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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 157 RH emploi travailleurs handicapés)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241213_157
RESSOURCES HUMAINES - OBLIGATION D’EMPLOI DE
TRAVAILLEURS HANDICAPES - RAPPORT ANNUEL
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 26
Votants 0
Pouvoir(s) 4
Absent(s) 5
Séance du 13 décembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 5 décembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Alain BATILLOT, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été créé le 11 février 2005 par la loi pour l’égalité des droits et des chances.
Il a pour objectif d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap.
Dans ce cadre-là, les employeurs publics d’au moins vingt agents équivalent temps plein ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion minimale de 6 % de leur effectif total. A défaut, il sont tenus de verser une contribution annuelle au FIPHFP.
La ville de BOURGOIN-JALLIEU présente de taux d’emploi de 8,50 % qui se détaille comme suit :
1/4 DECLARATION DE L’OBLIGATION D’EMPLOI POUR LA VILLE EN 2024
(situation au 01/01/2023) :
- Effectif total en ETP ………….…………………………………………..…….. 449 agents
- Effectif total rémunéré ………………….……………………………………... 494 agents
- Obligation d’emplois : 494 x 6% arrondi au chiffre inférieur ……......…….…. 29 agents
- Bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dont …………………… ..………...….. 42 agents
2/4 Répartition des bénéficiaires de l’obligation d’emploi par motif et par sexe
Motif de reconnaissance Hommes Femmes TOTAL
Reconnaissance de la Qualité de
Travailleur Handicapé (RQTH) 15 18 33
Titulaires d’une Allocation
Temporaire d’Invalidité (ATI) 6 3 9
Carte d’invalidité
Préparation au reclassement
TOTAL 21 21 42
Répartition par statut
Statut Nombre
Titulaires (catégorie C) 39
Titulaires (catégorie B) 2
Titulaires (catégorie A) 1
Répartition par âge
Tranche d’âge Nombre
< 25 ans 0
25 < 40 ans 1
40 < 55 ans 23
> 55 ans 18
Taux d’emploi : 8,50 %
Dépenses 2023 ouvrant droit à une réduction d’unités manquantes : 0€
Contribution à verser : 0€
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation en Comité Social Territorial du 26 novembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
3/4 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
4/4