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Arrêté - RAA 3emetrim2020 Arrete de Debit de Boisson Temporaire copie
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3emetrim2020 Arrete de Debit de Boisson Temporaire copie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-06
S
V
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
COMMUNE
Du
samedi
18
au mardi
21 juillet 2020
D'AUBIGNAN
« Fête
Votive
»
84810
Dépattement
de
VAUCLUSE
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04 90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L8821-1,
L8884-9,
L3385-1,
L3849-I,
L8852-5,
L3858-8
et R3852-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2001
relatif aux
zones
protégées
et l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
VU
la demande
formulée
le
07/07/2020
par
l'Association
« ETOILE
D'AUBUNE
»,
domiciliée
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à Aubignan
(84810)
représentée
par
son
président
Monsieur
Gilles
TARLEY,
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
les
samedi
18,
dimanche
19,
lundi
20
et mardi
21
juillet
2020
de
18h
à 00h00,
dans
le cadre
de
la Fête
Foraine,
qui
se tiendra
au
centre
du
village,
à Aubignan
(84810). CONSIDÉRANT
que
la présente
constitue
la troisième
demande
de
l’année
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté
et
la tranquillité
publique
lors
de
rassemblements
festifs
;
ARTICLE
1 - L'association
« ÉTOILE
D’AUBUNE
» domiciliée
1 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Aubignan
(84810)
représentée
par
son
président
Monsieur
Gilles
TARLEY,
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
les
samedi
18,
dimanche
19,
lundi
20
et mardi
21 juillet 2020
de
18h
à
00h00,
dans
le
cadre
de
la
Fête
Foraine,
qui
se
tiendra
au
centre
du
village,
à Aubignan
(84810).
ARTICLE
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
n°S12010
05
11
0040
PREF
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse. ARTICLE
3
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
des
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
l’article
L8821-1
du
code
de
la
Santé
Publique
:
Groupe
_L
- les
boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gaséiliées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
{ermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite
d’un
début
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,
2
degrés,
limonades,
sirops,
inlusions,
lait,
calé,
thé,
chocolat
etc.
…
Groupe
2
-
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir : vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de légumes
fcrmentés
comportant
de
1,2 à 8 degrés
d'alcool.
ARTICLE
4 - Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
:
-
à ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
ou
à une
personne
manifestement
ivre
-
à prendre
toutes
les dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool
-
à respecter
la tranquillité
publique
Il devra
être
en
mesure
de
présenter
cette
autorisation
lors
de
toute
réquisition
par
les
agents
habilités. ARTICLE
5
-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
fait,
à
l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
ouvertes
au
publie,
d'établir
un
débit
de
boissons
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
l’autorité
municipale,
est
notamment
puni
de
l'amende
;
prévue
pour
les
contraventions
de
4"
classe.
L'offre
ou
la vente
de
boissons
autres
que
celles
des
deux
premiers
groupes
sont
d’autre
part
punie
de
8
750
Euros
d'amende.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Aubignan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’intéressé,
la
Gendarmerie
et la
Préfecture.
Fait à Aubignan,
le mercredi
7 juillet 2020.