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Arrêté - Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 09 mars 2020
- Extrait du registre -
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Par l’Association « TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS »
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.333-2, alinéal,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 et n° 47-2016-12-05-003 du 05 décembre 2016, réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d’autorisation, à caractère exceptionnel,
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée le 03 mars 2020, par l'Association « TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS » souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion du 4ème TOUR DE REGIONAL DU
CRITERIUM FEDERAL DE TENNIS DE TABLE, qui aura lieu le dimanche 15 mars 2020, au Gymnase La Rocal à Bon-Encontre,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'association « TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3€ groupe, au Gymnase La Rocal à Bon-Encontre :
- Le dimanche 15 mars 2020
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...) et notamment celles des arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré) limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolats, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne) bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200309-20200309DEBIT-
AU
Date de télétransmission : 11/03/2020
Date de réception préfecture : 11/03/2020 ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200309-20200309DEBIT-
AU
Date de télétransmission : 11/03/2020
Date de réception préfecture : 11/03/2020