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Procès Verbal - pv 22 03 20 161
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 03 20 161)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2016
Aujourd'hui, mardi vingt-deux mars deux mille seize, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge,
M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, , Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT- STOEFFLER Sylvie, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean- Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, Mme LE QUENTREC Yannick, Mme EYMES Isabelle.
Etaient _excusés : Mme LOOCK Martine (procuration donnée à M. Vincent BOUILLAGUET), Mme LAGARDE Geneviève (procuration donnée à Mme Cathy BONNET), Mme MARTY Lucienne (retard — arrivée à 19h45), M. TESTA Francesco (retard arrivé à 19h30), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (retard — arrivée à 19h30), M. SINDOU Géraud (retard — arrivé à 19h30), M. ROUET Thibaut (procuration donnée à M. SIMON), Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à M. MAFFRE), M. DEBUISSON Guy.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Cathy BOUIX
- PROJETS COMPLETES OU MODIFIES :
Projet de délibération n°7 : Convention relative à la gestion des archives de la commune de Cahors
Ce projet a été modifié dans la forme pour plus de clarté.
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES 1. Débat d'Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire :
Nous allons entamer le point le plus important de ce Conseil, il s'agit du débat d'orientation
budgétaire qui, je le rappelle, est un débat qui n'est donc pas soumis au vote. Je vais donc
donner la parole à notre adjoint aux finances Vincent BOUILLAGUET, pour qu'il nous fasse
une présentation la plus exhaustive possible, tout en restant synthétique et transparent, de
l'état de nos finances. Et comme il le fait régulièrement, vous allez pouvoir en même temps suivre par l'intermédiaire d'une présentation power point.
Vincent BOUILLAGUET :
Le débat d'orientation budgétaire permet de présenter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront contenues dans le budget primitif, d'informer sur la situation financière de la collectivité et enfin de présenter les actions et les projets qui seront menés dans les prochains mois. Le DOB comme on l'appelle répond également à des obligations légales. En effet la tenue d'un débat d'orientation est obligatoire, le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif et enfin sa tenue doit faire l'objet d'une délibération qui permet aux représentants de l'Etat de s'assurer du respect de la règlementation. Pour autant, comme l'a dit Monsieur le Maire, le débat d'orientation n'a aucun caractère décisionnel et il n'y a pas de vote. Ces propos introductifs sont rappelés dans le grand 1 du document qui vous a été remis et qui a été examiné lors de la commission des finances qui s'est tenue le 17 mars 2016. Le grand 2, je passe assez vite parce que vous en avez certainement pris connaissance et parce qu'il s'agit du rappel du contexte national dans lequel s'inscrit le débat. Dans cette partie de texte sont décrites les principales mesures issues de la loi de finance 2016 impactant les collectivités comme la réforme de la DGF, les dotations de péréquations, la contribution au redressement de la France que l'on revoit forcément au cours du débat ou encore la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières : environ 1% en 2016. Je vais m'attarder par contre sur le grand 3 du document que vous avez et qui est consacré à la situation financière de la collectivité, son évolution et les perspectives que l'on peut tracer. En premier lieu je préfère vous rappeler cependant deux éléments essentiels pour s'assurer de l'équilibre budgétaire : d’une part l'épargne nette et d'autre part l'emprunt d'équilibre. Je commence à rentrer dans le vif du sujet : en effet, ces deux éléments permettent d'apprécier l'état des finances et servent de base à la notation des banquiers afin de pouvoir contracter de nouveaux emprunts dans des conditions satisfaisantes. L'emprunt d'équilibre, c'est l'emprunt minimum à contracter pour réaliser les investissements une fois déduites les anuités en capital des emprunts, les subventions, le remboursement de TVA et la CAF nette dont je parlerai plus longuement. Très importante également est l'épargne nette. En effet elle est définie de la façon suivante : ce sont des prérequis que je définis parce qu'ensuite on y revient dans le cours du débat. L'épargne nette ce sont les recettes réelles de fonctionnement, ou toutes les recettes courantes, auxquelles on enlève les dépenses, les annuités, les intérêts, l'annuité en capital et ainsi on obtient l'épargne nette, c'est-à-dire l'épargne disponible ou la capacité d'autofinancement.
C'est comme un ménage puisqu'une fois retirées de son salaire les charges mensuelles et les
remboursements de crédits on voit ce dont on dispose pour faire autre chose. Plus l'épargne nette est positive plus la collectivité ou le particulier pourront autofinancer
leurs projets. Examinons maintenant concrètement ce qu'il s'est passé pour la collectivité
depuis quelques années, il s'agit de la rétrospective 2012 à 2015 page 6. Dans le tableau qui
est présenté les trois premières colonnes CA 2012-2013-2014 correspondent à l’exécuté réel c'est-à-dire ce qu'il s'est passé réellement au cours de ces années. Par contre la dernière année: pré CA 2015 correspond à l'exécuté provisoire mais vraisemblablement exact également à ce jour. Le compte n'est pas complètement arrêté par le comptable mais on doit être très proche pas du réalisé 2015 ici. Ce pré CA 2015 est mis en regard de la colonne exécutée 2014 pour voir ce qui a bougé en 2015 par rapport à 2014. Qu'en est-il justement de l'exercice 2015 ? Comment le budget s'est-il exécuté ? On peut constater une exécution satisfaisante avec un résultat global cumulé de 2354000 € et une capacité d'autofinancement de 686 000 €. Comment calcule t'on ce résultat ? Le résultat de 2 354 000 € est l'exécuté en 2015. Il correspond aux 496 000 € résultat de l'année 2015 auxquels on ajoute le résultat de l'année précédente qui était de 1 858 000 € donc 496 + 1 858 vous avez le résultat de l’année. Ce résultat évolue favorablement consécutivement aux efforts de la collectivité. On peut également présenter ce résultat ici depuis 2012, ligne précédente résultat annuel global, vous voyez le résultat qui a évolué depuis 3 ans, on revient à un niveau un peu plus supérieur. Mais je vais m'attarder quelques instants sur l'évolution de l'épargne nette, la CAF, dont je viens de dire combien elle est importante car malgré la conjoncture nous avons la meilleure épargne nette depuis 2011. La CAF nette c'est-à-dire la capacité d’autofinancement reste positive en 2015 grâce à l'optimisation du fonctionnement que l’on va voir en détail. L'épargne nette ressort à 686 000 € contre 162 000 l'année précédente. C'est très important, en effet je me permets de le rappeler puisque cette épargne nette une fois payée ses dépenses courantes, la collectivité peut en disposer pour faire autre chose je le disais et notamment financer l'investissement. Donc il est primordial de dégager une capacité positive afin de ne pas s’appauvrir bien sûr, mais surtout de pouvoir autofinancer nos projets. Alors cette épargne nette de 686 000 € comment l’avons-nous réalisée en 2015 ? Quels sont les éléments positifs ou négatifs de la gestion 2015 qui aboutissent à cette épargne nette ? Nous allons les découvrir à l'aide des recettes et des dépenses de fonctionnement qui sont détaillées dans le document en commençant par les recettes.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent en 2015 à 25 803 000 €, elles ont chuté par rapport à 2014, ce n'est pas une surprise compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat, elles baissent de 520 000 € pour un montant donc de 25 803 000 €. Si on passe rapidement ligne par ligne les ressources fiscales, DGF, reversement fiscalité etc... S'agissant des ressources fiscales la 1° ligne, la hausse du produit fiscal 368 000 € de plus, résulte de la revalorisation par le législateur des bases par la loi de finances 2015 de 0,90 % presque 1%. Il y a une certaine dynamique aussi naturelle des bases comme la taxe d'habitation qui a augmenté de 0,15% ou la taxe foncière bâtie de 0,75%: cela correspond je pense à la trajectoire de réhabilitation et à la construction immobilière sur la ville, c'est une dynamique naturelle puisqu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité de notre part.
S'agissant de la DGF large c'est-à-dire y compris les compensations fiscales, ce qu'on appelle
globalement la DGF, la perte de 567 000 € résulte du prélèvement au titre de la contribution
au redressement de la France pour une grande partie, 60 000 € au titre de la moindre dynamique de la population par rapport à notre strate de population et moins 15 000 € sur
les compensations fiscales, donc une chute assez importante des dotations jamais connue
par le passé. Ici vous avez reversement de fiscalité. De quoi s'agit-il ? L'attribution de
compensation et la DSC. En fait l'attribution de compensation vous le savez avec le Grand
Cahors c'est pour assurer la neutralité budgétaire du passage d'une compétence d'une
collectivité à l’autre, la taxe professionnelle en réalité unique finance les transferts de
compétence d'une commune vers un EPCI, il y a une attribution de compensation lorsque le
produit fiscal correspondant à la compétence transférée est supérieur aux charges correspondantes transférées. Cette attribution a baissé, la ville a moins reçu en 2015, pourquoi ? en raison d'une part de la mutualisation sur trois mois des services supports administratifs pour 259 000 €, vous vous souvenez qu'on a mutualisé les services supports c'est-à-dire service général, juridique, archives, RH, communication et finances, mais une fois qu'on a dit ça il faut garder en mémoire que les charges de personnel correspondantes baissent aussi, on a certes une baisse de recettes mais on a une baisse de dépenses correspondante, on le retrouvera tout à l'heure dans un exercice de comparaison avec les hausses et les baisses liées aux dépenses.
Il y a également la compétence musiques actuelles qui a été transférée. Les dépenses payées et les recettes encaissées ont fait l'objet d'une avance sur les charges générales et d'un reversement exceptionnel en début d'année, ça fait partie des vases communicants qui s'opèrent en milieu d'année, c'est compliqué parce que quand les compétences ne sont pas transférées en année pleine forcément on a des résultats qu'il faut davantage clarifier mais jy reviendrai sur l'attribution de compensation.
Les droits de mutation sont à peu près stables avec 109 000 € de plus tout de même, les autres recettes pour 133 000 sont également stables étant entendu que ces 133 000 € ce n'est pas qu'un plus, il y a également là-dedans des plus et des moins.
Voilà pour les recettes. Les dépenses de fonctionnement de l'année ont baissé aussi
fortement d’une manière plus importante puisque si les recettes ont baissé de 520 000 les
dépenses ont baissé de 632 000 donc forcément un effet positif sur le résultat. Afin de bâtir des prospectives que l'on verra tout à l'heure il nous a semblé intéressant de cartographier les variations tant à la hausse qu'à la baisse afin de déterminer parmi les moins 632 000, parmi les économies notamment réalisées, celles qui sont durables, structurelles ou conjoncturelles ou encore provisoires. Pourquoi ? Afin de bâtir l'avenir il faut bien identifier les économies dont on pourra disposer, les différencier de celles qui sont conjoncturelles comme je viens de le dire ou qui résulteraient d’un effet d’aubaine mais malheureusement il n'y en a pas eu. Or l'évolution entre le réalisé 2015 et le compte administratif 2014 dépend de hausses et de baisses, on va le voir tout de suite mais en tous les cas, cela démontre l'effort réalisé pour compenser certaines hausses mécaniques des dépenses auxquelles nous avons par nos efforts, échappé.
Les hausses structurelles, en réalité toutes les dépenses de fonctionnement, ont baissé et je
fais un petit focus sur la petite augmentation de 13 000 € sur les charges de personnel qui,
en réalité, à périmètre constant ont également bien diminué, je vais y revenir. Sur les hausses structurelles dans les charges générales, 1*° ligne, j'ai souhaité cartographier les hausses structurelles, conjoncturelles, les économies durables, les économies temporaires, des baisses de dépenses qui sont compensées par des baisses de recettes ou encore des hausses de dépenses qui sont atténuées par la baisse d'autres dépenses. C'est complexe mais si on veut arriver à avoir une vraie vision de l'exécuté on est
obligé d'en passer par là. Dans les hausses structurelles qui s'imposent donc à nous, il y a eu
dans les charges générales des augmentations. Par exemple, 30 000 € sur des contrats de
prestations, 40 000 € sur des contrats d'assurance, 50 000 € sur des hausses diverses, les
charges de personnel dont je viens justement de parler 330 000 € d'augmentation qui sont
exclusivement liées aux diverses obligations règlementaires, c'est-à-dire le fameux GVT
(glissement vieillesse technicité), la réforme des rythmes scolaires qui engendre des coûts de
personnel en année pleine, des avancements de grade et échelons etc. Donc, en réalité
structurellement on a une hausse de charges de personnel, on va voir comment on a pu le
compenser puisqu'on augmente de 13 000 € seulement. En réalité à périmètre constant il ne faut pas oublier que dans les charges de personnel 2015 il y a 240 000 € de transfert du personnel de la caisse des écoles, ce personnel de la caisse des écoles, on en avait parlé lors du budget précédent, a été transféré à la ville donc forcément structurellement ça augmente d'autant les charges de personnel ; les 330 000 j'en ai parlé donc ça fait déjà 330 000 et 240 000, 570 000 € d'augmentation. Par contre il y a des dépenses en moins par exemple les services transférés à l’agglo comme les 259 000 de services mutualisés mais également qu'a-t-on fait comme économies ? Et bien il y a eu des départs en retraite non remplacés qui font qu'au bout du calcul des hausses structurelles s'agissant des dépenses de fonctionnement nous avons une hausse très limitée. S'agissant des hausses conjoncturelles ce sont les fournitures selon le nombre de travaux qu'on fait en régie, la réorganisation que l'on peut faire, on a des achats de matériel qui engendrent des coûts. Quand on a réorganisé le garage ça fait des fournitures supplémentaires mais après on fait des économies notamment en travaux. Donc il y a 50 000 € de fournitures en plus, 50 000 € notamment de chauffage mais heureusement que s'agissant du chauffage il y a eu beaucoup d'économies réalisées sur les bâtiments. Alors pourquoi ? C'est toujours compliqué s'agissant des fluides, parce que le périmètre n'est pas toujours le même non plus. Par exemple on sait qu'on a fait des économies très importantes en remplaçant les chaudières notamment à l'hôtel de ville où on a une économie de 11% ici, en plus on a fait le remplacement en été donc ce n'est pas une année pleine donc on sait qu'on va avoir une économie bien supérieure, par contre il y a des coûts un peu plus difficiles à maîtriser comme l'électricité mais par exemple on a ouvert les bureaux de Caviole qui n'étaient pas chauffés en 2014, en 2015 ils l’étaient. Par contre on a fermé l'aire de la laiterie, il y a des efforts sur tous les bâtiments administratifs, je crois qu'une fois qu'on aura stabilisé un peu toutes ces structures on aura une vision plus claire sur les fluides relatifs au chauffage.
Sur les économies durables, on a une économie de 39 000 € sur la résorption des fuites
d'eau, de 40 000 € grâce à la reprise en régie des réparations de véhicules, on internalise quand c'est nécessaire et on externalise quand il le faut également. Donc il y a eu une réorganisation sans embauche certes avec une hausse des fournitures on l’a vu lors du chapitre précédent.
Sur les économies durables il y a également 250 000 € à peu près estimés c'est toujours assez difficile pour l'équivalent de cinq départs de titulaires non remplacés en 2015, mais il y a aussi moins d'heures supplémentaires, moins d'apprentis, moins de vacations, il y a d'autres éléments qui s'ajoutent, il ne s'agit pas que de personnel titulaire. Autre économie durable moins 90 000 € sur la subvention versée au CCAS puisque désormais on à remplacé le directeur qui est parti par un directeur mutualisé ville grand cahors et on a optimisé l'organisation administrative de l'établissement; une baisse de 60 000 € de la subvention
versée au stationnement on y reviendra lorsqu'on verra le budget annexe du stationnement
mais la fameuse subvention d'équilibre qu'on verse chaque année qui tend à diminuer et
j'espère à disparaitre, on a économisé 10 000 € également sur le carburant suite à la
réorganisation du parc auto et la gestion décentralisée du parc. Il Y a également des
économies temporaires. Donc vous voyez bien, en listant ces économies on ne peut pas
après recopier, faire un copier-coller d'un budget à l’autre, on est obligé de savoir si ces
économies on pourra en profiter les années suivantes. Les économies temporaires les
festivités, on a baissé un peu la voilure s'agissant des festivités mais aussi la relance du
marché de téléphonie, on a gagné 20 000 €, la maintenance informatique 27 000 € ou encore des économies diverses à raison de 10 000 €. Ensuite, un peu plus complexe mais vous allez vite voir il y a des baisses de dépenses qui sont compensées par des baisses de recettes, par exemple les effets du nouveau marché de groupement du carburant c'est une baisse mais en fait on baisse la refacturation au grand cahors. La régie de l'équipement culturel elle est par rapport aux docks, on a des charges de personnel en moins qui ont été transférées etc. Il y a également la diminution de 259 000 € de charges de personnel qui correspondent à 27 personnes des services supports qui ont été mutualisés à compter d'octobre mais cette baisse elle est faciale puisqu'il y a également une baisse des recettes, on l’a vu tout à l'heure, donc baisse des recettes en fonctionnement, baisse des dépenses en
fonctionnement : c'est compensé.
