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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 180 du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 180 du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-180
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : 29ème Rallye terre des Causses 2026 (4 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2026-03-27-00001
Arrêté du 27 mars 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
29ème Rallye terre des Causses 2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 27 mars 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 29ème Rallye terre des Causses 2026
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 24 décembre 2025 présentée par Mr Didier ALLEGUEDE, président de l’Écurie UXELLO, au nom de l’Association « ASA ROUTE D’ARGENT », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 3, 4 et 5 avril 2026, la manifestation sportive d’automobiles mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4 VU l’attestation d’assurance n°22577193404 souscrite le 06/01/2026 par ASA ROUTE D’ARGENT auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « 29ème Rallye terre des Causses 2026 », garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D’ARGENT ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 13 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 10 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 10 février 2026 ;
VU l’avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 10 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 13 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 9 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDSR émis le 21 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 18 février 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 10 mars 2026 ;
VU l’avis émis par l’UFOLEP le 9 mars 2026 ;
VU les avis favorables des maires de Villeneuve émis le 26 décembre 2025, de Causse-et-Diège émis le 29 décembre 2025, de Sonnac émis le 2 janvier 2026, de Naussac émis le 5 janvier 2026, de Montsalès émis le 9 janvier 2026, de Capdenac-Gare émis le 20 janvier 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 10 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 29ème Rallye terre des Causses 2026 », organisée par « ASA ROUTE D’ARGENT » et « Écurie UXELLO », est autorisée à se dérouler du 03/04/2026 au 05/04/2026 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 170 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5 modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Les parcours de liaison des concurrents d’un site d’épreuve à l’autre se déroulent sur voies publiques ou ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par arrêtés municipaux et départemental.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6 demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES), Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Villeneuve, Causse-et-Diège, Sonnac, Naussac, Montsalès, Capdenac-Gare, Salles- Courbatiès, Foissac, Balaguier-d’Olt,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mr Didier ALLEGUEDE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 27 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7