Procès Verbal - pv 12 04 161

Documents similaires

Procès Verbal - pv 12 04 161

Procès Verbal - pv 12 04 161

Procès Verbal - pv 12 04 161

Procès Verbal - pv 12 07 161

Procès Verbal - pv 12 07 161

Procès Verbal - pv 12 07 161

Procès Verbal - pv 12 07 161

Procès Verbal - pv 22 03 20 161

Procès Verbal - 2 pv 04 04 2018 pdf

Procès Verbal - pv 02 04 20151

Procès Verbal - pv 12 04 161 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04 161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, LA.

ME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2016

Aujourd'hui, mardi douze avril deux mille seize, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.

Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK

Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT- STOEFFLER Sylvie, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme RIVIERE Brigitte, Mme LE QUENTREC Yannick, Mme EYMES Isabelle.

Etaient_excusés: M. TESTA Francesco (retard arrivé à 20h30), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (retard arrivée à 19h30), M. SINDOU Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL Lionel), Mme BOUIX Catherine (retard arrivée à 19h15), M. SENNAC Pierre-Louis (procuration donnée à M. COLIN Henri), Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à M. GRINFEDER), M. MAFFRE Jean-Luc (procuration donnée à Mme RIVIERE), M. DEBUISSON Guy, M. GRINFEDER Michel (retard — arrivé à 19h40).

Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 4

Secrétaire de séance : Thibaut ROUET

- PROJET MODIFIE :

Le Maire :

Il y a une petite erreur sur le projet n°20 qui évoque la convention tripartite de prestations de services que nous avons avec le CCAS et l'association AHIS. Il est mentionné que le Président est M. Serge MARTY, or la présidence est assurée par madame Anne-Marie CLERC. Je vous demande donc de prendre en compte cette modification dans la convention.

PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal

Il ny a pas de vote sur ce point.

Arrivée de Mme Cathy BOUIX à 19h15.

Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 4FINANCES

Rapport de présentation des budgets

Vincent BOUILLAGUET :

Je vais vous présenter à la suite 15 délibérations portant sur le domaine des finances, en particulier le domaine budgétaire. Afin que vous puissiez suivre plus facilement, je vous explique l'articulation de ces délibérations entre elles. Les délibérations 4,5 et 6 vont de pair avec les délibérations 7,8 et 9 : en effet il s’agit pour les premières de l'adoption des comptes administratifs des budgets annexes eau assainissement et stationnement et pour les suivantes de l'adoption des comptes de gestion des mêmes budgets annexes. Ainsi les comptes administratifs et les comptes de gestion qui sont tenus par la Mairie d’un côté et par le comptable public de l'autre sont concordants et c'est ce qu'il faudra constater puis approuver ce soir.

Le compte administratif de la Ville n'est pas présenté ce soir car comme chaque année, il est voté un peu plus tardivement. C'est la raison pour laquelle il est proposé dans la délibération n°1 de reprendre par anticipation les résultats 2015 au budget primitif 2016. Puis seront présentés les budgets primitifs : celui de la ville au travers de la délibération n°2 elle-même suivie du vote des taux, c'est la délibération N°3 et enfin des budgets primitifs des budgets annexes, ce sont les délibérations 13, 14 et 15.

Je commence donc par les comptes administratifs et pendant cette présentation, Monsieur

Le Maire va se retirer quelques instants, ce sera assez court, juste le temps d'approuver les délibérations 4, 5 et 6.

4) Adoption du compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2015

L'exercice 2015 du budget annexe de l'assainissement étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

< Dépenses : 3 008 164,28 € + Recettes : 3 252 661,66 € Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 244 497,38 € Résultat reporté 2014 : 32 689,00 €

> Résultat global de fonctionnement 277 186,38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ Dépenses : 1 189 804,19 € + Recettes : 1 324 519,25 € - Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 134 715,06 €

Résultat reporté 2014 : 8 551,13 €

> Résultat global d'investissement : 143 266,19 €

Report dépenses investissement 2015 : 115 785,50 €Report recettes investissement 2015 : 10 651,00 €

Soit un solde de : - 105 134,50 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » -__ d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement,

- de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Isabelle EYMES :

Juste donc nous on fait comme chaque année, dans la mesure où on a voté contre le budget 2015 on va s'abstenir sur les délibérations de 4 à 9 qui le concernent, voilà ça ne remet absolument pas bien sûr en doute ni les documents, ni la conformité de la gestion.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE (par procuration) et Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

Vincent BOUILLAGUET :

Ces documents, je ne l'ai pas dit, ont été vus et revus en commission des finances la semaine dernière, commission qui a duré un peu plus de 2 heures et pendant laquelle nous

avons examiné tous ces documents.

5) Adoption du compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2015

L'exercice 2015 du budget annexe de l'eau étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 2 080 466,66 € + Recettes : 2 572 282,27 €

Soit un résultat de l'exercice 2015 de 491 815,61 €

Résultat reporté 2014 2 393,69 €

> Résultat global de fonctionnement : 494 209,30 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ Dépenses : 481 878,84 € + Recettes : 706 035,55 €

- Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 224 156,71 €

Résultat reporté 2014 : 328 678,48 €

> Résultat global d'investissement : 552 835,19 €

Report dépenses investissement 2015 : 57 056,45 €

Report recettes investissement 2015 : 10 000,00 €

Soit un solde de : - 47 056,45 €J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l'eau, - de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration et Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

6) Adoption du compte administratif du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2015

L'exercice 2015 du budget annexe du stationnement étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 1 489 587,32 € + Recettes : 1 489 587,32 €

Soit un résultat de l'exercice 2015 de 0 € Résultat reporté 2014 0 €

> Résultat global de fonctionnement 0€

Vincent BOUILLAGUET :

En section de fonctionnement vous le voyez, il n'y a pas de résultat de fonctionnement, c'est un résultat égal à 0, pourquoi ? puisque c'est un résultat qui bénéficie d'une subvention d'équilibre pour arriver à l'équilibre du budget, donc il ny a ni excédent ni déficit.

SECTION D'INVESTISSEMENT :

<+ Dépenses : 368 816,10 € + Recettes : 437 765,58 €

- Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 68 949,48 €

Résultat reporté 2014 : 302 935,85 € > Résultat global d'investissement : 371 885,33 €

Report dépenses investissement 2015 : 537 401,95 € Report recettes investissement 2015 : 79 908,89 € Soit un solde de : - 457 493,06 €

Vincent BOUILLAGUET :

En investissement il y a un excédent de 371 885, 33 €, tous ces chiffres on les reverra évidemment car ils seront repris dans le budget primitif 2016.J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »,

-__ d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe du stationnement,

- de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par

le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration et Mme EYMES s'abstiennent. Adopté à la majorité.

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4

Vincent BOUILLAGUET :

J'enchaine avec l'approbation des comptes de gestion mais sans faire de lecture redondante avec les comptes administratifs puisqu'ils sont exactement semblables. Donc les délibérations 7, 8, 9 je les présente de la même façon puis je les soumets au vote.

7) Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement pour

l'exercice 2015.

Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion du budget annexe de

l'assainissement pour l'exercice 2015 établi par le trésorier de Cahors, en qualité de

comptable de la commune.

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de 420 452,57 € hors restes à réaliser

(solde : - 105 134,50 €).

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015, les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du

passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au

31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »,

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de notre part.

Vincent BOUILLAGUET :

On reprend avec l'assainissement et donc l'idée c'est de dire après avoir présenté le budget primitif de 2015, les décisions modificatives etc, tout a été conforme à la gestion 2015 et il y a adéquation entre le compte de gestion et le compte administratif. Le receveur a repris

5dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan etc.etc. Donc on statue sur les comptes comme pour les comptes administratifs du 1° janvier au 31 décembre 2015, on statue sur la comptabilité des valeurs inactives également et une fois qu'on en a fait lecture on soumet le compte de gestion à votre approbation.

8) Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2015.

Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2015 établi par le trésorier de Cahors, en qualité de comptable de la commune. Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de 1 047 044,49 € hors restes à réaliser (solde : - 47 056,45 €).

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de notre part.

> Arrivée de Mme HAUDRY-ZUILI Sabine à 19h30.

Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4

> Arrivée de M. GRINFEDER Michel à 19h40.

Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4

> Arrivée de M. TESTA à 20h30.

Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4

9) Adoption du compte de gestion du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2015Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2015 établi par le trésorier de Cahors, en qualité de comptable de la commune.

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de 371 885,33 € hors restes à réaliser (solde : - 457 493,06 €).

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015, les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de notre part.

Vincent BOUILLAGUET :

Je ne lai pas dit vous avez un extrait de la comptabilité du trésorier qui permet de vérifier la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion pour chaque budget annexe.

Donc, on déclare que le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de notre part et on le soumet à l'approbation de l'assemblée.

Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2015 établi par le trésorier de Cahors, en qualité de comptable de la commune.

Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de 371 885,33 € hors restes à réaliser (solde : - 457 493,06 €).

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, de tous les titres de recettes émis et celui de tous

7les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de notre part.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE (par procuration) et Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

Vincent BOUILLAGUET :

J'en profite pour adresser des remerciements également au trésorier qui est parmi nous ce

soir et qui a dressé ces comptes de gestion et qui suit notre comptabilité tout au long de l'année. Merci Monsieur Guyonnet.

Ensuite une fois ces formalités d'approbation de comptes qui ont déjà été réalisées, c'est pour cela que je parle de formalités, on en vient aux délibérations d'affectation des résultats de l'exercice 2015 telles que présentées dans les délibérations. Cela nous permet ensuite de passer au budget primitif en reprenant les résultats. Donc la lecture de ces résultats je m'y emploie tout de suite. Ce sont les délibérations 10, 11 et 12.

10) Affectation des résultats du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2015

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour 2015 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté : 32 689,00 € Résultat de l'exercice 2015 : +244 497,38 € Soit un résultat global de fonctionnement de +277 186,38 €

> En section d'investissement :

Résultat antérieur reporté : + 8551,13€ Résultat de l'exercice 2015 : + 134 715,06 € Soit un excédent d'Investissement de : + 143 266,19 €

Reste à réaliser dépenses : 115 785,50 € Reste à réaliser recettes : 10 651,00 € Besoin de financement des R.A.R : - 105 134,50 €

Excédent de financement des investissements : 38 131,69 €J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2015 de 143 266,19 € et des restes à réaliser en dépenses et en recettes, et d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 au Budget Primitif 2016 comme suit :

e en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 250 000,00 €, e en recette de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 27 186,38 €.

Adopté à l'unanimité.

11) Affectation des résultats du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2015

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'eau pour 2015 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté : + 2393,69€ Résultat de l'exercice 2015 : + 491 815,61 € Soit un résultat global de fonctionnement de : + 494 209,30 €

> En section d'investissement :

Résultat antérieur reporté : + 328 678,48 € Résultat de l'exercice 2015 : + 224 156,71 € Soit un excédent d'Investissement de : + 552 835,19 €

Reste à réaliser dépenses : 57 056,45 € Reste à réaliser recettes : 10 000,00 € Besoin de financement des R.A.R : - 47 056,45 €

Excédent de financement des investissements : 505 778,74 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2015 de 552 835,19 € et des restes à réaliser en dépenses et en recettes, et d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 au Budget Primitif 2016 comme suit :

° en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 400 000,00 € ° en recette de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 94 209,30 €

Adopté à l'unanimité.

12) Affectation des résultats du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2015

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe du stationnement pour 2015 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :

9La section de fonctionnement est arrêtée à la somme 1 489 587,32 € et équilibrée grâce à

une subvention exceptionnelle de 83 873,43 € du Budget principal.

> En section d'investissement :

Résultat antérieur reporté : + 302 935,85 € Résultat de l'exercice 2015 : + 68 949,48 € Soit un excédent global d'Investissement de : + 371 885,33 €

Reste à réaliser dépenses : 537 401,95 € Reste à réaliser recettes : 79 908,89 € Besoin de financement des R.AR : - 457 493,06 € Déficit de financement des investissements : 85 607,73 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2015 de 371 885,33 € et des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Adopté à l'unanimité.

Vincent BOUILLAGUET :

Je vous remercie pour ce sprint de comptes administratifs, des comptes de gestion et des

affectations des résultats. Encore une fois tout cela a été vu en commission même s'il est

vrai que l’on va toujours un peu vite sur ces documents puisqu'ils ne font que constater. On

peut ne pas être d'accord mais malheureusement ce sont des écritures qui sont passées, on ne peut donc pas les remettre en question d'une manière particulière.

Donc comme je vous l'ai indiqué nous allons passer à la délibération n°1 puisque le compte

administratif de la Ville sera voté ultérieurement. Ainsi par anticipation et pour bâtir le

budget nous procédons à une reprise anticipée des résultats, c'est ce qui est indiqué dans la

délibération n°1.

1. Reprise anticipée des résultats 2015 du budget de la Ville Vincent BOUILLAGUET :

Donc vous avez les résultats du budget 2015 mais le compte administratif en soi n'a pas été rédigé, produit. Nous le ferons plus tard mais les résultats nous les connaissons avec précision, ils sont ceux-ci :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ Dépenses : 7 697 232,56 € + Recettes : 8 404 159,47 € Soit un résultat de l'exercice 2015 de : + 706 926,91 € Et un résultat reporté 2014 de : - 1565 231,34 €

> Résultat global d'investissement : - 858 304,43 €

Reste à réaliser en dépenses : 723 875,86 € Reste à réaliser en recettes : 188 825,39 €

10Solde de financement des reports 2015 : - 535 050,47 €

Soit un financement global de : - 1393 354,90 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 24 393 115,90 € + Recettes : 26 803 004,53 € Soit un résultat de l'exercice 2015 de : + 2 409 888,63 € Et un résultat reporté 2014 de : + 858 093,15 €

> Résultat global de fonctionnement : + 3 267 981,78 €

Vincent BOUILLAGUET :

Ce résultat est assez proche de celui que l'on avait déjà vu lors du débat d'orientation

budgétaire, il restait quelques opérations à passer mais on n'était pas très loin de cet

atterrissage

Ainsi par le biais de cette délibération je vous propose au vu de ce résultat :

- d'autoriser la reprise du déficit d'investissement 2015 à hauteur de : 858 304,43 € ; - d'autoriser la reprise de l'excédent de fonctionnement 2015 à hauteur de 3 267 981,78€;

-_ d'affecter le résultat comme suit :

e «en réserve » (investissement compte 1068) 1 393 354,90 € e «en réserve » complémentaire (compte 1068) 1 000 000,00 € e _« report à nouveau » de fonctionnement (compte 002) 874 626,88 €

Vincent BOUILLAGUET :

Ce résultat est toujours important parce qu'il correspond globalement au fond de roulement. Si le résultat était à O nous n’aurions pas d'argent dans la caisse. Je soumets cette délibération d'affectation anticipée des résultats à votre approbation.

Adopté à l'unanimité.

2. Adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2016 Vincent BOUILLAGUET :

Nous en venons au budget 2016 de la ville, donc vous pouvez suivre mon propos d'une part à l’aide du rapport de présentation joint avec les délibérations et puis je vais projeter des diapositives pour essayer de suivre certaines lignes, en rappelant juste quelques éléments introductifs. Nous avions vu les éléments principaux sur lesquels on se projetait lors du débat d'orientation budgétaire le 22 mars. Aujourd'hui on présente à la fois le budget primitif de la ville mais également les budgets primitifs des budgets annexes. Or, juste pour rappel le budget primitif est constitué d'une section de fonctionnement et d'investissement. En fonctionnement il faut que les dépenses soient égales aux recettes et idem en

investissement avec un autofinancement qui se fait, grâce à l'excédent qu'on peut dégager, ou une partie de recette du fonctionnement. C'est cet autofinancement que l'on met en investissement qui assure l'équilibre de la section d'investissement mais aussi celui plus global du budget.

- En section de fonctionnement à la somme de 25 765 000 €

Dont : Dépenses réelles de fonctionnement : 22 741 100,00 €

Dépenses d'ordre de fonctionnement : 3 023 900,00 €

11Recettes de fonctionnement : 24 890 373,12 € Et affectation du résultat de fonctionnement reporté : 874 626,88 €

- En section d'investissement à la somme de 10 600 000 €

Dont : Dépenses réelles d'investissement : 8 347 819,71 € Dépenses d'ordre d'investissement : 670 000,00 € Restes à réaliser en dépenses N-1 : 723 875,86 € Et résultat d'investissement reporté 858 304,43 €

Recettes réelles d'investissement : 6 887 274,61 € Recettes d'ordre d'investissement : 3 523 900,00 €

Restes à réaliser en recettes N-1 : 188 825,39 €

Vincent BOUILLAGUET :

Or quelques éléments nouveaux sur le budget 2016. On peut rappeler, on l'a déjà évoqué, le transfert au Grand Cahors de la contribution au SDIS, transfert qui est compensée par le Grand Cahors puisqu'il est prélevé désormais sur l'attribution de compensation. De quoi s'agit-il ? ce n'est pas la compétence qui est transférée du SDIS, le SDIS c'est le service départemental d'incendie de secours, les Pompiers, c'est juste le paiement de la participation de la commune de Cahors. Parce qu'en effet le SDIS est financé pour moitié par le Département et pour moitié par toutes les communes, et bien s'agissant des communes du Grand Cahors, au lieu que chaque commune du Grand Cahors verse sa contribution au SDIS, c'est le Grand Cahors qui va le faire pour le compte des dites communes. Mais évidemment ce n'est pas gratuit, on va nous le retirer à chaque commune, on va retirer sa quote-part sur l'attribution de compensation que nous versait le Grand Cahors. Alors au final, pourquoi l'avons nous fait ? C'est essentiellement pour que ça améliore le coefficient d'intégration fiscale de la communauté d'agglo. Nous allons donc essayer de gagner un peu de DGF ou d'en perdre moins, c'est selon, mais en tout cas normalement c'est une bonne opération. Ce qu'il faut garder en tête, c'est juste le caissier qui change mais la dépense reste la même.