Pour la caisse des écoles on l'a vu c'est 240 000 € qui sont des charges du personnel mais
qui ne sont plus sur les dépenses de subventions versées à la caisse des écoles. Je me suis
permis un petit résumé pour voir les éléments dont je viens de parler. Ici à gauche c'est pour
voir comment ont évolué les recettes et les dépenses à partir de cette projection. A droite
vous avez 686 000 d'épargne constituée en 2015, on était parti à
162 000. Comment on est passé de 162 000 à 686 000 ? Et bien ce n'est pas compliqué puisqu'au milieu vous avez tous les éléments constitutifs, une forte baisse des recettes de fonctionnement moins 520 000 €, donc forcément ça nous a fait baisser l'épargne. Vous avez ici à droite les dépenses de fonctionnement qui sont supérieures, l'économie est supérieure aux dépenses donc c'est également un plus, mais ce que je n'ai pas évoqué c'est une baisse du remboursement des intérêts de la dette, on a moins remboursé cette année d'intérêts de la dette, on a moins remboursé cette année de capital de la dette et leur état exceptionnel a également varié positivement, ce qui fait que le delta entre 162 000 € et 686 000 € c'est celui-ci. Donc j'évoquais à l'instant les intérêts de la dette et le capital de la dette, ça permet une transition sur l’encours de la dette que vous avez également, quel est-il ? Et bien nous avons un ratio de solvabilité cette année qui passe pour la ville en dessous de la barre des 10 ans avec un léger désendettement de la collectivité tout en réalisant le programme
d'investissement que l’on avait prévu.
Alors vous le voyez, c'est quand même une courbe qui est satisfaisante puisqu'on a un
encours de dette qui baisse alors qu'on a une hausse d'épargne nette, c'est d'ailleurs grâce à
ça qu'elle baisse et un nouvel emprunt en 2015 de
2 300 000 € qui est inférieur au capital remboursé annuellement, c'est un principe auquel on
s'attache d'une manière très forte, c'est-à-dire d'emprunter moins que le capital qu'on
rembourse, c'est tout simple, c'est arithmétique mais ça permet de baisser l'endettement.
La prospective 2016, que s'est-il passé, qu'est ce qui nous attend désormais, que projette-t-
on ? Nous avons mis à jour la prospective en fonction de l'exécution 2015 et des éléments que nous connaissons évidemment, sauf que ce qui nous attend malheureusement une fois
toutes ces bonnes nouvelles données c'est que malgré tous les efforts importants que nous
avons réalisés, il faut recommencer en 2016 puisque la baisse des dotations continue avec
une perte nouvelle de 547 000 € en 2016 identique à celle de 2015. Vous avez la trajectoire
de la DGF ici avec une interrogation pour 2018, 2019 puisqu'on ne sait pas encore trop
comment cela se passera. Donc on sait que les recettes de fonctionnement vont encore
baisser. Alors le rappel du précédent scénario qui avait été imaginé page 9 je passe directement à celui qui est proposé cette année qui est actualisé et qui s'appelle mise à jour DOB 2016 page 10. Ce tableau vous avez la prospective 2016 en troisième colonne et suivante, en 2016 je vous renvoie directement à la ligne à laquelle nous sommes très attachés c'est celle de l'épargne nette ici, cette épargne nette sera encore positive à hauteur de 68 000 € si le budget s'exécutait tel qu'on l'imagine alors que cette année nous avons dégagé 686 000 € donc vous voyez bien que la trajectoire est quand même défavorable au stade de la prévision, en 2016 ça passe encore, en 2017 ça devient à nouveau dégradé et c'est essentiellement lié vous voyez le montant à la baisse de dotation.
La prospective se base sur des hypothèses suivantes que je voulais vous montrer davantage
en détails: en recette de fonctionnement on reprend les chiffres, ici recettes réelles de
fonctionnement à 24 546 000 €, les perspectives de recettes ressources fiscales on maintient
en projet le 0% sur le taux de fiscalité bien entendu, une revalorisation des bases fiscales
votées en loi de finances de 1%, donc on sait qu'il ÿ aura une augmentation mécanique et
une dynamique des bases autour de 0,5%, on est assez prudent et après on met 2% sur les
années suivantes en espérant qu'il y ait une dynamique favorable des ressources fiscales
hors augmentation du taux puisqu'on ne touche pas au taux. La DGF en 2016 et 2017 ça
continue à baisser : - 547 000 € supplémentaire chaque année et les autres recettes sont en
lien avec les régularisations qui sont opérées par des baisses de dépenses. Il y a certes des
baisses de recettes ici mais elles sont compensées par des baisses de dépenses que l'on
trouve ensuite.
Juste un petit mot sur les charges de centralité qui sont sur le reversement fiscalité,
attribution de compensation et DSC. On inclut dans la prospective 2016, 300 000 €
correspondant à la compétence autorisation du droit des sols, tout ce qui est autorisation
d'urbanisme, les permis de construire, d'aménager, les changements de destination etc.
C'était une mission qui était assurée et financée exclusivement par la ville mais en réalité au bénéfice de toutes les communes du grand cahors, donc désormais il y aura un rééquilibrage de cette charge de centralité à notre profit.
En dépenses, les dépenses 2016 à 2019, vous voyez charges générales, charges du personnel, subventions et participations versées ce sont les trois lignes principales qui constituent les dépenses de fonctionnement, on sait d'ores et déjà que pour arriver à ce montant de 19 986 000 € en 2016 et bien en plus des économies pérennes qui sont réalisées sur les charges de fonctionnement telles qu'on les a vues sur 2015, il faudra trouver au moins 316 000 € même sûrement davantage d'économies supplémentaires en 2016. Quelles sont les perspectives, les pistes d'économie sur 2016 ? Elles sont détaillées dans le document, je vous en redonne les principales et bien sur les fluides notamment par rapport à tous les travaux énergétiques sur les bâtiments municipaux et l'optimisation patrimoniale en cours on pense, on est certain qu'il y aura des économies en 2016 mais le montant est difficilement identifiable. On va relancer le marché d'accès à Internet et l'utilisation de la
messagerie environ 9 000€ d'économie, il y aura également en 2016 des départs en retraite
non remplacés environ 90 000 € d'économie sur des besoins temporaires en personnel pour
lesquels soit on avait des heures supplémentaires soit on avait des recrutements contractuels
soit on avait des recrutements tout court, des vacations. On ne l’a pas chiffré mais on
envisage de réaffecter les agents sur ces besoins temporaires, par exemple des agents qui
sont en cours de reclassement ou des agents, par exemple les agents du musée (le Musée
est fermé) ont une longue mission de travail sur le musée actuellement très intéressante mais il n'est pas impossible qu'ils soient appelés à faire d'autres tâches pourquoi pas pour faire le lien ou encore des agents qui soient en attente de reclassement mais aussi ça peut être des agents en retour de congés de longue maladie en attente d'autres postes etc. On va
essayer d'optimiser nos moyens.
La baisse de la subvention d'équilibre du stationnement, on va essayer qu'il y ait à nouveau
une baisse en 2016 pour aboutir en 2017 à un retour à l'équilibre, on espère 40 000 € du
moins on va budgétiser vraisemblablement 40 000 € d'économie sur ce poste. Et le Musée et là c'est une baisse conjoncturelle mais forcément qui va peser sur 2016 dont on va bénéficier c'est la fermeture du chantier, il n‘Y aura pas d'exposition donc il y aura des économies temporaires. Ces économies vont atténuer des hausses structurelles, les hausses structurelles on les connait à peu près: il y aura à peu près 2,5% sur les charges de personnel comme le GVT, vous avez vu c'était 330 000 € l'année précédente donc on compte à peu près 250 000 €, une inflation de 2% de moyenne sur les contrats de prestation, les contrats de maintenance etc. et à l’aide de ces éléments on bâti le DOB 2016 et suivants ; et puis il y a des baisses de dépenses qui sont atténuées par des baisses de recettes, c'est la déduction en année pleine puisqu'on ne l'a vu que pour trois mois mais la déduction en année pleine des services supports mutualisés, la compétence musique actuelle de l'épic rec
etc.
Juste un petit regard important me semble-t-il puisque l'on parle d'économies et bien que se
serait-il passé sans ces mesures d'économies, puisque rappelez-vous lors du DOB 2015 nous
avions bâti plusieurs scénarii dont un scénario qui était baptisé au fil de l’eau, c'est-à-dire on avait bâti un DOB à iso, on ne touche à rien, on ne fait pas d'économies, on laisse filer, on l'appelle au fil de l'eau. Qu'est-ce qu'il se passe ? Evidemment, on n'avait pas pris en compte ce scénario qui n'avait pas trop de sens quand on est en responsabilité, on avait fait un DOB
2015 beaucoup plus prudent.
Alors ça parait un peu technique mais vous voyez en haut l'histogramme les dernières
colonnes ça c'est le scénario le DOB au fil de l'eau quand on avait bâti le DOB l'an dernier
pour 2015, 2016, 2017, 2018, 2019. On voyait se profiler les charges générales puisqu' ici,
ce sont les charges générales, ce sont celles sur lesquelles on peut le plus travailler, on les
voyait augmenter d'une manière importante. Donc on a bâti un scénario 2015 sur les
charges générales beaucoup plus drastique puisque vous voyez 2015,2016 en plus en bleu
foncé ici, c'était le scénario qu'on avait bâti l'an passé et grâce à l'optimisation des services, grâce aux efforts de tout le monde et toutes les économies réalisées en fait on a ce scénario en rouge, nous sommes arrivés ici. Donc on a fait des économies structurelles, je parle des charges générales ce qui est le plus important, de 530 000 € que je pensais important de vous montrer ici, ces charges qui sont directement liées à l'optimisation du fonctionnement en 2015. Après les chiffres, on va parler des ressources humaines, même si elles sont transposées forcément en nombre également pour partie. Alors, je vous renvoie au tableau
que vous avez page 12 je ne l'ai pas mis en projection parce qu'il est un peu complet. Au
préalable je vous indique qu'en 2015 il y a eu 27 agents des services supports qui ont été
transférés au grand cahors ainsi que deux agents des docks début 2015. Donc ça c'est
important de vous donner ce chiffre. L'évolution des effectifs puisque j'ai évoqué les départs
en retraite etc. entre le 1% janvier et le 31 décembre 2015 c'est-à-dire vraiment l’année civile
en tenant compte donc des agents transférés, cet effectif diminue de 5 équivalent temps
plein, si vous avez le tableau page 12 vous avez 328 emplois pourvus au 1% janvier 2015
auxquels il faut retirer les 27 agents transférés au grand cahors, soit 299 emplois. Vous
comparez ces 299 emplois au 1° janvier avec ceux au 31 décembre : c'est 294 en fait et pas
293, c'est une coquille donc ça complexifie un peu et donc vous avez une erreur sur le
tableau. Donc vous avez un différentiel de 5 emplois qui correspond aux emplois supprimés
dans l'année 2015. Ces cinq emplois correspondent à deux départs réels en 2015 qui n'ont
pas été remplacés (Musée et Etat Civil) et trois départs en retraite-invalidité d'agents qui étaient placés déjà en congés de longue maladie et qui eux, avaient déjà fait l’objet de remplacement. Ensuite si vous comparez la situation au 31.12, c'est-à-dire le chiffre 294 et 292 vous avez à nouveau deux départs, vous le voyez entre le 31 décembre 2015 et le 1° janvier 2016, vous l'avez sous les yeux : il s'agit de deux postes qui correspondent à un non remplacement aux festivités, un agent qui est parti en disponibilité et d'un poste qui est libéré, l'agent n'est pas parti mais il a changé de support, il était sur le budget ville, il est parti sur un changement d'affectation au Musée de l'Eau. Donc c'est la raison pour laquelle vous avez cinq postes sur 2015 soit en intrinsèque deux postes dès le 1° janvier 2016 et les économies dont on parle au titre de la prospective 2016 à concurrence de 90 000 €, parce qu'il Y aura également d'autres départs en retraite. Ça c'est pour tous les titulaires et stagiaires. Sur l’autre population RH, la population non titulaire, dans un souci de résorption de la précarité le nombre des agents non titulaires à périmètre constant, c'est-à-dire sans la réforme des rythmes scolaires ni l'intégration des agents de la caisse des écoles, a légèrement diminué et parallèlement les agents qui relevaient de la caisse des écoles et du périscolaire sont désormais attachés au budget principal, on l'a vu. Dans cette même philosophie les agents qui jusque-là étaient auxiliaires horaires ont majoritairement pu bénéficier d'un contrat à durée déterminée s'agissant plus particulièrement des adjoints d'animation, leurs statuts ne permettant pas à ce jour de transformer des CDD en emploi statutaire ; mais on suit ça de très près.
Or, ce point RH c'est la loi NOTRe qui demande, ce n’est pas encore une obligation, à ce qu'il
y ait un point sur les ressources humaines qui soit fait lors du débat d'orientation budgétaire
qui n'est plus uniquement chiffré. Après le fonctionnement, l'investissement.
Le plan d'investissement 2016-2019, vous l'avez en annexe 2, qui est détaillé, vous l'avez
joint au document, est estimé à 21 millions d'Euros. Ça laisse un reste à charge pour la
collectivité une fois qu'on a déduit les subventions, le FCTVA, les ventes immobilières, un
reste à charge de 12 millions d'Euros financé forcément par emprunt, avec un emprunt qui
sera toujours inférieur au montant du capital remboursé chaque année sur la période ;
l'objectif évidemment est de ne pas emprunter plus sur le mandat que ce que l'on rembourse
sur la période de 2014 à 2019 de façon à ne pas aggraver l'encours mais au contraire le
réduire. Donc on espère qu'on pourra s'orienter à la baisse grâce à ce recours à l'emprunt
légèrement inférieur ainsi qu'un dispositif de soutien à l'investissement ouvert par l'Etat, en
2016 on verra si on peut bénéficier de ce soutien de l'Etat à l'investissement. Ça veut dire quoi ? çw< a veut dire que globalement l'endettement de la ville et c'est quand même très
important serait en diminution entre 2008 et 2019, pour le moment c'est la trajectoire qu'on
a prise et qu'on espère poursuivre jusqu'en 2019, au contraire des augmentations observées
annuellement sur toute la période antérieure, c'est-à-dire ça a augmenté sans arrêt jusqu'en
2008. Et le plan d'investissement qui est à venir évidemment inclut tous les crédits de paiement qu'on a voté en janvier, rappelez-vous lors des délibérations d'anticipation d'ouverture des crédits pour les opérations qui sont notamment pour un grand nombre d'entre elles inscrites à l'écran c'est-à-dire l'accompagnement du projet du cinéma Multiplex, la réhabilitation du Musée Henri-Martin, les aménagements urbains du quartier du 21°" siècle, la reconquête du cœur d'agglo qu'il s'agisse des façades de la voirie de l'opah-ru, de la concession publique d'aménagement mais également le programme pluriannuel de réhabilitation des bâtiments municipaux ou encore le schéma directeur des défenses incendies et divers autres programmes moins importants du PPI. On va essayer aussi, autant que faire se peut, de limiter les investissements récurrents c'est-à-dire ceux qui sont liés au fonctionnement des services, c'est-à-dire tout ce que l’on est obligé d'acheter chaque année pour que les services fonctionnent, on les limiterait à 1 200 000 € par an. Voilà pour l'essentiel, on est dans le budget principal. Dans le précédent DOB en 2015, la collectivité s'était engagée à prendre une série de mesures pour corriger la trajectoire de l'épargne nette suite aux annonces de baisse des dotations, c'est un engagement un peu contraint mais c'est un engagement fort tout en maintenant le 0% d'augmentation du taux de fiscalité et le maintien d'un programme offensif d'investissement nécessaire à l'équipement, à l'attractivité de la ville et au soutien de l'économie. Alors je crois que la lecture de la mise à jour de la prospective permet de constater que l'effort a bien été réalisé et de façon plus importante que prévue lors du précédent DOB. La sensible inflexion de la tendance sur les années suivantes démontre qu'il s'agit pour une majeure partie d'économies durables et améliore la visibilité sur deux ans. Il reste encore un effort d'environ 600 000 € durable à trouver d'ici fin 2019 même si on va essayer d'en trouver 300 000 € dès 2016 pour éviter une épargne nette négative qu'on a déjà rencontré, il peut y avoir aussi des accidents mais ce n'est pas ce qu'il faut rechercher. Donc voilà la synthèse qu'il était important de vous faire
par rapport à la trajectoire.
