Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 11 20

Documents similaires

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 11 21?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 06 26 0?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2010 11 18?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 11 22 1?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 11 19?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 11 22?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2003 11 20?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 09 20 0?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2006 11 16?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 11 20 0

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 11 20)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 20 novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le vingtième jour du mois de novembre, à 18 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.

PRESENTS :

MM. AYLAGAS. BOISVERT. CASANOVAS. DONNET. DUCASSY. ESCLOPE. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. RIEU. SEVERAC.

Mmes. FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PARRA JOLY. PENICAUD. PUJADAS- ROCA. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.

EXCUSES : M CORNIQUET donne procuration à Mme PENICAUD. Mme FAVIER-AMBROSINI donne procuration à M SEVERAC.

Mme BODINIER donne procuration à Mme SAIGNOL.

Mme DIAZ-GONZALEZ donne procuration à M AYLAGAS.

M BEY donne procuration à Mme ROCA-PUJADAS.

Mme ARSANT donne procuration à Mme FLOUTTARD.

Mme DE CAPELE donne procuration à M MADERN.

ABSENTS : M RIUS

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme PARRA-JOLY MarinaREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées NOMENCLATURE MUNICIPALE

Orientales « ACTES »

Commune d'ARGELES-SUR-MER N° 01

Séance du Conseil Municipal 5.4 Délégations de fonctions

Jeudi 20 Novembre 2014

Objet : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 56

Réalisation d'un contrat de prêt PSPL de 1 227 842 € pour le financement d'un gymnase.

De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un contrat de prêt composé d'une ligne de prêt d'un montant total de 1 227 842 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes:

Durée d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la d'effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du Livret A Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler: 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.

De signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.

Décision numéro 57

Convention de transport en commun de personnes

Une convention pour l'exécution d'un service de transport urbain sera passée, pour les mois de novembre et décembre 2014, avec la CFTPM (Corporation Française de Transports Perpignan Méditerranée) moyennant un prix unitaire journalier de 438 € TTC.

Décision numéro 58

Fourniture de bois « bâtiments »

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de bois "bâtiments" pour les menuiseries des bâtiments communaux, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot 1 - Bois et dérivés - Marché attribué à l'entreprise GUILLE domiciliée à 11100 Narbonne pour un montant de 6 557,51 € HT.

Lot 2 - Plaques spécifiques - Marché attribué à BAURES 66000 Perpignan pour un montant de 3 212,35 € HT.

Décision numéro 59

Fourniture produits d'entretien et d'équipementDans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien et d'équipement, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot 1 - Entretien général - Marché attribué à TORT S.A 11200 Lézignan pour un montant de 8 127,24 € HT.

Lot 2 - Essuyage et art de la table à usage unique - Marché attribué à SPE SUD 11100 Narbonne pour un montant de 6 083,45 € HT.

Lot 3 - Matériel - Marché attribué à SPE SUD 11100 Narbonne pour un montant de 11 728,99 € HT.

Lot 4 - Sacs à déchets - Marché attribué à MONDIA-SAC 95500 Gonesse pour un montant de 14 871,66 € HT.

Lot 5 - Produit voirie - Marché attribué à NICOLAS ENTRETIEN 66011 Perpignan pour un montant de 3 691,20 € HT.

Décision numéro 60

Acquisition d’un véhicule VL Double Cabine

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour l'acquisition d'un véhicule VL double

cabine, il a été retenu l'entreprise :

TAILLEFER Distribution (NISSAN) 34071 Montpellier pour un montant de 28 750,00 € HT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 02 Jeudi 20 Novembre 2014 7.1.4 Tarifs des services

publics

Objet : DROITS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Il est proposé d'actualiser de 2 % à 3 % les différents tarifs applicables au titre des droits d'utilisation des équipements communaux. Le tableau actualisé des tarifs applicables au 1° janvier 2015 serait arrêté comme suit :

