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Arrêté - 2024 106 AT RFT Chaussee retrecie
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 AT RFT Chaussee retrecie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Commune de b ARRETE N° : 2024-106 AT BouSsa
Publié le : 45 (o+{24
Notifié le : 1504120
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Toutes les voies communales, RD 60 en agglomération
Nature des travaux: Déroulage de câbles de fibre optique (aérien et souterrain) en chantier mobile
Entreprise : SARL RFT (Réseau Fibre Télécom) pour le compte d’AXIONE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par SARL RFT (M. Yoann BAYEUL) -39 Grand Rue — 62860 BUISSY,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’ convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voies concernées : Toutes les voies communales, RD60 en agglomération
Date des travaux : du 15/07/2024 au 15/09/2024
Alternat par feux, vitesse limitée à 30km/h, signalétique par panneaux B15 / C18 et cônes de chantier
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- SARLRFT
Fait à Boussay, le 15 juillet 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEA
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo