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Arrêté - Av. St Exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av. St Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MA]RE DE TARBES
Arrêté n" 26/368 CL du27 îévrier 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue Antoine de SAINT-EXUPERY et Avenue Alsace LORRAINE pour permettre des travaux d'aménagement d'une piste cyclable et d'îlots de verdure.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 4 mars 2026 (8 H 00) au 't0 mars 2026 (18 H 00), jour et nuit
Avenue Antoine de SAINT-EXUPÉRY
Entre I'avenue Alsace Lorraine et la rue de Perseigna
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite dans le sens EST/OUEST et déviée par I'avenue Alsace Lorraine, la rue des Mimosas et la rue des Tamaris. Avenue Alsace LORRAINE , dans le sens SUD/NORD
À I'intersection avec l'avenue Antoine de Saint-Exupéry, la circulation est interdite sur la voie du tourne à gauche et s'effectue sur la voie de droite.
Les droits dàccès des riverains
contraintes de sécurtté.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, Ies dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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