Arrêté - u0xqevhxonqz9f

Documents similaires

Arrêté - k5wu4lng3ry9pt

Déliberation - x2dzy7m4pt5spa9

unknown - k0gmvdhalmun3zy

Déliberation - nls7mrsbrwvgh1

Déliberation - lcb77ios0r0w3h

Arrêté - zm9wz2uwnqp94bb

Arrêté - tr5tv16yelsx9

Arrêté - 2wqslpssc9jkw6

Arrêté - pzoohhudk1w8qm1

Arrêté - tyxjfwjrel3sc5

Arrêté - u0xqevhxonqz9f Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Perréon. Lien du pdf (Arrêté - u0xqevhxonqz9f)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques, + PRÉFET. DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 69-2020-10-09-003 du 9 octobre 2020

portant prescription de diverses mesures

pour freiner l’épidémie de COVID-19

dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été Prorogé ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes du 8 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2020-10-05-008 du 5 octobre 2020 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2020-10-06-004 du 5 octobre 2020 portant interdiction des fêtes foraines,

brocantes et vide-greniers dans l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un

nouveau coronavirus (covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Préfecture du Rhône — adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 — adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon —tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frConsidérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1°, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant que, en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département est habilité à interdire tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant qu’en application de l’article 29 du même décret, dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public ;

Considérant que, dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département peut également, en application du A du II de l’article 50 du décret précité, interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public relevant des types L, M, N, P, S, T X, Y, CTS, PA et R ; qu’en application du D du même II, fermer les établissements dans lesquelles sont pratiquées des activités physiques ou sportives et, en application du E, interdire ou restreindre toute autre activité dans les établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à la propagation du virus ;

Considérant le passage du département du Rhône en «zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de Covid-19 en date du 28/08/2020 ;

Considérant le passage de la Métropole de Lyon en zone d’alerte maximale le 9 octobre 2020 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que les manifestations publiques et réunions constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines d'entre elles, rassemblent un grand nombre de personnes, que ce grand nombre de participants conduit à des brassages de populations importants entre les communes rurales et urbaines du département ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'aux termes de l’article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frConsidérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence et un taux de positivité dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui se maintient à un niveau supérieur à 100/100 000 personnes (taux d’incidence) et supérieur à 8 % (taux de positivité). En effet, dans le département du Rhône l’évolution du taux d’incidence et du taux de positivité se maintient à un niveau important : 186/100 000 personnes pour la semaine 37, 210,1/100 000 personnes pour la semaine 38 et 220,2/100 000 pour la semaine 39 concernant le taux d’incidence et pour ce qui concerne le taux de positivité, 9,1 % pour la semaine 37, 10 % pour la semaine 38 et 11,5 % pour la semaine 39 :Pour ce qui concerne la Métropole de Lyon, le taux d’incidence est passé de 23 8,1/100000 le 5 octobre 2020 à 245,1/100000 le 6 octobre 2020, à 245,7/100000 le 7 octobre 2020 pour atteindre 270/100000 le 8 octobre 2020. Le taux de positivité quant à lui passe de 11,79 % le 5 octobre 2020 à 12,26 % le 6 octobre 2020, à 12,30 % le 7 octobre 2020 puis à 13,48 % le 13 octobre 2020.

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour Covid-19 sur le département du Rhône ne cesse d’augmenter passant de 355 patients hospitalisées le 30 septembre 2020 à 399 patients le 7 octobre 2020 et que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône croit également, 79 personnes le 7 octobre contre 73 une semaine plus tôt ;

Considérant que le nombre de clusters dans le département a progressé, passant de 11 au 1° septembre 2020 à 58 au 30 septembre 2020, soit une augmentation d’environ 530 % ;

