Arrêté - ar portant modification des conditions d exploiter la cimenterie

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Arrêté - ar portant modification des conditions d exploiter la cimenterie Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Arrêté - ar portant modification des conditions d exploiter la cimenterie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Secrétariat général

EN Direction des collectivités locales PRÉFET et de la coordination interministérielle DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-1060 du 23 juillet 2026 portant modifications des conditions d'exploiter la cimenterie située sur le

territoire des communes de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la

société Heidelberg Materials France Ciments

Le préfet Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment son titre VIII du livre 1er et son livre V;

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu là nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à

déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 1211 et

L.1221;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 2 mai 2025 du Président de la République portant nomination de madame

Stéphanie FREYBURGER, directrice de cabinet de la préfecture du Cher ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur

Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-

incinération de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-

incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de

soins à risques infectieux ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,

4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 où 4748, où pour le pétrole brut sous l'une ou

plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,

4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, où pour le pétrole brut sous l'une ou

plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-

service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre

de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)

applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets

relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature

des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets

apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 portant approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire ;

Vu l'arrêté du 4 février 2020 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable, d'égalité des territoires de la région Centre-Val de Loire (SRADDET) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur de gestion des eaux du bassin

Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour la période 2022-2027;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié, global, reprenant toutes les dispositions réglementaires applicables à la cimenterie exploitée par la société Ciments CALCIA à

Beffes et Marseilles-les-Aubigny ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2017-DDCSPP164 du 8 novembre 2017 détermination des valeurs réglementaires des émissions atmosphériques, mise en œuvre des garanties financières pour

la mise en sécurité des installations, Ciments Calcia Heidelberg Cement Group à Beffes et Marseilles-les-Aubigny ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20251661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à

madame Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet

sécurité routière dans le département du Cher ;

Vu la lettre du 24 juin 2024 informant du changement de dénomination sociale au profit de la

société Heidelberg Materials France Ciments à compter du 1° juillet 2024 ;

Vu le dossier de porter à connaissance de demande d'actualisation du périmètre ICPE Cimenterie

et mise en cohérence avec le périmètre ICPE de la carrière situées sur les communes de Beffes et de

Marseilles-les-Aubigny, et d'aménagement de la gestion et la surveillance des eaux, exploitées par la

société Heidelberg Materials France Ciments dont le siège social est situé Tour Alto - 4 place des

Saisons 92400 Courbevoie ;

Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 30 juin 2026 ;

Vu la transmission du projet d'arrêté préfectoral à l'exploitant, notifié par courrier le 8 juillet 2026

au titre de la procédure contradictoire ;

Vu le courriel de l'exploitant du 13 juillet 2026 mentionnant l'absence d'observations ;

Considérant le porter à connaissance transmis en préfecture, par la société Heidelberg Materials

France Ciments, portant demande d'actualisation du périmètre de la cimenterie et la mise en

cohérence avec le périmètre de la carrière, exploitées sur le territoire des communes de Beffes et

Marseilles-les-Aubigny, ainsi que les aménagements relatifs à la gestion et la surveillance des eaux ;

Considérant que les mesures imposées à l’exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et les

risques présentées par les installations ;

Considérant qu'aucune modification des conditions d'exploitation n'est envisagée ;

Considérant que les modifications sollicitées ne présentent pas un caractère substantiel ;

Considérant qu'il convient d'adapter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation

n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié ;

Considérant que le projet d'arrêté a été soumis à l'exploitant le 8 juillet 2026 ;

Par délégation, sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié global, reprenant toutes les

dispositions réglementaires applicables à la cimenterie exploitée par la société Ciments CALCIA à

Beffes et Marseilles-les-Aubigny, est adapté et complété selon les dispositions du présent arrêté.Article 2 : Les dispositions de l'article 1.2.2. « Situation de l'établissement » de l'arrêté préfectoral

n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié sont remplacées par :

« ARTICLE 1.2.2 - SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Les installations autorisées sont situées sur les communes et parcelles suivantes (plan en annexe 1) :

- pour la commune de Beffes :

+ section AM n° 43,73,76et78;

*__ section AN n°15.