Il y a également en 2016 le transfert pour une année complète de la scène de musiques actuelles suite à la création de l’Epic Rec. Nous le verrons tout à l'heure mais tout ce qui était en recettes : Le Festival, les recettes des Docks etc. on ne les a plus puisque c'est transféré à cet établissement et puis c'est également en 2016 une année complète de mutualisation des services supports ; vous savez on a les services supports qu'on a mutualisé avec le grand cahors c'est-à-dire les services RH, finances, juridique etc. Ils sont désormais depuis une année complète au Grand Cahors. On avait assez détaillé je pense lors du débat d'orientation budgétaire tous ces + et ces — qui étaient assez complexes parce qu'en effet on avait moins de dépenses d'un côté mais on avait également moins de recettes. Tout cela est assez complexe certes, mais au bout du bout l'intérêt c'est de regarder le reste à charge et de vérifier ainsi les économies réalisées.

Je commence par la section de fonctionnement c'est-à-dire les 25 765 000 €, vous les retrouvez ici là, je ne sais pas si vous voyez la souris sur la dernière colonne : on a mis évolution des recettes de fonctionnement mais le budget primitif 2016 c'est la dernière colonne avec les 25 765 000 € et je vais détailler les principales lignes au fur et à mesure même si on en a parlé à l’occasion du DOB bien sûr. Et à la fin, une fois que j'aurai présenté les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, je referai un petit focus sur les éléments forts de ce budget tant en fonctionnement, en dépenses en recettes, qu'en investissement.

12Alors la première ligne atténuation de charges 100 893 €, il n'y a pas grand-chose à en dire, elle est assez stable : il s'agit des remboursements de congés maternité, des accidents du travail etc. C'est difficilement prévisible donc en général on prend le même montant que l'année précédente.

Les produits du service et du domaine 1 216 000 €, alors il y a un ajustement par rapport à la mise à disposition des services qu'on avait vue en conseil municipal de décembre 2015 notamment par rapport au réalisé puisque d’une part, il y a les mutualisations entre les services ville et grand cahors qui jouent sur l'attribution de compensations, mais il y a également d'autre part des facturations. Les mises à disposition de service, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas une mutualisation c'est un service de Cahors qui travaille pour le grand Cahors où un service du grand cahors qui travaille pour la Ville et ces services se facturent l'un l’autre les prestations qu'ils réalisent pour l'un ou pour l’autre. Donc forcément il peut y avoir des sommes supplémentaires en recettes mais on peut également retrouver en dépenses le pendant en fonction de ce qui est facturé.

Il y a également aussi dans ces produits des services et du domaine, les recettes en moins des Docks ou du Festival que la ville organisait et qui sont désormais transférés à l'EPIC.

Les ressources fiscales, évidemment on s'y arrête un peu : 19 332 784 €, c'est un sujet très important évidemment. Alors ce total qui est ici sur une seule ligne que vous avez détaillée dans le rapport de présentation comprend les produits de la fiscalité mais également les reversements de fiscalité du grand cahors, le FPIC, la taxe sur l'électricité etc. Même si on le redira dans le cours de la soirée soit moi-même soit Monsieur Le Maire mais je redis que le produit de la fiscalité ici ne sera pas affecté par une augmentation de taux pour la huitième année consécutive, je le redirai tout à l'heure, lors du vote des taux par contre qui fait l'objet de la délibération n°3.

Quelques mots cependant dès à présent pour vous dire que les services fiscaux ont rencontré des difficultés pour établir une base fiable, on l'a évoqué en commission des finances mais c'est bien que tout le monde l’entende s'agissant de la taxe d'habitation parce qu'ils nous ont averti par courrier dont l'essentiel où la totalité d’ailleurs est reprise dans le corps de la délibération n°3 que la base définitive ne serait connue qu'en fin d'année et cette base sera à la baisse. Alors, de quoi s'agit-il ?

Vous le savez, la Presse s'en était fait l'écho d’ailleurs ; à partir de 2015 il y avait un certain nombre de personnes qui perdait le bénéfice d'une demi part s'agissant de la déclaration des revenus et donc cette décision les faisait sortir du système d'exonération de la taxe d'habitation. Du coup mécaniquement cela a engendré une hausse du nombre de personnes assujetties à la taxe d'habitation donc une augmentation de la base, c'est l'assiette globale qui a grossi, ce n'est pas l'imposition elle-même. Cette décision faisait sortir du système d'exonération, ce qui a augmenté de fait le produit fiscal attendu. Le produit fiscal attendu qui nous a été communiqué tenait compte de cela. Or, ce dispositif qui avait été initié par le gouvernement précédent avec un effet retard à partir de 2015 a été revu dans le cadre de la loi de finances 2016. Le gouvernement est revenu sur ce dispositif pour maintenir les exonérations pour les personnes aux revenus modestes. Le travail en cours au sein des services fiscaux est donc complexe, il est lourd ainsi que les régularisations et c'est la raison pour laquelle le produit proposé au vote tout à l'heure est surestimé sauf à ce que l'on ait des informations tardives et j'en donnerai d'autres, qui nous sont parvenues la semaine dernière seulement. Voilà pour l'essentiel, on en reparlera tout à l'heure à l'occasion j'imagine du vote des taux mais c'était pour vous dire que le montant est un peu surestimé. Les autres prévisions en termes de dynamique fiscale sur cette ligne « impôts et taxes » sont toujours à peu près de 1% au titre de la revalorisation des bases locatives qui sont décidées par la loi de finances, à peu près comme chaque année.

13Ensuite le reversement de fiscalité du Grand Cahors cette année est réduit à la seule dotation de solidarité communautaire puisque l'attribution de compensation qui est versée par le Grand Cahors aux Communes est devenue négative suite aux différents transferts opérés. C'est la première fois, mais suite aux services mutualisés qui pèsent désormais en année pleine et la contribution au SDIS, je vous en ai parlé qui est de 800 000 € quand même, désormais réglée par le Grand Cahors mais qui nous est prélevée sur l'attribution de compensation, cette attribution est désormais négative. Il reste le FPIC également qui est budgétisé à hauteur de celui de 2015 comme il avait été prévu dans le pacte financier avec le Grand Cahors.

Ensuite les autres recettes fiscales restent stables, c'est-à-dire la taxe communale sur

l'électricité, les droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure. Toutes ces taxes

nous les prévoyons identiques à 2015.

Les dotations et participations, constituent également un poste important avec 3 870 000 €,

même s'il a tendance à se raréfier comme je vais vous le dire tout de suite. Lors du débat d'orientation budgétaire on avait dit que malgré tous les efforts fournis les services avaient fait d'énormes efforts, on avait réussi à dégager des économies ; et bien il fallait recommencer dès cette année puisqu'il y avait une nouvelle baisse des dotations. Or mauvaise nouvelle dans le rapport de présentation on vous indique que la DGF est estimée à 1 927 000 € soit une perte de 500 000 au titre de la contribution au redressement de la France et 59 000€ au titre de la dynamique démographique, soit une baisse globale de 559 000 €. Si on agrège ce que l'on appelle la DGF large c'est-à-dire en comprenant les compensations fiscales DNP, DSU, dotation de solidarité urbaine etc. Si on comprend toutes ces dotations d'Etat, les dotations baissent en réalité de 684 599€ par rapport à 2015 et non 583 000€ comme on vous l’a indiqué dans le rapport de présentation. C'est-à-dire qu'il faut trouver 100 000 € de plus depuis la semaine dernière puisqu’en fait ces notifications de DGF on les a eues la semaine dernière, après que les maquettes budgétaires aient été confectionnées et qu'elles soient parties dans les circuits, mais aussi après qu'on les ait examinés la semaine dernière. Nous avons eu les notifications de l'Etat via la Préfecture la semaine dernière, c'est 100 000 € de moins au titre de la DGF dans le petit résumé que je ferai tout à l'heure je vous redonnerai ces chiffres très précisément.

Enfin les autres dotations et subventions de fonctionnement sont plutôt en baisse par rapport au réalisé de 2015 d'environ 155 000€ c'est-à-dire les dotations aux élections, c'est peut-être parce qu'il n'y a pas d'élection cette année, dotation pour le Musée puisque le Musée sera fermé cette année, sur le patrimoine etc. Ce ne sont pas non plus des montants très importants vous le voyez mais il faut noter cette petite baisse.

Enfin les produits de gestion courante 165 100 € c'est également stable par rapport à 2015, ce sont les loyers. Vous savez que la Mairie est propriétaire de quelques bâtiments, les loue, et bien le produit des loyers est ici. Cela peut être également des refacturations de charges à des bénéficiaires des fluides par exemple ou autre.

Le résultat de fonctionnement on l'a évoqué tout à l'heure s'élève à 874 627 € et il est reporté ici.

Si vous additionnez toutes ces recettes vous arrivez à 25 765 000 €.

Les dépenses :

Conformément à la règlementation elles sont égales à 25 765 000 € et se décomposent de la manière suivante :

- Des charges générales pour 4 443 000 €. Elles diminuent légèrement par rapport au réalisé de 2015 principalement suite au transfert des docks et puis des moyens généraux des services supports mutualisés. C'est estimé par la CLECT à 55 000 €.

14- Les charges de personnel: chaque année il y a également des évolutions

réglementaires, il y a également des évolutions classiques comme la hausse

mécanique qui est liée à la prise en compte du GVT qui fait augmenter les charges de

personnel ainsi que les revalorisations indiciaires. Il y en a une récemment de décidée

pour 2016, ce sera 0,6% au 1° juillet. Il y a également le transfert en année pleine

des agents des services supports mutualisés, la mise à disposition de services, on

tient en compte également dans ces charges de personnel du remplacement de 3

agents qui partent à la retraite mais également des départs qui ne sont pas

compensés. On a aussi largement évoqué la situation du personnel lors du débat

d'orientation budgétaire, j'ai repris tous les éléments qu'on vous avait communiqué,

s'il y a des questions sur le sujet sur le nombre d'emplois au 31 décembre, au 1°

janvier je suis prêt à y répondre comme on l'avait fait lors du DOB.

- Les atténuations de produit : c'est l'attribution de compensation à reverser. Autant

l'an dernier il n'y avait rien, cette année l'attribution de compensation devient

négative, et à partir de l'an prochain on aura un montant à reverser dont notamment

la compétence du SDIS pour partie, il y avait un solde positif d'attribution de

compensation, il nous restait 200 000 € à recevoir du Grand Cahors au titre de

l'attribution de compensation mais le transfert du paiement pour le SDIS est de

800 000 € ce qui génère une attribution de compensation négative.

- S'agissant des autres charges de gestion courante 3 213 000 € en baisse puisqu'on a

ajusté notamment par rapport à la subvention de la Caisse des Ecoles, on l'avait vu

en commission. Par contre sur les participations versées là on retrouve ce que l'on a

perdu ailleurs c'est-à-dire que l'on versait les 800 000 € au SDIS sur cette ligne et

bien désormais vous avez le tableau dans le rapport de présentation vous voyez que

la ligne SDIS a disparu du budget primitif 2016.

- Les charges financières : 1 350 000 €. Il s’agit du montant des intérêts prévus dans

le remboursement de l'annuité de la dette augmenté d’une petite marge prudentielle

s'agissant soit des emprunts variables, soit des intérêts que l'on devrait payer sur une

ligne de trésorerie si on devait en mobiliser une.

- Les charges exceptionnelles : 638 000 €, nous avons inscrit par prudence puisqu'on vous a dit tout à l'heure que s'agissant notamment du produit de la fiscalité, celui-ci

sera revu à la baisse.

Les dépenses imprévues représentent un montant important puisqu'on sait que de toute manière la jauge va vraisemblablement baisser, donc on retrouve ce montant ici. Il y a

également la subvention au budget annexe de stationnement à hauteur de 50 000 € en

espérant que l’année prochaine en 2017 elle n'y soit plus et ensuite, il y a les opérations

d'ordre pour 3 023 000 €.

Je reviens sur celles-ci pour vous montrer qu'on va passer à l'investissement, et vous

rappeler que les 10 600 000 € d'investissement ne sont pas 10 millions de travaux puisque forcément on rembourse le capital des emprunts sur cette ligne d'investissement à hauteur de 3 200 000€ qui constitue le remboursement du capital de la dette. Mais il y a également

la reprise du déficit reporté et des opérations d'ordre comme les opérations de travaux en

régie ou des opérations d'intégration patrimoniale. Lorsque les travaux sont finis on intègre en comptabilité ces travaux terminés. S'agissant des opérations d'équipement pour 5 871 695 €, il y a également les reports de 2015 puisque je le disais, les opérations en

équipement, sont pluri annuelles. On reprend donc les crédits de l'année précédente pour les budgétiser à nouveau. Cela représente 664 000 € et 4 847 000 € d'opérations nouvelles que nous verrons tout à l'heure. Nous les avons déjà évoquées lors du DOB, mais nous les

représenterons rapidement.

15Comment ces dépenses d'investissement sont financées ? Et bien d'une part par l'auto financement en provenance de la section de fonctionnement à hauteur de 3 023 000 €, puis par l'affectation du résultat que l'on a voté tout à l'heure et décidé qu'il y avait 2 393 000 € décomposé en 1 393 000€ et 1 000 000 € au compte de réserve 1068, il y a également le FCTVA pour 529 000 €, de la taxe d'aménagement pour 100 000 €, les dotations d'amendes de police puisque cette recette d'amendes de police doit servir à faire des travaux d'amélioration de la sécurité routière etc. Voilà s'agissant des recettes d'investissement pour le principal, il y a également les refacturations bien sûr de travaux quand c'est obligatoire et des ventes immobilières le cas échéant ainsi que la réalisation d'un emprunt pour 2 497 000 € et je vous fais observer que par mesure prudentielle, on emprunte toujours moins que le capital que l'on rembourse : c'est la seule façon de se désendetter efficacement.

Quelques opérations d'investissement qui ont été rappelées lors du DOB : - L'accompagnement du projet du cinéma Multiplex

- La réhabilitation du Musée Henri- Martin

- Les aménagements urbains du quartier du 21" siècle

- La reconquête du cœur d'agglo qu'il s'agisse des façades, de toutes les opérations de voirie dans le cœur d’agglo

- L'OPAH-RU

- La concession publique d'aménagement dont on a déjà parlé longuement, on y reviendra

- Le programme pluri annuel de réhabilitation des bâtiments municipaux, très important parce que générateur d'économies notamment

- Le schéma directeur de défense incendie

- Et d'autres opérations...

En résumé :

Sur les recettes de fonctionnement il y a un enjeu particulier chaque année mais essentiellement cette année on le voit, il y a une baisse historique puisqu'il ÿ a une prévision de baisse entre 2015 et le budget primitif aujourd'hui de 582 613 €, ça c'est ce qu'on avait prévu ; la baisse est finalement plus conséquente puisqu'on vient d'apprendre ces derniers jours que la baisse était de 684 599 €. En une année pour vous donner un ordre d'idée c'est une diminution de 18% du montant total des dotations si on additionne toutes les dotations DGF, DNP, ce qu'on appelle la dotation DGF large, et même une baisse de 24% pour la seule DGF entre 2015 et 2016.

Cela constitue vraiment un écueil de premier ordre sur les recettes de fonctionnement qui nous incite à diminuer les dépenses de fonctionnement, nous n'avons pas le choix, nous l'avons aussi largement évoqué mais c'est pour vous donner un ordre d'idée. Sur les charges générales cela représente — 7% par rapport au budget de l’année précédente, ce qui n'est pas neutre. On avait l'habitude de voir des budgets quand même inflationnistes pendant des années je le rappelle pour tous les postes de dépenses. En fonctionnement, ce n’est plus le cas ; les dépenses du personnel - 6,2% par rapport au budget primitif 2015. Alors pourquoi ? Parce qu'on a optimisé les organisations, je ne vous en reparle pas mais vous le savez tout ce qui est mutualisation, mise à disposition de services, refacturation etc. Et on a essayé de compenser de la sorte à la fois la hausse mécanique des dépenses liées au GVT mais également le dégel du point d'indice qui est constaté en 2016. Mais cela ne va pas nous empêcher de poursuivre les investissements en optimisant les plans de financement. Il faut chercher les subventions partout où elles sont, qu'il s'agisse de subventions classiques traditionnelles de droit commun que l'on va chercher à nos guichets habituels mais également celles liées à des plans d'envergure nationale comme le plan de soutien à l'investissement qui vient d'être lancé en 2016 et dont vous parlera Michel SIMON tout à l'heure. On est attentif également aux restes à charge. Donc plus on a de subventions, moins il en reste à charge et on fait un recours maitrisé à l'emprunt. Je l'ai dit tout à l'heure

162 497 000 € d'emprunts nouveaux contre 3 200 000 € de remboursement en capital. Donc de ce fait on a une trajectoire de l'encours de dettes qui s'améliore avec - 12% entre 2009 et 2015 et si l'emprunt est bien réalisé comme nous le souhaitons au titre du budget 2016 tel qu'il a été présenté, et bien encore cette année l’encours devrait diminuer de l'ordre de 700 000 €. Il y a donc une tendance baissière qui est très satisfaisante même si on est toujours très endetté. Là il s'agit du budget de la ville, ce n'est pas le budget consolidé de la Collectivité. Il n'y a pas la dette de la station d'épuration sur l'assainissement ni le parking sur le budget de stationnement mais on essaie autant que faire se peut de baisser le plus possible l’encours de la dette, c'est ce qu'on arrive à faire.

Donc après avoir expliqué toutes ces difficultés, examiné la façon la plus objective de réaliser des économies, on met en évidence l'effet ciseaux comme c'est indiqué dans le document. Et quand on veut assurer le maintien de 0% de hausse des taux d'imposition, et c'est ce qui est proposé dans la délibération que nous verrons tout à l'heure, j'estime pour ma part que nous pouvons en tirer une réelle satisfaction, en tout cas je la fait mienne, de pouvoir proposer un budget avec 0% d'augmentation des trois taxes locales pour la huitième année consécutive dans un contexte où ce n'est pas si fréquent parce qu'il suffit de regarder autour de nous, regarder les taux d'imposition des collectivités voisines notamment depuis le début de la période de baisse des dotations, il y en a beaucoup qui ont vite activé le levier fiscal. Nous ne l'avons pas fait pour l'instant et c'est une gageure.