Considérant que, par son avis en date du 08 octobre 2020, l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes estime que ces données justifient pleinement les mesures prises, recommandées par Santé Publique France, pour freiner la propagation de l'épidémie dans la population générale ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent une situation toujours dégradée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon et qu’il est donc nécessaire de prolonger l’ensemble des mesures déjà prises ainsi que d’appliquer de nouvelles mesures notamment dans les communes de la Métropole de Lyon ;

Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frARRÊTE :

Titre I

Dispositions applicables dans les 59 communes de la Métropole de Lyon (visées à l’annexe 1)

Article 1 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 10 octobre 2020 à 00h00 au samedi 24 octobre 2020 à minuit ;

Les rassemblements

Article 2 : Sont interdits les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon (visées en annexe 1) à l’exception des :

- rassemblements à caractère professionnel ;

- services de transport de voyageurs ;

- établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;

- cérémonies funéraires ;

- visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ; - manifestations sur la voie publique citée à l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure ; - marchés.

Les établissements recevant du public (ERP)

Article 3 : Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, considérés comme à fort risque de propagation du virus, ne sont pas autorisés à accueillir du public :

- Les ERP de type N ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public ;

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

- les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;

- les lieux de restauration et points de vente dans les stations service ;

- le service en chambre des restaurants des hôtels.

Les restaurants ne sont pas concernés par cette interdiction, sous réserve de la stricte application d’un protocole sanitaire renforcé précisé à l’annexe 2 ;

- Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public ;

- Les ERP de type L (salles de fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour l’accueil :

- des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;

- d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ;

- collectif de mineurs ;

- de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;

- de personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS) ;

- d'épreuves de concours ou d’examen ;

- de formations continues mentionnées à l’article R211-1 du code du sport ;

- d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale _ des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.fr- de populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ; - d'événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

- dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination,

- Les ERP de type P (salle de jeux, casinos, salles de danse) ne sont pas autorisés à accueillir du public. Sont concernées par cette fermeture, les salles de danse dans lesquelles sont organisées des activités de danse que la fédération française de danse a reçu en délégation du ministère en charge des sports. Il s’agit des salles de type P où sont organisées des activités de danse artistique (classique, contemporain, jazz), de danse par couple et des danses urbaines. Ne sont pas concernés par la fermeture, les établissements d’enseignement prévus au 6° de l’article 35 du décret du 10 juillet 2020 modifié.

- Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ne sont pas autorisés à accueillir du public.

- Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ne sont pas autorisés à accueillir du public.

- Les ERP de type PA (notamment stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques) sont autorisés à accueillir du public dans la limite de 50% de leurs capacités, sous le plafond des

1 000 personnes.

Article 4 : les ERP de type M (centres commerciaux et grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4 m° par personne, sans compter le personnel et les zones techniques.

Article 5 : les piscines en milieu clos sont fermées sauf pour l’accueil :

- des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;

- d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ;

- collectif de mineurs ;

- de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;

- de personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS) ; - d’épreuves de concours ou d’examen ;

- de formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ; - d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ; - d’activités liées à l’obtention du diplôme de maître-nageur.

Les vestiaires collectifs des piscines sont fermés.

Titre IT

Dispositions applicables dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Les rassemblements

Article 6 : En application de l'article 29 et 50 du décret du 10 juillet modifié susvisé, aucun événement de plus de 1000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire du département du Rhône. Cette jauge ne comprend pas les personnels nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au déroulement de l’événement.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frLes établissements recevant du public (ERP)

Article 7: Dans les ERP de type L, CTS et X, l’accueil du public est limité à 1 000 personnes et

exclusivement réservé à un public assis. Cette jauge ne comprend pas les personnels nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au déroulement de l’événement.

Article 8 : L'accueil du public, la location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans l’ensemble des ERP. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boisson susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi notamment une salle des fêtes (ERP de type L), une tente (ERP de type CTS) ou un restaurant (ERP de type N) ne pourront plus accueillir du public pour une fête de mariage, d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante. Les autres types d’activités (réunion d’une association dans une maison de quartier, séminaire d’entreprise) ne sont pas interdits. Les organisateurs doivent néanmoins respecter strictement les règles sanitaires prévues dans le décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé.