Je tiens sincèrement à remercier les services qui nous ont permis de chercher toutes ces
pistes d'économie, il y a eu un travail collaboratif très fort tout au long de l'année et vraiment, je suis satisfait, il y a un retour si je puis dire sur l'investissement car il n'y a rien de pire que de travailler sans visibilité et là, les agents ont été fortement associés et les chefs de service bien sûr et c'est vraiment agréable de pouvoir travailler dans des conditions comme celles-là. Donc, je tenais à les féliciter pour l'atteinte de ces résultats.
Les budgets annexes en commençant par le budget stationnement. Je rappelle qu'il s'agit
d'un budget annexe dont l'équilibre doit être assuré par ses propres recettes. On a souvent
tendance dans le langage courant, à mélanger un peu les activités ; c'est un budget qui doit
être autonome. Or, pour des raisons souvent développées ici même nous sommes obligés de verser une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget stationnement, auquel cas c'est le contribuable cadurcien qui participe au financement en plus des usagers du stationnement. Or, le montant de la subvention 2015 qui a diminué de 50% par rapport à 2014, vous avez ici les dépenses et les recettes mais également la subvention d'équilibre
10 c'est très intéressant de la regarder, 201 000 en 2013, 143 000 en 2014, 83 000 en 2015 et
50 000 ou 40 000 si on arrive à économiser sur 2016. Donc, vous voyez les deux courbes ci-
dessous à la fois les recettes de fonctionnement qui augmentent et la subvention d'équilibre
qui baisse, c'est la trajectoire qu'il faut rechercher puisque de toute manière le budget doit
être équilibré intrinsèquement. Donc, l'objectif de l'année 2016 c'est à nouveau que cette subvention baisse. Les dépenses et les recettes vous les avez ici, donc 1 600 000 € imaginés en 2016 en dépenses et 1 550 000 € en recettes. Cette année, nous avions 1 489 000 de dépenses et 1 405 000 € de recettes. Il ÿy a un peu d'investissements bien sûr également sur ce budget annexe ; en 2016, on propose d'acheter une nouvelle laveuse pour l'Amphithéâtre, il faut le nettoyer, il faut également remettre en état le parking De Gaulle et on va également acheter des matériels économes en énergie à lAamphithéâtre et au Phare.
Je poursuis avec le budget assainissement. En 2015, on a observé une forte augmentation
des charges générales d'exploitation (en rouge). C'est essentiellement quasi exclusivement la
non-conformité des boues d'épuration dans lesquelles il y avait du cuivre dedans qui ont
engendré un double traitement. Pour éliminer ces boues il y a eu un double traitement et un
coût important. Pour votre parfaite information, sachez que les derniers mois de 2015, le
deuxième semestre 2015 on n'a pas eu de difficultés particulières, la conformité a été respectée et même si le service recherche toujours une solution pérenne on n'a pas encore de solution définitive pour le traitement de ces boues mais on a bon espoir. Cependant on reste très prudent pour 2016 et on prévoit dans le DOB dans la trajectoire quand même une dépense de six mois de non-conformité au cas où. Donc en 2016 l'augmentation des dépenses d'exploitation devrait être couverte juste par l'évolution des recettes liée à la consommation des usagers, puisque forcément les recettes c'est la consommation des usagers en eau et en assainissement. Et on a pris comme base, on va le voir également sur le budget de l'eau l'année 2014 qui semble plus proche de la réalité que l’année 2015. Sur l'investissement du budget assainissement je rappelle que le service a lancé la révision de son schéma directeur d'assainissement, l'étude est en cours, ce schéma a pour objet entre- autres, d'établir un programme de travaux de réhabilitation de la création de réseaux et/ou d'équipements d'assainissement.
C'est un programme également pluriannuel et il sera certainement voté prochainement
durant ce semestre 2016, d'ici quelques semaines ou quelques mois. On a commencé à
intégrer dans cette perspective d'ores et déjà un dixième des dépenses estimées qui sont de
l'ordre de 1 500 000 € à 3 000 000 € pour ces travaux, donc on a intégré 10% environ
260 000 € sur le prévisionnel 2016, et cet investissement 2016 de 200 000 € sera financé
pour partie par emprunt, pour partie grâce aux résultats de 2015.
L'eau désormais. Sur 2015, la maîtrise des dépenses d'exploitation et l'augmentation de la
consommation d'eau potable en 2015 assure un résultat positif d'environ 492 000 € qui
permet l'autofinancement des dépenses d'investissement de l’année. Sur 2016 on reste sur la
moyenne du résultat des quatre dernières années. Il y a une correction à apporter, je pense
que dans le document qu'on vous a donné on ne vous donne que l'augmentation qui était
due à la fois à la consommation et aux exportations d'eau. En réalité, quand on a fait le DOB
ces derniers jours puisque c'est jusqu'à la semaine dernière qu'on a travaillé sur le DOB ,les
bilans d'exploitation n'étaient pas terminés lors de la confection c'est pour ça que les
pourcentages d'augmentation ne sont pas tout à fait corrects car en réalité l'augmentation
11 2015 est quasi exclusivement liée aux exportations d'eau vers les nouveaux clients pour plus
de 150 000 € ; la consommation domestique a été quasi égale, par contre ce que l'on a
vendu d'eau à d’autres clients externes a permis une recette supplémentaire d'où le delta.
Donc en 2016 on prend comme référence l’année de consommation 2014 qui était plus
stabilisée, mais on peut avoir de bonnes surprises. S'agissant de l'investissement il y a
également un programme pluriannuel de travaux, le montant des travaux estimé est très
important de 10 millions d'euros sur 10 ans et ça impactera les prochains budgets mais c'est
plus tard si je puis dire puisque ce sont des dépenses d'investissement lourdes qui seront
financées notamment par l'agence de bassin, de l'autofinancement, de l'emprunt, des
emprunts qu'on essaiera d'avoir évidemment de manière très intéressante, on n'est pas encore dans l'organisation de ce financement, mais on continue évidemment chaque année tous les travaux liés aux exigences règlementaires à la maintenance des équipements, les réseaux, l'amélioration du service rendu etc. mais le programme pluriannuel à venir c'est
pour les dix prochaines années.
Un point que l’on fait lors de chaque débat d'orientation budgétaire sur la gestion de la
dette. On le fait parce que c'est obligatoire mais on le fait également parce que c'est
important de savoir où nous en sommes puisque vous savez que nous avons une ville assez
endettée, nous essayons de faire face. Le rapport annuel sur la gestion de la dette est
règlementaire, c'est un décret, une instruction et la règlementation trace une politique
d'investissement et d'endettement pour les collectivités qui nous oblige à avoir une classification des emprunts, de l'encours plutôt, mais c'est forcément l'emprunt qui devient des encours avec 55% d'un encours classé A et 45% d'encours classé B. C'est quand même capital d'emprunter intelligemment et d'une manière pragmatique, alors le législateur nous y pousse, nous allons au-delà en terme prudentiel de ce qui est demandé. Les encours classés A c'est tout ce qui est emprunt à taux fixe simple ou variable, les encours classés B, ce sont des taux à barrières, je vais vous faire grâce des barrières désactivantes, de change ou autre, c'est Un peu complexe mais les emprunts à barrières, de quoi s'agit-il ? Simplement pour vous dire que lorsque la collectivité paie un taux bonifié par rapport aux conditions du marché, ce taux bonifié elle le paie, elle obtient ce taux bonifié tant que l'index de référence ne franchit pas un seuil, le seuil c'est la barrière. On bénéficie d’un taux bonifié mais si on arrive à un effet de seuil, si on atteint ce seuil on retombe dans le taux préalablement défini, donc le taux bonifié est désactivé au profit d'un nouveau taux, le plus souvent variable et alors on paie des intérêts sur ce taux indexé. Quand on prend des emprunts c'est que le taux bonifié est très intéressant. Dans la classification qui est faite des emprunts on n'a pas d'emprunt classé C, D ou E, c'est-à-dire des emprunts complexes avec des options d'échange ou des emprunts qui sont hors zone Euros etc.
La situation de l’encours de la dette, le dessin est faussé parce que nous commençons ici à
30 millions (en bas à droite), donc ça écrase un peu la situation. Quelle situation ? La ligne
rouge ici c'est l'endettement de la Ville : 35 373 000 €, l'emprunt de la ville est à un peu plus
de 35 millions alors que l'encours total de la dette de la collectivité c'est 57 538 000 € mais
sur ces 57 millions il y a 35 millions de la ville, les autres étant supportés par les budgets
annexes, il y a 2 millions sur le budget de leu, 10 millions sur l'assainissement c'est la station
d'épuration qui avait été réalisée et 9 millions sur le budget stationnement, le parking. Il faut avoir ça en tête. On arrive à un encours de 57 millions qui a baissé puisqu'il était de 59
12 millions en 2014 et de 60 millions fin 2013. Donc, vous voyez la trajectoire ici, ce n'est pas
forcément lisible mais les efforts pour y parvenir sont très importants. On a une durée de vie
moyenne des emprunts de 7 ans et onze mois et ce qui est intéressant à rapporter c'est ce
que j'ai mis ici en bas à gauche et à droite le ratio de solvabilité de la ville, en 2008 il était de
16 ans, désormais 9,6 ans; donc on est passé de 16 ans à 9 ans s'agissant du ratio du
désendettement, de la capacité de désendettement ou le ratio de solvabilité c'est la même
chose. On prend tout l'encours de la dette, on le divise par l'épargne brute et on obtient ce
ratio. Si vous reprenez après le tableau que vous avez sur le nombre des emprunts, c'est le
tableau qui est détaillé selon la charte GISSLER, la charte GISSLER c'est une charte de
bonne conduite qui aboutit à une classification des produits d'emprunt dans les collectivités,
ça a été fait pour les collectivités, vous avez le nombre d'emprunt (à gauche) et ensuite les montants. Vous aurez tous ces éléments qui sont repris dans les budgets, alors je ne vais pas m'attarder parce que dans les maquettes budgétaires qui seront présentées lors des budgets évidemment il y aura toute la dette archi détaillée, si je puis dire, vous l'avez déjà en annexe 1.
Juste pour vous montrer dans le tableau vous avez les emprunts qui ont été mobilisés en
2015, vous avez un tableau où il y a marqué références, numéros, vous avez le montant du tirage 1 700 000 € et à côté 600 000 €. On a tiré 1 700 000 € au Crédit foncier, 600 000 € à la banque postale soit 2 300 000 €. Ces 2 300 000 € on les a revus plusieurs fois dans les dépenses que je vous ai cité tout à l'heure sur le capital des emprunts empruntés. Donc on est en deçà du remboursement capital de nos emprunts. Par rapport à ce que nous avions projeté en 2015, en 2016 les objectifs de gestion de la dette sont toujours à peu près les mêmes ; d'ici 2018, on souhaite diminuer l'encours de la dette. On va également négocier des emprunts sur la rénovation énergétique, parce que sur la rénovation énergétique des bâtiments on peut avoir des taux préférentiels très intéressants.
On va si on peut, car on n'a pas réussi à le faire l'an dernier, exercer une veille sur le fait de
renégocier ou pas la dette globale.
On reprend toute notre dette, est ce que c'est opportun de la renégocier pour encore gagner
des intérêts ? On va le regarder et puis enfin, on surveille le seul emprunt à barrières qui
n'est pas dangereux parce qu'on n’a pas d'emprunt toxique, dangereux, c'est juste un
emprunt avec une durée résiduelle de cinq ans donc on est presque au bout et on regarde
juste si on n’a pas de risque de dégradation du taux, mais on pire ce serait quand même des
pourcentages peanuts, on serait toujours à 3, 4%, voilà c'est le moins bien noté que nous
avons donc on le surveille mais il n'y a pas de risque par rapport à cet emprunt.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur l'Adjoint aux Finances ; je ne doute pas, puisque nous sommes dans le cadre
d’un débat d'orientation budgétaire, qu'il y ait des interventions.
Isabelle EYMES :
Je vous remercie M. BOUILLAGUET pour votre prestation. Je vais cependant me permettre
au nom de ACHD de vous faire remarquer que malgré l'exhaustivité de votre exposé il
manque bien des chiffres à ce DOB ce soir, surtout en terme de croissance ou plutôt d'une
autre croissance ; je dirais par exemple celle des inscrits au resto du cœur, à Cahors il faut
savoir que 308 077 repas ont été distribués, par exemple les chiffres de l'apprentissage en
baisse de 10% sur le département, ceux du chômage pour le moins préoccupant et
13 notamment sur Cahors pour les 15-24 ans, c'est le plus haut taux de chômage par rapport
aux autres tranches d'âge. Le taux de chômage global sur Cahors est passé de 8% avant le
début de la crise économique à 12% aujourd'hui, c'est une croissance celle-là de près de
50%. On ne doute pas que ces chiffres baisseront depuis 2017 notamment grâce à la
fameuse loi EL KOMRI et non moins fameux pacte de responsabilité et peut-être aussi grâce
aux séances électorales à venir. Pour reprendre les chiffres de la croissance on peut dire par
exemple encore l'indice de dynamisme des entreprises sur Cahors, l'indice de dynamisme des
entreprises c'est le rapport création, défaillance et nombre total d'entreprises bien sûr, sur
Cahors il est de 0,26% de décembre à février alors qu'il s'établissait à 0,98 sur la période précédente. Le nombre de défaillances sur la ville est en croissance alors qu'au niveau national il est en baisse, en même temps les créations d'entreprise diminuent. Autre chiffre aussi, le niveau de revenus des cadurciens qui est inférieur à la moyenne nationale et autre exemple le taux de pauvreté ou celui des inégalités qui lui est en plein boum qui établit que le patrimoine des 500 plus riches en France s'élève à 460 milliards d'Euros soit là une vraie croissance de 18% par rapport à 2014, mais plus localement un indice d'inégalité pour Cahors qui est supérieur à celui du département et du pays. Bref, bien des indicateurs rouges, les verts j'espère qu'il en existe mais je n'en ai pas en exemple. Alors si on considère tous ces chiffres qui n'apparaissent pas dans le dossier de ce soir on comprend bien que notre débat d'orientation budgétaire intervient dans un contexte plus qu'incertain, un contexte économique qui est toujours aussi mauvais et un contexte national et international tout aussi alarmant, nous l'avons vu en début de conseil. Donc, que trouve-t-on dans ce DOB en termes d'environnement économique ? Et bien un tant soit peu repeintes en rose, les références habituelles, le PIB, taux d'épargne, consommation des ménages, tout ça en six lignes mais aucun des indicateurs locaux cadurciens de notre monde en crise.
