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Arrêté - am sg2025 598 demenagement au 18 rue franche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 598 demenagement au 18 rue franche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
D'ESCEX
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETE
N°
SG
2025-598
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
déménagement
qui
sera
effectué
par
Madame
Aurélie
ADELAÏDE,
le
mardi
12
août
2025,
au
18
rue
Franche,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le
12
août
entre
10h00
et
14h00:
-_
Rue
Franche
au
droit
du
n°18
Article
2
-
Madame
Aurélie
ADELAÏDE
sera
tenu
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police. Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d'un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
six
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
àla
Sécurité
Civile