Madame RIVIERE :

Vous ne serez pas surpris que nous votions contre le budget puisque Monsieur MAFFRE vous l'avait annoncé au terme du DOB. Il y a un mois vous nous avez expliqué que la santé

financière de la ville s'améliorait malgré un encours de dette élevé de 35 000 000 €, une baisse des dotations. Cette amélioration venait selon vous entre-autres, de la diminution des charges de fonctionnement, cependant nous nous interrogeons sur l'utilité d’un DOB étant donné le grand écart qui existe avec le budget que vous venez de nous présenter. Nous, nous trouvons que les chiffres changent quand même violemment et pour nous on peut parler d'une dégradation pour 2016 et le budget annoncé est moins bon que celui qui est présenté au DOB. Lorsqu'on reprend le tableau page 8 si on regarde les dépenses de fonctionnement on est à 22 741 000, au moment du DOB on était à 19 986 000, ça nous fait quand même 2 700 000 € de plus c'est 13,8% par rapport au DOB, donc ça me parait énorme une différence de 13,8%. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement on est parti de 24 890 000 contre 24 456 000 qui était annoncé au DOB, c'est un petit moins important, on a 434 000 € de différence, ça fait 1,8% par rapport au DOB. Donc, pour nous il en résulte que la différence brute entre les recettes et les dépenses est très différente de celles qui étaient annoncées, on a 2 100 000 € contre 4 500 000 € annoncés donc ce n'est pas tout à fait la même chose et pour nous ce n'est pas une bonne nouvelle. On peut aussi noter que les dépenses d'équipement montent à 5 900 000 € c'est- à-dire 617 000 € de plus que ce qui était annoncé dans le DOB, une broutille. Donc on se pose la question de l'intérêt du DOB quand il y a une si grosse différence par rapport au budget qui est présenté.

Après vous n'allez pas être étonné non plus, vous communiquez constamment sur le 0% d'augmentation d'impôts mais les Cadurciens peuvent aisément constater sur leurs feuilles d'imposition qu'en 2015 par exemple il y a eu 2,2% d'augmentation. Chaque année le gouvernement augmente ses bases locatives de 1%, cette année c'est pire. Les ressources fiscales croissent de plus en plus +3,2% sur les impôts directs avec une évolution des bases de la taxe d'habitation de plus 11%, on a tout à fait expliqué tout à l'heure ce qu'il en était qu'il faut bien provisionner en attendant que la reculade de Monsieur VALLS ne soit actée. La réalité malgré tout c'est que l’on navigue à vue, que ces mesures dont vous vous dédouanez résultent bien de l’action d’un parti que vous soutenez, le raccourci évidemment est facile à

17faire mais vous ne pouvez pas constamment citer des villes gérées par la droite que vous nous proposez d’ailleurs d'examiner à la loupe, vous l'avez cité dans la presse récemment

encore Toulouse Montauban Bordeaux etc. comme étant les mauvais élèves sans devoir à un moment ou à un autre assumer les décisions désastreuses de l'exécutif en la personne de

Monsieur HOLLANDE et celle de Monsieur VALLS, vous avez tout de même été élu sur

l'étiquette PS. Donc les impôts pour moi au sens large du terme, puisque c'est bien ce qui

sortira du porte-monnaie des Cadurciens, augmentent. Le stationnement + 10% en 2016,

qui paie ? Évidemment les Cadurciens bien qu'il y ait eu des mesures d'abonnement mises en

place mais également ceux qui font tourner les commerces du centre-ville et qui viennent de l'extérieur. L'assainissement va augmenter donc il n’y a pas de 0% d'augmentation, loin s'en faut, pour moi c'est de la communication, c'est de l’esbroufe et les Cadurciens ne sont pas

dupes.

Concernant les dépenses il y a un mois vous nous annonciez une baisse des dépenses basée essentiellement sur une baisse de 7% de frais de personnel. Nous avions salué cet effort en

émettant quelques doutes. Aujourd'hui moi je ne note pas de baisse de charges de

personnel mais juste une stabilité. Quand on reprend les charges de personnel page 11 en

2015 on avait 12 500 000 €, en 2016 on a 12 644 000 €, ça nous fait — 145 000 €, c'est

1,15% de moins et pas 7% comme vous nous le dites. Donc, nous on parle de stabilité.

Nous espérons une poursuite des efforts concernant les dépenses de fonctionnement en poursuivant la réduction des effectifs publics, pour nous la qualité de dépend pas du seul

nombre d'agent qui ont tous un grand degré de compétence et de service, nos

fonctionnaires ont été d'ailleurs largement félicité et c'est mérité, je leur renouvelle ces

félicitations mais au-delà de ça, je vous encourage à poursuivre. La diminution de la dépense

publique n'est pas un ennemi de la croissance, au contraire, moins d'impôts pour les

Cadurciens rend possible plus de consommation, il faut donc continuer à maîtriser la masse

salariale. Evidemment nous avons quelques inquiétudes concernant le dégel du point d'indice dont vous nous avez dit avoir tenu compte, je vous rappelle que pour nous « Les

républicains » l'avancement d'un échelon indiciaire doit être corrélé à l'évaluation et à la

manière de servir, fondée sur le mérite et la performance. Il ne devrait plus être automatique en raison de l'ancienneté ; Par ailleurs j'aimerais que vous nous renseigniez lors d'une prochaine commission sur le nombre de temps partiels qui donnent souvent lieu à des sur

rémunérations qui sont d’ailleurs dénoncées par la cour des comptes.

Concernant les investissements je voudrais juste attirer votre attention sur le fait que

chacune de nos interventions suscite une réponse toujours très caricaturale de votre part, je

prendrai l'exemple des investissements. Nous ne sommes pas de ceux qui refusent toute forme d'investissement, loin de là, mais nous sommes pour des investissements mesurés et surtout destinés à stimuler l'économie. Pour nous le CHAI avec une auberge de jeunesse démesurément somptueuse ou le foyer des jeunes travailleurs ne remplissent pas ces critères. La pratique d’une politique destinée au social doit avoir une place importance mais elle a ses limites que nous nous trouvons dépassées. Que dire des abords du Pont Valentré 911 000 €, ma très chère vitrine le cinéma Multiplex 217 000 € rien que pour les études, c'est un projet tout de même privé mais non Monsieur le Maire nous ne sommes pas d'affreux jojos bornés et bruyants qui refuseraient toute forme d'investissement en particulier nous ne voulons pas que la baisse des dotations fasse en sorte que l'investissement

devienne une variable d'ajustement. On peut d'ailleurs dire que l'effort demandé par le gouvernement avec cette baisse des dotations est peu pertinent car non ciblé et obéit à une pure logique de rabot qui pénalise souvent les investissements plutôt que le fonctionnement. En cela, vous vous démarquez en maintenant les investissements et nous considérons que c'est positif mais nous ne choisirions pas les mêmes investissements. Concernant la charge des emprunts il n’est pas raisonnable d'ajouter des emprunts à l'encours actuel qui est déjà

18très important surtout si l’on prend en compte les budgets annexes, cela suscite des

inquiétudes légitimes de notre part.

En conclusion je dirais que ce budget est caractérisé par sa dégradation et son incertitude.

Yannick LE QUENTREC :

Donc moi je m'exprimerai d’abord sur le budget primitif qui effectivement s'inscrit dans le droit fil du débat d'orientation budgétaire et qui propose sans broncher à la pénurie des

ressources puisque je ne m'imaginais même pas l'annonce que vous nous avez faite donc puisque si on se réfère à la dotation globale de fonctionnement octroyée par l'Etat DGF large

c'est plus à 183 000 c'est maintenant 684 599, l'écart c'est pas une paille quand même, donc un manque à gagner de + de 600 000 € par rapport à l'année dernière ; donc au total quand même la collectivité se voit privée depuis trois ans de près d’ 1 700 000 € c'est quand même du jamais vu dans l’histoire des collectivités. Je ne connais pas ce précédent. Alors après c'est ce qu'on en fait mais moi je trouve que ce qui est grave c'est que l'on remet en cause ainsi le rôle de l'impôt qui est de corriger les inégalités en redistribuant les richesses à ceux et à celles qui en ont le plus besoin par le biais justement des dotations d'Etat et en même temps je trouve que ce qui est particulièrement surréaliste c'est quand vous essayez de nous convaincre que de telles atteintes aussi graves aux capacités d'intervention des collectivités et de la collectivité n'auraient aucun effet sur les investissements ou sur la qualité des services publics. En résumé finalement malgré moins 600 000 € voir plus tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, je trouve ça quand même un petit peu magique. Je voudrais vous dire qu'en tout cas personne ne croit plus à cette fable ni les agents qui voient leurs effectifs et leurs charges de travail augmenter ni les CDD qui ne sont pas renouvelés puisqu'inévitablement ça arrive, ni les associations qui doivent maintenant contribuer aux dépenses de fluides et autres frais, ni les contribuables face aux charges qui augmentent ni les parents face aux fermetures d'écoles. Alors je sais que je vais encore vous agacer et vous allez dire que je parle politique maïs en fait j'ai quand même été élue pour ça mais à Cahors à Gauche nous proposons que ce soit désormais les banques qui ne sont jamais avares de conseils d'austérité surtout pour les autres mais pas pour elles, faut le dire quand même, que ce soit aussi les grandes entreprises ou encore certaines personnalités politiques et sportives épinglées pour évasion, alors maintenant pour optimisation ou encore pour fraude fiscale qui commencent enfin par contribuer à l'effort national comme il était dit dans le débat d'orientation budgétaire. Comment me direz-vous ? Et bien tout simplement en respectant leurs devoirs de citoyens c'est-à-dire en s'acquittant de l'impôt.

Voilà une solution de fond qui d'ailleurs pourrait être couplée avec l'arrêt du pacte de responsabilité qui est parfaitement inefficace vu les résultats qu'on obtient et solution de fond qui mettrait fin à la pénurie des deniers publics et par conséquent à la réduction drastique des dotations de l'Etat. Alors pour nous en l'absence de tout début de réflexion en ce sens de la part de la majorité municipale sur ces nécessaires principes de solidarité qui font de la légitimité de la puissance publique nous voterons contre ce budget primitif. Pour les investissements j'ai eu l'occasion déjà de m'exprimer, donc je ne vais pas revenir là- dessus.

Isabelle EYMES :

Bon même si les chiffres ont évolué entre le DOB et le budget primitif qui nous est proposé

ce soir vous restez sur votre ligne que vous avez défendue lors du débat d'orientation budgétaire et c'est bien logique de toute façon puisque vous accompagnez la politique impulsée par le gouvernement. D'un autre côté il vous faut faire avec un budget contraint et on voit bien que cela sera pire que prévu mais vous n'avez pas de baguette magique quoi

qu'on en dise, vous le faites somme toute plutôt intelligemment de votre point de vue que je ne partage pas bien entendu mais que je reconnais, d’abord parce que l'on voit bien que votre choix de maintenir un haut niveau d'investissement à notre avis impacte l'emploi public

19puisque les surpressions de poste vont continuer on l'a vu aussi et que cela aura et a déjà des conséquences sur les services rendus aux Cadurciens, ensuite parce que vos arbitrages en matière d'investissement accompagnent une certaine vision de Cahors comme la Vidéo Surveillance ou encore le Multiplex à laquelle nous ne souscrivons pas. Ces investissements là pour nous se font au détriment de l'intérêt général comme par exemple le soutien aux associations ou encore la baisse du prix de l’eau ou la baisse du taux d'imposition. A l'inverse je le redis nous souscrivons aux investissements faits en direction du secteur sauvegardé. Nous nous sommes exprimés suffisamment longuement lors du débat d'exercice budgétaire donc moi je vais m'arrêter là parce que très logiquement nous aussi nous restons sur notre ligne bien sûr, à la marge je vous fais grâce cette année de l'épisode Cahors plage, de ces tonnes de sable et ces 340 000 € de financement mais je persiste à dire qu'en l'état compte tenu de tout ce qui se dit, la formule devrait être réétudiée. Nous voterons également contre ce budget.

Evelyne BESSOU :

Nous tout le contraire forcément. Les radicaux voteront ce budget puisqu'il est conforme à nos engagements en matière de stabilité fiscale, du maintien de l'investissement à un niveau élevé tout en maitrisant les emprunts, il témoigne également de notre solidarité vis-à-vis du monde associatif, nous soutenons également les actions innovantes portées par ce budget comme la reconquête du centre ancien ainsi que l'accompagnement du projet du cinéma Multiplex. Par ailleurs nous saluons aussi les efforts réalisés en matière d'économie durable.

Michel SIMON :

Je voudrais intervenir un peu sur les investissements et toujours ce grain à moudre qui constitue pour nos collègues que ce soit Jean-Luc MAFFRE il est absent donc c'est Brigitte RIVIERE qui a repris le flambeau. Au-delà des confusions aussi que vous entretenez de manière permanente, nous sommes au Conseil Municipal de Cahors et non au Conseil Communautaire du Grand Cahors, vous n'avez de cesse donc de demander une réduction drastique de ces investissements. Donc je voudrais en profiter pour vous donner deux éléments d'information tout à fait complémentaires. Le premier juste un rappel, pour les collègues du premier mandat ce sera une répétition mais pour les nouveaux cela constitue quelques éléments d'information et peut-être une réponse indirecte à une ou deux questions que vous vous êtes posées Madame RIVIERE directement tout à l'heure.

Lorsque nous sommes arrivés en responsabilité en 2008, trois projets disproportionnés et

mal montés nous attendaient en sus d'une station d'épuration mal financée et qui est supportée par le prix de l'assainissement payé par les Cadurciens, vous le rappelez mais nous n'y sommes pour rien, c'est cet investissement qui a été très mal mis en œuvre. Le premier projet et je ne parle pas de son usage ou de son utilité, c'est le parking de l'amphithéâtre et les Allées Fénelon. Un cahors magazine de 2005 annonçait l'investissement à 6 millions, la réalité à la fin des travaux a été de 16 millions d'euros avec à l'époque la précédente équipe qui n'avait maitrisée que 500 000 € de financements extérieurs. En un an nous y avons adjoint 4 000 000 € d'aides publiques. : L'Europe, l'Etat, et je vous précise Madame RIVIERE que l'Etat n'était pas socialiste à l'époque, la Région et le Département tout en réduisant évidemment les dépenses. Nous avons diminué certaines prestations qui étaient réellement ostentatoires en finalisant le projet, mais je le précise à nouveau, je ne remets pas en cause l'utilité du projet.

Le deuxième projet vous en avez parlé indirectement c'est le projet foyer des jeunes travailleurs, il se profilait avenue Anatole de Monzie totalement disproportionné dans son projet avec + de 90 chambres et avait amené la commune à l'époque a s'engager pour apporter une aide de 2 millions d'Euros à la société Polygone. Nous avons arrêté ce projet pour faire celui de l'avenue Jean Jaurès avec 29 chambres contre 90, à proximité de la gare

20et qui a bénéficié du programme d'investissement d'avenir avec les investissements faits en autre par la CCI au titre de la formation permanente.

Le troisième projet c'est le Musée Henri- Martin. Le Musée Henri- Martin s'engageait sur la rénovation mais également sur une extension d’un projet aussi important que la rénovation pour un projet qui dépassait déjà les 10 millions d'Euros de travaux. Nous l'avons divisé par

deux en reprenant le dossier. Il faut savoir qu'à l'époque aussi il n'y avait aucun financement

qui était ciblé, donc nous l'avons repris, nous l'avons réduit de moitié dans son coût tout en

augmentant de 50% les surfaces d'exposition. C'est donc une très bonne optimisation et il a trouvé son financement principal au travers du contrat de plan Etat Région 2015-2020 : tout cela c'est le constat du passé et on ne va pas y revenir mais de temps en temps, ça fait du

bien quand même de se le remémorer. En second nous nous sommes engagés à requalifier

cette ville tant pour ses habitants que pour lui apporter également une attractivité nouvelle, Pour cela la méthode a été simple, investir volontairement comme le dit régulièrement notre Maire et le plus justement possible en maitrisant la dépense et en étant le plus performant

possible pour le montage financier. Cette méthode de travail nous la revendiquons et il faut

investir car une ville qui n'investit plus est une ville morte. Et avec cette méthode nous nous

sommes engagés dans des chantiers plus ou moins importants qui ont eu le triple avantage de répondre aux besoins des Cadurciens, que ne dit-on de l'état de la voirie de cette ville,

comment nous l'avons trouvé et l'important travail de rattrapage qui est engagé à tous les

coins de la ville que ce soit dans le centre du secteur sauvegardé, dans les quartiers divers,

dans les quartiers éloignés, ce sont plus de 2 millions d'Euros qui sont engagés chaque

année entre la Ville et le Grand Cahors en fonction des compétences ; que ce soit au niveau

des écoles, que ce soit Lucien Bénac je rappellerai l'important travail qui a été fait sur la

restructuration de cette école et les autres écoles qui voient leur chantier aussi évoluer. Ça ce sont les besoins des Cadurciens mais on avait aussi comme objectif de faire évoluer la Ville et son attractivité, l’Université avait été laissée aux oubliettes nous avons des projets très importants, le seuil des 1000 étudiants qui est dépassé, l'économie, le commerce, le

tourisme, la culture avec le Musée, le cœur d'agglomération Me BESSOU en a parlé tout à

l'heure je ne vais pas y revenir mais aussi de donner du travail à l'économie du bâtiment et

des travaux publics.