Or, un budget n'est pas le produit des circonstances mais bien celui d'arbitrage politique et
donc pour cela nous regrettons à ACHD que le contexte ne soit pas ici appréhendé de façon
plus fouillée, ce sera notre première réflexion. Notre deuxième réflexion sera de constater
que le budget 2016 de la France est sans inflexion malgré la mobilisation des Maires en
septembre 2015, que cette année les dotations de l'Etat aux collectivités baisseront encore
de 3,67 milliards d'euros comme dit dans le rapport et que selon l'observatoire des finances
locales cette baisse de dotation va coûter 0,5% de croissance au pays bien que l'objectif
affiché soit celui d'une relance de l'économie. Moi, je voudrais revenir sur cette action des
Maires intitulée « Commune Patrimoine en Danger » à laquelle je crois, Monsieur Le Maire,
vous vous étiez associé et qui a pointé chiffres, à l'appui, les risques qui pèsent sur les services, équipements publics locaux, le tissu associatif et les aides aux personnes les plus fragiles ainsi que sur les entreprises. Or, si vous vous refusez à baisser les investissements vous ne remettez pas en cause au travers des orientations qui sont versées au débat de ce soir cette politique gouvernementale tant critiquée; donc vous l’accompagnez tout en sachant pertinemment que dans le contexte cela se fera au détriment des missions d'intérêt général dévolues aux Communes car on ne peut pas indéfiniment diminuer les dépenses de fonctionnement comme il nous l’a été expliqué ce soir, optimiser les recettes et maintenir l'investissement, moi je pense que c'est très difficile sauf peut-être à revoir la question de la fiscalité locale ce qui n'est pas souhaitable. Donc, vous avez appliqué cette politique en 2015 à priori avec un résultat supérieur à celui attendu puisque la CAF nette dégagée est supérieure à ce qui était annoncé, donc si l'on s'en tient à un point de vue comptable on s'en
14 félicite. Mais en y regardant de plus près, on voit que cela correspond en partie à des
suppressions de poste par des départs en retraite non remplacés donc 5 et non pas 6 en
2015, 9 prévus en 2016, à des transferts sur le Grand Cahors mais bon le financement va
sortir aussi de la poche des cadurciens de toute façon et à une gestion drastique des besoins
des services que vous traduisez par une optimisation du fonctionnement. Moi, je sens que
sur ces points l'opposition de droite va vous féliciter même peut-être vous applaudir et peut- être même vous en demander plus, ce que vous ne manquerez certainement pas de faire en 2017 d'une part comme on le lit clairement dans le dossier parce que vous projetez d'appliquer la même politique jusqu'en 2019 et d'autre part parce que les choses vont finir de se dégrader on l'a vu et que nous allons passer sur une CAF négative donc une autonomie financière réduite à pas grand-chose. Je tiens à vous faire remarquer que la hausse du point d'indice qui va intervenir là, si elle est juste pour les agents va continuer à comprimer notre capacité d'épargne et je n'ai pas vu qu'elle ait été comptabilisée dans les projections de 2016 et 2017. Donc nous aurions bien voulu en connaître l'impact parce qu'elles vont avoir des conséquences sur l'investissement, ça c'est notre troisième réflexion. Donc oui des investissements, alors ils restent fidèles aux crédits déjà votés, nous sommes en désaccord sur certains d’entre eux, la réhabilitation du musée incontournable mais à notre avis surdimensionné, l'accompagnement du projet du cinéma que nous nous n'identifions pas comme un besoin prioritaire pour les Cadurciens et la voie verte qui n'est pas citée ici mais que nous retrouvons dans le partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation. En parallèle, la gare de Cahors sera déclassée d'ici la fin de l’année, se reposera le maintien ou pas des arrêts sur la ligne POLT et la substitution éventuelle du train par le bus entre Brive et Montauban on peut se poser la question.
On pressent bien les conséquences pour les Cadurciens et l’économie locale, les
investissements communaux prévus dans ce DOB semblent à côté bien dérisoires. Quant aux associations nous souhaitons que leurs subventions ne soient pas diminuées voir même que le paiement des fluides soit supprimé car bien mieux qu'un Multiplex les associations œuvrent au quotidien au lien social et à la vitalité de notre territoire, elles créent des emplois, elles sont un vrai investissement pour le présent et l'avenir et nous pensons qu'il faut les soutenir. Puis j'ai envie de vous poser la question suivante Monsieur Le Maire : alors après la COP 21 quoi de neuf pour l'écologie à Cahors ? Quels investissements ? ACHD vous a soumis il y aura bientôt un an le pacte pour la transition à l'attention des communes qui avaient été élaborées avant la COP 21 par plusieurs associations nationales et qui préconise la mise en œuvre d'au moins cinq des quinze mesures proposées, 127 collectivités en France s'y sont déjà engagées, donc qu'en est-il pour Cahors ? En conclusion et comme je l'avais dit l’an dernier ACHD n'a pas l'oreille du gouvernement socialiste pour lui dire qu'il condamne l’un des derniers moteurs de la dépense publique que sont les collectivités locales, il semble que vous ne l'ayez pas non plus, donc ce DOB nous annonce une vitesse de croisière calée jusqu'en 2019 sur l'accompagnement des choix gouvernementaux, dès lors il existe effectivement peu d’alternatives pour contrecarrer les politiques d’austérité, nous nous voyons la réinternalisation des services autant que faire se peut comme on l’a fait pour le garage parce que cela coûte toujours moins cher aux citoyens, le soutien aux associations, la poursuite de la rénovation thermique des bâtiments municipaux, on a vu que ça génère des recettes et que ça contribue aussi à la transition énergétique, le partage du coût des équipements financés par les Cadurciens mais utilisés aussi par tous les autres, et je ne parle pas que du stationnement, la révision du catalogue des investissements je ne dis pas qu'il
15 faut les stopper, je ne diabolise pas l'emprunt mais je parle de les recentrer prioritairement
sur les besoins des habitants et non pas que du tourisme et du loisir, vous avez parlé du
budget de l’eau on peut peut-être envisager la gratuité des premiers m3 comme vous l'aviez
dans votre programme aux dernières municipales. Donc dans tous les cas ACHD ne peut
considérer les agents communaux et la qualité du service public comme des variables
d'ajustement et nous nous souhaitons le maintien du 0% du taux de fiscalité.
Yannick Le Quentrec :
Pour ce qui concerne Cahors à gauche, nous avons également vu peu de motifs de
réjouissance en ce DOB puisque, à le lire, on a plutôt envie de dire encore une louche
d’austérité pour les Cadurciens et les Cadurciennes en 2016. Il n'y a pas de surprise, pas de
changement, tout tourne autour du dogme il faut réduire les déficits pour redresser la France
mais le problème, la question qui se pose c'est : où est le redressement de la France ? Parce
que malgré des années successives d'austérité, le chômage continue d'augmenter ; en 2015,
sa hausse atteint 5%, près de 5 millions 2 de personnes sont touchées dont plus de 2
millions 2 sont au chômage d’une durée de plus d'un an, ce qui est quand même très
inquiétant. On parle de frémissement mais le frémissement c'est seulement 3% des
entreprises françaises qui prévoient d'embaucher pour le second trimestre 2016, donc il est
petit le frémissement. L'activité économique ne décolle pas malgré les cadeaux fiscaux fait aux grandes entreprises qui sont vous le remarquerez peu nombreuses dans le Lot, depuis 2013 ce sont 23 milliards d'euros de CICE, ils pourraient nous en donner un petit peu ou encore on a 5 milliards de crédits impôts recherches qui ont été distribués, ça devrait faire partie d'ailleurs d'un scénario que vous avez présenté je ne sais pas si ça s'appellerait au fil de l'eau mais ce serait un scénario rose, je sais pas, voilà.
De même l'investissement reste en panne malgré les 1 400 milliards d'euros injectés par la
BCE, c'est-à-dire 60 milliards par mois sans condition et à des taux d'intérêts négatif aux banques et avec tout cela et bien on ne voit pas le principal c'est-à-dire les créations d'emplois, qu'à cela ne tienne le gouvernement Hollande persiste et ressort un autre dogme : alors celui-là c'est aussi du raisonnement intellectuel, il faut réduire les droits qui protègent les salariés pour créer des emplois, comprenne qui pourra ; après les lois MACRON voilà la loi EL KHOMRI c'est-à-dire, travailler plus, gagner moins, se faire licencier plus facilement sauf que cette promesse de précarité généralisée ce n'est pas un projet de société ni pour les salariés, ni pour la jeunesse et ils le font savoir et ils ont bien raison. Revenons maintenant à la fameuse réduction du déficit public pour redresser la France et voyons ce que ça donne pour Cahors. Alors côté ponction vous l'avez dit quand même d'abord, une réduction des recettes d'Etat qui au passage, sont quand même censées permettre à chaque collectivité de créer des services publics ; c'est magnifique ça, mais c'est compromis puisque Cahors se voit privée de 547 000 €, un calcul de la DGF qui est désormais effectuée sur une base forfaitaire unique qui ne tient plus compte de la richesse fiscale des habitants et enfin davantage de contributions des Cadurciens avec le revalorisation forfaitaire des bases locatives de 1% et de la taxe foncière de 0,5%. Donc, au bout du compte qu'on le veuille ou non les impôts locaux continueront d'augmenter malgré l'affichage du taux zéro de fiscalité, comme vous dites c'est mécanique. Quant aux économies que vous opérez, je reprends ce qui s'est dit précédemment, vous vous en prenez centralement à l'emploi public, alors je passe le flottement des chiffres le principe est là, 6 postes supprimés en 2015 ou 5 auxquels
16 s'ajoutent au moins deux autres postes en 2016. Le problème dans tout ça c'est que ces
coupes sombres qui s'ajoutent soit à la réduction soit à la suppression d'autres services
publics sur le territoire ont immanquablement des effets récessifs sur l’activité du bassin de
Cahors et activité qui est historiquement je vous le rappelle fondée sur les dépenses des
ménages de fonctionnaires, ce n'est pas une ville industrielle Cahors. Je rappelle au passage
que plus de 300 emplois aussi ont disparu dans le bâtiment ces deux dernières années dans
le Lot. En ce qui concerne maintenant vos priorités d'investissement nous pour ce qui
concerne Cahors à Gauche nous redisons notre désaccord sur le plan tranquillité qui nous
parait onéreux et inapproprié et sur le projet cinéma qui est disproportionné. Nous pensons
également que la stratégie qui consiste à activer les leviers du tourisme, de l'urbanisme et du
patrimoine montre leurs limites notamment quand on constate que Cahors se distingue par
les plus fortes pertes de population : moins 429 habitants en un an et ça a été dit par un
taux de chômage de 12/13% qui reste particulièrement élevée sur le bassin de l'emploi. Moi je trouve qu'au final on peut s'étonner de voir à quel point ces mesures d'austérité puisées dans l'idéologie libérale se révèlent totalement impuissantes à sortir de l'ornière le pays et Cahors en particulier puisque en fait ils nourrissent à leur tout un cercle d'austérité. Alors vous vous réclamez souvent Monsieur Le Maire, d'un esprit de responsabilité mais être responsable c'est aussi reconnaître lorsqu'une politique ne marche pas, nous vous suggérons d'autres pistes pour améliorer la vie quotidienne des Cadurciens et des Cadurciens qui sont
source de développement à long terme.
Développer l'accueil de la petite enfance et une politique de la jeunesse qui l'attire sur le
territoire, maintenir les écoles de proximité, soutenir davantage la vie associative et la
transition écologique, renforcer le social et les services publics ;
d'ailleurs, en parlant de services publics et je terminerai là-dessus, je voudrais également
évoquer le problème de la gare de Cahors toujours sans parking avec un accueil physique
réduit à minima et de nouvelles menaces qui pèsent effectivement sur les dessertes et dont
la suppression du train de nuit qui est apparemment programmée pour le mois de Juillet
2016, amusons nous, amusons nous. Il faudra quand même m'expliquer comment on peut
laisser un service public dans un tel état d'abandon quand à quelques centaines de mètres
on édifie un hôtel et une auberge de jeunesse qui se veulent des constructions de prestige.
Voilà, j'en ai terminé.
Jean-Luc MAFFRE :
L'opposition de droite va donner un avis complètement différent bien sûr. L'an dernier dans
le DOB pour 2015 vous aviez prévu une perte nette Monsieur BOUILLAGUET de 546 000 €,
on l’a vu vous n'avez pas beaucoup insisté là-dessus; dans l'ancien DOB, le DOB 2015
prévoyait donc une CAF nette de 546 000 €, aujourd'hui vous nous annoncez une bonne
nouvelle pour cette même année 2015 un excédent de 686 000 €, c'est effectivement une
bonne nouvelle pour nous puisque ça veut dire que les comptes sont meilleurs que prévus.
Nous nous en réjouissons mais nous ne sommes pas très rassurés quand même sur la
maîtrise de la gestion car ça fait quand même une marge d'erreur de 1, 2 million, de moins
546 000 à + 686 000, c'est une bonne nouvelle heureusement que c'est dans ce sens-là
mais on s'est quand même trompé d'1,2 million c'est-à-dire le double de la valeur atteinte.
Restons constructif, cette amélioration vient pour une bonne part de vos efforts de gestion,
je le salue en ce qui me concerne car ce n'est pas bon qu'une collectivité soit en perte
17 négative ; cela prouve que c'est possible n'en déplaise à ceux qui ne veulent rien entendre
sur l'optimisation des services publics, on n'est pas obligé de réduire les services publics, on
peut les optimiser et faire en sorte qu'ils coûtent moins chers. La France a 57% de dépenses
publiques puisque vous parlez de national je rappelle aussi quelques éléments : 10 points de
plus que les autres pays Européens, notre dette nationale va atteindre 100% du PIB, tout le
monde doit agir, l'Etat ne fait pas assez d'économies nous le savons, l'austérité elle n'y est
pas encore, nous ne vivons pas encore dans l’austérité loin de là et par contre l'Etat impose
aux collectivités territoriales c'est vrai une austérité plus grande, c'est injuste mais c'est
quand même nécessaire. Il va falloir changer de méthode et je ne pense pas que les
prochaines échéances électorales d’ailleurs changent la donne, au contraire il y aura
certainement des plans d'austérité encore plus fort que ce que nous avons actuellement.
Donc il faut changer de paradigme, changer d'état d'esprit et ce n'est pas par exemple parce
qu'un investissement est subventionné et que l’on peut emprunter qu'il faut le faire si on
n'en a pas vraiment besoin et je suis tout à fait d'accord sur le chai par exemple qui parait
un investissement assez somptuaire au moment où nous n'avons pas tout à fait les moyens
de le faire, même s'il est subventionné, même si on peut emprunter pour le faire. A la fin des
fins, ce sont les contribuables que nous sommes tous au niveau des impôts locaux, au
niveau de la TVA et ça a été dit les Cadurciens ne sont pas très riches d'une manière globale. Alors les recettes de Cahors en 2015 ont baissé de 2% et vous prévoyez pour 2016 une nouvelle baisse de 5%, cela s'explique par la baisse de la dotation de l'Etat la DGF, mais cela n'explique que la moitié de la baisse.