- pour la commune de Marseilles les Aubigny :

*__ section AD n° 4, 5, 6, 8, 24, 25, 34, 39, 40, 53, 54, 58 et 66. »

Article 3 : Les dispositions de l'article 411 « Origine des approvisionnements en eau » de l'arrêté

préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié sont remplacées par :

« ARTICLE 411 - ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses

installations, le remplacement du matériel, pour limiter la consommation d'eau de l'établissement,

notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite.

Les seuls prélèvements d'eau autorisés sont ceux issus du bassin nord (carrière).

Les prélèvements d'eau dans le milieu qui ne s'avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ou aux

exercices de secours, sont limités aux quantités suivantes :

FA = : Débit maximal Origine de la ressource Consommation maximale annuelle F =

l horaire Journalier 350 000 m° /an

Bassin Nord (carrière) {granulation : 130 000 m°/an) 150 m°/h 3 600 m°/j {appoint eau industrielle : 220 000 m°/an)

Une servitude de puisage dans le bassin de la carrière est établie par les parties prenantes au profit

de l’exploitant de l'usine. Cette servitude est communiquée à l'inspection des installations classées.

Les installations de prélèvement d'eau sont munis d'un dispositif totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.

En période de sécheresse, l'exploitant doit prendre des mesures de restriction d'usage permettant :

+ de limiter les prélèvements aux strictes nécessités des processus industriels,

+ _ d'informer le personnel de la nécessité de préserver au mieux la ressource en eau par toute

mesure d'économie ;

+ _ d'exercer Une vigilance accrue sur les rejets que l'établissement génère vers le milieu naturel,

avec notamment des observations journalières et éventuellement une augmentation de la

périodicité des analyses d'auto-surveillance ;

+ _ de signaler toute anomalie qui entraînerait une pollution du cours d'eau ou de la nappe d'eau

souterraine.Si, à quelque échéance que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général,

notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le

but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l'article L. 2114 du code de

l'environnement, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, de modifier

d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le

permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité. »

Article 4 : Les dispositions de l'article 4.3.5 « Localisation des points de rejet visés par le présent

arrêté » de l'arrêté préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié sont remplacées par :

« ARTICLE 4.3.5 - LOCALISATION DES POINTS DE REJET VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Les eaux de ruissellement du site de l'usine sont dirigées vers la carrière.

Une convention est établie entre l'exploitant de la carrière et celui de l'usine pour le déversement

des eaux de ruissellement vers la carrière. Cette convention est transmise à l'inspection des

installations classées.

Dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, l'exploitant de

l'usine met en place sur son site, un bassin de décantation des eaux de ruissellement de l'usine.

Les réseaux de collecte des effluents générés par les deux établissements (carrière et usine)

aboutissent aux points de rejet qui présentent les caractéristiques suivantes :

Point de rejet vers le milieu récepteur

codifié par le présent arrêté Canal latéral à la Loire

Coordonnées PK

Nature des effluents

Débit maximal journalier (m°/j)

Débit maximum horaire (m*/h)

Exutoire du rejet

Traitement avant rejet

Conditions de raccordement

127,510 (rive gauche)

Eaux de ruissellement de la carrière et de la cimenterie et les eaux

de rabattement de nappe

5760 m°/j

300 m°/h

Canal latéral à la Loire

Correcteur de pH; décantation et séparation des hydrocarbures

Convention entre l'exploitant et l'établissement public « voies

navigables de France » (VNF)

Point de rejet vers le milieu récepteur

codifié par le présent arrêté Ruisseau de Châteauvert

Nature des effluents

Débit horaire en continu (m/h)

