Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=17 Commission de Delegation de Service Publ
Déliberation - &files=05 Délégués Commission de Délégation de S
Déliberation - &files=15 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=16 Commission Consultative des Services Pub
Déliberation - &files=03 Désignation des délégués au sein des Com
Déliberation - &files=08 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=01 Désignation des délégués au sein des com
Déliberation - &files=03 Désignation des délégués dans les commis
Déliberation - &files=14 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=01 Designation des delegues au sein des com
Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission de delegation de service public
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
VIE DE Q fe
LANDES
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 060-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020
DELIBERATION N° 2020-06-060-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Fait à Tarnos,
le 5 juin 2020
Pour extrait certifié
conforme
\
Certifié exécutoire compté tenu
du dépôt au titre\du contrôle de
légalité et de |
Mairie le :
Tichage en
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERE Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY. M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPBBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
M. le Maire expose,
Le recours à la commission de délégation de service public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de délégation de service public. Ea commission de délégation de service public (CDSP) est la commission qui analyse les dossiers de candidature, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émet un avis sur les candidatures et les offres.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants. la CDSP est composée le 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort resie.
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
>
SET e
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 060-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-3,
L1411-5, L2121-29 et D 1411-3 à D 1411-5
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire,
DELIBERE
PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, M. le Maire étant Président de droit
Candidatures :
LISTE A : .
MEMBRES TITULAIRES
| ° _ M. Nicolas DOMET
°° Mme Elisabeth MOUNIER
° M. Nicolas FLEURENTDIDIER
° Mme Maryse SAINT-AUBIN
M. Emmanuel SAUBIETTE
LISTE B :
MEMBRE TITULAIRE
° Mme Alice CASSAING
Résultats :
Votants : 33
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 31
Ont obtenu :
Liste À : 29 voix
Liste B : 2 voix
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Christian GONZALES
Mme Nicole CORRIHONS
Mme Nelly PICAT
M. Patrick CENDRES
Mme Nelly LALANNE
MEMBRE SUPPLEANT
M. Antoine ROBLES
PROCLAME élus les membres de la Commission de Délégation de Service Public suivants :
MEMBRES TITULAIRES
+ M. Nicolas DOMET
°° Mme Elisabeth MOUNIER
° M. Nicolas FLEURENTDIDIER
°° Mme Maryse SAINT-AUBIN
M. Emmanuel SAUBIETTE
MEMBRES SUPPLEANTS
M. Christian GONZALES
Mme Nicole CORRIHONS
Mme Nelly PICAT |
M. Patrick CENDRES
Mme Nelly LALANNE