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Procès Verbal - Procès Verbal+22 02
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+22 02)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
COMMUNE
DE
RETZWILLER
==
HAUT
RHIN
===
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 02 février 2022
Le 02 février deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 25 janvier 2022.
Présents : 13
Franck GRANDGIRARD
Alain MOHN
Pierre-François BITSCH
Martine MEILLER
Annick RIEKER
Agnès VALENTIN
Valérie PROUST
Camille KAYSER
Laure FINK
Frédéric KNOPF
Philippe RITTER
Menderes UNLU
Anthony FREY
Excusés : 2
Procurations : 2
Benjamin FRIEDRICH
procuration à
Anthony FREY
Maximilien VOVILIER
procuration à
Pierre-François BITSCH
Absents : 0
Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1.
Personnel : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
2.
Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
3.
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2022
4
Association
de
gestion
—
Remise
gracieuse
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
polyvalente ONF — Forêt communale — Programme d'actions pour l'année 2022 Révision des statuts du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin Renouvellement
du
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
—
désignation
des
membres
représentant la commune Éclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable Informations et questions diverses
Secrétaire de séance :
Annick RIEKER
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27
-
Courriel : mairie@retzwiller.fr
-
Site : www.retzwiller.fr 1.
Personnel : Création de
postes et actualisation du tableau des effectifs
Délibération n° 2022.1
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
en
vue
du
remplacement
pour
cause
de
mutation
de
l'agent
technique polyvalent.
À ce jour il n'est pas possible de connaitre le grade d'affectation pour ce recrutement.
Monsieur le Maire propose, dans un
premier temps, de procéder à la création à compter du
1° mars 2022 des
emplois permanents suivants
:
-
adjoint technique à temps non complet, à raison de 24/35èmes,
-
adjoint technique à temps complet, à raison de 35/35èmes,
-
adjoint technique principal de 2è"® classe à temps non complet, à raison de 24/35èmes,
-
adjoint technique principal de 2°"® classe à temps complet, à raison de 35/35èmes,
-
adjoint technique principal de 1°" classe à temps non complet, à raison de 24/35èmes,
-
adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet, à raison de 35/35èmes,
De préciser qu'à défaut de candidatures d'agents titulaires ou
lauréats de concours correspondant au profil de
l'emploi, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à l'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, VALIDE la création des postes suivants :
Grades
Temps de travail
Nombre de postes
Adjoint technique
24/35ème
1
Adjoint technique
35/35ème
1
Adjoint technique principal 2ème classe
24/35ème
1
Adjoint technique principal 2ème classe
35/35ème
1
Adjoint technique principal 1ère classe
24/35ème
1
Adjoint technique principal 1ère classe
35/35ème
1
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :
Grades
Nombre
Dont,
de
temps
Dont, temps
Postes
Re
partiel
pourvus
Adjoint administratif principal 1°" classe
si
fl
(0]
0
Adjoint administratif
1
1
0
1
Adjoint technique principal 1°" classe
2
1
1 (24/35ème)
0
Adjoint technique principal 2°"° classe
3
1
2 (24/35ème)
1
Adjoint technique
2
1
1 (24/35È"e)
(0
ATSEM principal de 1ère classe
1
1
0
0
ATSEM principal 2ème classe
2
il
1 (17,5/35ème)
1
DIT que ce tableau sera rectifié après recrutement de l'agent technique. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 2 sur 7 2.
Montant de la redevance Télécoms
pour occupation du domaine
public
Délibération n° 2022.2
La
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
réseaux
est
une
redevance
annuelle
perçue
par
la
commune pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public. Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques le tarif des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
:
Installations
AUTRES
*k
ne
radioélectriques
(cabine tél, sous
RODP 2022
(en € / km)
(pylône, antenne de
répartiteur)
téléphonie mobile,
Souterrain
Aérien
armoire technique
)
(€ / m2)
Donne UbIENQUTETS
se
56,85
Non plafonné
28,43
communal
Domaine public non
À
foule connus
1 421,36
1 421,36
Non plafonné
923,89
* On entend par « artère » :dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, FIXE le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public pour l’année 2022. AUTORISE le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3.
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2022
Délibération n° 2022.3
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021.
Annule et remplace la délibération n°2021.46 du conseil municipal du 10/12/2021.
Budget principal
: dépenses d'investissement
BP21
25%
BP 21
2135
Installations, agencements, aménagement des constructions
235 000 €
58 750 €
2152
Installation de voirie
350 000 €
87 500 €
Chapitre 21
585 000 €
146 250 €
Budget ANNEXE eau
: dépenses d'investissement
BP21
25% BP 21
21531
Réseau adduction d'eau
400 000 €
100 000 €
21561
Matériel d'exploitation
40 000 €
10 000 €
Chapitre 21
440 000 €
110 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans les conditions suivantes.