La baisse de recettes vient aussi de la baisse des reversements du Grand Cahors et là ça
nous est très difficile à nous tous et surtout dans l'opposition de savoir si l'usine à gaz du
Grand Cahors avec les transferts de compétence, les mises en commun de moyens, les
mises à disposition de personnel dans les deux sens sont profitables à Cahors. On n'a pas de
bilan net, on n'a pas de chiffres, de dossier précis, ça va dans le bon sens à notre avis
puisqu'on cherche des économies d'échelle, mais par contre ce qu'on voit c'est que les
reversements du grand cahors à cahors baissent fortement et expliquent la moitié de la
baisse des recettes de Cahors. On ne voit pas trop le bilan net de cette opération. La seule
chose qui ne baisse pas à Cahors ce sont les impôts locaux, ça c'est sûr. Tous les Cadurciens peuvent le vérifier chaque année et je le redis chaque année puisque vous ne manquez pas de répéter que vous faites 0% d'augmentation d'impôts ; en fait les impôts augmentent de + 2,2% en volume les ressources fiscales de la ville de Cahors en 2015 et vont augmenter encore de 1,6% d'après vos propres prévisions en 2016, cela fait donc 16 millions d'euros qui sont prélevés sur les Cadurciens, ce n'est pas notre argent c'est l'argent des Cadurciens qui ne sont pas riches, qui sont prélevés sur les Cadurciens sans parler du Grand Cahors et du Département. Alors vous communiquez sur le 0% certes, je rappelle chaque année que vous avez fortement augmenté le taux en 2008 la première année de votre arrivée et le gouvernement que vous soutenez alors vous dites pudiquement Monsieur BOUILLAGUET le législateur qui augmente les bases locatives, c'est une véritable plaisanterie c'est le ministère des finances qui fait dans la loi de finances une augmentation des valeurs locatives de 1% et tout le monde sait que c'est au mépris de toute logique économique puisqu'on sait très bien que les prix immobiliers et les loyers n’augmentent pas de 1% et qu'ils sont plutôt à la baisse. Donc, en fait, ce 1% est une manière déguisée d'augmenter les impôts comme le reste. Donc les impôts des Cadurciens augmentent et on sait qu'ils n'en ont pas tellement les
18 moyens. Dans ce contexte de baisse des recettes il faut absolument que les dépenses
baissent et dans le DOB de l’an dernier vous aviez prévu malheureusement une hausse de +
0,75 %, ce n'était pas raisonnable nous l'avions dit, heureusement vous ne l'avez pas réalisé
et nous nous en félicitons et nous vous en félicitons puisque vos dépenses 2015 ont baissé
finalement de 2,9%. Je note et vous l'aviez dit que cela ne vient pas des frais de personnel
qui sont stables, alors vous nous avez expliqué toutes les compensations qui se passent à
l'intérieur mais que cela vient surtout des autres charges dites générales qui permettent
cette baisse de dépenses. Pour 2016 vous prévoyez une nouvelle baisse de dépenses pour
faire baisser les dépenses de la ville au-dessous de 20 millions d'Euros, cette fois-ci vous
baissez essentiellement sur les frais de personnel, alors là aussi il y a des mécanismes qui se
compensent mais la baisse prévue pour 2016 concerne surtout les frais de personnel, ça va
effectivement dans le bon sens puisque ça permet l'optimisation du fonctionnement de la
ville mais nous nous nous aussi si c'est réaliste puisque le dégel du point des fonctionnaires
vient d'arriver et nous nous demandons si vous en avez tenu compte dans cette baisse.
Le solde de cette bonne évolution générale que nous reconnaissons ne se traduira pas
malheureusement dans les données finales parce que si la charge des emprunts a baissé en
2015, apparemment d’après vos prévisions elle va raugmenter en 2016 et donc la CAF qui
chute à 68 000 € qui était à 686 000 € est une chute assez forte.
Et vous nous annoncez pour 2017 à 2019 des pertes malheureusement continuelles et
permanentes pour la suite de la mandature, donc cela prouve bien que les efforts ne sont
pas suffisants malgré les critiques de mes collègues de gauche on va dire, donc les efforts ne
sont pas suffisants puisque les chiffres sont négatifs. A force d’avoir des chiffres nets
négatifs forcément on a un jour des problèmes, soit que des banquiers refusent de prêter,
soit que le Préfet nous impose d'augmenter les impôts ; donc on ne peut pas considérer que
c'est une bonne chose de continuer à dépenser et d'avoir des chiffres négatifs et je vous
rejoints là-dessus il faut continuer à faire des efforts. Dans la situation donc actuelle est-il
normal de ne rien changer à vos projets d'investissement, je suis pour l'investissement bien
sûr mais il faut en avoir les moyens. Donc vous allez encore emprunter 2,6 millions d'euros
en 2016, l’encours de la dette de Cahors vous l'aviez dit, vous mettez un graphique qui
commence à 30 millions d'euros, là aussi c'est pudique mais en fait l'encours est à 60 millions, 57 millions précisément , en taux variable alors vous parlez des taux à barrière, ce sont des taux variables par paliers mais ils sont variables donc 60% de l'encours de la dette est à taux variable, grâce à cela effectivement il est très bas en niveau de taux mais c'est facile de calculer que sur 57 millions d'euros d'encours si jamais on se prenait 1% d'augmentation ça ferait 570 000 €, eh oui ! parce qu'il faudrait même si vous repassez en taux fixe il faudrait céder de la charge sur la dette; 570 000 € sur 1 point ça mettrait vraiment très à mal la ville de Cahors sachant qu'on a vu que le résultat final pour 2016 est de 68 000 €, donc nous sommes quand même en gros risque, l'Etat Français est dans la même situation, si jamais ces taux exceptionnellement bas se mettaient tout d'un coup à augmenter et on est bien placé pour savoir qu'avec les crises actuelles en Europe il pourrait y avoir des crises financières qui interviendraient en suivant les évènements. Alors là-dessus donc on continue à investir, alors je regarde Monsieur SIMON qui est notre grand investisseur devant l'Eternel, donc 911 000 € sur les abords du Pont Valentré, 400 000 € sur le Vieux Cahors, 217 000 € pour des études uniquement sur ce fameux cinéma Multiplex,
19 800 000 € sur la rénovation des bâtiments, est-ce bien raisonnable de continuer à investir
toujours sur le même train ? Pour le stationnement, vous notez que ça s'améliore, oui mais
c'est par une augmentation des recettes que les Cadurciens payent là aussi + 10% de
recettes sur le stationnement, les dépenses ne baissent pas elles, donc l'équilibre s'améliore
peut-être mais c'est par une augmentation des ponctions sur les usagers ; pour l'eau et
l'assainissement cela se dégrade quand même puisque là les recettes baissent et les
dépenses augmentent et nous craignons le pire avec d'une part l'édition du nouveau schéma
d'assainissement qui vous l'avez dit va programmer des travaux donc des dépenses, et par
ailleurs côté eau l'investissement nécessaire pour résoudre le risque de turbidité sur la
Fontaine des Chartreux. Donc de là à nous annoncer un de ces jours que l'eau et
l'assainissement vont augmenter au niveau des prix, ça ne nous étonnerait pas trop.
Pour terminer, je prendrai un exemple significatif puisque j'ai l'honneur de participer au
conseil du CCAS et cette année, il y avait un bon excédent résultant des économies réelles
et donc là aussi, il y a eu des efforts de gestion que je salue faits par la direction et le conseil
d'administration donc on avait un excédent et je me suis permis à ma petite place, de
proposer au conseil d'administration du CCAS de réduire un peu la subvention versée par la
Ville, j'ai essayé de vous rendre service indirectement en disant : puisqu'on fait un excédent
on pourrait peut-être demander à la Ville de verser moins, finalement ça ferait des
économies pour la Ville.
Et bien, je crois que c'est cet exemple qui est significatif, j'ai eu droit à des réactions tout à
fait outrées dans ce Conseil d'administration puisqu'on m'a dit, comment ? Toucher au social
c'est inadmissible, on ne touche pas au social ce serait un mauvais signal politique m'a-t-on
dit ce qui est très franc de la part de ceux qui l'ont dit mais ce n'était pas Mme La Vice-
Présidente qui s'est exprimée. Voilà, donc cette réaction on pourrait l'avoir dans tous les
services, c'est-à-dire dès qu'on peut faire des économies on fait un petit excédent, tout de suite il ne faut surtout pas y toucher et on ne va pas s'en servir pour économiser par ailleurs. À mon avis ça confirme que l'ensemble du tableau et vous le dites vous-même Monsieur BOUILLAGUET ça se tend quand même à tous les niveaux, on voit qu'au Grand Cahors c'est le cas également. Il me semble que le quart des cadurciens, le personnel, au travers des comités techniques, on le sent bien n'en sont pas conscients ; la presse d'ailleurs n'en parle pas trop finalement, c'est un peu tout va bien on continue comme avant etc. Donc, je pense qu'il y a un manque de prise de conscience à part quelques dirigeants principaux, il y a quand même un manque de prise de conscience de la situation qui est problématique, il suffit de voir le plan de 2017 à 2019.
Donc en conclusion, nous sommes en plein Carême pour ceux qui sont Catholiques, on est
en Carême, donc nous vous encourageons à accroître le jeune sur les dépenses publiques et
c'est pourquoi nous voterons contre ce budget qui est justement pour nous nous parait assez
peu réaliste.
Francesco TESTA :
Je vais dire un mot sur le contexte national puisque cela a été dit puis un rappel sur le
contexte local puisque j'ai l'impression que certaines personnes souffrent d'amnésie. J'ai pour
ma part, travaillé sur des indicateurs de la Ville depuis 2003 et j'aimerais bien rappeler un
certain contexte. Alors d'abord, le déficit public de la France baisse, il était de 7,9% du PIB
en 2009 et il est passé à 3,9 en 2014. Alors à 3,9% on n'a rien résolu mais on est dans le
20 dur, je le reconnais. Effectivement moi je pense que ce contexte national risque de remettre
en cause le travail effectué lors de la dernière mandature que ce soit sur les principes de
redressement budgétaire, que ce soit aussi sur le principe de l'investissement. Donc, on ne
peut pas dire que la France n'a pas fait des efforts, elle les a faits. Ce qu'on peut regretter
c'est que cette marche forcée s'est faite en puisant dans le porte-monnaie des Français par
les hausses de fiscalité, par la non revalorisation des salaires, par la réduction des services
publics. Le constat c'est que cette marche forcée a tué la croissance, la contrepartie de ça
c'est que les recettes stagnent et ce ne sont pas les 50 milliards donnés aux entreprises du
CACA40 qui vont changer ça ni le fait de porter un PIN (produit intérieur net), pour 1 million
d'emplois et au demeurant, vous verrez bientôt qu'on se rendra compte que Monsieur
Gattaz, l'argent qu'il a perçu l'a reversé quasi intégralement en dividendes pour ses
actionnaires et en particulier pour sa famille. A 3,9 du PIB nous sommes aux bords du
précipice et la baisse de 3% reste toujours hors d'atteinte, c'est la conclusion qu'on doit tirer
de cette histoire, c'est que c'est le serpent que se mord la queue, davantage d'austérité
entrainera de plus en plus de difficultés pour réduire ce déficit. Alors un petit rappel sur le
contexte local : qu'est-ce que c'est qui caractérise notre commune et d'où ça vient ? Alors
cela a été dit par Vincent de manière très pédagogique : le problème de l'endettement, un endettement important. À Cahors il est de 70% supérieur à la moyenne de la strate pour des
villes identiques.
Alors on ne peut pas dire que le travail n'a pas été fait puisqu'on voit bien que l'encours de la
dette a baissé, il était en 2009 à 40 millions d'euros, il est à 35 millions d'euros si on le remet
en perspective avec le nombre d'habitants on est passé de 1895 € par habitant à 1 768, on
ne peut pas dire que c'est pire, c'est forcément mieux. Alors ensuite effectivement il y a les
dettes liées aux budgets annexes : le parking, la station d'épuration, avec ça on arrive à 47
millions d'euros. Qui est responsable de ça ? La deuxième caractéristique de la ville c'est une
pression fiscale tellement caricaturale qu'elle en est devenue contre-productive, elle est due
à quoi ? Cette pression fiscale est due essentiellement aux anciennes majorités municipales
et tous ceux qui ont participé à ces majorités soit par action soit par omission. La troisième perspective et la troisième caractéristique qui font que cette ville a plongé financièrement c'est qu'il y a eu une politique d'investissement avant cette majorité-là, effectivement, mais elle était faite comment ? Très largement supportée pendant des années par la ville centre uniquement, c'est-à-dire avec nos impôts, d'accord ? Donc voyez ces trois points caractéristiques et le fait de dire dorénavant si on fait de l'investissement on va aller chercher de l'argent ailleurs pour qu'il soit cofinancé, que ce soit par l'Etat par la Région ou
par la Communauté de Communes c'est une démarche qui est saine. Quelles sont donc les
marges de manœuvre disponibles ? Même si nos résultats 2015 sont bons, cela a été dit : CAF positive et surtout un fond de roulement permettant de libérer de la Trésorerie et de diminuer l'appel à l'emprunt. On n'a pas le choix, il nous faut continuer dans la maîtrise budgétaire puisqu'on doit encore économiser 600 000 €, c'est lié à cette politique nationale, c'est le chemin le plus difficile qui demande le plus de courage politique et je vous le rappelle ce n'est pas le choix de la plupart des collectivités, des communes qui eux ont choisi soit la baisse des investissements soit la hausse des impôts et nous on fait quand même cette démarche par obligation compte tenu de la situation de cette ville. Lorsqu'il n'y aura plus de marges de manœuvre et que cette politique nationale continuera d'asphyxier les collectivités sans discernement parce que c'est la problématique de cette politique nationale c'est que quelle que soit la situation financière d'une municipalité on rase tout le monde à la même
21 hauteur, c'est quand même un problème essentiel, il faudra peut-être revoir la
problématique de la politique des investissements. Quant à la hausse d'impôts cette
possibilité-là elle a été confisquée par les municipalités précédentes, on ne peut plus
augmenter les impôts, effectivement les bases augmentent et vous dites les bases ont
augmenté et les parlementaires ont voté l'augmentation de ces bases, je peux vous dire que
ce n'est pas uniquement les parlementaires de gauche, je pense qu'il y a beaucoup de
parlementaires qui sont aussi Maires et qui sont bien contents qu'on fasse augmenter les
bases, mais ce n'est pas une décision du Conseil municipal. Le Conseil municipal maintient
une non hausse à taux zéro et je souhaite que ce soit mené malgré tout jusqu'au bout, dans tous les cas, je m'opposerai toujours à une hausse d'impôts à Cahors.
Michel GRINFEDER :
J'ai l'impression que ce soir c'est le concours de la plus longue intervention. Je vous rassure
tout de suite je ne vais pas y participer. Tout d'abord notre collègue Mme EYMES avait
félicité M. BOUILLAGUET pour sa présentation, moi je félicite M. MAFFRE parce que j'ai trouvé que son analyse et ses commentaires étaient très pertinents et donc je pense qu'il n'y a pas que dans la majorité qu'on fait des bonnes présentations de DOB.
Donc voilà, je voudrais juste insister sur un point qui d'ailleurs a été développé par mon collègue précédemment, c'est sur le problème des investissements. Actuellement cela a été dit en particulier par mon collègue d'extrême gauche, il y a une situation de crise économique et sociale qui est difficilement supportée par nos concitoyens et il y a aussi un état particulièrement difficile de nos finances communales. La question que je me pose c'est est-ce que Cahors ne vit pas au-dessus de ses moyens ? En effet est-ce qu'il est justifié de poursuivre une politique d'investissement aussi dispendieuse avec les conséquences que cela implique, comme cela a été dit à plusieurs reprises, sur l'état de notre dette ? Il y a peu de temps avec vos alliés comme ça a été juste rappelé à l'instant vous avez critiqué vivement les investissements du Maire précédent notamment la construction du parking l'amphithéâtre, votre prédécesseur avait fait effectivement un investissement qui avait une volonté structurante et pas seulement pour le tourisme. Aujourd'hui, dans vos propositions, dans vos projets vous multipliez ces projets pharaoniques, est-ce que c'est bien raisonnable ? Il me semble que vous faites, je pense que l'opposition de droite et du centre je dirais reconnait que vous faites des efforts louables pour dépenser moins en fonctionnement, dépenser moins en investissement serait il me semble la plus élémentaire des prudences.
Daniel COUPY :
Je me suis demandé un instant si je n'assistais pas à l'Assemblée Nationale à un débat sur la politique générale de la France alors qu'il faut ramener les débats au DOB de la ville de Cahors. C'est facile de parler de ce qui ne concerne pas directement Cahors, de ce qui concerne la France pour écarter l'excellente présentation que nous a fait Vincent BOUILLAGUET et qui nous a permis de bien comprendre la situation économique de la ville. Alors j'ai trouvé un paradoxe ou une contradiction flagrante dans l'opposition : quand on dit il faut cesser des investissements, vous savez je suis sur le terrain sur plusieurs syndicats d'eau et j'en rencontre des entrepreneurs qui me disent on a débauché du personnel, on n’a pas de boulot, en génie civil c'est pareil on n’a pas de boulot et le jour où à Cahors on décide de lancer des bâtiments, de la voirie, des canalisations alors là c'est trop, c'est trop. Alors il
22 faudrait savoir ou on accepte qu'il y ait des licenciements comme dans pas mal d'entreprises
ou alors on accepte de faire des investissements; on ne pourra pas maintenir une activité
sur Cahors si l’on n'accepte pas de créer à travers l'investissement.
