
MEMBRE TITULAIRE
+ M. Antoine ROBLES
LISTE C :
MEMBRE TITULAIRE
° M. Bernard LAPEBIE
Résultats :
Votants : 33
Bulletins nuls: 1
Suflrages exprimés : 32
Ont obtenu :
Liste A : 28 voix
Liste B : 2 voix
Liste C : 2 voix
MEMBRES SUPPLEANTS
° M. Alain COUTIER
° M. Nicolas FLEURENTDIDIER
° M. Patrick CENDRES
° _ Mme Anne DUPRE
*__ Mme Nelly LALANNE
MEMBRE SUPPLEANT
° _ Mme Alice CASSAING
MEMBRE SUPPLEANT
° Mme Caroline DACHARRY Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 058-DE
PROCLAME élus les membres de la Commission d'Appel d'Offres suivants :
MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS
° M. Christian GONZALES | M. Alain COUTIER
° M. Alain PERRET |. M. Nicolas FLEURENTDIDIER
° M. Francis DUBERT |. M. Patrick CENDRES
° Mme Martine PERIMONY-BENASSY |. Mme Anne DUPRE
+ Mme Nicole CORRIHONS ° _ Mme Nelly LALANNE