Arrêté - AP St Exupery

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Arrêté - AP St Exupery Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - AP St Exupery)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LE MAIRE DE TARBES

Anêté permanent n" 26135

Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

Obiet : . Réglementation de la circulation

SAINT-EXUPERY

Avenue Antoine de

VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.41 1-21 -1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;

ARRETE

Article 1 - Avenue Antoine de SAINT-EXUPERY, entre la rue de PERSEIGNA et la rue des HORTENSIAS :

Article 2 - Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.

Est créée, côté nord, une piste cyclable à double sens de circulation pour les 2 roues non motorisés, prioritaire aux débouchés sur la rue des HORTENSIAS et sur la rue des TAMARIS. La sortie, à hauteur de l'intersection avec la rue des JONQUILLES et de l'intersection avec la rue des GÉRANIUMS, s'effectue par une obligation de céder le passage aux véhicules circulant avenue Antoine de SAINT-ÉXUPERY, (côté est de chacun des passages piétons).Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Articlê 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

TARBES, le23 juin2026

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Transmis à la Prefecture le

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