Budget principal
:
dépenses d'investissement (chapitre 21) à hauteur de 146 250€
Budget ANNEXE eau :
dépenses d'investissement (chapitre 21) à hauteur de 110 000€
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 3 sur 7 4.
Association de gestion — Remise gracieuse de la
participation aux frais de fonctionnement de la
salle
polyvalente
Délibération n° 2022.4
L'association de gestion de la salle polyvalente sollicite la commune afin d'obtenir une remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente pour l'année 2021 (4503,76€), compte tenu des contraintes sanitaires qui lui ont été imposées de ne plus pouvoir exercer ses activités de location à titre onéreux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE d'effectuer une remise gracieuse à l'Association de gestion de la salle pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2021.
5,
ONF — Forêt communale — Programme d'actions pour l'année 2022
Délibération n° 2022.5
L'ONF
a
transmis l'état du programme d'actions pour l'année 2022, qui s'élève à 1 750,00 € HT et se décompose
ainsi
: e
TRAVAUX DE MAINTENANCE
pour 310,00 € HT
Entretien du parcellaire (2 000 mlinéaire) : parcelles 1, 2, 3, 11, 12, 13)
e
TRAVAUX SYLVICOLE
pour 1
140,00 € HT
Dégagement manuel des régénérations naturelles (3 ha) : parcelles 1.r, 4.i, 6.r)
°
TRAVAUX Divers pour 300.00 € HT Matérialisation des lots de bois de chauffage (150 m3) : parcelles 6-7-8
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A
L'UNANIMITE,
APPROUVE le programme d'action pour l'année 2021 proposé par l'ONF
6.
Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
Délibération n° 2022.6
Monsieur le Maire fait part des modifications apportées aux statuts du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Haut- Rhin qui concernent essentiellement :
+
le changement de dénomination, le Syndicat se nommera « Territoire d'Energie Alsace »
+
l'exercice d'une nouvelle compétence optionnelle: gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
+
l'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
recherche
des
différentes
redevances
d'occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux
°
la suppression de la réunion annuelle d'information
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, ÉMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés
par le Comité Syndical du
14
décembre 2021. DEMANDE aux Préfets du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral
modifiant les Statuts du Syndicat.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 4 sur 7 7.
Renouvellement
du
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
—
dési
nation
des
membres représentant la commune
Délibération
n°
2022.7
Le
mandat
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Retzwiller arrivant
à
son
terme
le 30 décembre
2022,
il
convient que
le
Conseil
Municipal
désigne
ses
représentants
au
sein
de cette
instance
pour
une
nouvelle
période
de
six
ans.
Les
textes
prévoient
la
nomination
de
trois
titulaires
ainsi
que deux
suppléants
étant
entendu
que
le
Maire
est
membre
de
droit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE
ses
trois
représentants
titulaires
:
1.
M
Alain
MOHN
2.
M
Pierre-François
BITSCH
Mme
Martine
MEILLER
DÉSIGNE
ses
deux
représentants
suppléants
:
M
Benjamin
FRIEDRICH
2.
M
Anthony
FREY
Délibération n° 2022.8
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur :
+
de la préservation de la biodiversité,
e
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
e
lutte contre le gaspillage énergétique.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre
à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des
usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après
les
retours d'expériences similaires
menées dans un
certain
nombre de communes,
il apparaît que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la
présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande
d'éclairage public concernées. Monsieur le Maire propose dans un premier temps de réaliser une expérimentation d'extinction de l'éclairage public de 23h00
à 4h00, du 1 mars 2022 au 31 avril 2022. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée au
préalable d'une
information
de
la
population
et ce conclura
par une
consultation
des administrés
pour la
pérennisation de l'action. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public sur la commune de 23h00 à 4h00. DONNE délégation au
Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de
l'éclairage public.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 5
sur 7 bDrix et la qualité du service public d'eau
potable
Délibération n° 2022.9
Monsieur
le
Maire,
présente
et
commente
le
rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service public de distribution d'eau potable, et après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
APPROUVE ce rapport, sans réserve.
Informations et questions diverses
°
Travaux
Cité
Sturm
°
Travaux
Préau
e
Opérateur
FREE
e
Projet lotissement rue de Belfort
°e
Jury de Nez
e
Info
municipale
de
février
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
23h00.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 6 sur 7 Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1e Adjoint au Maire
Pierre-François BITSCH 2ème Adjoint au Maire
nn. : nn ee et
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Pa
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Valérie PROUST
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Laure FINK
Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Philippe RITTER
Conseiller Municipal f
*
ÿ
ù
$
î H
|
Î
LA
Î £ î
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Benjamin FRIEDRICH Conseiller Municipal
Absent excusé
Procuration à Anthony FREY
Maximilien VOVILIER Conseiller Municipal
Absent excusé
Procuration à Pierre-François
BITSCH #
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 02 février 2022
Page 7 sur 7