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Arrêté - 2025 128 AT ATPA Chaussee retrecie rue de Bretagne RD60
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 AT ATPA Chaussee retrecie rue de Bretagne RD60)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de R ARRETE N° : 2025-128 AT B OUSSaY
Publié le : o9[og[25
Notifié le: 02|09| 15
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Rue de Bretagne
Nature des travaux : Réfection d’enrobé après travaux de raccordement EU EP
Entreprise : SARL ATPA
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par SARL ATPA (Mme Elodie BRILLAUD), rue des Laborantes — 85500 CHAMBRETAUD,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : 21, rue de Bretagne
Date des travaux : le 11/09/2025
Basculement de la circulation sur chaussée opposée
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ARTICLE 5 — entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- SARL ATPA
Fait à Boussay, le 8 août 2025
Pour le Maire de Boussay,
Le deuxième adjoint,
Sébastien CHAMBRAGNE
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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