Madame RIVIERE vous nous posez souvent certaines questions et donc avant de se poser la question des attributions de marché aux entreprises locales il est bien indispensable vous en conviendrez d'alimenter les appels d'offre et donc de faire quelques investissements. Enfin il me parait indispensable de marteler à nouveau cette simple trilogie de résultats. Je sais que Vincent en a parlé mais je crois qu'il est bon aussi de le redire. Malgré tous vos

artifices de présentation la Ville de Cahors n'a plus augmenté ses taux d'imposition depuis 8 ans, Vincent l'a dit c'est écrit, et c'est écrit dans le marbre : les taux d'imposition n'ont plus

augmenté. Vous pouvez effectuer des recherches sur les 30 années antérieures, c'est une situation inexistante. Malgré des investissements disproportionnés antérieurs, notre Collectivité s'est désendettée à hauteur de 5 millions d'Euros depuis 2008 donc on fait des investissements et on se désendette. Nous avons volontairement engagé des investissements maïtrisés et bien financés qui garantissent la qualité de vie des Cadurciens tout en

améliorant fortement l'attractivité de la Ville ;

Enfin juste un petit chiffre. Je rappellerai et ce n’est pas un chiffre personnel c'est l'INSEE, ce sont des structures nationales qui analysent l'économie nationale et internationale, pour 50 000 € investis un emploi est maintenu ou créé, donc pour 1 million d'Euros c'est 20

emplois, 10 millions d'Euros qui est le quotidien je dirais annuel pour vos investissements c'est 200 emplois maintenus ou créés sur notre territoire. Faites donc vite le calcul parce que si je peux me permettre, conseil d'un collègue élu, il faut que vous adaptiez votre discours parce que vous pouvez imaginer les chefs d'entreprise, les artisans, les Cadurciens, ils ne vont pas continuer longtemps dans ce discours de dire une chose d'un côté et de dire une

21autre de l’autre côté. Voilà ce que je voulais dire et remettre quelques vérités en place parce

que nos investissements sont indispensables pour l'économie locale de nos entreprises et donc il est important que nous puissions poursuivre cette action

Me RIVIERE :

Bon moi j'ai deux choses à dire, la première chose c'est que Monsieur SIMON vous n'aimez pas la contradiction et à chaque fois vous ne pouvez pas vous empêcher de gronder les femmes qui sont ici comme des petites filles. Nous ne sommes pas des petites filles, nous ne sommes pas à l'école et vous n'êtes pas notre maître d'école, ça c'est la première chose. La deuxième chose que je voulais vous dire c'est que quand je parlais tout à l'heure d'une vision caricaturale de nos propos, vous en êtes l'exemple type. Est-ce qu'à un moment aujourd'hui j'ai dit que je refusais les investissements ? J'ai dit que j'étais favorable aux investissements mais que je ne ferais pas les mêmes que vous, donc ne transformez pas ce que je viens de dire, c'est tout à fait différent. Est-ce que vous m'avez entendu critiquer par exemple l'Université, est ce que vous m'avez entendu critiquer la remise en état des routes ? Non, j'ai critiqué quelques éléments précis qui vous dérangent mais c'est ainsi et il va falloir l'entendre et continuer à l'entendre. En ce qui concerne le 0% d'imposition les feuilles d'imposition augmentent, il n'y a pas dans l'argent qui sort du porte-monnaie des Cadurciens que les impôts locaux, il y a toutes les autres formes d'imposition dont j'ai parlé et vous ne pouvez pas nier que ce que j'ai dit est juste. Donc je suis désolée de vous le dire sur ce ton mais maintenant il va falloir que vous considériez qu'on peut ne pas être d’accord avec vous et sans nous gronder à chaque fois, je vous remercie.

Michel SIMON :

Alors je n'ai aucune prétention de vous gronder Madame RIVIERE, j'ai eu ce genre de discussion avec des Messieurs tout aussi virils et imposants et qui acceptaient la discussion, d'autres moins mais la discussion elle est permanente, c'est vous qui êtes en face de moi Monsieur MAFFRE aurait été là je me serais adressé à Monsieur MAFFRE puisque c'est en principe lui qui prend la parole pour ce genre de choses. Donc il n'y a aucun sexisme en la matière et sur ces éléments là le 0% est quand même inscrit dans les fiches d'imposition, c'est ce que je revendique. Dans le passé ces évolutions de base étaient complétées par les évolutions de taux qu'il y avait successivement depuis plus de 30 ans. En ce qui concerne les investissements vous jouez au jeu du chat et de la souris, vous dites que vous êtes contre, vous mélangez d'ailleurs l'Université, le CHAI etc. qui sont des opérations du Grand Cahors avec celles de la Ville, mais vous n'avez de cesse que de juger, d'aller contre la politique des investissements.

Vous l'avez dit, vous l'avez redit, je ne vais pas revenir là-dessus ; par contre sachez que depuis 2008 je suis dans la même position, j'accepte la discussion, votre voisin en a été le témoin pendant de long mois, j'accepte la discussion, je n'accepte pas par contre les déformations volontaires de certaines informations surtout quand elles sont financières et chiffrées mais après la discussion elle est toujours ouverte. J'ai passé Madame RIVIERE exprès à votre demande 9 jours pour vous faire un Powerpoint et vous expliquer la procédure sur l'auberge de jeunesse, vous m'en rendrez grâce, donc je n'ai fait aucune rétention d'information et si c'est nécessaire je le ferai à votre demande et à la demande mes collègues pour l'ensemble des projets. Il ny a aucun sectarisme en la matière ni sur les projets ni sur mes interlocuteurs et je serai toujours en train de discuter ou de répondre à certaines allégations quand je les jugerai négatives ou qui ne vont pas, du moins incohérentes et inexactes.

Monsieur Le Maire :

Quelques mots sur ce budget. Evidemment des propos qui seront un peu redondants avec les propos que j'ai pu avoir au moment du débat d'orientation budgétaire puisque le budget concrétise les options qui ont pu être évoquées au moment du débat. C'est sans surprise et

22.comme nous avons eu l’occasion de l'exprimer à plusieurs reprises que la situation se tend

compte tenu de l'effet de ciseaux dans lequel les collectivités sont placées ; chacune et

chacun d'entre vous peut le constater et l’a d’ailleurs reconnu puisque nous avons à la fois

une baisse des dotations de l'Etat, et qu'à cette baisse s'ajoute une hausse d'un certain

nombre de dépenses qui sont décidées par l'exécutif ou le législateur : c'est en quelque sorte

un petit peu la double peine. Il est bon de rappeler les chiffres qui sont éloquents c'est vrai,

ils ont aussi on le sait vocation à rééquilibrer les comptes de la nation et donc à demander

aux collectivités de participer et de corriger les effets et les situations particulièrement

négatives qui ont été trouvées par ce gouvernement lorsqu'il est arrivé en responsabilité.

Cette année nous perdons donc 684 599 € en matière de dotations, il y a 102 000 € qui

n'étaient pas effectivement prévu et donc qui se sont rajouté à cette baisse.

Sur la DGF seule, elle baisse cette année de 27,7% du produit que percevait la collectivité

l'an dernier. Il y a donc une contraction historique et cela a été dit, des recettes auxquelles

s'ajoute une hausse de certaines dépenses sur décision de l'Etat et qui ne sont pas

compensées ce que je peux regretter. Ceci fera partie aussi des argumentaires que nous

devrons plaider, notamment à l’occasion du prochain Congrès des Maires puisque à l'impact de la réforme des rythmes scolaires dont j'avais déjà dit qu'il pouvait être évalué à 200 000 €

s'est ajouté l'augmentation du point d'indice. Augmentation que je ne conteste pas sur le

fond bien évidemment, mais ce que je conteste c'est que ce sont les Collectivités qui devront

assumer l'augmentation en 2016. Elle représente 40 000 € en année pleine donc en 2017 ce

chiffre devrait atteindre 100 000 €. Ainsi vous avez deux options : ou vous vous résignez ou vous décidez de vous battre et vous vous doutez bien que l'état d'esprit qui est le nôtre c'est

de nous battre en diminuant les dépenses de fonctionnement mais en faisant en sorte de ne

pas affecter le service. C'est donc la politique que nous avons menée et qui n'est pas facile

d'optimisation des organisations, de mutualisation et d'un effort de vigilance sur l'ensemble des chapitres des dépenses pour générer des économies, c'est la diminution des charges du personnel, nous l'assumons. C'est une réalité avec un remplacement au cas par cas des départs en retraite qui a pour effet d'alléger la masse salariale. Une autre disposition à

laquelle je crois et pour laquelle nous nous battons encore plus désormais, c'est

l'optimisation des recettes, notamment en matière de financement des investissements parce c'est vrai, nous pourrons en débattre, nous avons pris le parti assumé de maintenir un

programme offensif en matière d'investissement parce que c'est un choix fondamental. Mais c'est surtout je crois une obligation économique et sociale car c'est en maintenant l'investissement que l’on donnera les moyens à la Cité d'augmenter son attractivité et que l'on pourra ainsi préparer son avenir.

Les investissements c'est aussi éviter de créer les conditions de la récession en maintenant de l’activité pour les entreprises et de l'emploi pour le salarié. Donc, tant que nous pourrons

le faire nous ferons en sorte de préserver nos investissements. Nous nous battons sur les plans de financement parce que nous avons besoin d'être aidé. Je vous invite à noter que cette année plus de 500 000 € de subventions sont attendues et vous aurez l'occasion tout à l'heure de délibérer sur divers plans de financement parce que nous étions et nous sommes toujours en veille sur les ouvertures de crédit qui ont été décidées par le 1% ministre sur les

investissements dans le cadre d’un fonds de soutien et nous vous soumettrons donc tout à l'heure des nouveaux plans d'investissement qui pourraient nous permettre d'avoir des subventions conséquentes. Nous demandons à travers l'ensemble de ces 7 délibérations des subventions supplémentaires pour un montant de 2 000 000 €. Il est bien évident que nous

avons conscience que nous sommes sur la barrière haute et nous ferons le maximum pour bénéficier des subventions les plus importantes possibles.

Il est aussi primordial d'avoir ces financements parce que lorsqu'on investit, soit on le fait dans le cadre de notre auto financement, soit on le fait dans le cadre de l'emprunt. Il y a

23d’ailleurs énormément de Collectivités qui continuent à investir mais qui le font encore par le recours à l'emprunt parce qu'elles avaient la chance d'avoir des taux d'endettement qui étaient faibles ce qui n'est pas notre cas. Et lorsque vous vous endettez au départ ça ne pose pas véritablement de difficultés, mais à travers les intérêts, vous reportez des charges sur les générations futures. Nous, nous sommes bien placés pour savoir que c'est ce qui s'est produit avec la gestion précédente et c'est ce qu'aujourd'hui nous essayons de corriger. Là ce sont des chiffres Madame RIVIERE et ils sont incontestables, l'encours de la dette a diminué de 12% entre 2009 et 2015, ça n'avait jamais été le cas avant que nous arrivions en responsabilité, l'endettement avait toujours progressé, ce sont des chiffres que l'on peut comparer, nous ne sommes pas sur des interprétations. Cette année nous emprunterons moins de 2 500 000 € quand dans le même temps nous allons rembourser 3 200 000 € de capital, ça veut dire quoi ? Cela veut dire que nous allons continuer à nous désendetter de l'ordre de 700 000 € en 2016. Plus on se désendette, moins demain nous aurons à payer de charges financières, ça je pense que tout le monde le comprend et donc grâce à ces efforts, oui je suis désolé et c'est conforme à mon engagement de campagne qui était clair, j'ai évoqué le fait que nous n'augmenterions pas les taux de la fiscalité locale. Nous n'avons pas depuis 8 ans augmenté les taux et encore cette année pour la huitième année consécutive ce sera 0% d'augmentation des taux d'imposition sur le foncier, sur la taxe d'habitation et sur le foncier non bâti. Vous ne m'en voudrez pas de comparer avec ce qui se fait ailleurs et de me rendre compte que dans un contexte identique et avec des dynamiques de vie dont on ne peut pas dire qu'elles soient moins bonnes qu'à Cahors; Montauban par exemple excusez-moi de le mettre en avant mais bénéficie me semble-t-il de la dynamique Toulousaine bien plus que Cahors, et bien malgré ce contexte plus favorable, ils ont augmenté cette année leurs taux de 3% à la Ville et de 3% à l’agglomération du Grand Montauban c'est un fait, tout comme Toulouse qui avait l’année dernière, augmenté de 15% sa fiscalité.

Je n'ai pas été surpris par votre intervention parce que c'est vrai que vous avez une certaine forme de constance Madame RIVIERE, Monsieur MAFFRE a également la même lorsqu'il

intervient dans, je suis désolé, une forme de caricature. Je ne suis pas persuadé que vous

soyez très bien placée, quand je vois les termes utilisés, pour aller considérer que Michel SIMON vous fait la leçon ou que quelque part il y aurait autre chose encore derrière. Vous me semblez mal placée pour nous faire un procès en caricature. Vous avez toujours, parce que c'est habile, cette volonté de brouiller un petit peu les pistes, c'est une réalité. Aussi, je crois quand même que l’on peut le reconnaitre, vous mélangez régulièrement la hausse des bases et la hausse des taux. Vous savez bien que ce n’est pas la même chose, qu'il y en a une qui est fixée et votée par la Collectivité et l’autre qui est votée par l'Etat. Mais il peut y avoir une autre explication : cette autre explication c'est la dynamique du territoire qui fait qu'il y a plus de contribuables qu'il y en avait avant. Par ailleurs, vous avez comparé ce soir des budgets avec des CA, mais ce n'est pas la même chose un budget et un CA. Là effectivement il y a des baisses de charges globales et de charges de personnel de 7% pour l'une et de 8% pour l’autre entre les deux documents. Quand on va voir les CA c'est autre chose et pour voir véritablement ce qu'il s'est passé concrètement on vous renverra au CA de fin d'année.

Enfin, je n'ai jamais dit que vous étiez contre tous les investissements et s’il faut le redire je le redis ce soir : vous avez approuvé l'Université, vous n’en avez pas parlé ce soir mais vous avez aussi approuvé la rénovation du Musée. De cela on peut effectivement s'en apercevoir, mais je note bien aussi que dans les projets que vous contestez, le Chai dépend du Grand Cahors, c'est global mais c'est au sein du Grand Cahors qu'il faut porter la critique. Vous avez parlé ce soir du Foyer des Jeunes Travailleurs : je rappelle que l'investissement a été porté en totalité par Lot Habitat. Quant au cinéma, je suis toujours un petit peu surpris que vous le contestiez sur le plan financier sans avoir aucun élément chiffré puisque que nous même

24nous n'avons pas encore les éléments ! Nous sommes en attente de l'étude qui déterminera

au final les répartitions à mettre en œuvre et l'impact que cela pourra avoir sur le plan

financier.

Donc, à ce stade, je voudrais rappeler notre volonté de poursuivre les efforts engagés. Je

souhaite très clairement que les mauvaises nouvelles ne s'accumulent pas davantage d'un point de vue budgétaire. Je veux croire, parce que je vois aussi ce qui se passe dans d'autres

collectivités, qu'il y aura une prise de conscience, que certes il fallait participer à cet effort

national et je ne le conteste pas sur le fond. Mais à un moment donné, si l'on va trop loin et

que cela se fait de manière injuste entre les collectivités, il y a un risque en tout cas

d'injustice entre les collectivités et je peux soutenir un gouvernement tout en faisant

entendre parfois les difficultés dans lesquelles les collectivités peuvent être prises. Je le

redirai s'il le faut, cela fait partie aussi des éléments d'échange que l'on peut avoir. Les

objectifs vous les connaissez, ils ont à la fois clairs et nous les poursuivons dans la durée : la

maîtrise budgétaire, la modération fiscale, le désendettement, le maintien du service au

bénéfice des Cadurciens comme des investissements en faveur de la Ville. Voilà ce que

traduit ce budget. Ce budget une nouvelle fois traduit un juste équilibre entre maitrise et

ambition.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » + d'adopter le budget primitif du budget principal Ville 2016, incluant les reports et les résultats de 2015, pour un montant global de 36 365 000,00 € ;

° d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les emprunts pour l'exercice 2016

à hauteur de 2 497 000,00 € ;

° d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision. + d'accepter les modifications des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (annexe IV B2.1).

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration, Mme LEQUENTREC, M GRINFEDER et Mme EYMES votent contre

Adopté à la majorité.

3.Vote des taux d'imposition 2016

Le Maire :

Nous passons ensuite, et c'est moi que le rapporte, au vote des taux d'imposition. Je suis désolé de vous ramener à ce que l'on vote : ce sont les taux. Ces taux donc n'ont pas été modifiés depuis 8 ans, ils sont toujours pour la taxe d'habitation de 16,55, pour le foncier bâti de 38,25 et pour le foncier non bâti de 163,34%.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2016 comme suit :

25Tableau des taxes

TAXES BASES TAUX PRODUIT BASES PRODUIT BASES TAUX PRODUIT NOTIFIEES 2015 FISCAL REELLES FISCAL NOTIFIEES 2016 FISCAL

2015 VOTE 2015 2015 2016 PROPOSE 2016

TAXE

HABITATION 33 733 000 16,55% 5 582 812 34 341 536 5 683 524 37 537 000 16,55% 6 212 374

TAXE FONCIER

BATI 28 860 000 38,25% 11038950 | 28905 197 | 11 056 238 28 997 000 38,25% 11 091 353

TAXE FONCIER

NON 69 700 163,34% 113 848 69 596 113 678 72 800 163,34% 118 912

BATI

PRODUIT

ATTENDU 16 735 609 16 853 440 17 422 639

I I

Yannick LE QUENTREC :

Je vous avais dit que je ne m'exprimais que sur le budget primitif tout à l'heure donc je vais m'exprimer sur le taux d'imposition 2016. Effectivement vous parlez donc du taux et de la non augmentation du taux d'imposition locale qui semble aller dans le bon sens d'autant qu'on se retrouve dans un contexte de crise et de chômage important. Mais pour notre part,

s'arrêter à cette appréciation c'est avoir la vue courte car la situation des contribuables cadurciens n'est pas pour autant satisfaisante. Il faut d'abord noter, cela a été dit, que les impôts continuent de s'alourdir d'année en année, ne serait-ce qu'avec l'augmentation des

bases fiscales et le fait de constater comme vous le faites que d'autres villes moyennes ont augmenté davantage leur taux d'imposition c'est vrai. C'est vrai mais pour autant ce ne sera pas une consolation pour les contribuables. Pourquoi ? Parce que ce qu'il faut aussi comparer

en premier lieu c'est la pression fiscale, or celle-ci vous en conviendrez reste beaucoup trop forte puisque en 2015 elle s'élevait à Cahors à 772 € par habitant contre 598 € en moyenne régionale pour des communes appartenant à la même strate démographique, donc le préjudice pour les contribuables cadurciens s'élève à 174 € par habitant. Il est donc loin d'être négligeable et en tout cas il ne se justifie pas par une meilleure qualité des services publics, c'est pourquoi nous continuons de nous abstenir sur cette délibération.