DESIGNATION DES TARIF TARIF TARIF LOCAUX REDUIT NORMAL MAJORE

1 - Salle Ferdinand Buisson 296 € 592 €

2 - Salle du 14 Juillet 148€ 296 € 592 €

3 - Foyer Communal 74€ 148 €

4 - Salle Philippe Poiraud 148 €

5 —- Espace Jean Carrère 16€ 832 € 1 664 €

6 - Valmy (salle principale ou 296 € 592 € 1184 € salle des Aigles)

7 - Valmy (salle principale et 436 € 872€ 1744€ salle des Aigles)

8 - Locations aux syndicats 148 €

(1/2 journée)

9 - Location pour stages 34 €

(journée)

10 - Parc de Valmy 600 € / j et 360 € / j à compter du 4°" jour

11 - Salle polyvalente Espace 296 € 592 € 1184€ W. Rousseau

12 - Caution 150 €

12 Bis — Caution rangement/ 60 €

nettoyage

Ces prix de location s'entendent, pour les tarifs de 1 à 7, pour une durée de location d’un jour, toute nouvelle journée commencée sera majorée de 50 %.

LOCATION DE MATERIEL

DESIGNATION DES MATERIELS TARIFS UNITAIRE

1 - Table tout format avec ou sans chevalets 1€

2- Chaise 0,30 €3 - Barrière ou grille d'exposition 3€

4 - Panneau électoral 3€

5 - Polybenne pour végétaux par jour et par transport 23 €

6 — Podiums roulants

(transport aller-retour plus charges de personnel)

82 <€ pour toutes

périodes

de 1 à 3 jours

7 — Podiums fixes (avec en plus le montage de

l'équipement)

870 € pour 3 jours

+ 110 € / par tranche 1

à 3 jours

8 — Transport aller-retour matériel pour 100 personnes

maximum Fee

9 — Transport aller-retour matériel pour plus de 100 156 € personnes

10 - Caution 75€

10 Bis — Caution prêt de matériel 40 €

Ces prix de location s'entendent, pour les tarifs 1 à 4, pour une durée de location inférieure ou égale à une semaine, toute nouvelle semaine commencée entraînant sa facturation pour la semaine entière. Ces tarifs sont multipliés par deux pour les locations de matériel à l'extérieur de la commune.

Il est précisé que la caution pour prêt de matériel fera l’objet d'un encaissement immédiat du chèque versé par le bénéficiaire du prêt. Cette caution sera restituée en cas de changement du Président de l'association ou de dissolution.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les propositions tarifaires qui lui sont faites.

ÿ Lu f

aireli |. me VE:REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER «ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 03 Jeudi 20 Novembre 7.1.3 Subventions accordées à des

associations

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2014, il est proposé de procéder au versement de subventions.

Article SP/6574/0560 > Amicale des Sapeurs Pompiers d'Argelès > 1 835 € > Prévention Routière > 275€ > Association des usagers de la ligne SNCF > 160 € Article SP/6574/1110 > Coopérative école Molière (licences USEP) >> 1 364 € > Coopérative Curie-Pasteur (licences USEP) >> 2 694 € > Coopérative école Tamaris (licences USEP) >> 212€ > Coopérative La Granotera (licences USEP) >> 945 € > La lyre argelésienne > 6475€ Article SP/6574/2520 > Argelès Accueil > 830 € Article SP/6574/241 > La lyre argelésienne (harmonie) > 1122€ > Club Arts et Loisirs > 1167 € > Les Amis de la Médiathèque > 7513€ > Cinémaginaire > 1348€ > Cinémaginaire (connaissance du monde) > 1020 € > Les amis de Cinémaginaire > 992 € > Association Artistique d’Argelès > 1331 € > Les Trois Coups > 340 € > Association diocésaine (chorale) > 223€ > Argelès Livre de la mer > 1030 € > Argelès Gospel Singers > 1979 € > Flamenco > 503 € > Ateliers de Virginie > 1020 € > Plaisir culturel > 150 € > Mille Pattes > 252 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le versement de ces subventions ainsi que la signature d’un avenant à la convention passée avec la Lyre Argelésienne.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 20 Novembre 3.1 Acquisitions

Objet : ACQUISITIONS GRATUITES DE TERRAINS

Pour permettre un accès libre des piétons au rivage de la plage de l'Ouille ainsi que des services publics, l'Etat a lancé une procédure permettant l'institution d'une servitude transversale longeant le cours d'eau le Ravaner. A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 23 novembre et le 10 décembre 2009, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 4 janvier 2010 assorti de la recommandation portant sur une large concertation avec les propriétaires concernés par l'instauration de cette servitude. Les propriétaires ont souhaité céder gratuitement à la commune une bande de terrain pour élargir et entretenir la voie desservant leurs propriétés.

Vu les documents d'arpentage établis par géomètre les 10 septembre et 21 novembre 2014;

Vu la promesse de cession gratuite signée le 18 février 2014 par Monsieur et Madame BOHU Philippe domiciliés aux Criques de Porteils 66700 ARGELES-SUR-MER;

Vu la promesse de cession gratuite signée le 6 février 2014 par Monsieur FLOURET Laurent domicilié 26 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS et par Monsieur FLOURET Vincent domicilié 9 rue de la Cour aux pineaux 78690 SAINT REMY L'HONORE;

Vu la promesse de cession gratuite signée le 5 octobre 2014 par Madame THOMASIE Christiane domiciliés BP 3 66190 COLLIOURE;

Considérant que des clôtures ont été réalisées sur les nouvelles limites foncières des propriétés des riverains concernés par la servitude transversale;

Considérant que la commune effectuera l'entretien du cheminement créé au droit des propriétés des riverains concernés par la servitude transversale;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de l'acquisition gratuite de terrains appartenant à Monsieur et Madame BOHU Philippe cadastrés section BN n°68, 70, 71, 72 et 78 de superficies respectives de 229, 81, 128, 156 et 151 m2 soit une surface totale de 745 m2;

Décide de l'acquisition gratuite d’un terrain appartenant à Monsieur FLOURET Laurent et à Monsieur FLOURET Vincent cadastré section BN n°90 d'une superficie de 124 m2.

Décide de l'acquisition gratuite de terrains appartenant à Madame THOMASIE Christiane cadastrés section BN n°54, 481 67, 94, 479, et 92 de superficies respectives de 316, 160, 216, 10, 136 et 150 m2 soit une surface totale de 988 m2.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Les frais d'acte seront à la charge de la commune.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 05

Jeudi 20 Novembre 3.1 Acquisitions

Objet : TRANSACTION DE TERRAINS POUR AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT

COMMUNAL DE NEGUEBOUS

Par arrêté en date du 27 mai 2014, la commune a délivré à la société GPM aménagement un permis d'aménager au lieu-dit « Neguebous sud». La commune a la possibilité de permettre la mise à disposition de 42 lots viabilisés (lots n° 1 à 36 et n°107 à 112) au

bénéfice de primo-accédants à la propriété. Ces derniers désignés par la commune effectueront le paiement du prix, fixé à 190 € le m2 auprès de l'étude notariale COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE, DOAT qui reversera le produit de la vente sur le compte de l'aménageur. Une convention entre la commune et l’'aménageur valant promesse de vente

doit être préalablement approuvée.

Vu le projet de convention valant promesse de vente

Vu l'estimation des Domaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le projet de convention avec la société GPM aménagement. Une clause anti- spéculative devra prévoir la rétrocession du lot en cas de revente par le futur acquéreur dans un délai de 5 ans au prix de vente initial. Les frais d'architecte coordonnateur mis à disposition des futurs acquéreurs seront pris en charge par l'aménageur. Les frais d'acte et

de géomètre seront également à la charge de l’'aménageur.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 06 Jeudi 20 Novembre 9.1.1 Demande de DUP

Objet : D.U.P POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE SPORTIF AUX CONQUES

La commune envisage d'optimiser la plaine de jeux existante au lieu-dit Las Conques pour offrir à la population argelésienne un lieu de détente et de loisirs entre le village et le centre plage. La mise en valeur de cette zone verte dans le maillage urbain permettra d'améliorer le cadre de vie souhaitée pour la population d'Argelès la Naturelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'expropriation, notamment ses articles L.11-1 à L.11-7 et R.11-1 à R.11-3, R.11- 14-1 à R.11-14-15, R.11-15 à R.11-18;