Exutoire du rejet, milieu récepteur

Traitement avant rejet

Eaux de ruissellement de la carrière et de la cimenterie, et les eaux

de rabattement de nappe

15 m°/h en continu

Ruisseau de Châteauvert

Correcteur de pH; décantation et séparation des hydrocarbures

Point de rejet vers le milieu récepteur

codifié par le présent arrêté Réseau eaux usées

Nature des effluents

Débit maximal journalier (m°/j)

Exutoire du rejet

Traitement avant rejet

Conditions de raccordement

Eaux usées

/

Réseau eaux usées de la commune de Beffes

Autorisation de raccordement (commune de Beffes)

Un contrat de prestation de service est établi entre l’exploitant de la carrière et celui de l'usine

pour la gestion des eaux de pompage de la carrière. Ce contrat est communiqué à l'inspection.

Les rejets sont réalisés dans le respect des débits maximaux autorisés, soit 300 m‘/h vers le canal latéral à la Loire et 15 m°/h en continu dans le ruisseau de Châteauvert ».Article 5: Les dispositions de l'article 9.2.3 « Autosurveillance des eaux pluviales » de l'arrêté

préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié sont remplacées par :

« ARTICLE 9.2.3 - AUTOSURVEILLANCE DES EAUX PLUVIALES

Les dispositions minimum suivantes sont mises en œuvre :

Surveillance des eaux pluviales rejetées vers le canal latéral à la Loire et le ruisseau de Chêteauvert

à Autosurveillance assurée par Paramètres Code Sandre l'exploitant fréquences

Débit 1689

T° 1301

pH 1302

MES 1305

DBOS 1313

DCO 1314

COT 1841

Indice Phénols 1440

Hydrocarbures totaux 7009

AOX 1106

Fluorures 7073

CN libres 1084 Annuelle

Cr (Chrome) 1389

Ni (Nickel) 1386

Hg (Mercure) 1387

Cd (Cadmium) 1388

As (Arsenic) 1369

Cu (Cuivre) 1392

Zn (Zinc) 1383

Pb (Plomb) 1382

Ti (Thallium) 2555

Dioxines et furanes 7707

Métaux totaux (*) 8095

AOF 8986

(*) Les métaux lourds totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Sb,

Co, V, TI, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Se, Te.

Les échantillons prélevés sont réalisés proportionnellement au débit sur 24 heures.

Les analyses de contrôle des paramètres susvisés sont réalisées par un laboratoire agréé

annuellement. Les résultats sont transmis à l'Inspection des installations classées. Ils sont conservés

par l'exploitant pendant toute la durée de l'autorisation.

Au vu des résultats, l'exploitant pourra demander au préfet du Cher d'adapter les modalités de

surveillance. »Article 6: Les dispositions de l’article 9.24 « Surveillance des eaux souterraines » de l'arrêté

préfectoral n° 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifié sont remplacées par :

« ARTICLE 9.2.4 : AUTOSURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Article 9.2.41 : Réseau de contrôle

La surveillance des eaux souterraines est réalisée semestriellement sur les sept piézomètres par les

exploitants respectifs (plan en annexe 2).

L'exploitant de l'usine dispose d'un réseau de 4 piézomètres disposés sur son périmètre

d'exploitation (PZ24, PZ25, PZ25 bis et PZ26).

L'exploitant de la carrière dispose d'un réseau de 3 piézomètres répartis sur son périmètre

d'exploitation (PZ5, PZ15, PZ22).

Article 9.2.4.2 : Analyses de référence

Pour chacun des piézomètres, il doit être procédé à une analyse de référence au moins sur les

paramètres suivants :

*_ analyses physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, NO2, NO3, NH4, CI,

SO4, PO4, K+, Na+, Ca2+, Mg2+, Mn2+, Sb, Co, V, TI, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, DCO,

COT, AOX, PCB, BTX et HAP;

+ analyse biologique : DBO ;

+ analyses bactériologiques: coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux,

présence de salmonelles.

