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Arrêté - am sg2025 295 cbs rue franche
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 295 cbs rue franche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE/ PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-295
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CBS sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 5 rue Franche à l'occasion de la livraison de matériaux, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 23 avril 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues sera interdite le 23 avril 2025 de C8h à 12h:
- Rue Franche, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise
CBS.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Générai des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A FHôtel de Ville, le seize avril deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC Ç
Responsable du Centre Technique Municipal ;
Centre technique municipat - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
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