Le Maire :

Vous êtes attachés à l'orthodoxie fiscale, ce qui n'était pas le cas lorsque vous avez siégé

durant le précédent mandat où je me souviens encore des propos de votre groupe qui considérait que la fiscalité était aussi, on peut entendre d’ailleurs sur le fond, une forme de

redistribution. Vous vous êtes rangé à cette orthodoxie fiscale, pourquoi pas, ça va dans le bon sens, sauf que vous aurez quand même du mal à expliquer, je vous le redis, que l’on peut à la fois baisser les impôts, baisser les tarifs des services publics, recruter un nombre d'agent supplémentaire et ne pas avoir un œil particulièrement vigilant sur les charges. Ça c'est du domaine de l'opposition mais ce n’est pas du domaine de la gouvernance et à un moment donné quand on est en responsabilité on doit, comme on le fait dans n'importe quel ménage, avoir le sens de la mesure et de la responsabilité parce que quand vous êtes dans des éléments contraints et bien vous devez vous adapter.

Yannick LE QUENTREC :

26Je pense aussi qu'il y a des arbitrages dans les investissements à faire. On ne partage pas

toujours les choix d'investissement que vous faites. Il y a des choses à voir là-dessus, donc il

faut qu'on en parle aussi et puis, bon vous parlez de responsabilité, enfin moi j'ai toujours

tendance à sentir que les conseillers municipaux sont un peu décrédibilisés à chaque fois

aussi qu'ils s'opposent ou qu'ils se positionnent parce que finalement on serait dénué d'esprit de responsabilité. Si tel était le cas et je parle pour moi puisque j'ai effectivement été en

responsabilité, si j'étais dénuée de responsabilité et bien il me semble que vous n'auriez

peut-être pas eu l'occasion de fêter il y a quelques temps le cinquième anniversaire de

l'épicerie sociale solidaire à laquelle j'ai quand même largement contribué à la création et il

me semble qu'elle fonctionne très très bien tant au niveau de la gestion financière que de la qualité du service social rendu à toutes les cadurciennes et tous les cadurciens, voilà ce que

je voulais dire là-dessus.

Le Maire :

Mais bien évidemment ce n'est pas cela que je reproche. C'est qu'à l'époque quand vous étiez en responsabilité vous acceptiez le fait qu'à un moment donné si l’on veut améliorer le

service public, la fiscalité ne doit pas être un dogme et c'est exactement le discours qui était tenu à l'époque. C'est quelque chose qui a évolué dans votre approche des choses et à partir du moment où vous l'avez changée, tout le monde comprendra qu'à partir du moment où l'on se contraint sur la fiscalité, l’on est obligé de faire des arbitrages sur le fonctionnement et en la matière vous n'en avez jamais rien proposé .Sur l'investissement c'est un autre débat puisque l'investissement ce n'est pas quand même tout à fait la même chose même si j'ai signalé tout à l'heure que si vous faites appel à l'emprunt vous générez des charges financières pour le futur. Par contre je ne crois pas caricaturer ou ne pas accepter la

contradiction dans cette assemblée, mais tout comme vous nous avons le droit de défendre

nos options et nos orientations. Toutefois je constate qu'en matière d'interventions vous intervenez autant que nous, même si nous sommes plus nombreux ! Je pense en conclusion laisser quand même une large place au débat démocratique dans cette assemblée.

Mme LE QUENTREC et Mme EYMES s'abstiennent.

Mme RIVIERE, Mme DIRAT (par procuration), M. MAFFRE (par procuration), M. GRINFEDER

votent contre.

Adopté à la majorité.

15. Budget primitif stationnement

Vincent BOUILLAGUET :

Comme tout budget annexe il doit s'équilibrer par ses ressources propres donc le budget de fonctionnement est de 1 611 000€, vous avez le montant total en haut puis deux tableaux qui récapitulent les dépenses et les recettes.

Les principaux postes en dépenses sont les charges de personnel pour 490 000 €, le

remboursement de la dette pour 348 900 € et il y a aussi 435 000 € d'opérations d'ordre, il

s'agit des amortissements.

En recettes le principal poste est bien entendu le produit des recettes de stationnement et

vous le voyez il y a une recette : c'est la subvention d'équilibre pour 50 000 € en espérant

que cette subvention d'équilibre puisse disparaitre. Lors du DOB on vous avait montré une courbe descendante chaque année avec une hausse relative des recettes de stationnement. On va essayer que le budget soit équilibré comme il doit l'être par ses propres recettes le plus tôt possible.

En investissement 970 000 € pour moitié des reports de l'an passé, essentiellement le

marché de renouvellement des horodateurs ou d'acquisition d'horodateurs, et 425 000€ donc presque la moitié de nouvelles inscriptions 2016. Je cite pèle-mêle mais vous les avez dans le rapport de présentation, l'éclairage, économe d'énergie au parking Le Phare, il y a

27également un avenant sur le marché des horodateurs, l'acquisition d'une laveuse, les travaux sur le parking de l'amphithéâtre, des aménagements de climatisation et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l'emprunt. L'annuité en capital fait partie des dépenses d'investissement s'agissant de l'emprunt remboursé puisque, évidemment, on n'en a parlé beaucoup tout à l'heure, le montant très élevé de la charge de remboursement de la dette du parking de l'amphithéâtre.

ca 2015

BUDGET stationnement Recettes Dépenses |Excédent/Déficit

Section de fonctionnement 1 489 587,32 1 489 587,32 0,00 Résultat antérieur reporté 0,00 ‘

Section d'investissement 437 765,58 368 816,10 371 885,33

Résultat antérieur reporté 302 935,85 : Reports 79 908,89 537 401,95 -457 493,06

Total investissement 820 610,32 906 218,05 -85 607,73

Total 2 310 197,64 2 395 805,37 -85 607,73

Le compte administratif 2015 est équilibré en fonctionnement grâce à une subvention de 83 873,43 €. Les reports 2015 comprennent en dépenses, 393 974 € au titre du marché d'installation des nouveaux horodateurs et 141 600 € de solde du marché fouilles suite à des contentieux.

Fonctionnement 2016 : 1 609 000 €

BP 2015 CA 2015 BP 2016

chapitre 011 - charges générales 308 000 264 972 311 650

Le Phare 120 170 117 643 115970

De Gaulle 16 760 15 998 13535

Galdemar 6 100 7 066 7 500

les Soupirs 9 000 2 003 5 500

Amphithéâtre 95 300 91 628 101 335

Horodateurs 54 250 24172 61 610

ASVP 6 420 6461 6 200

chapitre 012 - Charges de personnel 492 000 466 245 488 060

chapitre 66 - Charges financières 349 000 316 777 348 900

chapitre 67 - Charges exceptionnelles 10 000 3 828 25 390

Opération d'ordre 441 000 437 766 435 000

TOTAL Dépenses de fonctionnement 1 600 000 1 489 587 1 609 000

28chapitre 70 - redevances 1 456 000 1351 182 1 496 000

Le Phare 124 500 137 628 118 000

De Gaulle 170 500 140 111 150 500

Galdemar 94 000 91 540 91 000

les Soupirs 85 000 18 357 28 000

Amphithéâtre 391 500 439 115 454 500

Horodateurs 590 500 523 561 654 000

carte monéo - 870 -

chapitre 013 - Remboursement de Charges - 8 921 9 000

chapitre 77 - Recettes Exceptionnelles 100 000 85 948 50 000

dont subvention équilibre 100 000 83 873 50 000

Opération d'ordre 44 000 43 537 54 000

[TOTAL Recettes de fonctionnement 1 600 000 1489 587 1 609 000

Investissement : 968 000 €

En dépenses : 542 902 € de reports 2015 et 425 098 € de nouvelles inscriptions 2016 dont :

- 54 000 € d'opérations d'ordre (amortissement des subventions perçues ..),

- 5 000 € d'opération patrimoniale d'intégration d'études,

- 290 598 € de remboursement du capital emprunté,

- 10 000€ d'éclairage économe en énergie au Phare,

- 8 500 € de réfection du parking De Gaulle (ouverture anticipée de mars 2016), - 5 500€ de matériel complémentaire aux soupirs ;

- 20 000€ de matériel à l'amphithéâtre (laveuse...) et 32 000 € de travaux sur le parking (portes coupe-feu, aménagement climatisation et accessibilité PMR)

En recettes :

Nous avons inscrit 79 909 € de reports 2015 (subvention INRAP / fouilles) et 883 091 € de nouvelles inscriptions 2016 dont

- 435 000 € d'amortissements

- 5 000 € d'opération patrimoniale d'intégration d'études,

- 371 885 € de résultat antérieur reporté

- 560 € de FCTVA

- 70645 € d'emprunt nouveau pour compléter le financement dont 58 943 à réaliser

auprès de la CDC au titre de l'avance gratuite du FCTVA. Il était prévu 221 155 € au BP

2015 qui n'ont pas été réalisé suite au décalage de paiement du marché

<« horodateurs »

Serge MUNTE :

Juste par rapport à certains propos qui ont été tenus ici au sujet du stationnement, une petite précision : Le stationnement c'est un budget annexe et depuis des années donc ce budget est déficitaire. Il trouve son équilibre par une subvention du budget principal. Quand on utilise justement le budget principal pour équilibrer le budget de stationnement, ce sont

29les Cadurciens qui payent avec leurs impôts. Le but de la nouvelle politique de

stationnement à la Ville de Cahors c'est que le budget stationnement soit à l'équilibre, c'est-

à-dire que les dépenses du budget de stationnement soient payées par les utilisateurs. Alors

il est vrai que dans les utilisateurs, il y a certains Cadurciens qui payent aussi mais là je tiens

à préciser qu'il a été tenu compte de cette situation, c'est-à-dire que pour les résidents je

vous rappelle qu'il y a une carte à 10€ par mois ce qui permet d'éviter le paiement à l'heure

dans les horodateurs. C'est donc bien une politique globale qui est menée et soyons fous,

dans les années à venir nous prévoyons que fin 2016 nous aurons obtenu le retour à

l'équilibre … et des résultats excédentaires sur les exercices suivants qui pourraient

permettre des reversements au budget principal de la ville ce qui serait un juste retour des

choses.

Isabelle EYMES :

Sur l’année 2015 nous reconnaissons que la Municipalité a persévéré dans sa politique volontariste de stationnement et c'est une question qui nous tient à cœur. Les mesures adoptées devraient à terme à notre avis faciliter la vie des automobilistes, améliorer celle des cadurciens et dynamiser l'activité commerciale du centre-ville. Enfin nous c'est ainsi que nous le voyons même si tout le monde, notamment la droite, n’a pas cette vision là des choses. Nous, nous disons que l'époque où l’on voulait rentrer jusque dans les magasins avec sa voiture est révolue, celle du permis de polluer sans vergogne également. Donc que cela plaise ou pas l'heure est à la redécouverte des espaces libérés de l'emprise automobile au profit de l'humain. Ça avait été d’ailleurs largement souligné dans le plan de sauvegarde et d'aménagement du secteur sauvegardé. La mise en place de la zone partagée que je trouve moi pas suffisamment signalée devrait permettre aux piétons et aux cycles de reprendre leurs droits jusqu'à un centre-ville devenant nous l'espérons progressivement sans voiture parce que Cahors a du retard dans ce domaine par rapport à d’autres villes qui lui ressemblent et il faut continuer à aller de l'avant, réfléchir au stationnement mais aussi par la mobilité plans de circulation et multi modalités. Vous nous avez promis Monsieur Le Maire un débat sur la multi modalité. Tout cela va de pair mais une desserte ferroviaire pour tous les extérieurs en direction de Paris et de Toulouse et de Figeac viendrait avantageusement compléter l'offre.

Donc, comme vous le voyez Monsieur SIMON ce soir c'est votre fête, si nous ne voyons

toujours pas nous la vie en rose nous sommes bien loin d'avoir une vision sombre mais plutôt enchantée de ce que pourrait devenir Cahors et cela à notre avis attirerait certainement plus l'habitant qu'un Multiplex pour ne pas y revenir. Donc je réitère la proposition que nous avions faite l’année dernière mais qui n'a pas été entendue de la journée dite des « deux T » Théâtre Tribunal, d'établir une zone piétonne sur le Boulevard les samedis de foire et de marchés puisque les parkings de la place de la Cathédrale et des Halles sont déjà vidés de leurs voitures en matinée et soyons fous je rebondis sur ce que vous avez dit Monsieur MUNTE cela pourrait également être institué le Dimanche pourquoi pas en période estivale. Le Boulevard redeviendrait ainsi un lieu de promenade pour les Cadurciens et les Touristes sans rien coûter à la ville si ce n'est la volonté de le faire. Enfin bien que l'objectif de O subvention d'équilibre dont on avait parlé l’année dernière n'ait pas été atteint en 2015 nous constatons qu'elle est diminuée de moitié pour 2016 et cela est une très bonne chose ainsi comme vous l'avez dit aussi les contribuables cadurciens qui ne sont pas forcément usagers des stationnements n'en supporteront bientôt peut-être plus la charge.

Donc, l’année dernière nous nous sommes abstenus sur ce budget mais cette année pour

tout cela, nous voterons pour.

30Le Maire :

Alors je vais le soumettre à votre approbation tout en saluant quand même vos propos qui

confirment aussi la constance dans vos convictions sur ce sujet et sur un domaine le

stationnement qui peut très facilement être sujet à la démagogie. Parce que faire payer le stationnement ce n'est pas populaire et ce n'est pas la position que vous avez ce soir et je vous en remercie, même si je sais que vous souhaitiez aller toujours un petit peu plus loin. Nous sommes un petit peu plus vous le savez dans la mesure et donc fermer le Boulevard pour le moment il n’en est pas question même si nous ne l'excluons pas sur un temps restreint, puisque ce sera au moment de Lot Of Saveurs, de fermer le Boulevard, nous le fermons à d’autres occasions avec une volonté aussi d'animations festives. Car je crois que quand on contraint aussi les automobilistes il faut être en capacité derrière de produire du positif pour équilibrer, c'est pourquoi je suis toujours quand même plutôt dans cette logique pour appréhender les problématiques. Je le soumets néanmoins avec satisfaction à votre

approbation.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration, M. GRINFEDER, Mme LE QUENTREC

s'abstiennent.

Adopté à la majorité

14. Budget primitif eau

Vincent BOUILLAGUET :

Un budget important 2 477 000 € en fonctionnement, vous avez les montants au tableau et

dans le rapport de présentation avec des lignes classiques : charges générales 536 000 €, charges du personnel 767 000 €, la redevance bien sûr. On avait évoqué les budgets annexes lors du débat d'orientation budgétaire ou lors de la tarification évidemment, là il s'agit d'un exercice strictement budgétaire où on vous propose de voter des montants que vous avez en regard à la fois du CA 2015 et en effet du PB précédent. Alors c'est souvent plus facile de comparer BP à BP que BP à CA. Les charges financières, les charges exceptionnelles et donc un montant de 2 477 000 € en fonctionnement. Je dirai quelques mots supplémentaires plutôt en investissement. Les recettes de fonctionnement traditionnellement et bien évidemment la vente d'eau 2 350 000 €, la redevance pollution, les autres redevances 350 000 € et donc un montant équilibré à 2 477 000 € en fonctionnement.

Sur l'investissement j'ai juste marqué la ligne en bas 1 650 000 € mais vous avez également le détail pour partie dans le rapport de présentation donc 1 650 000 € c'est important. Il y a 57 000 € de report mais 1 592 000 € de nouvelles inscriptions. Alors de quoi s'agit-il ? Il y a à la fois des études pour 238 000 € par exemple les études autour de la protection du périmètre de la Fontaine des Chartreux, l'étude sur l'AMO sur la faisabilité de l'unité de traitement mais il y a également de l'acquisition de matériel pour 118 000 €, les débitmètres de télésurveillance, du matériel, il y a également des provisions réalisées, le changement d'un véhicule utilitaire et il y a également sur tous les travaux en cours un montant important de 872 000 € avec ces travaux qui accompagnent les travaux du secteur sauvegardé, tous les travaux de voirie qu'il y a dans le secteur sauvegardé, et bien on les accompagne de travaux s'agissant des conduites d'eau. Il y a également les premiers travaux suite à la validation du schéma directeur de l’eau et la réhabilitation des réservoirs de Lamothe et de la Ted, donc il y a beaucoup de travaux d'investissement pour lesquels en recettes on a une grosse partie d'autofinancement puisque l'idée c'est d'emprunter le moins possible et que nos excédents de fonctionnement qu'il s'agisse de l'eau ou de l'assainissement soient employés d'une manière directe en investissement et non pas actionner le levier de l'emprunt qui est déjà très difficile, surtout sur l'assainissement.

Voilà pour l'essentiel du budget de l'eau.