Vu l'estimation des domaines en date du 4 Novembre 2014,

Considérant que le secteur accueille déjà des installations sportives qui ont vocation à se développer ;

Considérant les contraintes d'implantation des réseaux hydrauliques ; Considérant que l'acquisition de ces parcelles est indispensable pour procéder à l'aménagement de la zone verte des Conques ;

Précisant que les crédits nécessaires à ces acquisitions ont été inscrits au budget de l'exercice de l’année 2015 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Sollicite de Madame la Préfète la déclaration d'utilité publique de l'opération sur la base du dossier constitué par le bureau d'études.

Procède à l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire au profit de la Commune d'Argelès-sur-Mer. Ces deux enquêtes pourront être conjointes sur l'initiative de Madame la Préfète.

Habilite le maire ou un adjoint délégué à l'effet de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 07

Jeudi 20 Novembre 9.1.1 Demande de DUP

Objet : D.U.P SUR UN TERRAIN ATTENANT A L'ECOLE MOLIERE

La commune souhaite améliorer le fonctionnement du groupe scolaire Molière en aménageant un accès sécurisé sur l'arrière de l'école ainsi qu'une aire de stationnement pour la dépose des enfants.

Situé dans un environnement naturel, le secteur est également destiné à accueillir des jardins familiaux qui font l'objet d'une forte demande de la part de la population Argelèsienne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’expropriation, notamment ses articles L.11-1 à L.11-7 et R.11-1 à R.11-3, R.11- 14-1 à R.11-14-15, R.11-15 à R.11-18 :

Vu l'estimation des domaines en date du 5 Novembre 2014,

Considérant la localisation du projet nécessairement attenant à l'école :

Considérant la réalisation d'habitat dense et notamment de collectifs générant un besoin de jardins familiaux ;

Considérant les contraintes d'implantation des réseaux hydrauliques :

Considérant que l'acquisition de ces parcelles est indispensable pour procéder à l'aménagement

de la zone verte des Conques ;

Précisant que les crédits nécessaires à ces acquisitions seront inscrits au budget de l'exercice de l’année 2015 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Sollicite de Madame la Préfète la déclaration d'utilité publique de l'opération sur la base du

dossier constitué par le bureau d'études.

Procède à l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire au profit de la Commune d'Argelès-sur-Mer. Ces deux enquêtes pourront être conjointes sur l'initiative de Madame la Préfète.

Habilite le maire ou un adjoint délégué à l'effet de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 08 Jeudi 20 Novembre 7.5.3 Subventions

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION FISAC

Lors de sa séance du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a sollicité l’aide de l'État au travers du fonds FISAC pour la réalisation de l'opération « amélioration de la façade commerciale, de l'accessibilité et modernisation de l'outil de travail ». Le plan de financement prévoyait une aide de 60 000 € échelonnée sur 3 ans.

Par décision n° 14-0433 du 22 août 2014, un concours financier de 57 000 € a été alloué sur crédits d'Etat. Il est donc demandé de revoir le plan de financement afin de l'adapter à ce montant.

En conséquence, sur la base d’une dépense totale prévisionnelle de 299 800 €, considérant le pourcentage de participation financière répartit de la façon suivante :

COMMUNE 2,25 RME a este eee een Re 19.01 % (au lieu de 20%)

Etat (FISAG) 2255. en an Rene 19.01 % (au lieu de 20 %)

Part restante à la charge du commerçant : 61.98 %

Le financement global de l'opération s'établit comme suit sur trois ans :

Commune... een A RIRE me ie Le LE 57 000 € (au lieu de 60 000 €)

État (FISAG)srageene ne dt ne 57 000 € (au lieu de 60 000 €)

Reste à la charge des commerçants ............................. 185 800 €

Avec un investissement minimal pris en compte de 600 € HT par commerce, et un investissement maximal pris en compte plafonné à 25 000 € HT par commerce.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve ce plan de financement et l'aide de l'État au travers du fonds FISAC à hauteur de 57 000 €.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 09

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DE L'OMT

Le Budget Supplémentaire de l'Office de Tourisme pour 2014 a été soumis à l'adoption du

Comité de Direction le 3 novembre 2014.

