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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 22 Demande FDC tvx ch des Martisses compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
DEPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 03/06/2025
COMMUNE DE TECOU Pubiéle SLT 2025/22 ID :081-218102945-20250526-DELIB202522-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Date de la convocation : 15/05/2025 et additif le 20/05/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration 14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 26 mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ Ph. - COMMINAL F. - CENEDESE À. - BEAUFOUR A. - SERRUS T.- DELLUC J-L - PAGES DAVOINE C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient exeusés : DOS REIS P.- VELIN C. - BELMONTE M. - MALBERT D. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) - HABONNEAU R (pouvoir à BEAUFOUR A.)
M. DELLUC J.L. a été élu secrétaire de séance.
OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES MARTISSES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET.
Le Maire rappelle les travaux relatifs au chemin des Martisses : Elargissement de la voie et sécurisation. Il propose de solliciter les fonds de concours de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour ces travaux de voirie.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES (HT) __ RECETTES
Travaux 20786.10€|CA Gaillac Graulhet 50% 10 393.05 € (FONDS DE
[ | CONCOURS)
COMMUNE 50% 10 393.05 €
Auto financement
TOTAL 20 786.10 € | TOTAL 100 % 20786.10 €
M. Le Maire propose à l'assemblée de valider le plan de financement et de solliciter les fonds de concours de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VALIDE Les travaux d'aménagement du chemin des Martisses pour un montant total de 20 786.10 € HT, SOLLICITE une attribution au titre des fonds de concours à la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour ces travaux,
AUTORISE le Maire à engager les travaux et à signer tout document y afférent.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Le Maire,
Jean-François BAULES
Le Secrétair
Jean-Louis
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le S L GT
ID : 081-218102945-20250526-DELIB202522-DE
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