31Madame EYMES :

Nous pensons que ce BP 2016 aurait pu intégrer à minima une part de gratuités sur les premiers m3 de consommation au moins pour les Cadurciens les plus démunis qui sont malheureusement trop nombreux. Du reste comme chaque année je vais me permettre de Vous rappeler que vous aviez vous-même dans un autre temps porté cette idée et je suppose que vous reconnaissiez alors l'eau comme un bien commun du vivant et l'accès à l'eau comme un droit pour tous, donc pourquoi Monsieur le Maire en est-il autrement aujourd'hui ? Pourquoi aujourd'hui comme en 2015 privilégiez-vous la logique gestionnaire puisqu'on ne trouve aucune trace d’inflexion pour une gestion plus sociale de la ressource, aucune trace non plus de réflexion sur le meilleur usage que l’on peut pourtant légitimement interroger alors que certains n'arrivent plus à payer leurs factures d'eau pour leur usage vital, d'autres engloutissent des milliers de m3 pour leurs piscines et tout cela au même prix. Nous nous trouvons qu'il y a là quelque chose de dérangeant. Donc il me semble qu'on peut légitimement soulever ces questions parce que nous n'admettons pas que l'on considère l'eau comme un vulgaire consommable. A Cahors son exploitation en régie municipale nous le permettrait parce que nous avons la main sur l’activité et que nous pouvons mettre en œuvre des tarifs sociaux et écologiques. Donc dans l'attente de tout ça, nous voterons contre ce budget.

Daniel COUPY :

J'étais toute la journée avec des gestionnaires de service d'eau et d'assainissement et ils ont constaté qu'avec l'application de la loi NOTRE, je crois que ça s'appelle ainsi, toute personne qui ne peut pas payer l’eau et l'assainissement, le gestionnaire n'a aucun moyen aujourd'hui de le faire payer si ce n'est lui faire peur mais s'il est bien conseillé il ne paie pas. On a constaté qu'il y a une augmentation des impayés. Aujourd'hui ça représente 1.5% des recettes globales de l'eau et de l'assainissement. Certains gestionnaires de service nous ont dit qu'on arrivait à près de 3% dans certaines régions et notamment dans les secteurs péri- urbains et on prévoit que vu l'amplitude que prend ce phénomène, bien conseillées certaines personnes se disent après tout pourquoi je paierai l'eau. On estime que l'an prochain dans les deux années qui viennent ce seuil atteindra 5% d'impayés par rapport aux recettes globales. Alors c'est simple, s'il y a 5% de moins de recettes il faudra augmenter le prix de l'eau de 5% parce que quelqu'un paiera bien.

Alors quand vous parlez des gens qui remplissent leurs piscines et bien fort heureusement parce qu'avec ce qu'ils paient comme eau pour remplir la piscine ça permet au moins d'équilibrer le budget pour ceux qui ne peuvent pas payer.

Le Maire :

En tout cas c'est un débat qui doit être tenu.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de notre part.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration, M GRINFEDER et Mme EYMES votent contre.

Mme LE QUENTREC s'abstient.

Adopté à la majorité.

15. Budget primitif Assainissement

Vincent BOUILLAGUET :

Dernier budget primitif présenté aujourd'hui l'assainissement. De la même façon c'est un budget annexe certes mais très important également 3 205 000 € en fonctionnement avec

32les principaux postes que sont comme dans tous les budgets les charges générales 704 000€, les charges de personnel 742 000€, le reversement à l'agence de l'eau de la redevance modernisation des réseaux collectés 251000€, les charges financières

importantes aussi puisque là c'est le budget qui supporte forcément la station d'épuration. Donc les charges financières qu'il s'agisse des intérêts ou du capital sont très élevées 350 000 € d'intérêts et les opérations d'ordre qui sont virées pour partie amortissement et

virement de section s'agissant de l'auto financement 1 047 000 €. En recettes comme pour l’eau évidemment c'est la redevance d'assainissement qui est la plus importante 2 551 000 € s'agissant de la redevance d'assainissement collectif mais également les autres prestations,

les branchements 120 000€, la redevance pour modernisation des réseaux 255 000€ et des opérations d'ordre pour 190 000 €. Donc en fonctionnement il n'y a rien de particulier cette année, le budget est équilibré à 3 205 000 €.

En investissement, celui-ci est toujours aussi important sur ce budget assainissement où on essaie autant que faire se peut d’avoir le plus possible d'autofinancement puisqu'on a déjà une charge d'emprunt élevée. Il y a 713 000 € de remboursement de capital si vous l'ajoutez aux intérêts ça fait 1 000 000 € par an de remboursement. Donc sur les autres

dépenses d'investissement il y a également comme pour l'eau des études puisque là sur l'assainissement également il y a un schéma directeur on l'avait déjà évoqué mais également du renouvellement des équipements à la station d'épuration pour 88 000 €, mais encore des travaux divers. Donc comme pour l'eau ce service accompagne les travaux de voirie sur le secteur sauvegardé à hauteur de 200 000 € de prévision sur le budget 2016 et 200 000 € pour les premiers travaux suite à la validation du schéma directeur.

Les recettes importantes en autofinancement 1 047 000 € qu'il s'agisse des amortissements ou du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Il y a des opérations d'ordre ou technique comme les opérations patrimoniales d'intégration d'études ou les opérations de report du résultat antérieur et enfin la mise en réserve du résultat de fonctionnement 2015 puisqu'on essaie vraiment d'autofinancer le plus que possible. Par contre on a positionné 278 000 € d'emprunts nouveaux pour compléter les financements. Voilà pour l'essentiel qui peut être dit sur le budget assainissement.

CA 2015 Recettes Dépenses |Excédent/Déficit Section de fonctionnement 3 252 661,66 3 008 164,28 Résultat antérieur reporté 32 689,00 ATLAS

Section d'investissement 1 324 519,25 1 189 804,19 143 266,19 Résultat antérieur reporté 8 551,13 ! Reports 10 651,00 115 785,50 -105 134,50

Total investissement 1 343 721,38 1 305 589,69 38 131,69 Total 4 629 072,04 4 313 753,97 315 318,07

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »,

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur,

visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de notre part.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE par procuration M GRINFEDER votent contre

Mme LE QUENTREC, Mme EYMES, s'abstiennent.

33Adopté à la majorité.

16.Tarifs publics locaux 2016 — Coût net élève 2015/2016

Martine LOOCK :

Lors de la séance en date du 15 décembre 2015 les principaux tarifs ont été votés hormis le tarif coût net élève 2015/2016 de classe maternelle élémentaire dont les calculs n'avaient pu être effectués.

A ce jour, les différents calculs ont été réalisés (cf. compte administratif 2014), il convient donc de fixer les tarifs coût net/élève 2015-2016 de classe maternelle et élémentaire pour l'année 2016.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'adopter les tarifs coût net / élève 2015-2016 de classe maternelle et élémentaire pour l’année 2016 (supérieurs aux limites déterminées par la délibération du 4 avril 2014) :

e coût net par élève 2015-2016 -— classe maternelle : 1 766,07 €

+ coût net par élève 2015-2016 — classe élémentaire : 863,11 €

Isabelle EYMES :

On en a déjà parlé en commission mais je repose la question en Conseil. Est-ce-que cette

délibération concerne la contribution aux écoles privées telle qu'elle avait été votée au Conseil du 18 avril 2014 ?

Martine LOOCK :

Oui alors cette délibération sert en fait à deux choses :

- d'une part effectivement elle sert de base à la contribution aux écoles privées, elle sert de base pour le montant sachant que les écoles privées nous communiquent un nombre d'élèves qui est vérifié, un nombre d'élèves Cadurciens et qu'une simple multiplication suffit à déterminer le montant de la somme versée.

- Elle sert d'autre part également pour la délibération suivante n°17 pour la participation des communes extérieures.

Cette définition du coût net élève sert pour ces deux éléments.

Isabelle EYMES :

Merci pour cet éclaircissement. J'étais simplement surprise de voir que cette délibération ne le précisait pas. Donc comme il y a deux ans, quand elle avait été proposée, nous aurons un vote de principe contre cette obligation qui est faite aux communes de financer la scolarité des enfants dans l'enseignement privé et si ça fait partie de ça sinon je ne vois pas parce que normalement on doit le voter chaque année, c'est la loi, c'est pour ça que je dis que c'est un vote de principe parce que nous, nous pensons que l'argent public doit aller à l’école publique d'ailleurs rappelons-le qui est bien malmenée sur le territoire Lotois mais je le précise cela n'enlève en rien l'attachement que nous portons à la liberté de conscience et de religion de chacun.

Martine LOOCK :

Comme vous l'avez précisé c'est une décision règlementaire.

Mme EYMES vote contre.

34Adopté à la majorité.

17. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville — Abrogation de la délibération du 25 juin 2014 — Fixation de nouveaux tarifs

Martine LOOCK :

Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement de l'école est mis en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Les dépenses de fonctionnement engendrées par les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, sont prises en charge par cette dernière.

Le montant de cette contribution est fixé chaque année par délibération sur la base des dépenses figurant sur le dernier compte administratif arrêté et dans la limite des dépenses définies par la réglementation en vigueur.

Pour information, le montant annuel ainsi défini pour la rentrée scolaire 2016-2017 est celui précisé par délibération précédente relative aux tarifs publics locaux 2016 — Coût net élève 2015/2016 soit 1 766,07 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 863,11 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.

Ce dispositif bien qu'existant depuis de nombreuses années a été mis en place selon la procédure règlementaire à la rentrée 2014/2015. La Ville de Cahors dans le souci de respecter à la fois les critères réglementaires et la volonté de ne pas créer de disparités trop importantes entre des communes ayant des potentiels financiers différents, a décidé de ne pas faire supporter l'intégralité du coût aux communes extérieures concernées tout en évoluant progressivement vers une mise en place totale du dispositif.

Ainsi, il est proposé d'appliquer au coût net élève une diminution de 30 % pour la rentrée scolaire 2016-2017, les coûts nets pondérés seront alors les suivants: écoles maternelles 1 236,00 €, écoles élémentaires : 604,00 €.

Cependant, l'autorisation préalable du Maire de la commune d'origine sera toujours demandée et nécessaire à la validation d'une inscription dans une école de la ville de Cahors, conformément à la législation en vigueur. Cette participation étant ainsi définie, il convient d'abroger la délibération antérieure en date du 25 juin 2014 fixant la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines », - d'abroger la délibération du 25 juin 2014 fixant la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville,

- de fixer pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs pondérés à 1 236 € pour les écoles maternelles et à 604 € pour les écoles élémentaires.

Adopté à l'unanimité.

18. Cahors-Plage 2015 — Occupation du domaine public pour restauration rapide - Réduction de titre

Vincent BOUILLAGUET :

35Oui rapidement il s'agit d'une remise gracieuse en réalité parce qu'à l'occasion de la dernière édition de Cahors Plage on n’a pas eu au dernier moment le restaurateur qui prenait place sur la partie parking haute. Il n’a pas pu où n'a pas voulu en tout cas on n'a pas eu ce restaurateur pour pouvoir ouvrir cette animation 2015 et donc du coup au dernier moment un couple de restaurateurs s'est proposé pour tenir le restaurant et se faire connaitre. Ils faisaient d’ailleurs une prestation de qualité un peu trop supérieure par rapport à ce qui était nécessaire ; en tous cas c'était plutôt agréable sauf que par malchance l'an dernier on avait supprimé notamment les soirées. Il n'y avait plus de soirées, d'animations en soirée alors que le restaurateur évidemment sur la partie haute attendait après ces soirées qui amènent forcément un peu de monde pour réaliser son chiffre d'affaire. Qui plus est, il a plu beaucoup. Je ne sais pas si vous vous rappelez ? il y a donc eu une baisse de fréquentation que l'on a constatée l'an dernier et estimée entre 15 et 20%. C'est donc important et ça a généré des recettes moindres et il vous est donc proposé une remise gracieuse de 550 € sur le prix d'occupation du domaine public, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— D'accorder une réduction de titre sur la redevance d'occupation du domaine public initiale de 1110 euros et fixer ainsi cette redevance à la somme de 555 euros nets de taxes.

B. RIVIERE, M. MAFFRE par procuration et M. GRINFEDER, s'abstiennent.

Adopté à la majorité

19. Convention de partenariat Chambre des Métiers / Ville de Cahors 2016 Le Maire :

C'est moi qui vous présente la délibération suivante. Il s'agit de vous proposer de renouveler la convention que nous avons entre la Chambre des Métiers et la Ville de Cahors. C'est toujours une délibération qui suscite du débat, je ne doute pas que cela sera encore le cas ce soir. Je serai pour ma part très court en rappelant que bien évidemment on peut considérer qu'elle peut être contradictoire avec d’autres apprentis qu'il peut y avoir sur la Ville, que néanmoins je rappelle qu'elle fait un petit peu partie de l'histoire puisqu'elle a été signée à l'époque où la chambre des métiers est venue s'installer à Cahors, que son montant reste raisonnable de 8 160 €, que l'attachement de la Chambre des Métiers à cette participation plus d'ailleurs dans le sens du symbole m'a été maintes fois rappelée et qu'évidemment la question des jeunes apprentis est extrêmement importante pour cette ville et ce territoire et que par ailleurs nombre de collectivités dans ce département signe également cette convention et donc évidemment si la Ville ne la signait pas, vous comprenez bien que ce serait un message involontaire certes, mais un message tout de même envoyé à l'ensemble des autres collectivités.

Evelyne BESSOU :

Les métiers manuels trop longtemps méprisés ont besoin de reconnaissance, les centres de formation des apprentis fondés sur le transfert des compétences par les tuteurs et les maitres d'apprentissage offrent aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois des connaissances théoriques et des aptitudes pratiques pour maitriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et aussi accroitre leurs aptitudes, être plus rapidement intégrés dans les entreprises grâce à cette formation en alternance. C'est pour cela que les jeunes qui suivent ces apprentissages trouvent généralement un emploi dès l'obtention de leur diplôme. L'un des problèmes des chefs

36d'entreprise notamment dans les métiers techniques c'est de ne pas trouver de main

d'œuvre qualifiée surtout dans le bâtiment et les métiers de bouche. Aider l'école des métiers à maintenir et à développer l'apprentissage c'est affirmer notre soutien à la jeunesse de

notre commune puisqu'il faut le rappeler ces aides concernent exclusivement les apprentis Cadurciens. Nous avons la chance d’avoir l'école des métiers à Cahors, cela n'a pas toujours été ainsi puisqu'elle était auparavant sur la Commune de Leyme. Sa présence sur notre

Commune avec les professeurs, les élèves et tout le personnel attaché à cet établissement représente un apport intéressant pour l'économie locale. C'est pour toutes ces raisons que les radicaux voteront donc cette convention de partenariat.

Isabelle EYMES :

Madame BESSOU, je souscris complètement à votre intervention mais pour nous ce sont l'Etat et la région qui sont en charge de la question de l'apprentissage, pas les communes. Et ensuite deuxième question : pourquoi la Chambre des Métiers exclusivement ? Donc pour nous cette convention n'a pas lieu d'être, alors j'annonce le score l'année dernière nous avions été neuf à voter contre et une abstention, cette année j'espère que nous allons améliorer le score jusqu’à retoquer ce partenariat même si bien entendu nous pensons que la formation par alternance doit être soutenue.

Bernard DELPECH :

Désolé je n'ai pas rédigé mon intervention, je ne serai pas trop lénifiant je vais essayer en tout cas. Monsieur le Maire si j'ai bien compris je ne parlerai pas au nom du parti socialiste et je vous remercie de ne pas avoir lu la délibération mais d’avoir rappelé le poids de l'héritage historique. C'est vrai effectivement qu'au moins sur le territoire de Cahors il y a trois établissements et trois structures qui accueillent des apprentis et qui exercent des formations par alternance: le CFA de l'éducation nationale au Lycée Monnerville, l'IFA du pôle de formation de la CCI et puis bien sûr l'école des métiers.

C'est vrai que cette subvention est surtout utilisée par la chambre des métiers et son président pour valoriser une soirée qui est celle des trophées. Cette soirée des trophées vous savez qu'elle est boycottée par les enseignants également, et je n'ai pas envie de prêter le flanc et de soutenir cette opération. Je voulais dire bien sûr que je ne suis pas très d'accord sur la formulation de cette délibération mais que je n'ai rien contre l'artisanat : je suis moi-même fils d'artisan, j'ai loupé mon CAP de tapissier, heureusement puisque ce métier a pratiquement hélas disparue.

Francesco TESTA :

Vous avez dit à juste titre qu'on est dans le symbole. Chers collègues méfions-nous des décisions symboliques, elles peuvent avoir des conséquences néfastes. Alors le problème ce n'est pas de remettre en cause l'apprentissage, la problématique n'est pas là, cela a été dit par Bernard. J'ai passé l'après-midi à travailler sur l'apprentissage au Lycée de Caussade. Sur les deux départements, le service public sera de plus en plus présent au travers de l'apprentissage et c'est une bonne chose que l'apprentissage soit dans le giron public. Il y a 129 apprentis dans le département du Lot dont 49 à Cahors. La problématique de cette délibération et je crois c'est une erreur de cible parce que si la question c'est de soutenir l'artisanat pourquoi pas ? car nous devons le faire à juste titre. Ce qui m'ennuie c'est la rédaction de cette délibération et c'est sur la base de cette rédaction qu'on a l'intérêt communal. L'article 1 dit « la ville de Cahors s'engage à participer financièrement à l'effort fait par la chambre des métiers dans le cadre de la formation par apprentissage, cette participation est calculée sur la base du nombre d'apprentis résidant dans la commune ». Donc on en revient à aider la chambre des métiers pour les apprentis qu'elle a dans la commune, or cela a été dit il y a d'autres apprentis dans la commune. Alors vous allez me dire oui mais vous n'avez rien demandé. Ben oui forcément on ne demande pas puisque le donneur d'ordre en matière d'apprentissage c'est la région et il n'y a aucune raison qu'on

37demande de l'argent ou des aides au niveau de la commune. Voilà la réalité. Donc ce qui m'ennuie c'est le libellé de cette délibération, soit on est dans l'équité c'est-à-dire si on doit aider les apprentis qui sont résidents sur Cahors on doit aider aussi ceux qui sont dans le service public, soit c'est une aide concernant l'artisanat et on le rédige différemment.