Il s'équilibre à 386 017 € en intégrant l'excédent reporté de 2013 qui s'élève à 250 111 €.

Le produit de la Taxe de Séjour pour 2013 étant supérieur aux prévisions de 114 881 €, une

subvention complémentaire doit être allouée pour 2014.

Le montant de cette subvention allouée par la Commune à l'OMT doit aussi intégrer les sommes

imputables à l'Office Municipal d'Animation :

- 20 000 € en plus pour les animations au village,

- 10 487 € en moins qui ont été perçus par l'OMA auprès du Casino d'Argelès.

C'est donc une subvention complémentaire de 124 394 € qui doit être allouée à l'OMT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 de l'Office Municipal de Tourisme,

Verse 124 394 € à l'Office Municipal de Tourisme répartis comme suit :

- 114 881 € au titre du reversement de Taxe de Séjour (article F1/65737/991) - 9513 € pour l'animation (article F1/65737/241).

Pour extrait conforme,Département des Pyrénées Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune d'ARGELES-SUR-MER

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre

CLASSEMENT ISSU DE LA

NOMENCLATURE

« ACTES »

7.1.1.1 Budgets primitifs

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 10

Objet : BUDGET PRIMITIF 2015 DE L’OMT

Le Budget Primitif de l'Office de Tourisme pour 2015 a été soumis à l'adoption du Comité de Direction le 3 novembre 2014.

Il s'équilibre à 2.023.000 € avec une subvention municipale qui s'élèverait en 2015 à 1.855.000 € en intégrant une réduction progressive de la subvention complémentaire puisque la subvention globale allouée à l'OMT au BP 2014 s'élevait à 1 988 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Primitif 2015 de l'Office Municipal de Tourisme,

Autorise le versement des subventions 2015 à l'Office Municipal de Tourisme ventilées comme

suit :

1 400 000 € au titre de la taxe de séjour (article F1/65737/991),

380 000 € en subvention complémentaire (article F1/65737/241),

75 000 € au titre des Enfants de la Mer 2015 (article F1/65737/2520).

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 11 Jeudi 20 Novembre 7.1.1. Budgets et comptes

Objet : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2015

Le document préparatoire au Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 a été joint à la convocation du Conseil Municipal afin d'être débattu lors de cette séance.

Le Conseil Municipal,

Prend acte des orientations budgétaires pour 2015.

Pour extrait conforme,

GELESREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 12

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU PAE DE NEGUEBOUS

En section de fonctionnement figure un report excédentaire de 253 € qu'il est proposé de transférer en section d'investissement (virement du compte 023 au 021).

En section d'investissement, ce budget comporte un excédent de 994 888 € reporté au budget supplémentaire 2014, auquel s'ajoute la TVA récupérable sur les travaux de 2013 (42 619 €).

Les travaux de viabilité sur le Chemin de Neguebous, à la sortie du lotissement qui sera prochainement réalisé, doivent être effectués en 2015. Aussi est-il proposé de ne pas affecter cet excédent au budget supplémentaire 2014 mais de le voter en suréquilibre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 pour le PAE de Neguebous.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 13

Objet: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU PAE DE CHARLEMAGNE

En section de fonctionnement, il faut prévoir une écriture d'ordre budgétaire de 21 800 €

correspondant à l'amortissement en 10 ans d'une subvention de 218 000 € versée à la Communauté de Communes en participation aux travaux d'alimentation en eau potable et

d'assainissement de ce secteur.

Concernant les travaux d'aménagement, les opérations étant arrivées à terme les crédits

résiduels peuvent être annulés.

Il restera à solder les opérations imputées article 168741 qui retrace les participations entre le budget principal et ce budget annexe lorsque la TVA aura été récupérée sur l'ensemble des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 pour le PAE de Charlemagne.

Pour extrait FONTCTUE;

RAGELREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 14 Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU LOTISSEMENT DE TAXO

Les travaux à réaliser en 2014 étant achevés, les crédits résiduels peuvent être annulés.