Noëlle BOYER :
Je voulais juste dire deux mots sur la partie sociale puisqu'elle était interpellée. La gestion de
la question sociale doit s'inscrire à mon avis, et je pense dans l'avis général du CCAS, dans
une gestion au plus juste des moyens affectés avec un souci tous azimuts de ne pas
dépenser là où il n'y a pas nécessité à le faire.
L'effort de redressement des comptes publics nous concerne tous dans l'exercice difficile du
maintien en même temps des services aux usagers et de cet effort à réaliser; il nous
contraint à être imaginatif dans la transversalité entre services ce qui est nouveau et la polyvalence des compétences ce qui est aussi nouveau. La subvention du CCAS est de 1 100 000 €, elle était de ce montant l’année dernière et elle est maintenue pour 2016.
Elle est constante et vous savez que, pour suivre avec assiduité nos travaux ce dont je vous
remercie et être toujours très impliqué, nous n'avons pas mobilisé la totalité de la subvention, ce qui à mon avis est une sagesse, parce que le bon état de nos comptes au CCAS est récent il faut le dire. C'est une chose récente et qui demande à être confirmée sachant qu'il y a des points qui vont évoluer: nous n'avons pas de directeur à temps complet, je pense qu'il ne sera pas nécessaire d'ailleurs de prendre une direction à temps complet mais il nous faudra assurer ce poste sur le budget 2016; c'est quand même une entité de 162 agents avec quatre budgets, ce n'est donc pas une petite affaire au sein de la ville de Cahors. Voilà ce que je voulais dire sur le plan technique ; quant au plan politique, nous en avons parlé ensemble.
Monsieur le Maire :
Comprenez bien que je vais vous dire quelques mots sur ce débat d'orientation budgétaire
en essayant de ne pas être trop long.
Moi je voudrais d'abord féliciter Vincent BOUILLAGUET et l'ensemble du service des finances
et notamment sa directrice mutualisée pour la qualité du rapport et puis pour cette capacité
à être à la fois précis et synthétique dans la présentation des comptes. Ce qui me paraissait également intéressant dans la présentation qui a été faite et que j'ai souhaité, c'est que nous puissions replacer les principaux ratios financiers de notre collectivité dans une échelle de temps un peu plus longue que celle que l’on observe à l'habitude. On ne peut en effet juger de la qualité de gestion d'une équipe que sur la durée. Nous sommes arrivés en responsabilités en 2008, la situation était dégradée vous le savez. Ainsi, à force d'engagement, entre 2009 et 2015, l'épargne nette est passée d'une situation où elle était négative, - 220 000 €, à une situation positive aujourd'hui puisqu'elle est à + 686 000 € soit une amélioration de cette épargne sur la période de 906 000 € ; une amélioration qui s'est faite pourtant avec une double contrainte avec laquelle il a bien fallu composer: d'abord cette situation d'origine, en 2008, qui était extrêmement dégradée et qui a pesé sur les années suivantes. Puis cette baisse historique des dotations depuis 2014 puisque cela a également été souligné, qui représente plus de 1,5 million d'euros sur 3 ans. Pour mesurer quelque peu ce à quoi cela correspond, on peut citer le chiffre d'augmentation de fiscalité à laquelle elle correspond : l'équivalent de + 8,9 % d'augmentation de nos taux d'imposition.
23 Et puis il y a ce contexte national qui est compliqué pour tout le monde. Nous avons réussi à améliorer cette situation budgétaire cette année encore notamment par une diminution des dépenses de fonctionnement de 632 000 €. C'est évidemment un effort conséquent, mais ce qui est intéressant c'est de voir comment il a été réalisé.
Nous n'avons pas affecté le service pour l'instant et nous sommes attachés à ce que cette
collectivité puisse garder un service public de qualité auprès des citoyens, service qui soit apprécié et accepté. Nous le devons évidemment, à l'effort important et je veux les saluer, qui ont été réalisés par les agents de cette ville notamment, dans le cadre d'une optimisation de nos organisations, d'une amélioration de nos méthodes et de ces mutualisations dont j'entends parfois qu'elles sont contestées. Elles ont une réelle efficacité, efficacité qui nous a permis de ne pas renouveler six équivalents temps plein tout en préservant le service. On à beaucoup parlé de l'importance du tissu associatif, nous avons réussi pour l'instant contrairement à beaucoup de collectivités, à ne pas toucher aux subventions versées aux associations. Nous leur avons demandé un effort sur les fluides mais nous n'avons pas opéré, comme certaines collectivités, une diminution de 10%, de 20% ou plus des subventions que nous versons aux associations. Et je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'au prochain budget nous maintiendrons les enveloppes aux associations telles qu'elles ont été votées sur ces dernières années. Cette amélioration elle est nette incontestablement. Elle constitue pour l’avenir une condition nécessaire mais elle n'est pas suffisante encore, nous en avons pleinement conscience. Elle était nécessaire si l'on veut espérer poursuivre notre rééquilibrage budgétaire mais elle n'est pas suffisante compte tenu de l'état d'origine, de l'ampleur de la baisse des dotations et des hausses mécaniques des dépenses que le législateur et le gouvernement ne parviennent pas à interrompre, voire qu'ils suscitent. Je suis favorable et je trouve que cela va dans le bon sens, d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires. N'empêche que ce sera à la collectivité d'assumer cette dépense supplémentaire. Elle n'est que de 0,6% cette année et nous l'avons, je vous rassure, anticipée. Elle pèsera évidemment sur notre budget. Malgré toutes ces difficultés je vous annonce à nouveau, je l'avais dit à l'occasion de mes vœux, que pour la huitième année consécutive je vous proposerais de ne pas augmenter les taux d'imposition. Ce sera donc 0% sur la taxe d'habitation, 0% sur le foncier bâti et 0% sur le foncier non bâti. Nous sommes fiers de tenir cet engagement qui est une gageure. Je ne peux pas entendre aujourd'hui que cet engagement puisse être minimisé par les interventions par exemple sur l'augmentation des bases physiques qui touchent tout le pays et qui est, il est vrai, une réalité aussi pour le contribuable. Mais je rappelle qu'aussi longtemps que nous soyons remontés en arrière avant que nous arrivions en responsabilités, un tel effort n'avait jamais été réalisé et je pense que j'aurai l’occasion dans les jours et les mois qui viennent d'aller observer, comme je l'avais fait l'année dernière, les votes des taxes par mes collègues. Je constaterai certainement que beaucoup d'autres collectivités n'ont pas cette même position. Nous pourrons par exemple aller voir ce que fait Toulouse : ils ont augmenté la fiscalité de 15% l'année dernière. Mais c'est aussi ce que fait Montauban, ce que fait Bordeaux... Je cite évidemment des villes qui ne sont pas de mon obédience vous vous en doutez. Mais si je fais cela, c'est pour bien montrer que la gestion n'est pas quelque chose qui obéit à des obédiences politiques, à la gauche ou à la droite, c'est quelque chose qui obéît à une évidence que nous nous sommes faits nôtre depuis que nous conduisons aux destinées de cette ville.
En 2016, c'est vrai que nous prévoyons une baisse continue des recettes qui nécessitera que
nous poursuivions nos efforts de maîtrise et nos efforts sur nos dépenses réelles.
24 Tous ces efforts poursuivent plusieurs objectifs. Celui du 0% je l'ai déjà dit tout à l'heure,
mais aussi celui d'un maintien important d'un niveau d'investissement qui, pour le moment,
n'a pas été affecté, ce que nous souhaitons garantir. Pourquoi? Parce que ces
investissements-là, les acteurs économiques les attendent très clairement et ces
investissements sont aussi conformes à nos engagements et à nos promesses et je crois qu'il
est fondamental que nous puissions être en capacité de tenir nos engagements : le cinéma
fait partie de nos engagements de campagne, nous avons été élus sur cet engagement-là. La reconquête du cœur d'agglomération fait elle aussi partie de nos engagements, la rénovation des espaces publics, le Musée Henri-Martin, le travail qui est fait sur les bâtiments, notamment dans une volonté d'économie d'énergie, participent de nos engagements.
Il y aurait effectivement un risque à trop investir si dans le même temps nous le faisions en
utilisant le seul levier de l'emprunt et force est de constater que ce n'est pas le cas puisque
vous avez pu voir que nous avons baissé notre niveau d'endettement dans des proportions
qui ne sont pas négligeables puisqu'entre 2009 et 2015, l'endettement de la ville a diminué de presque 5 millions d'euros soit une baisse de 12%. Je le redis, encore une fois. Lorsqu'on regarde ce qui s'était fait avant nous, l'endettement avait toujours progressé et nous tenons cette ligne-là, pourquoi? Parce que nous sommes en capacité d'aller chercher des partenariats et des subventions et c'est vrai qu'on est dans un contexte où le gouvernement, et il faut le saluer, a bien compris qu'il fallait investir afin de soutenir le tissu économique. Il donne clairement aujourd'hui des aides, qu'elles soient directes où indirectes, nous en parlerons tout à l'heure avec la convention à intervenir avec la caisse des dépôts et consignation, tout ceci dans le but de continuer à investir, soutenant ainsi l’activité économique tout en respectant nos engagements de campagne. Il faut le faire évidemment en s'appuyant sur les partenariats et les aides de manière à ne pas aggraver notre capacité d'investissement et ne pas accroître notre endettement. Je rappelle que la capacité de désendettement, tu as parlé de ratio de solvabilité Vincent, est quand même passée de 16 ans en 2008 à aujourd'hui 9,6 ans. La capacité de désendettement c'est le nombre d'années qu'il faut avec les résultats actuels pour pouvoir rembourser en totalité l'endettement. J'ai écouté vos propos, j'ai constaté comme Daniel que certains s'égaraient quelque peu sur le contexte national, ce n'est pas inintéressant, mais je crois qu'il faut revenir prioritairement à ce à quoi on nous demande de débattre, c'est-à-dire le débat d'orientation budgétaire de la Ville. J'ai trouvé également, et je le dis très amicalement, très cordialement, que certains étaient toujours autant marqués par le sceau de la contradiction. Que souhaitez-vous faire de cette ville ? Pour certains vous ne voudriez plus qu'on investisse mais dans le même temps vous regrettez certaines situations économiques héritées sur le territoire ; vous plaidez souvent pour des économies mais vous ne voulez jamais admettre l'optimisation de notre organisation et pour certains encore, vous contestez souvent les partenariats que nous pouvons avoir et les organisations que nous pouvons mettre en œuvre avec le Grand Cahors. Vous sollicitez pour d'autres une baisse des impôts mais vous regrettez qu'ils soient trop élevés sans jamais remettre en cause ni un service ni une compétence. À un moment donné il faut je crois faire des choix et nous, nous faisons des choix! Ces choix- là sont les suivants : être économes du point de vue budgétaire, être vertueux du point de vue fiscal et être ambitieux tout en étant réalistes du point de vue des investissements.
25 Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du document du débat d'orientation budgétaire 2016.
Arrivée de Mme DUPLESSIS KERGOMARD, de M. SINDOU et de M. TESTA à 19h30.
Arrivée de Mme Lucienne MARTY à 19h45.
Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4
2. Ouverture anticipée de crédits 2016 — rectification
Vincent BOUILLAGUET :
C'est une rectification, vous avez le tableau des ouvertures anticipées de crédits 2016, vous
avez en première ligne les nouvelles ouvertures de crédits à hauteur de 123 000 € et par
contre en avant dernière ligne le sous total stationnement il y a un rajout pour les travaux du
parking De Gaulle de 8 600 €. Sur le budget de l'assainissement une rectification également
de ligne à ligne de 30 000 d'un côté et de 55 000 de l’autre, ces rectifications font suite aux délibérations que nous avions déjà prises le 15 décembre 2015 et le 2 février 2016 pour ouvrir des crédits anticipés tant que le budget n'est pas voté, ce qui sera fait le mois prochain. C'est donc surtout à titre informatif.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à engager, liquider et mandater des dépenses aux chapitres détaillés et pour les montants maximum défini dans l'annexe, - De s'engager à inscrire les crédits ci-dessus réalisés aux budgets primitifs 2016.
Adopté à l'unanimité.
3. Attribution d'un acompte de subvention aux associations pour 2016
Vincent BOUILLAGUET :
Pour l'exercice 2016, il s'agit donc d'attribuer dès à présent un acompte sur subvention à plusieurs associations, nous en avions déjà adopté le principe sans attendre le vote du budget primitif 2016.
Il s'agit d'un acompte sur subventions pour la MJC pour un montant de 34 715 € et pour le FONJEP de 18236 €. Ce sont des subventions qui correspondent à 3/12°"% des subventions 2015, ce ne sont pas des subventions supplémentaires, il s'agit bien d'acomptes sur subventions tels que nous les verrons lors du budget, ce sont des acomptes qui ont été demandés par courrier, par la MJC et la base est la même que celle de lan dernier, il n'y a rien de bien nouveau.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
— d'attribuer un acompte sur subvention pour l'exercice 2016 comme suit :
26 Association ou organisme Montant Chapitre/Article/Fonction/ service
Maison des Jeunes et de la Cuiture de Cahors 34 715,00 € 65/6574/30/241 100
FONJEP
(Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation 18 236,00 € 65/6574/30/241 100
populaire)
— de dire que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2016, — d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Adopté à l'unanimité.
PROSPECTIVE
4. Partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations — Approbation du protocole-cadre
Michel SIMON :
Il a été question d'investissement au débat d'orientation budgétaire et je vais reparler d'investissement, du moins de la préparation des futurs investissements. Sans rentrer dans le détail de certains commentaires précédents, je vais rebondir sur la conclusion de Monsieur Le Maire, du moins la synthèse qu'il en a faite parce que je m'étais préparé quasiment les mêmes phrases pour rappeler quand même le maintien d’un certain niveau d'investissement que nous assumons depuis 2008 tout en rappelant que nous avons diminué l'endettement de 5 millions d'Euros, c'est-à-dire quand même le résultat d’un appui essentiel à l'économie du territoire. Le protocole cadre qui vous est proposé avec la Caisse des Dépôts et de Consignations est la traduction d'une méthode de travail que l’on a mis en place à notre arrivée en 2008 ; les investissements ça se prépare longtemps à l'avance, ça ne se fait pas du jour au lendemain, ça se prépare principalement dans la maîtrise des dépenses, et cela les services y sont très vigilants et nous le sommes avec eux. Mais cela se prépare aussi dans la maitrise des recettes en étant le plus performant possible : Il y a des fois où l'on réussit bien, il y a des fois où l'on réussit moins bien, tout est affaire également d'opportunisme, d'opportunités et de travail permanent que nous menons avec les services dans ces domaines-là. Les systèmes de veille qui ont été mis en place avec la direction de la prospective entre autres, qui travaille de manière incessante sur ces filières de financement participent à l'atteinte de ces objectifs.
Pour revenir proprement dit à la délibération, la Caisse des Dépôts et Consignations constitue vous le savez bien avec ses filières un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Il remplit des missions d'intérêt général comme par exemple le financement du logement social, c'est sa mission première : tous les logements sociaux en France sont réalisés par le truchement de cette structure. Mais il intervient également en appui des politiques publiques conduites par l'Etat ou les collectivités locales comme deux filières que nous avons utilisées récemment, les investissements d'avenir ou les territoires à énergie positive. Au travers des missions qui ont pu m'être confiées par Monsieur Le Maire, j'ai travaillé avec cette institution dans le copilotage d'actions liées à l'amélioration énergétique du bâti ancien, au concept des quartiers anciens durables au titre de l'association nationale des villes des pays d'art et d'histoire.