Michel SIMON :

Oui juste quelques mots pour un peu dédramatiser ce contexte avec la Chambre des Métiers avec laquelle nous avons un partenariat permanent je le rappelle, Evelyne l’a dit, depuis que l'école est installée à Cahors, il y a quand même quelques décennies maintenant. Un partenariat a toujours été construit entre la Ville et la Chambre des Métiers et qui dit partenariat dit toujours un aller-retour, un partenariat ne va pas que dans un sens. La Chambre des Métiers a réalisé quand même d'importants investissements sur la collectivité avec du personnel qui est en place, de l’activité, donc un impact économique qui n'est pas négligeable, c'est le premier élément que je voulais mettre en avant. Le deuxième et avec Bernard on le partage, on a pu noter aussi l'évolution et la sensibilité des dirigeants de la Chambre des Métiers pour s'associer aux évolutions universitaires que l'on promeut au titre du futur plan schéma d'enseignement supérieur, on l'a reconnu ensemble, nous étions à la même réunion donc moi et pour cela je vous invite vraiment à dédramatiser le débat et à donner quitus à Monsieur Le Maire dans cette délibération.

Monsieur Le Maire :

Moi ce qui me gêne c'est le problème de forme, puisqu'on a bien compris que c'était plutôt le mode d'aide à la chambre des métiers, que le fond. Vous avez compris que la difficulté c'est qu'il y a d’autres collectivités qui sont sur cette même procédure. Si l'ensemble des collectivités apportait son aide de manière un petit peu différente je pense que cela poserait moins de problème. On a le temps d'y travailler. J'entends quand même le message qui est envoyé.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »,

— D'approuver la convention avec la chambre des Métiers dans le cadre de la formation par l'apprentissage pour 2016 ;

— De fixer cette participation pour l’année 2016 à 8 160,00 €, calculée sur la base du nombre d'apprentis résidant dans la commune soit 102 x 80 € ;

— D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ;

— De dire que les crédits nécessaires figurent au budget primitif de la Ville 2016 au compte 65737/91/910 100.

Mme BOUIX s'abstient.

M. TESTA, M. DELPECH, M. SAN JUAN, M. TULET, Mme EYMES et Mme LE QUENTREC votent contre.

Adopté à la majorité.

20. Convention de prestations de services avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cahors et l'association AHIS (Accueil, Hébergement, Insertion Sociale) pour la prise en charge du coût des repas servis aux personnes défavorisées dans le cadre des hébergements d'urgence de nuit

Noelle Boyer :

38Le 18 avril 2014 vous avez délibéré favorablement pour la mise en place d'une convention avec l'association AHIS de Cahors (Accueil, Hébergement, Insertion Sociale) pour la prise en charge du tiers du montant des repas servis aux personnes accueillies le soir à l'accueil de

nuit impasse du Pal. L'association prend en charge sur ces missions régaliennes financées par l'Etat les deux tiers de de coût restant. Ils sont agréés pour 10 lits d'accueil de nuit.

L'organisation de cette prise en charge se fait concrètement avec le concours du service du

portage des repas du CCAS qui assure la livraison au tarif du marché passé par ce service.

Pour faciliter la gestion de cette prise en charge et en assurer aussi au plus près le

fonctionnement, il vous est proposé de régler trimestriellement la facture et de croiser les données afférentes entre le service du portage des repas du CCAS et le service des finances.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— D'abroger la convention dans sa forme 2014 et de valider la convention tripartite qui

vous est proposée et qui est jointe sachant qu'on vous a précisé qu'il y avait une

erreur, c'était bien Anne Marie CLAIR qui est présidente et non pas Serge Marty qui

est directeur et qui est signataire.

_ De prendre en charge le tiers du montant des repas servis dans le cadre des

hébergements d'urgence à l'association AHIS,

— D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de

services tripartite entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et l'association

ainsi que tous les documents afférents,

— De dire que cette dépense sera imputée au chapitre 011/611/520/400 000. Les

crédits seront prévus au Budget primitif 2016.

Adopté à l'unanimité.

21.Mise en lumière du patrimoine de Cahors — programme 2016-2019 — plan de

financement prévisionnel

Michel SIMON :

J'ai quand même le plaisir de vous proposer ce soir une série de 7 délibérations qui me

paraissent assez intéressantes dans leurs principes financiers. Je vous avertis tout de suite, il n'y a pas d'investissement complémentaire mais la mise à profit ou l'opportunité d' essayer d'améliorer le financement de nos investissements programmés pour 2016 ou les années à venir.

Je vous avais déjà parlé de cette circulaire du 15 janvier du 1° ministre sur le plan de soutien d'investissement qui est doté de trois fonds spécifiques pour un montant total de 1 milliard d'Euros au niveau national. Deux de ces fonds nous intéressent plus

particulièrement, ils sont de 300 et 500 millions chacun avec une déclinaison sur la région de l'ordre global de 75 millions pour la région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées. Donc deux de ces trois fonds répondent au travail préparatoire engagé par la collectivité sur le plan de l'amélioration énergétique du patrimoine communal, sur l'agenda d'accessibilité programmé également pour l'accessibilité des bâtiments publics, sur le projet cœur d'agglo ou en

application de la convention, nous en avions parlé au dernier conseil, de la convention que vous avez autorisé avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi en fonction des règles qui régissent et qui sont très spécifiques ces fonds publics de notre programme

d'investissement existant et récurent, et surtout pour les rues du secteur sauvegardé et

l'éclairage qui va avec, du travail important qui a été mené par nos services avec les services de l'Etat vraiment un travail permanent depuis le mois de janvier. Je vous propose de solliciter les aides complémentaires de l'Etat par ce fond de soutien à l'investissement. Ces 39demandes seront réparties sur plusieurs vagues et avec des ordres de priorité et ces premières sollicitations vous sont proposées. Elles concernent donc respectivement la mise

en lumière du patrimoine de Cahors alors au travers de la mise en lumière de requalification

de l'éclairage de l'ensemble du secteur sauvegardé sur les trois quatre ans à venir ainsi que

la mise en lumière du Pont Valentré que nous devons faire courant du deuxième semestre.

Ça c'est la délibération 21.

Deuxièmement, ce sont les travaux de mise aux normes de l'aire de passage de Saint Mary

par la délibération n°22. Nous avons également la rénovation du centre de loisirs de Terre-

Rouge pour la délibération n°23, tout ça inscrit dans le budget qui a été voté déjà. Nous

avons également la programmation 2016-2019 sur quatre exercices : la rénovation

énergétique des bâtiments de la Ville par la délibération n°24, le programme sur cette même

durée de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments de la Ville par la délibération 25,

l'installation d'une chaufferie bois aux serres municipales par la délibération 26 et enfin améliorer le plan de financement du Musée Henri Martin par la délibération n°27.

Ces délibérations complèteront les dossiers techniques déjà validés par les services de l'Etat

et évidemment nous attendront impatiemment les décisions qui seront prises au niveau de la Préfecture de Région. Ce n'est pas l'Etat au niveau national, ce n'est pas l'Etat au niveau

local, c'est au niveau de la région. Monsieur le Préfet MAILHOS prendra les décisions

correspondantes aux investissements de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » :

—_ D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les aides financières précitées du plan de soutien de l'Etat aux investissements et de signer les documents y

afférant.

Le MAIRE :

Voilà vous aurez compris que du coup on va voter si vous êtes d'accord, les sept

délibérations puisqu'elles concernent toutes des sollicitations pour obtenir des subventions supplémentaires au titre du fond de soutien. On espère avoir des réponses dans les trois quatre mois à venir, même peut-être avant. Nous aurons l'occasion de communiquer à ce

moment-là et autant je peux être critique sur la baisse de la dotation de l'Etat, autant là si nous étions entendus cela constituerait un effort et un appui très important dans ces périodes difficiles pour la Collectivité.

Isabelle EYMES :

Je voulais juste profiter de la délibération 21 pour poser une question à Monsieur SIMON. Justement est-ce que cette mise en lumière du Pont Valentré intègre l'extinction des lumières dès 1 heure du matin pour les bâtiments publics ?

Michel SIMON :

Bien sûr donc ça va être un éclairage à partir de LED et qui va venir compléter l'éclairage en relief je dirai des arches qui va s'intégrer dans leur requalification des berges du Lot également pour une mise en valeur un petit peu orchestrée parce qu'avec les LED maintenant avec ces techniques on peut vraiment gérer ces éléments-là en fonction des évènements et surtout ne pas mettre en opposition l'éclairage public environnant et celui du Pont qui est l'emblème de la Ville. Donc il y aura, il y a un travail d'ingénierie spécifique qui est menée et qui vraiment va nous permettre si nous étions retenus dans ce financement d'avoir quand même un outil tout à fait performant à moindre coût pour la Collectivité puisque je le rappelle sur l'éclairage public ça ne laisserait que 20% à la charge de la Collectivité compte-tenu des subventions qui ont déjà été obtenues et de cette aide qui va

40être sollicitée. Et qui plus est, nous baïisserions les charges futures puisqu'il aura diminution de consommation d'électricité.

Yannick LE QUENTREC :

Je ne veux pas aborder précisément ces délibérations que je voterai mais je profite de l'occasion aussi pour vous exposer un problème rencontré par des locataires de la Cité Valentré à Cahors. Donc la Mairie de Cahors est partenaire de Lot Habitat et à ce titre elle gère un parc immobilier dont la Cité Valentré à Cahors. Bon je rappelle que cette Cité abrite des locataires de conditions modestes dont des retraités d’ailleurs, elle comporte cinq bâtiments, 99 logements qui disposent d'un niveau de confort on va dire rudimentaire quand même, des réfections alors ont été effectivement réalisées ces dernières années mais avec des moyens et des matériaux de médiocre qualité à tel point que les peintures et les revêtements de sol à peine posés, on note déjà des dégradations : les cages d'escalier alors ne parlons pas des caves, je vous invite à aller voir par vous-même sont dans un piteux état. Ce qu'il faut ajouter également c'est que ces réfections ont été réalisées sans aucune concertation avec les locataires ce qui explique quand même des erreurs d'aménagement et notamment des boites aux lettres qui sont placées à un tel niveau qu'elles sont hors de portée des locataires, ce qui est quand même un petit peu dommage. Actuellement des travaux de réhabilitation sont en cours, alors cette fois ces travaux concernent les extérieurs avec des actions de désamiantage et d'isolation. Or ces opérations ne sont pas terminées que déjà les locataires ont reçu leur quittance avec des hausses de loyer élevées +5% quand même avec rappel de 30 € pour janvier et février 2016, ce qui représente un prélèvement supplémentaire de 15 € mensuel pour un logement de 56 m2. Quand on sait que beaucoup de locataires touchent de petites retraites qui plafonnent on va dire en moyenne à 900 € un loyer qui passe de 285 € y compris l'APL à 300 € représente une charge importante nouvelle qu'ils auront bien du mal à supporter et ça je crois qu'on peut le comprendre aisément. De plus là encore cette augmentation a été opérée sans discussion préalable avec les usagers, la décision ayant été brutalement portée à leur connaissance sur la quittance de loyer de février 2016, je cite «compte tenu des travaux de réhabilitation importants engagés l'actualisation des loyers appliqués dans la Résidence Valentré à Cahors a été fixée à 5% au 1° janvier 2016 », le mécontentement des locataires est d'autant plus grand que quelques mois auparavant la quittance de loyer de novembre 2015 indiquait je cite «nous avons le plaisir de vous informer que le conseil d'administration a décidé de ne pas augmenter les loyers des logements en 2016 » ; alors on a quand même du mal à voir la cohérence dans tout cela. Je pense que votre ami Maxime VERDIER qui est Conseiller Départemental du parti socialiste du Canton de Gramat qui est également Président de Lot Habitat défait d'une main ce qu'il fait de l’autre.

Moi, je trouve quand même que c'est assez déplorable à ce niveau et ce n'est pas l'augmentation de l'APL qui est passée de 50,79 € à 52 € qui amortira la facture.

L'objet de mon intervention c'est de vous demander évidemment d'intervenir auprès de Lot Habitat pour que soit respecté l'engagement de novembre 2015 de ne pas augmenter les loyers. Il faut quand même rappeler que les salaires et les retraites des locataires n'évoluent pas, les travaux ne sont pas terminés, l’état des logements allez les voir est loin d’être luxueux, je crois qu'il y a ici suffisamment d'arguments pour revenir à la situation antérieure que je vous demande instamment de défendre.

Michel SIMON :

Je suis vraiment désolé mais je suis obligé d'intervenir face à ces propos que je juge totalement scandaleux, scandaleux parce que non vérifiés Madame LE QUENTREC et je vous invite fortement dès demain matin à aller voir le Directeur de Lot Habitat et d'aller voir aussi les représentants de la Commission Consultative Locative qui est constituée de représentants

aide locataires, de représentants des syndicats et de représentants de Lot Habitat. Je siège au Conseil d'Administration de Lot Habitat au titre des personnes désignées par le Conseil Départemental au titre de mes anciennes fonctions professionnelles. Je voudrais dire que la rénovation d'abord de ce patrimoine est tout à fait exemplaire, elle s'est faite en deux phases : la première phase qui a eu lieu il y a deux ans sur la réhabilitation intérieure, le changement de tout le chauffage, de tous les sanitaires, de l'ensemble des menuiseries et de toute la requalification intérieure a été suivie à notre demande d'un travail important d'isolation par l'extérieur et de requalification esthétique de la Cité pour que ces locataires et ces habitants de Cahors soient aussi fiers d'habiter la Cité Valentré comme on peut l'être dans l’ensemble des quartiers de la Ville. C'est un élément qui est important, je vais aborder la question des loyers maintenant, si le conseil d'administration a effectivement décidé avant le 1% novembre 2015 d'une augmentation à 0% pour l'ensemble du patrimoine de Lot Habitat pour suivre et se mettre en accord avec les problématiques nationales sachez qu'un accord est intervenu il y a déjà quelques années sur l'impact des améliorations énergétiques des rénovations énergétiques sur le patrimoine de Lot Habitat et ceci s'est fait en parfaite concertation avec les représentants du personnel, avec les représentants des locataires qui siègent au conseil d'administration puisqu'il y a 4 représentants des locataires qui siègent au conseil d'administration et ces mesures ont été votées à l'unanimité par ces représentants pour partager un petit peu l'impact de ces travaux puisque ces travaux de mémoire la rénovation énergétique extérieure de la Cité Valentré c'est de l'ordre de 1 600 000 à 2 000 000 € d'Euros entre le propriétaire bailleur qui à ses charges et les locataires effectivement au travers de cette hausse spécifique de 5% qui est une participation aux gains énergétiques qui sont beaucoup plus importants et qui expliquent cette participation concertée et qui a été initiée d'ailleurs sur le patrimoine de Figeac parce que c'est à Figeac qu'ont été faites ces premières rénovations énergétiques. Elles se continuent sur l'ensemble du département et c'est une règle en la matière qui existe sur l'ensemble du patrimoine de

Lot Habitat sur ces rénovations énergétiques, que ce soit à Prayssac un projet qui va s'engager rapidement, que ce soit à Biars, que ce soit à Souillac, que ce soit à Saint Céré, c'est la même logique qui a été appliquée. Je ne peux pas laisser dire ce que vous venez d'indiquer. Je vous invite franchement à aller vous renseigner auprès de Lot Habitat et auprès des représentants des locataires qui siègent à cette commission consultative mais je suis désolé, je suis obligé d'intervenir parce que je ne pouvais pas laisser dire cela. Qui plus est et cela d'ailleurs a été rapporté même par d'autres administrateurs de Lot Habitat, chaque rénovation fait l'objet de réunions préalables avec les locataires, du moins ceux qui peuvent se rendre disponibles et assister à ces réunions ; voilà ce que je voulais dire pour m'inscrire quand même en faux sur la totalité de vos propos.

Geneviève LASFARGUES :

Alors écoutez je suis très attachée aux logements sociaux comme vous le savez et je

soutiens le propos que vient de tenir Monsieur SIMON car pour avoir travaillé à Lot Habitat, j'ai participé souvent à la rénovation des bâtiments des HLM à Cahors et dans tout le Département et c'est vrai que ça me choque d'entendre de tels propos, parce que le personnel à Lot Habitat fait des courriers pour prévenir qu'il va y avoir des travaux, ensuite il y a les associations des locataires qui sont aussi au sein de Lot Habitat qui ont participé et participent toujours et je suis très surprise d'entendre ce que vous dites. Donc moi je vous invite aussi à prendre rendez-vous avec Lot Habitat parce que vraiment ça me tient beaucoup à cœur ce logement social et je suis un peu contrariée d'entendre ce que vous avez dit.

Yannick LE QUENTREC :

Je vous pose la question à mon tour. Comment se fait-il qu'à un moment donné les locataires

reçoivent un courrier disant qu'il n'y aura pas d'augmentation pendant toute l'année 2016

42des loyers et que 2 mois après ils reçoivent une augmentation de 5% de leurs loyers ? Il y a

quand même de l’ordre d'une incohérence dans la communication.

Le Maire :

Michel SIMON vous a répondu sur cet aspect, vous le faites exprès.

Yannick LE QUENTREC :

Non, non.

Michel SIMON :

Juste pour ne pas oublier, il y a une mesure nationale d'augmentation chaque année du loyer et en 2015 pour 2016 l'augmentation a été décidée à 0%. Dans les années précédentes

c'était entre O0 et 2% puisque c'est encadré par des mesures gouvernementales. Par contre l'ensemble des locataires, quand une rénovation énergétique est engagée, est informé des incidences spécifiques qu'il y a et donc de ce partage du gain énergétique entre l'utilisateur et celui qui investit, c'est un mode de travail moi que je trouve très participatif justement pour inciter d'abord les propriétaires à améliorer énergétiquement cet élément-là et compte- tenu qu'ils font des emprunts, que ce sont des charges où il y a très peu de subventions ils demandent la participation, du moins une prise en charge partielle de la participation et du gain que va faire l'usager sur cette maitrise de l'énergie.