Mesures diverses

Article 9: En application du E du II de l'article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sont interdites sur le territoire du département du Rhône et la Métropole de Lyon, toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;

Article 10 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h00 et 06h00 sur le territoire du département du Rhône et la Métropole de Lyon. Cela concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 11: La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, entre 20h00 et 06h00 conformément à l’article L. 2215-] du code général des collectivités territoriales.

Article 12 : Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits, notamment dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Article 13 : Les fêtes étudiantes sont interdites sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Article 14: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 15 : Les arrêtés préfectoraux n° 69-2020-09-25-011 du 25 septembre 2020 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, n° 69-2020-09-25-013 du 25 septembre 2020 portant prescription de diverses mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19 sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon et n° 69-2020-10-06-003 du 06 octobre 2020 portant interdiction de tout événement réunissant plus de 1000 personnes sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Comeille - 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frArticle 16 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le président de la Métropole de Lyon, les maires des villes du territoire de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le OU région

Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frDLHNNAnEWD

Annexe 1

Les 59 communes de la Métropole

Albigny-sur-Saône

Bron

Cailloux-sur-Fontaines

Caluire-et-Cuire

Champagne-au-Mont-d'Or

Charbonnières-les-Bains

Charly

Chassieu

Collonges-au-Mont-d'Or

. Corbas

. Couzon-au-Mont-d'Or

. Craponne

. Curis-au-Mont-d'Or

. Dardilly

. Décines-Charpieu

. Ecully

. Feyzin

. Fleurieu-sur-Saône

. Fontaines-Saint-Martin

. Fontaines-sur-Saône

. Francheville

. Genay

. Givors

. Grigny

. Irigny

. Jonage

. La Mulatière

. La Tour de Salvagny

. Limonest

. Lissieu

. Lyon

. Marcy-l'Etoile

. Meyzieu

. Mions

. Montanay

. Neuville-sur-Saône

. Oullins

. Pierre-Bénite

. Poleymieux-au-Mont-d'Or

. Quincieux

. Rillieux-la-Pape

. Rochetaillée-sur-Saône

. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

. Saint-Didier-au-Mont-d'Or

. Saint-Fons

. Saint-Genis-Laval

. Saint-Genis-les-Ollières

. Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél .: 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.fr49.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

59.

Saint-Priest

Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Sainte-Foy-lès-Lyon

Sathonay-Camp

Sathonay-Village

Solaize

Tassin-la-Demi-Lune

Vaulx-en-Velin

Vénissieux

Vernaison

Villeurbanne

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frANNEXE 2

Protocole sanitaire renforcé en vigueur dans la restauration

Ces mesures concernent les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C). Il est demandé aux établissements d’afficher leur extrait Kbis afin de faciliter les contrôles.

Les établissements mentionnés ci-dessus sont tenus de faire respecter strictement les mesures de distanciation sociale et les mesures d'hygiène dites barrières visées à l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé et, selon les conditions cumulatives exposées ci-après :

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d’au moins ! m entre les chaises de tables différentes. L'objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l’aérosolisation. La mise en place d'écrans de protection peut compléter cette mesure.

Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1). Le port d’un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.

Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.

Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.

Le téléchargement et l’activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

Concernant l’organisation de l’établissement :

Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact- tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.

La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur. Le restaurant devra afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l'extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.

Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table).

Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements

Concernant la gestion de flux de clients :

Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement).

Les vestiaires doivent être temporairement fermés.

Il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

Les clients sont obligatoirement assis dans l’établissement

Respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants.

Le personnel en salle ne doit pas porter de gants.

Organisation spécifique des établissements (nomination d’un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).

Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale. Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 04 72 61 61 61 — www.rhone.gouv.frAT © > Agence Régionale de Sartté Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 8 octobre 2020

Le Directeur général

Monsieur le Préfet du Rhône

Préfecture du Rhône

Réf: 2020-80 69419 Lyon cedex 03

Objet : Avis ARS — Mesures de protection sanitaire dans le département du Rhône pour faire face à la hausse de la

circulation du virus Covid-19

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre saisine du 8 octobre 2020 pour laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes quant aux mesures de protection sanitaire de la population départementale que vous

entendez prendre dans le cadre du passage du département du Rhône et de la Métropole Lyon en zone

d'alerte maximale.

L'épidémie Covid-19 continue sa progression sur l'ensemble du pays, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et

dans le département du Rhône, qui a été classé en zone de circulation active du virus le 28 août 2020 (décret

n° 2020-1096 du 28 août 2020 J.0. n°0211 du 29 août 2020).

Dans le département du Rhône, le taux d'incidence pour la population générale est pour la semaine du 28

septembre au 4 octobre de 210,8 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et

le taux de positivité est de 11,6 % (source SPF GEODES).

Ces taux restent supérieurs à ceux de la région (140,6/100 000 hab. et 10,6%) et aux taux nationaux

(116,2/100 000 hab. et 9,1 %).

A titre comparatif vous trouverez, ci-après l’évolution des taux rhodaniens sur les 3 dernières semaines :

S39 : TI =220,2 et TP= 11,5 e 538 : TI= 210 et TP = 10 e 537 TI=186 et TP = 9,1.

S'agissant de la Métropole de Lyon, le TI population générale, d'après les données santé publique France du

8 octobre, repasse au-dessus de la barre du seuil d’alerte maximale avec 270/100 000 hab. et un taux de

positivité de 13,48 %. Ces taux s’élevaient la veille respectivement à 245,7 et 12,30.

Atitre comparatif, vous trouverez, ci-après l'évolution des taux population générale de la Métropole de Lyon

les jours précédents : 6 oct. = TI 245,1 et TP 12,26 e 5 oct. = TI 238,1 et TP 11,79 e 4 oct. = F1 239,4 et TP 11,61

Par ailleurs, le département du Rhône compte à ce jour 37 clusters à criticité élevée dont 33 dans la Métropole de Lyon.

S'agissant de l’hospitalisation, le Rhône comptabilise 339 patients hospitalisés au 7 octobre {contre 355 une

semaine plus tôt le 30 septembre) dont 79 patients en SI/réa (contre 73 une semaine plus tôt).

AGENCE RÉGIQNALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 001 < -chone-al

2016/6579 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 8 janvier 1978 relafive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 cement, Vous disposez également d'un drait d'opposition, d'un droit de

cter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS

Conformément au réglement (UE)

juin 2018 {décret 2018-687 du 1” août 2018}, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou dernander leur effa rectificetion et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez conts

€L'ensemble de ces éléments montrent que le virus COVID-19 est toujours actif dans le département du Rhône

et particulièrement dans la Métropole de Lvon.

Concernant les mesures que vous souhaitez prendre par arrêté préfectoral, dans le cadre d'un passage en zone

d'alerte maximale, je vous confirme qu'elles sont conformes aux dispositions à mettre en place, dans le cadre

des instructions du CIC, pour les territoires en alerte maximale.

f

je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de m onsjdération distinguée.

de l'Agence Régionale PAuvergne-Rhône-Alpes

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex D3 1 04 72 34 74 00! wuwwauvergne-rhone-alpes.ars.sante. fr

°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. modifiée par la lot n°2018-493 du 20 vous concernant ou demander teur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droil de le Délégué à la Protection des Données (DPO) de F'ARS t {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n

exercer ces droits, vous pouvez contacter

Conformément eu reglemen

juin 2018 (décret 20 18-687 du 1* août 2018), vous pouvez sCcéder AUX données rectification el d'un droit 8 la fimtalion du traitement de vos données Pour