Ce travail a ainsi pu être décliné régionalement et localement, et des relations d'échange et de partenariat sont régulièrement menées avec le groupe par la Ville de Cahors et
27 l'agglomération du Grand Cahors. Cette convention tripartie qui est proposée ne concerne pas que la Ville, elle concerne également le Grand Cahors. Notre investissement dans le projet cœur d'agglo puisque c'est l'essence même du départ de ce travail a trouvé un écho tout particulier puisque c'est en avril 2015 que Monsieur LAMBERT le directeur régional de la caisse de l'époque m'a proposé ce travail partenarial. Il trouve une traduction donc dans ce protocole cadre qui réunit des démarches et projets pour assurer le développement futur du territoire. Les résultats n'ont pas évidemment attendu la signature de ce protocole puisque vous le savez c'est aussi notre volonté, c'est que tout en préparant le futur on agit dans l'actualité puisque la caisse évidemment nous accompagne déjà sur plusieurs projets. Je l'ai indiqué hier soir à la Commission qui s'était réunie là-dessus, c'est la participation à titre tout à fait exceptionnel, et c'était une première en Midi-Pyrénées, à l'étude pré-opérationnelle et à l'étude d'animations de l'OPAH-RU qui est en cours sur la boucie de Cahors.
Elle a participé également à cette étude flash sur le Palais de Viard qui a permis aussi un engagement de l'Etat sur une étude de diagnostic patrimonial et faire avancer ce dossier de manière vraiment importante ; participer à l'accompagnement financier au travers des programmes d'investissement d'avenir dans un projet très important je vous le rappelle qui a permis le développement de la formation par la Chambre de commerce et de l'industrie qui a bénéficié d’1 million d'Euros de ce projet et la création du FJT qui est en cours de finalisation face à la médiathèque pour 1,5 million d'Euros ; l'accompagnement financier également des projets territoires énergie positive puisque au titre du pôle d'équilibre territorial et rural ce sont 500 000 € qui ont été alloués après décision de Madame la Ministre de l'Ecologie en février 2015 : enfin également, le financement privilégié des investissements publics de nos deux collectivités et je parle surtout de la transition énergétique puisqu'à partir du mois prochain ce sont des prêts sans intérêt qui pourront accompagner ces programmes comme les programmes de restructuration qui vont concerner les réseaux d'eau, d'assainissement, les problèmes structurants vont pouvoir bénéficier de ces prêts à taux bonifiés. Enfin, ce protocole constitue une reconnaissance aussi des démarches engagées par nos deux collectivités puisque la caisse des dépôts a reconnu Cahors parmi les 10 villes démonstrateurs de France pour la reconquête des centres anciens, décision qui nous a été adressée en décembre 2015 et donc c'est un élément qui participe à ce travail partenarial avec cette institution.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde — commerce de centre-ville — ville numérique »,
— D'approuver le protocole-cadre de partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations, le Grand Cahors et la Ville de Cahors,
— D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes pièces afférentes à ce partenariat.
Isabelle EYMES :
Ce document nous l'avons trouvé intéressant parce qu'il consiste aussi en un catalogue des projets de la municipalité sur lesquels nous nous sommes déjà exprimés donc je n'y reviendrai pas; par contre il offre le grand intérêt de les remettre à plat dans un seul document et ça c'est intéressant parce que ça nous donne une vision globale de la chose et on peut remarquer à partir de là des mises en synergie entre les différents projets mais on peut y soulever également ce que nous nous estimons être des contradictions, voilà comme par exemple défendre une circulation apaisée et une approche durable tout en voulant d'un autre côté bétonner une piste cyclable et de rollers en lieu et place d'une voie ferrée alors que l’on sait que les seniors représenteront 1/3 de la population de Cahors d'ici 2040, donc on voit bien pour eux l'intérêt d'un tel projet et aussi lorsque l’on sait que plus de 25 000
28 véhicules jour rentrent dans Cahors par le Pont Cabessut, c'est vous Monsieur MUNTE qui
l'aviez dit dans un Cahors Mag. Donc pour nous ça reste incompréhensible. Le passage sur le Multiplex aussi nous laisse un peu dubitatif, nous apprenons donc qu'un processus d'études complémentaires est en cours auquel la Caisse des Dépôts est associée en vue d'apporter son expertise, son concours financier donc j'aimerais savoir Monsieur SIMON à quoi sert donc l'étude qui a été votée par Cahors pour un montant de plus de 200 000 € et enfin vous annoncez la création d'un office de commerce et de l'artisanat pour accompagner le commerce du centre-ville et nous voudrions savoir si au-delà du développement du dit commerce par exemple il sera aussi dans les prérogatives de cet office de décorer les trop nombreuses vitrines vides à l'apparence dégradée qui donnent à notre centre-ville l'aspect d'une zone en voie d'abandon, ça participerait à la revitalisation du centre-ville. Nous nous allons nous abstenir sur cette délibération non pas par rapport au partenariat mais compte tenu des divergences que nous avons sur les projets qui sont listés.
Jean-Luc MAFFRE :
Nous on va voter pour cette délibération. En fait ce document reprend une grande partie de votre programme, de vos projets donc rien de très nouveau. Par contre la bonne chose c'est de travailler avec la Caisse des Dépôts qui est un organisme très puissant et qui apporte aussi bien des fonds que de l'ingénierie donc ça ne peut être que bon, toute la question est de savoir précisément ce que la Caisse des Dépôts va vraiment apporter puisqu'il n'y a pas bien sûr d'engagement formel sur des montants sauf des petits montants. Ensuite, après, quand la Caisse des Dépôts change de rôle et qu'elle intervient en tant que banque nous serons très sensible bien sûr au respect de la concurrence puisqu'il Y a un doux mélange entre la fonction d'Etat et la fonction bancaire pure où là il est intéressant de travailler avec la Caisse des dépôts si elle apporte des taux zéro ou des taux très bonifiés.
Michel SIMON :
La Caisse des Dépôts intervient essentiellement auprès des collectivités avec des taux bonifiés; c'est le bras armé de l'Etat dans le cadre de la transition énergétique, dans le cadre des investissements d'avenir, c'est vraiment dans ce cadre-là qu'elle intervient. Nos investissements comme vous l'avez vu dans le DOB présenté par Vincent BOUILLAGUET tout à l'heure, les investissements classiques font appel aux banques locales et non pas à la Caisse des Dépôts puisque la Caisse est vraiment réservée au logement social pour ce qui concerne les organismes bailleurs et les investissements d'avenir bonifiés pour ce qui concerne les collectivités. Ce qu'elle peut apporter c'est aussi cet accompagnement, cette ingénierie, ces réseaux de la caisse parce qu'au-delà des aides directes il peut y avoir des aides indirectes sur le territoire dans des domaines divers et variés, que ce soit on va parler du cinéma. Je veux vous répondre Me EYMES là-dessus du moins apporter quelques éléments et informations complémentaires mais également que ce soit dans le tourisme puisque les investissements nationaux ont été ciblés qui sont portés par la caisse des dépôts et notre travail est aussi de cibler notre territoire que ces instruments financiers nationaux pour valoriser je dirai la nation toute entière dans son attractivité puisse aussi bénéficier et retomber sur notre territoire, ce n'est pas gagné d'avance, c'est projet par projet, c'est le travail quotidien mais il fallait cette base un peu contractuelle de partenariat reconnue officialisée pour rentrer dans ce cycle un peu plus vertueux. Effectivement, le document qui est proposé n'est pas un catalogue de recettes, comme je vous l’ai dit la Caisse des Dépôts ne remplacera jamais ni l'Etat ni les fonds Européens pour les aides directes à l'investissement sur nos projets publics ; mais par contre l'ingénierie qu'elle développe nous sera bien utile et nous est déjà bien utile.
Je reprends donc le cinéma multiplex, nous avons une étude de programmation qui est en cours et la caisse des dépôts va nous accompagner dans l'analyse de cette étude de programmation surtout sur le montage juridique du projet et beaucoup de projets de multiplex en France se sont montés avec la Caisse des Dépôts comme partenaire financier
29 dans un portage privé du projet; donc c'est dans ce cadre-là également où ils accompagnent les équipes qui gèrent ces établissements dans ce montage particulier. Donc c'est vraiment la recherche de ce partenariat je dirais tous azimuts que l'on a recherché au travers de cette convention. Etre élu à Cahors aussi c'est donner un peu d'envie aux Cadurciens Madame EYMES et ne pas regarder toujours les choses de manière noirâtre ou de manière toujours négative, ce n'est pas que ce soit déplaisant à titre personnel ça ne me dérange pas du tout mais je dirais que vis-à-vis de nos entreprises, de nos concitoyens il faut que tous ensemble on soit aussi en capacité d'apporter, d'accompagner positivement notre territoire et nos collectivités. Vous parlez des commerces, de l'office de commerce, oui nous avons cet objectif.
Nos prédécesseurs ont créé le poste d'animateur du commerce de centre-ville que détient un technicien depuis qui a été titularisé et qui anime cet élément-là. Mais il y a également autour du commerce une association qui existe et il est important avec les partenaires institutionnels autour de la CCI, autour d'autres partenaires que l'on puisse structurer cet élément-là pour maintenir cette richesse que nous avons. Effectivement il y a de temps en temps des commerces qui ferment mais il y en a d’autres qui prennent le relais, alors au lieu de regarder la partie noire, regardez aussi la partie qui évolue positivement de ce côté-là, je crois que c'est comme ça aussi qu'on arrivera à entrainer une synergie d'entrepreneurs sur ce territoire parce que c'est aussi ce qui nous manque un petit peu d'avancer positivement là-dessus. On me dit toujours que je suis un éternel optimiste, c'est vrai parce que j'aime bien regarder la vie du bon côté de la chose parce que aller de l'avant en étant grincheux tout le temps c'est relativement difficile quasiment impossible. Donc, c'est ce que je voulais dire pour ne pas trop rentrer dans le détail et pour le multiplex, je vous ai expliqué l'optique qu'il peut y avoir, c'est-à-dire un accompagnement sur les outils juridiques et de montage d'opérations qu'il peut y avoir, ils ont une expertise nationale en la matière et certainement aussi le rôle d'investisseurs si ce scénario se présente optimum pour ce futur projet.
Cathy BOUIX :
Je voulais juste préciser à Madame EYMES qu'on peut en fait se rendre compte qu'à Cahors on a un des taux de vacances au niveau des locaux commerciaux qui est extrêmement faible ; on fait partie des taux de vacances les plus faibles de France c'est-à-dire qu'on a un taux de vacances qui tourne aux alentours de 5% ce qui est très faible comparé à des villes comme Bourges qui sont à 10%. Des taux de vacances à 5% c'est très bien pour des villes comme nous ; effectivement comme disait Michel SIMON il y a parfois de la vacance mais il y a de nouveaux commerces qui s'installent, après les modèles ne sont pas toujours pérennes mais si quelqu'un connait la clé d'un modèle pérenne tant mieux pour lui, on n'en est pas là. Il ne faut pas penser qu'à Cahors on a une grande vacance, ce n'est pas vrai, il ne faut pas penser ça.
Isabelle EYMES :
Je vous remercie Monsieur SIMON, je ne suis pas une grincheuse et j'estime que mes interventions sont au bénéfice justement de la Ville de Cahors, mais peut-être que je ne porte pas effectivement les mêmes choses que vous, vous m'excuserez je n'ai pas été élue sur votre liste donc c'est peut-être pour ça, que ça s'explique. Vous m'excuserez aussi, je n'ai pas compris à quoi sert l'étude qui a été votée par Cahors pour un montant de plus de 200 000 €, vous m'avez donné l'explication effectivement de ce en quoi la Caisse des Dépôts allait accompagner, donc ça je ne l'ai pas compris.
Ensuite, pour répondre à Madame BOUIX, je ne parle pas de 5% ou de 10% de la vacance, ce n'est pas du tout si elle est satisfaisante ou pas, ce n'est pas de ça que je parle mais je continue à dire que les vitrines vides dans Cahors auxquelles sont scotchées des affiches qui ont été déchirées etc. et qui amènent vraiment une vision dégradée du centre-ville. Il faut faire quelque chose par rapport à ça. J'ai cru voir Monsieur Le Maire que vous étiez engagé
30 dans la démarche de l'intelligence locale des centres villes, je pense que ça en fait partie. Je ne vois pas pourquoi, je pose la question donc : est-ce que ça sera dans les prérogatives de cet office de commerce et qu'est ce qui va être fait ? Voilà je pose des questions vous m'excuserez mais je suis là pour ça.
Monsieur Le Maire :
Attention Mme EYMES, on ne vous a jamais reproché de poser des questions. Bien au contraire j'ai toujours plutôt considéré que l'opposition qui était la vôtre était une opposition constructive composée de questionnements et je crois toujours avoir dit et valorisé les positions qui étaient les vôtres. Simplement on peut aussi nous-mêmes considérer que vous regardez souvent les choses avec une vision négative. Ainsi, vous avez tout à l'heure parlé de la gare sous une focale extrêmement négative. A aucun moment vous ne mettez en avant les travaux qui vont être réalisés sur la ligne POLT alors que certains, y compris chez vous, s'en sont félicités. À aucun moment vous ne voyez les travaux d'aménagement qui sont réalisés aujourd'hui dans la gare. Mais attention, je ne regarde pas moi non plus que le côté positif, il est bien évident que je suis mobilisé comme vous pour faire en sorte que le service ne se dégrade pas trop, dans un contexte où vous le savez, il se tend de manière globale sur toutes les lignes. On peut ainsi considérer que sur certains aspects vos interventions sont souvent justifiés mais que sur d'autres aspects, la position qui est la vôtre n'est pas totalement objective. Sur la question du commerce on vous répond que lorsqu'il y a des vitrines c'est une très bonne idée. On y avait aussi pensé dans le cadre de l'office de commerce de pouvoir y disposer des vitrophanies. Mais on peut aussi répondre aux propos qui ont été les vôtres qui tendaient à penser que le commerce de centre-ville était extrêmement en difficulté, extrêmement dégradé, en tout cas je l'avais compris comme ça, mais ce n'est peut-être pas le cas. Si c'est le cas, il faut aussi le replacer dans un contexte tout en s'apercevant que nous résistons plutôt mieux qu'ailleurs. Ça ne veut pas dire non plus qu'on s'en satisfasse. Par contre il est important qu'on vous réponde sur cette étude qui effectivement est d’un montant important, ce que Michel SIMON va avoir l’occasion de faire en étant beaucoup plus complet.
Michel SIMON :
L'étude prévue au budget au DOB et qui sera proposée au futur budget c'est une étude de programmation. Tout investissement nécessite un calibrage du projet dans ses dimensions d'opportunité de future gestion, c'est ce qui a été fait à l'époque pour Divonéo. Un cabinet spécialisé avait travaillé et toutes les programmations d'un certain niveau nécessite l'appel à cette ingénierie extérieure pour définir les limites du programme c'est-à-dire de faire un choix, à voir les impacts économiques de toutes ces décisions pour calibrer la commande qui pourra être faite et l'objectif que l'on a sur cette ville. Dans tous les investissements il y a cette étude de programmation qui est faite, quand il s'agit de petits investissements les services techniques font cette étude eux-mêmes mais dès qu'on passe dans un ouvrage beaucoup plus complexe, délicat, on fait appel à une ingénierie spécialisée, ça s'appelle une équipe de programmation qui intègre les capacités techniques financières juridiques etc.
La Caisse des Dépôts va apporter son expertise qu'elle a en la matière, c'est-à-dire qu'elle va nous accompagner pour bien analyser cette étude, cet accompagnement que l'on a (on ne fait pas de Multiplex tous les jours Mme EYMES), il nous faut acquérir cette expertise avec les moyens et la Caisse des dépôts qui nous apporte cette capacité gratuitement de bénéficier de leur savoir-faire, prestation qu'ils ont d'ailleurs réalisé dans d'autres villes de France évidemment.
M. GRINFEDER, Mme LE QUENTREC et Mme EYMES s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
31 SOLIDARITES
5. Convention d'objectifs RERTR pour l'année 2016 relative à la gestion de l'approvisionnement de l'épicerie sociale et solidaire
Noëlle BOYER :
Lors du Conseil municipal du 17 février 2011, nous avons adopté la création d’une épicerie sociale et solidaire. L'approvisionnement de cette structure a été confié à l'association RERTR dans le cadre d’un chantier d'insertion en contrepartie d'une subvention.
La convention annuelle d'objectifs arrivait à son terme au 31 décembre 2015.
