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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 169 du 23 mars 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 169 du 23 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-169
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE
L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-03-19-00006
CESSATION D'EXPLOITATION DE
L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE
ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3 E 3 PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 19 mars 2026
Objet: CESSATION D’EXPLOITATION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :
AUTO-ECOLE AZURA
SITUÉ, 47 Avenue Gambetta
12700 CAPDENAC-GARE
AGRÉMENT N° E 10 012 0257 0
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2020 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite exploité par Anthony MORAIS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 donnant subdélégations de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux
agents placés sous son autorité ;
Considérant le courrier adressé par Monsieur MORAIS Anthony en recommandé avec accusé de réception en date du 18 mars 2026 confirmant la dissolution à compter du 03 mars 2026 de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 47 Avenue Gambetta à CAPDENAC-GARE ;
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1#16861#
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 4 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 07 octobre 2020, autorisant Monsieur MORAIS Anthony à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé : 47 avenue Gambetta à CAPDENAC-GARE, est abrogé ;
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 19/03/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité
SIGNÉ
Guy BOUSQUET
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 - 12 033 RODEZ Cedex 9 - Tél. : 05 65 73 50 00 - Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 5