Article 9.2.4.3 : Analyses annuelles

Les prélèvements et analyses sont réalisés simultanément sur les 7 piézomètres par le même

laboratoire.

Surveillance des eaux souterraines sur les 7 piézomètres (Pz5, Pz15, Pz22, Pz24, Pz25, Pz25bis et Pz26)

Autosurveillance assurée par Paramètres Code Sandre l'exploitant (fréquence)

Hauteur d'eau 1689

pH 1302

Potentiel d'oxydo-réduction 1330

Résistivité 5927

COT 1841

Indice Phénols 1440

Hydrocarbures totaux 7009

Cr 1389

Ni 1386

Hg 1387 : Al 7370 Semestrielle

Fluorures 7073

AOF 8986

PFBA 5980

PFBS 6025

PFPeA 5979

PFPeS (PFPS) 8738

PFHxA 5978PFHS (PFHXS) 6830

PFHPA 5977

PFHPS 6542

PFOA 5347

PFOS 6560

PFNA 6508

PFNS 8739

PFDA 6509

PFDS 6550

PFUnA (PFUnDA) 6510

PFUnDS 8740

PFDoA (PFDoDA) 6507

PFDoDS 8741

PFTrA (PFTrDA) 6549

PFTrDS 8742

Indicateur calculé : somme 20 PFAS AEP 8847

PFTeA, PFTeDA 6547

PFHxDA 8984

PFODA 8985

HFPO-DA 8982

DONA ; ADONA 8983

C604 8981

6:2 FTOH ; FHET 7997

8:2 FTOH ; FOET 8000

6:2 FTSA 7893

L'exploitant de l'usine (cimenterie) établit une synthèse des deux rapports, qui est transmise à

l'inspection des installations classées.

Les modalités de cette surveillance pourront être adaptées en fonction des résultats analytiques. »

Article 7: Conformément à l'article L. 18117 du code de l'environnement, le présent arrêté est

soumis à Un contentieux de pleine juridiction.

il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R.181-50 du code précité, auprès du tribunal

administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS Cedex 1 ou par l'application informatique

Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr :

+ par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts

mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :

a) l'affichage en mairie pendant une durée minimum d'un mois ;

b) la publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Cher, pendant une durée minimale de quatre mois.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière

formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.

Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le recours gracieux est adressé à monsieur le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60 022 -

18 020 BOURGES Cedex.

Le recours hiérarchique est adressé à madame la ministre de la transition écologique de la

biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - direction générale de la

prévention des risques - arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX.

Conformément à l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou

contentieux doit être notifié à l’auteur de la décision (préfet du Cher) et à son bénéficiaire (société

Heidelberg Materials France Ciments), à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours

contentieux ou d'irrecevabilité.

Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un

délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du

recours contentieux.

Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :

+ une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny

et peut y être consultée ;

+ un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny

pendant une durée minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette

formalité sera dressé par les soins des maires de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny à la

préfecture du Cher ;

+ le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le Cher pendant une durée minimale de quatre mois.

Article 9 : La directrice de cabinet, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et

du logement du Centre-Val de Loire et les maires de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société

Heidelberg Materials France Ciments.

Le préfet,

SIGNÉ

Philippe LE MOING SURZUR

P 9/11 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° »000 du xfxhooc portant modifications des conditions d'exploiter la

cimenterie située sur le territoire des communes de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la société Heidelberg

Materials France CimentsAnnexe 1 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 20261060 du 23 juillet 2026 portant

modifications des conditions d'exploiter la cimenterie située sur le territoire des communes de

Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la société Heidelberg Materials France Ciments.

Plan parcellaire de la cimenterie

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10Annexe 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-1060 du 23 juillet 2026 portant

modifications des conditions d'exploiter la cimenterie située sur le territoire des communes de

Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la société Heidelberg Materials France Ciments.

Plan d'implantation