Suite au bilan dressé en cette fin d'année et à l'accueil des 40 familles, il apparaît opportun de poursuivre ce projet. La contribution financière de la Ville, outre les charges de fonctionnement, sera de 25 000 € au titre de la subvention à l'association et 65 000 € au titre des denrées alimentaires.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
- de poursuivre le partenariat avec l'association RERTR en 2016 pour l’approvisionnement de l’épicerie sociale et solidaire dans le cadre d’un chantier d'insertion ; - d'attribuer une subvention pour l'exercice 2016 à hauteur de 25 000 € à l'association RERTR selon les modalités définies dans la convention (15 000 € après le vote du budget et 10 000 € après production d'un bilan prévisionnel ajusté) ; — de dire que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2016 ; — d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe ou toutes pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
6. Prestation de services globalisée entre le Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS) du Grand Cahors, prestataire, et la commune de Cahors,
bénéficiaire
Vincent BOUILLAGUET :
On revient à une histoire de mutualisation générale des services entre la Communauté d'Agglo du Grand Cahors et sa commune-centre, la ville de Cahors. Suite à la création de la nouvelle Direction de l’action éducative locale, exerçant à la fois des missions communautaires (accueils de loisirs sans hébergement dits ALSH, ludothèque, relais assistantes maternelles dits RAM) et des missions communales (vie scolaire, service jeunesse), désormais soumises à une organisation commune puisqu'il y a une direction de l'action éducative locale sauf que les missions communautaires qui sont intégrées à cette Direction sont exercées non pas par le Grand Cahors mais par son CIAS.
Il convient donc que le CIAS et la Ville puissent ensemble formaliser la mise en commun de leurs services, afin que les interventions de leurs agents, à la fois affectés à l'exercice des missions communales et communautaires (responsable des moyens généraux, coordinatrice
32 éducative, équipes d'animation, agents techniques et intervenants en ateliers périscolaires) puissent être officialisées, encadrées et rétribuées par l'administration bénéficiaire. Certains agents du CIAS étaient auparavant mis à disposition de la Ville mais d'autres pas.
Il est donc aujourd'hui nécessaire de conclure une convention de prestation de services globalisée entre le CIAS, prestataire, et la Ville, bénéficiaire. Les règles suivantes en fixent le cadre.
Pour rappel, à titre optionnel, un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) peut exercer, au lieu et place de ses communes membres, la compétence suivante : « action sociale d'intérêt communautaire ». Lorsqu'il exerce cette compétence, l'EPCI peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un CIAS, qu'il crée à cet effet.
En l'espèce, les 39 communes, membres du Grand Cahors, dont la commune de Cahors, ont
fait le choix de lui transférer la compétence « action sociale d'intérêt communautaire », défini comme suit dans ses statuts :
« mise en œuvre d'actions en faveur des enfants et des jeunes : création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 13 ans, création et gestion des relais assistantes maternelles (RAM) gestion d'une ludothèque ».
Dès lors, toutes les actions obligatoires ou facultatives, réalisées par les communes membres
en matière d'action sociale ne répondant pas à ces critères d'intérêt communautaire demeurent sous compétence communale.
Le Grand Cahors a néanmoins fait le choix de confier l'intégralité de sa compétence « action sociale d'intérêt communautaire » à un CIAS, qu'il a spécifiquement créé à cette fin (notion de structure ad hoc). Un CIAS est un établissement public (soumis au principe de rattachement) administratif intercommunal, administré par un conseil d'administration et présidé par l'autorité exécutive de l'EPCI.
En synthèse, considérant les liens étroits de travail entre le CIAS du Grand Cahors et la commune de Cahors en matière d'action sociale une convention de prestation de services est nécessaire entre eux. C'est pourquoi moyennant remboursement la ville qui est bénéficiaire remboursera des moyens du CIAS, prestataire.
J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
— D'abroger les conventions de mises à disposition individuelles et les conventions de prestations de services préexistantes entre le CIAS du Grand Cahors et la commune de Cahors ;
— D'approuver la prestation de services globalisée entre le CIAS du Grand Cahors, prestataire, et la commune de Cahors, bénéficiaire ;
— D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de services ci-annexée, ainsi que tous actes afférents ultérieurs.
Isabelle EYMES :
J'ai une question. Est-ce que cette délibération préfigure un transfert du CCAS de la Ville
vers le Grand Cahors ?
Vincent BOUILLAGUET :
Alors c'est une question qui revient assez souvent en matière de mutualisation, il faut
toujours être très pragmatique, parfois c'est l'histoire, parfois ce sont des contraintes
33 règlementaires. Il nous est arrivé de contractualiser parce qu'on ne pouvait pas mutualiser
tel ou tel service ou vous vous rappelez les systèmes de mutualisation ascendantes ou
descendantes, les mises à disposition de services ou de personnel, c'est de ça dont il s'agit
parfois les mutualisations il faut être pragmatique, il n'y a pas de préfiguration. Il est évident
que dans tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour par les deux collectivités Grand Cahors et Cahors, s'il y a une organisation qui in fine donnait entièrement satisfaction pour tous les acteurs il n'y a pas de raison particulière de s'opposer à une nouvelle organisation qui serait l'intégration mais il n'y a rien de défini. Je rappelle que tout ce qui est du domaine du conventionnement peut de la même manière être déconventionné puisque ce n'est pas inscrit dans le marbre, ce sont des conventions qui tant qu'elles sont signées vivent leur vie mais elles pourraient être dénoncées un jour.
Monsieur Le Maire :
Excusez-moi votre question consistait à savoir si nous imaginions la fusion du CCAS avec le
CIAS ? Aujourd'hui ce n'est pas du tout d'actualité parce que les CCAS d'abord sont très
différents en fonction des communes, notamment du point de vue des services rendus, et
que par ailleurs de nouveaux transferts de compétence feraient l'objet de discussions
importantes au sein du Grand Cahors et nous n'avons pas prévu aujourd'hui, je vous réponds
tout de suite, d'engager ce type de discussions. Cela ne veut pas dire que cela ne se fera pas
un jour, mais en tout cas je vous dis qu'aujourd'hui ce n'est pas du tout d'actualité.
Adopté à l'unanimité.
7. Convention relative à la gestion des archives de la commune de Cahors
Vincent BOUILLAGUET :
Oui vous avez eu sur table la délibération qui modifie le premier jet qui vous avez été soumis, donc cette convention relative à la gestion des archives de la Commune de Cahors, il s'agit de quoi ? À compter du 1er octobre 2015 ce service a été rattaché à la Direction des affaires générales et juridiques. Or cette direction est désormais mutualisée entre la Ville et le Grand Cahors par délibérations respectives du Conseil communautaire du 8 juillet 2015 et du Conseil municipal du 21 septembre 2015.
Le Service des archives est donc devenu un service commun à la Ville et à la Communauté d'agglomération. Il incombe depuis à ces agents, en plus de la gestion des fonds communaux, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de collecte, de classement, d'inventaire, de conservation et de communication des archives du Grand Cahors et des établissements publics qui l'ont précédé.
Il convient ainsi d'organiser, par voie de convention, la mutualisation des moyens pour assurer la gestion des archives communales et communautaires.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
— d'approuver la convention ci annexée,
— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
34 ENVIRONNEMENT
8. Convention d'engagement entre la Ville et l'association Carrefour des Sciences et des Arts (Edition n° 4 « Regards verts sur ma ville »)
Cathy BONNET :
Je vais vous parler des insectes, un monde infiniment petit. Il s'agit de renouveler le partenariat avec l'association Carrefour des Sciences et des Arts, partenariat que vous connaissez maintenant qui s'appelle « regards verts sur ma ville » et qui existe depuis 2013 et qui permet de sensibiliser la population aux enjeux de la préservation d'une eau de qualité via un programme d'animations porté par la Ville et l'association Carrefour des Sciences et des Arts.
Pour 2015 le bilan de cette opération est annexé à cette délibération ainsi que la convention pour la quatrième édition qui est proposée donc avec deux types de sensibilisation :
. Animations vers le public scolaire autour de l'insecte et son rôle, ses lieux de vie, lien entre faune et flore, respect du cycle de vie et de leur environnement. Ces animations seront réalisées dans au moins 5 classes parmi les établissements scolaires de Cahors dont la liste est également jointe en annexe.
. Création par un graphiste d’une « fiche enquête » pour les visiteurs de l'exposition « en quête d'insectes » : Cette fiche sera un guide pour chaque visiteur, une réelle feuille de route permettant de comprendre le sens de lecture de l'exposition. Sur cette fiche seront reportés les éléments phares à retenir de l'exposition (qui est l’insecte recherché ? à quoi ressemble-t-il ? etc).
Ces animations seront mises en place par l'association « Carrefour des sciences et des arts », avec la collaboration des services des espaces verts de la ville de Cahors et des services propreté et développement touristique du Grand Cahors.
Afin de soutenir cette action et consciente de la pertinence de cette sensibilisation, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne subventionne à hauteur de 50 % et la Région à hauteur de 20 % l'ensemble du budget relatif au programme d'action territoriale « PAT » basse vallée du Lot, dont fait partie cette action.
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne devrait verser une participation financière de 2 550 € à la ville de Cahors au titre de la 47% année du programme, qui les répartira ensuite de la façon suivante :
- 1 080 € versés à l'association « Carrefour des Sciences et des Arts » pour les actions d'animation et finition de l'exposition itinérante, sur présentation de factures ; - 1 230 € à la Ville pour la création et la diffusion des supports de communication liés à cette opération.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
- De solliciter le versement par l'agence Adour-Garonne de la somme de 2 550 € selon les modalités sus-définies ;
- De verser à l'association « Carrefour des Sciences et des Arts » 1 080 € ; pour les actions d'animation et finition de l'exposition itinérante ;
* De préciser que les crédits nécessaires sont identiques à l'inscription budgétaire de 2015 (article L1612-1 du CGCT) et devront être inscrits au budget primitif 2016 ;
35 + _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'engagement
entre la Ville et l'association « Carrefour des sciences et des arts » ainsi que tous les documents y afférents.
Michel GRINFEDER :
Je ne remets pas en cause du tout cette convention mais je voudrais dire quelques mots à propos de cette association Carrefour des Sciences et des Arts. C'est une association qui existe depuis longtemps à Cahors et qui a l'intérêt aussi d'être labellisée CCSTI, c'est-à-dire Centre de Culture Scientifique Technique et Industriel. C'est une bonne chose pour notre ville d'avoir une association de cette sorte qui a une activité spécifique donc au niveau des sciences. Tout le monde se rappelle que pendant longtemps cette association était située au niveau de l'espace Caviole et que son activité donc à la fois l’activité de l'association et les expositions étaient dans ce lieu. Puis nous avons demandé, vous avez demandé Monsieur Le Maire, la délocalisation pour utiliser cet espace à d’autres fins et donc je passe sur les aléas de ce déplacement puisque plusieurs sites ont été proposés, dont le bâtiment Vialaret, l'espace Clément-Marot, l'école St Georges. Aujourd'hui cette association est à l'ancienne ludothèque Boulevard Gambetta. Certes elle a une centaine de m2 de bureaux mais il y a cinq personnes qui travaillent actuellement, certes elle a une partie du matériel de l'association qui est important qui est à proximité mais la plus grande partie est à l'Ecole St Georges ce qui est assez compliqué à gérer. Mais surtout le fait d’avoir délocaliser cette association de l'espace Caviole à la Ludothèque où elle est actuellement, fait qu'elle ne dispose pas de salle d'exposition. Or, tous les Cadurciens, pas seulement, je parle du public scolaire mais le grand public qui a fréquenté les expositions de cette association sait qu'elles étaient d’un grand intérêt pour les spectateurs et pour la Ville. Donc, je pense qu'il serait intéressant de trouver une solution à cette carence en salle d'exposition de cette association qui ne peut plus aujourd'hui fonctionner comme elle le souhaite, ce qui est dans notre intérêt commun.
Monsieur le Maire :
Nous avons travaillé collectivement avec cette association à laquelle nous sommes particulièrement attachés et à laquelle la municipalité précédente était également attachée, ce qui démontre à quel point elle fait partie du paysage.
Nous avons travaillé avec eux pour essayer de répondre au mieux à leur demande, c'est vrai que c'est intéressant qu'ils aient une visibilité et incontestablement ils en disposent sur le Boulevard. Je crois qu'ils préféraient rester en centre-ville et c'est évidemment quelque chose qui est important pour eux et il n'a pas été facile de trouver les locaux visibles en centre-ville, il n'y en a pas tant que cela. Je sais leurs préoccupations pour essayer d'avoir des salles d'exposition. Vous savez aussi qu'on se situe dans le cadre d'une optimisation des locaux, donc on peut difficilement donner des salles, notamment d'exposition, de manière unique à une association. On est en train de le regarder avec Martine LOOCK, avec Cathy BONNET pour essayer d'y répondre. Je crois par la proposition qui a été faite démontre notre attachement à cette association qui conduit un travail intéressant auprès des jeunes notamment et en matière de culture scientifique sur le territoire. Donc, on suit ce dossier de près et on ne manque pas de prendre en compte votre remarque.
Cathy BONNET :
Si vous regardez les décisions du conseil municipal du 22 mars à la page 7 vous avez pour Carrefour des Sciences au 10 Boulevard Gambetta une vitrine quand même intéressante d'une superficie de 138 m2 donc on ne trouve pas mieux pour cette association qui est départementale actuellement et qui est satisfaisante de ce lieu bien central, nous allons d'ailleurs mettre en évidence cette localisation et aujourd'hui mettre à disposition gracieusement un bâtiment d'une superficie de 138 m2 en plein milieu du Boulevard, il a été difficile pour nous de trouver mieux à offrir.
36 Monsieur le Maire :
Je pense que pour les expositions on peut trouver des solutions mutualisées aussi, ça ne me
parait pas infaisable, on y travaille.
Adopté à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
9. Liste des marchés conclus en 2015
Michel SIMON :
Chaque année nous avons deux délibérations traditionnelles à vous soumettre, la première en début d'année qui s'est faite il y a quelques séances, quand il y a changement des seuils des formules des éléments formalisés en termes de procédure et d'appel d'offre et chaque fois que l’on a ensuite le bilan de l’année écoulée sur la liste des marchés. Donc c'est une délibération comme le DOB qui ne se vote pas, c'est pour prendre acte de la liste des marchés qui ont été passés dans l’année 2015 par la ville de Cahors en termes de travaux, de fourniture et de services ; donc vous avez la liste d'une dizaine de pages de tableaux qui indiquent lot par lot les marchés qui ont été attribués durant l’année 2015.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des marchés conclus en 2015. Il n'y a pas de vote sur ce point.
DRH
10.Tableau des emplois : avancement de grade 2016
Vincent BOUILLAGUET :
Il s'agit d'un agent qui est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d’attaché principal au
titre de l'année 2016.
Pour pouvoir procéder à la nomination de cet agent sur son nouveau grade, il convient de créer l'emploi nécessaire puisque vous savez que ça fonctionne comme cela dans les collectivités locales. On crée et on supprime des postes au fur et à mesure de leurs créations et de leurs suppressions. Donc là, au cas d'espèce, c'est un agent actuellement en poste dans les services de la collectivité, on a ouvert les crédits correspondant au budget et donc en 2016 on peut le promouvoir sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
— d'approuver la création d'emploi d'avancement suivante :
° 1 emploi d'Attaché principal (cat. A),
+ de dire que les crédits nécessaires à la création de ces emplois seront inscrits au budget 2016 de la Ville et ses budgets annexes.
Adopté à l'unanimité.
37 11.Changement de filière : création d'emploi
Vincent BOUILLAGUET :
C'est la demande d'un changement de filière. Pour mettre en adéquation une personne entre
son grade et ses fonctions, il convient de créer un emploi d'Adjoint Administratif principal de
2°" classe à temps complet. Cette création concerne un agent actuellement en poste donc les crédits figurent déjà au budget. C'est juste le changement de filière.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la commission « finances, administration générale, ressources humaines »,
- d'approuver la création d'un emploi d'Adjoint Administratif principal de 2" classe à temps complet, | - d'approuver la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique principal 2% classe à temps complet,
- de dire que les crédits nécessaires à la création de cet emploi seront inscrits au budget 2016 de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
La Secrétaire,
Mme Cathy BOUIX
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