Il reste deux ventes de terrains à percevoir ce qui permet d'envisager la clôture de ce budget en 2015 après reversement au budget principal des frais financiers correspondant aux avances de trésorerie supportées par celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 pour le lotissement de Taxo.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire : ŒREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 15

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU PORT

Le budget annexe du port est voté en suréquilibre depuis plusieurs années au niveau de la

section d'investissement sur laquelle ont été affectés les produits perçus au titre de l'indemnisation de la Commune pour les dégâts occasionnés à la digue en 1999.

Ceci se traduit en 2014 par un excédent de la section d'investissement de 806 304 € qui sera

repris au budget supplémentaire 2015. Ces crédits sont conservés en réserves en vue d'études

et travaux pour la digue.

La section de fonctionnement s'équilibre pour sa part à - 133 295 € après intégration de l'excédent reporté (24 907 €) et réduction de la subvention d'équilibre inscrite au Budget Primitif 2014 (158 702 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 du service annexe portuaire.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 16

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU CAMPING

Le budget annexe du camping a été présenté au Conseil d'Exploitation au cours de sa séance du 7 novembre 2014.

Ce budget supplémentaire intègre un report de 46 975 € en déficit d'exploitation et un excédent reporté de 5 213 € en investissement.

Le financement des opérations d'équipement pour cet exercice 2014 a été réalisé sans recourir à de nouvelles avances financières de la Commune ce qui permet de disposer d'une marge de

manœuvre en 2015 pour des travaux plus conséquents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire 2014 de la régie du camping Le Roussillonnais.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 17

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.3 Budgets supplémentaires

Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL POUR 2014

Ce Budget Supplémentaire comporte un excédent reporté qui s'élève à 853719 € en

fonctionnement et 1 040 916 € en investissement.

Après avoir procédé aux réajustements nécessaires en dépenses de fonctionnement et ajouté les recettes complémentaires, la section de fonctionnement s'équilibre à 1.249.567 € qui pourront être partiellement affectés en prélèvement complémentaire pour les opérations d'investissement à hauteur de 814 489 €, portant ainsi le total du prélèvement au titre de l'exercice 2014 à plus de 4 000 000 €.

En section d'investissement, considérant le vote du budget primitif 2015 dès le mois de décembre 2014, il n'est pas nécessaire de conserver des crédits qui ne seront pas utilisés d'ici à la fin de l’année.

Aussi l'ajustement des crédits au budget supplémentaire se traduit comme les années précédentes par des annulations d'opérations initiales pour un montant global de 969 313 €.

Ceci, ajouté aux recettes supplémentaires, permet de réduire les prévisions d'emprunt de 2 836 314 € (article 1641).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

Approuve le Budget Supplémentaire principal pour 2014.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 18

Jeudi 20 Novembre 7.1.1.5 Autres actes budgétaires

Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR

M. le Trésorier sollicite l'admission en non valeur d'un montant global de 9 421,85 € correspondant à des titres de recettes irrécouvrables émis de 2005 à 2011.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte ces admissions en non valeur.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 19 Jeudi 20 Novembre 5.2 Fonctionnement des assemblées

Objet: REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2015

La liste des séances est arrêtée comme suit pour 2015 :

JEUDI 15 JANVIER - JEUDI 26 FEVRIER - JEUDI 26 MARS

JEUDI 30 AVRIL - JEUDI 28 MAI - JEUDI 25 JUIN

JEUDI 27 AOÛT - JEUDI 24 SEPTEMBRE - JEUDI 15 OCTOBRE

JEUDI 19 NOVEMBRE - JEUDI 17 DECEMBREREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 20 Jeudi 20 Novembre 5.3 Désignation de représentants

Objet : ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES

Par délibération du 4 juillet 1996, le Conseil Municipal a décidé de l'adhésion de la Commune à l'association foncière pastorale « la Couloubra Sainte Magdeleine ».

Les représentants mandatés en 2008 étaient M. Charles CAMPIGNA et Etienne OUILLE.

Il nous est demandé de nommer deux nouveaux représentants de la commune auprès de cette association.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Désigne Mme Anne FUENTES et Mr Bernard RIEU, comme représentants de la commune.