Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2025 50 DM 2
Déliberation - DELIB 2025 20 Attribution subv MJC TECOU projet cu
Déliberation - DELIB 2025 21 Attribution subv FR MJC projet cultu
Déliberation - DELIB 2025 23 Demande FDC liaison douce Pagezou Vi
Déliberation - DELIB 2025 22 Demande FDC tvx ch des Martisses com
Déliberation - DELIB 2025 29 Approbation revision libre AC 2
Déliberation - DELIB 2025 36 CLECT 2 correction suite a erreur ma
Déliberation - DELIB 2024 17 Creation poste apprenti
Déliberation - DELIB 2024 02 Plan financement et dde subv
Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 JUILLET 2019
Déliberation - DELIB 2025 50 DM 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 50 DM 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/12/2085
Reçu en préfecture le 04/12/2025 .
Pubiié le
10:081.2181028046-202512091-DELIR202559-RF
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2025/50
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 25/11/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 1FR décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULÈS, Maire de Técou.
Étaient présents : BAULES J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. COMMINAL F. - DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M. - MALBERT D. - VELIN C. Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - CAMALET M. (pouvoir à PAGÈS DAVOINE C.)
M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
L’amortissement du compte 204 (« subvention d'équipement versée ») est obligatoire. La délibération 2019/04 du 7 février 2019 fixe la durée d’amortissement à un an.
En 2024, deux factures ont été imputées sur ce compte :
- L'une relative à la modification du PLU n°2 pour un montant de 4034.96 € - L'autre relative à un changement de luminaire pour un montant de 3 676.05 €
Le BP 2025 n’a pas prévu l’amortissement de ces opérations : il convient de le modifier comme suit :
Dés! Dépenses (0 Receïtes in) ésignation nn = PRNrENe : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-422 : Rémuné’ations d'iniermédiaires et honoraîres D.0ÿ €] 0.10 € 0,00 € 0.00 E
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 9,00€
0-720211 : Attribution de compensation 0.09 € 0,00 € G,09 € G,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 €| 9,00 € 6,00 el 0,00 €
D-283 : Virement à la secton d'investissement 771101] 0,06€ 2.09EI CO0E
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement F711,01€ 0,00 € 0,60 €] 0,00 €
O-681 : Dot aux amont, aux déprée. at aux prov. - Ch. 5.00 € TTILUIE C0 € C00€ “onctionramart
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre D,00 €] TIM,01€ 0,00 €] 0,00 € secfions
08863 : Service d'incendie 9.01 € 0,99€ 9.09 € CODE
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,06 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 771101 € T1N,01€ 0,00€ 0,00 €
INVE STISSEMENT |
R-D21 : Virement de la section de fancticnrement 5.69 al 0,00 € FTHUDIE C.00 È
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 €; 0,00 € 7711,91€] 0,00 € 107 Ü
R-28041511 : Avort suby GFP rattach. - Biens mobiliers. 0,09 € 0,00 € 0.09 &] 4C3483E matériel at étudez
R-2804181 - Amart. sLbv crg.publics divers-Biens mobiliers, 9.09 €] OC £ 000€] 3 676,05 € matère!, études
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €] 0,00 € 0,00 € T71,01€ sections
R-13251 : Subv. non trans. GFP de rattachement cs 9.00 € G.09 €] C,OÙ £
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € O,0Ù & 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 9,00€ 7711,01€ TIn,n1E
Total Général 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S LG
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ID :081-218102945-20251201-DELIB202550-BF Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour le Maire, : Le Secrétaire de séance, Jean-François BAULES Philippe DUBIETZ