Le Maire :

Ce qui est important puisqu'il faut faire preuve de pédagogie c'est que vous suiviez la personne qui vous a sollicité puisque je suppose que ça s'est passé comme ça et que vous alliez voir au final quel est le coût global de participation du locataire puisque évidemment il

y a la location il y a la participation aux fluides, donc ensuite ce qui est important c'est que le pouvoir d'achat ne soit pas affecté et que globalement ils arrivent à se retrouver avec les

économies d'énergie qui sont générées.

Michel GRINFEDER :

Je voulais intervenir par rapport au point 26 c'est-à-dire qui fait partie de ce fond de soutien.

La presse a rendu compte de problèmes de pollution qu'il y a actuellement au niveau du quartier de Cabessut, vous avez été interviewé et donc qui est liée à cette chaufferie à bois et au réseau de chaleur. Donc là vous proposez donc de participer au financement de cette installation de chaufferie à bois au niveau des serres municipales donc dans le quartier de Labéraudie si j'ai bien compris. Alors je ne sais pas si vous le savez Monsieur Le Maire mais

au mois de février 2016 il y a deux mois est paru officiellement un rapport dont on avait connaissance depuis presque une année de l'ORAMIP c'est l'office régional qui s'occupe de la qualité de l'air et donc ce rapport qui est une étude qui a été réalisée sur les années 2014 et 2015 dans la vallée du Lot exactement à Prayssac, note que globalement la pollution dans l'agglomération Toulousaine est à peu près égale à la pollution dans la vallée du Lot au

niveau de Prayssac en particulier au niveau des particules fines. C'est un vrai problème de santé dont l'ARS s'est saisie et tout le monde, moi le premier, les environnementalistes aussi ont été très étonnés de ces résultats, il va y avoir un élargissement des études dans d’autres secteurs du Lot pour confirmer cette situation. Alors l'hypothèse est que c'est la pollution liée aux particules fines qui sont issues de la combustion du bois. Il est hors de question de

remettre en cause l'intérêt du bois qui est une énergie intéressante vous le savez bien entendu et en particulier son utilisation individuelle mais par contre c'est vrai que cela pose le problème de certaines chaufferies à bois dans le Département qui malheureusement ne bénéficient pas toutes de mesures de protection, en particulier au niveau des filtres,

suffisante et qui donc peuvent poser des problèmes de pollution. Donc si je pose cette question c'est parce qu'il est bien évidemment vu en particulier les problèmes que nous

avons aujourd'hui dans notre commune au niveau du secteur de Cabessut qu'il faut être

43extrêmement vigilants au niveau des filtres, des microparticules dans ces chaufferies à bois parce que sinon Monsieur Le Maire il est noté dans la délibération 26 qu'il faut vous autoriser à solliciter toutes les subventions possibles, il est bien évident que les subventions européennes j'ai vu qu'on parle en particulier du FEDER on ne pourrait pas en disposer si on n'avait pas des filtres absolument efficaces. Donc c'est un vrai problème de santé publique sur lequel j'attire votre attention Monsieur Le Maire et donc sur ce point je m'abstiendrai sur le point 26.

Le MAIRE:

Alors on va répondre techniquement parce que vous avez mélangé un petit peu tout, à la fois l'étude de L'ORAMIP qui évidemment vous l'avez dit vous-même est venue aussi à Cahors, on a fait preuve de la plus grande transparence possible et pendant je crois quelques mois il y avait au stade de Terre-Rouge un équipement qui permettait d'évaluer la pollution de l'air, donc vous voyez bien que ce n'est pas lié évidemment à ces réseaux de chaleur et puis évidemment que la pollution des fumées n'est pas liée aussi au phénomène qu'on a eu de manière ponctuelle et qui est essentiellement liée à l'humidité du bois. A priori il y a eu une petite difficulté, pendant trois ans nous n'avions eu aucun problème mais celui-ci est plus lié au fait que vous avez beaucoup de fumée. Toutefois cela ne veut pas dire qu'elles sont polluantes.

Michel SIMON

Sans aller trop loin mais juste pour quelques précisions : on parle de pollution à Cabessut, mais c'est simplement du bois mouillé qui a brulé. Je veux quand même relativiser la chose et puis ce n'est pas maintenant, c'était le mois dernier. On se complait à poursuivre la communication sur cette thématique, cette problématique a été réglée par le SYDED qui est le gestionnaire de cette installation qui a fait un double essai, le premier c'est d'essayer de mélanger d'abord, de diluer le taux d'humidité dans le silo. Le résultat n'a pas été bon donc la décision a été prise d'enlever tout ce qu'il y avait dans le silo et de remettre du bois sain avec un taux d'humidité normal et donc il n'y a plus ces fumées liées à cette combustion différenciée du bois sur Cabessut, donc ce problème est terminé ; concernant le problème des filtres je pense que toutes les personnes qui peuvent parler et être vigilant sur cette thématique reconnaissent que cette installation de Cahors est celle qui dispose des installations les plus performantes et enfin en ce qui concerne le FEDER Monsieur GRINFEDER évidemment que si on sollicite ces aides c'est avec le respect de toutes les règles techniques, cette installation qui est proposée aux Serres ressemble comme sa sœur jumelle à celle que nous avions fait précédemment dans le précédent mandat aux ateliers et qui donne entièrement satisfaction en terme de résultats et de confort pour les ouvriers des services municipaux.

Monsieur le Maire :

Vous savez d'ailleurs que ces filtres font qu'aujourd'hui la pollution qui peut être constatée est essentiellement due plutôt aux feux, à l'écobuage qui était un petit peu la tradition et qui d'ailleurs a été supprimée, ce qui n'est pas sans poser quand même quelques contraintes puisque maintenant il n'y a plus d'écobuage mais vous prenez quand même votre voiture pour aller jusqu'à la déchetterie et donc en terme de pollution il y a quand même débat entre la pollution bois et la pollution gaz à effets de serre, il y a quand même ce débat-là qui va se poser. Maintenant s'il faut on peut demander à chaque personne qui a une cheminée d'installer un système de filtre ! Mais à ce rythme, les cheminées vont être réservées à ceux qui ont les moyens de pouvoir se les payer. Donc vous voyez que ce sont toujours des équilibres à trouver et qui ne sont quand même pas si simples que cela. Maintenant il est important que l'ORAMIP fasse son travail, que sur cette question-là elle puisse à un moment donné alerter sur des difficultés et si on peut essayer de les améliorer on fait en sorte de les

44améliorer. Donc on a compris que vous vous abstenez, je le fais voter quand même de

manière globale sur la numéro 26 je crois.

Adopté à l'unanimité.

28. Restructuration de la résidence Rivière de Labéraudie - convention de servitude de passage pour canalisation de gaz au profit de GRDF : Michel SIMON :

C'est dans le cadre de la restructuration de ce quartier de la Croix de Fer, le schéma directeur d'aménagement qui avait été initié par le Grand Cahors, la Ville et Lot Habitait avait été adopté il y a déjà une paire d'années et c'est ce qui avait permis à l'organisme de s'orienter sur une opération très importante puisque Lot Habitat engage un programme d'ensemble sur les sept bâtiments. Vous l’avez vu puisque les médias aussi l'ont rapporté, trois d'entre eux ont été démoli pour permettre une requalification de cette résidence, les autres bâtiments bénéficieront évidemment d’un programme de réhabilitation important. Ce projet d'envergure génère des travaux en matière de réseaux (extension/déplacement) puisqu'on va reconstruire des bâtiments nouveaux donc des travaux de réseaux de voirie dans ce secteur et il aura notamment des incidences sur le réseau du gaz puisque le gaz naturel alimente l’ensemble de ce quartier. Ainsi, pour que GRDF puisse travailler correctement et bien alimenter et en fonction des enchevêtrements des parcelles nous vous demandons donc d'autoriser la constitution d'une servitude de passage sur les terrains de la collectivité pour que GRDF puisse alimenter tout à fait normalement l'ensemble de ces nouveaux bâtiments.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

— d'autoriser la constitution d'une servitude de passage pour une ou plusieurs canalisation(s) de gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée section BV n°1 à

Cahors,

— d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.

Adopté à l'unanimité.

29. Secteur sauvegardé — acquisition parcelles section CH n°158 et 159 sises 2 et 4 impasse Cayx à Cahors

Michel SIMON :

Engagée très fortement dans la reconquête de son centre ancien la ville de Cahors a impulsé l'opération cœur d'agglo à partir de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé.

Comme j'avais déjà pu vous l'indiquer ce règlement a été rédigé avec Alexandre MELISSINOS et Pierre SICARD l'architecte des bâtiments de France pour permettre de faire et non seulement d'interdire.

Située entre la rue Brives et celle du Colonel Delmas l'impasse CAYX est l'image même de l'ilot désorganisé avec des bâtiments très vétustes pour certains et en état de ruine pour d'autres. Nous l’avions évoqué lors des études de révision du PSMV, maintenant une opportunité permet la mise en œuvre d'un curetage salutaire pour le quartier. Ce n'est pas un grand curetage mais dans cet ilot cela va permettre d'aérer et permettre d'alimenter en terme d’ensoleillement l'ensemble des autres parcelles de l'ilot donc des autres propriétaires qui pourront ouvrir des ouvertures complémentaires au Sud, à l'Est et à l'Ouest.

45Donc je vous propose pour cela l'acquisition de deux parcelles CH n° 158 et 159 pour une

indemnité de 10 000 €. La démolition de ces ruines avec l'accord obtenu de l'architecte des

bâtiments de France permettra donc de requalifier cet espace public central. Je vous informe également que l'opération pourra être complétée par un retraitement esthétique puisque juste à côté il y a un transformateur d'ERDF On a parlé tout à l'heure du gaz, là c'est

l'électricité, ce sont aussi des structures avec lesquelles nous travaillons de manière

partenariale donc nous les avons sollicité pour intégrer, habiller ce transformateur au niveau du végétal entre autre et nous avons une micro propriété également dans ce secteur pour

parfaire un petit peu un espace public cohérent et qui rende un peu de qualité de vie dans

ce centre qui est à l'heure actuelle, si vous y allez, assez désolant, c'est une œuvre de

salubrité publique que je vous propose.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'accepter l'acquisition des parcelles cadastrées CH n° 158 et 159 sises 2 et 4 impasse

Cayx, d'une contenance totale de 60 m2 environ au prix proposé de 10 000 €

appartenant à la SCI ELLIPSE représentée par Monsieur Sébastien ROQUES ;

_ d'autoriser le maire où son représentant à signer l'acte d'acquisition, tout acte

préparatoire à l'achat et tout document afférent ;

— d'accepter que tous les frais liés à ce dossier soient à la charge de la Ville ;

— de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Adopté à l'unanimité.

SECURITE — TRANQUILLITE PUBLIQUE

30. Tableau des emplois : création d'emploi

Serge MUNTE :

Par rapport à la délibération sur cette création d'emploi, vous savez que depuis quelques temps donc notre chef de Police municipal est parti en retraite. Nous étions à la recherche d'un nouveau chef de police. Plusieurs commissions ont eu lieu et le 22 février 2016 nous avons retenu la candidature d'un des candidats. Pour pouvoir embaucher cet agent il faut créer un emploi permanent. En effet notre chef qui est parti à la retraite était un chef de police de 2è" classe et comme la personne que l'on souhaite recruter est un chef de police principal de 1*° classe il faut donc créer le poste correspondant à temps complet pour pouvoir l'accueillir dans notre collectivité. C'est ce qui se fera pour le premier juin 2016. Vous dire que cette personne donc prendra ses fonctions le 1% juin. Il s'agit d'un professionnel expérimenté, actuellement en poste sur des missions similaires au sein de la ville des Mureaux dans les Yvelines. Il a aujourd'hui une quarantaine d'agents sous sa responsabilité.

Il aura en charge, donc petite modification, à partir du 1° Juin l'ensemble des agents en tenue c'est-à-dire qu'on va regrouper dans les mois qui viennent la police municipale, les

ASVP et la brigade verte pour plus d'opérationnalité. Il aura aussi en charge la mise en place

du déploiement de la vidéo-protection puisque je vous rappelle que l'appel d'offre a eu lieu, que les plis ont été reçus, que les lots ont été affectés et que le chantier se développe

conformément donc à notre vision et vous verrez les 19 points d'implantation à partir du 1° juin et avec un déploiement jusqu'à fin 2017.

Madame RIVIERE :

Oui là c'est plus un doute je ne me souviens plus très bien, il faudrait que vous m'éclairiez. Il n'y avait pas déjà eu une création de poste à ce sujet-là.

46Serge MUNTE :

Là je vais vous répondre. Ce que je vous avais dit à l'époque, c'est que l'on créait un poste d'agent de police municipale. La personne a été recrutée puisqu'il est arrivé le 2 ou 3 avril mais c'était en prévision du départ de quelqu'un. Donc cette personne est arrivée et pour la personne qui doit partir à la retraite, on voulait un petit doublon pour ne pas qu'on soit en effectif tendu. Une personne va partir à la retraite au 1° juin. Donc l'effectif ne changera pas, ce sera six personnes.

Le Maire :

On a créé un poste de chef de police municipale sauf que celui-ci est un petit peu différent donc je suppose qu'on ouvre celui-là et qu'on va fermer le précédent, c'est ça plutôt la question que vous posez. A l'époque on a créé un poste de chef de police municipale sans avoir le recrutement, il s'avère que le poste est un petit peu différent de celui qui avait été

créé donc on en recréé un pour s'adapter au recrutement de celui qui arrive et Vincent me confirme qu'on va fermer l'autre.

Vincent BOUILLAGUET :

C'est ça. Vous savez que dans la fonction publique territoriale, quand on créé un poste on supprime un poste. Là, celui qui a été retenu a un grade légèrement supérieur à celui pour lequel le poste a été créé, en fait il est 1° classe au lieu de 2È" classe donc, on créé le poste correspondant qui n'existait pas au sein de la collectivité.

Madame RIVIERE :

Et le précédent on le met où celui qui a occupé le poste temporairement ?

Vincent BOUILLAGUET :

Ah mais il n'est pas venu.

Serge MUNTE :

On a créé le poste mais la personne n’est pas venue puisqu'on n'avait pas trouvé. Quand on a eu trouvé il a fallu bâtir un poste de chef de police municipale légèrement différent, donc on fermera l’autre. Il n’y aura pas de changement avant le départ à la retraite, avant la création de tous ces postes qui sont administratifs il ÿ avait un chef de police et cinq agents et donc au mois de juin quand on aura fait les deux recrutements un qui vient d'arriver le mois dernier un qui va partir au mois de Juin Septembre il y aura un chef de police et cinq agents, ça ne change pas en termes d'effectifs.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » :

— d'approuver la création d’un emploi de Chef de service de Police Municipal principal de 1° classe à temps complet,

— de dire que les crédits nécessaires à la création de cet emploi sont inscrits au budget 2016 de la ville.

Adopté à l'unanimité.

AIDES AUX ASSOCIATIONS

31. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2016 Le MAIRE :

Donc juste noter que l'enveloppe globale n'a pas été modifiée, qu'on a commencé à travailler sur la question des critères pour les subventions culturelles sachant qu'on ne souhaite pas 47non plus déstabiliser les subventions qui sont attribuées parce qu'il est bien évident qu'il faut aussi qu'elles puissent continuer à exercer, sont ce sont plutôt des tendances qui ont été définies que véritablement des changements importants des subventions attribuées.

Madame EYMES :

Merci pour ces précisions, ça va raccourcir un peu mon intervention mais puisque moi je suis

restée j'en profite je la fais.

Donc pour en revenir au tableau bon nous nous avons bien sûr trouvé un différentiel de près de 800 000 € on suppose que c'est dû au transfert du SDIS au Grand Cahors. On a fait un petit récapitulatif, si vous voulez on vous le donnera, de toutes les subventions avec ce qui rentre ce qui sort etc. Sur le total des subventions aux participations on a un total calculé de - 817 665€.

Le MAIRE :

Oui mais ça c'est peut-être global, les participations aux tiers et tout le reste... Donc il doit y avoir également le CCAS, le SDIS...Non mais là la délibération elle est basée sur les aides aux associations, celle-là, il n'y a pas le SDIS dedans là.

Madame EYMES :

Si

Le MAIRE :

Mais non. Il n’est pas dans l'annexe là.

Madame EYMES :

Il est sur un autre document qu'on nous a donné alors ? puisque moi j'ai relevé le montant

Vincent BOUILLAGUET :

Je vous l'ai indiqué tout à l'heure dans les participations versées quand on a décliné toutes les recettes et les dépenses, c'était dans les dépenses de fonctionnement, autres charges de gestion chapitre 65, 3 213 000 € il n'y a plus le SDIS en budget primitif 2016 et là ce sont les participations versées, cela inclut les subventions aux associations mais pas que, il y a d'autres organismes divers.

Le MAIRE :

C'est là où, à la fin, vous avez total subventions pour participation, c'est peut-être ça.

Madame EYMES :

Peut-être, enfin ce que l’on a fait nous c'est qu'on a comparé les subventions le tableau de l'année dernière et celui de cette année, sur celui de l'année dernière on est à 3 819 716€ et sur celui de cette année on est par rapport à ce montant-là à — 817 000, on a supposé que c'était le SDIS.

Le MAIRE :

L'enveloppe aux associations donc ne bouge pas, simplement il y a 8 000 € de différence par rapport à l’année dernière puisqu'il y a encore des associations qui n'ont pas sollicité l’aide et donc nous attendons de voir si le dossier sera déposé. Mais il y a encore un peu de marge par rapport à l’année d'avant.

Madame EYMES :

Bon ça tombe bien. On ne va pas tout détailler. Nous ce qu'on a relevé c'était une baisse

aussi de 10 000 € pour le FJT donc on voudrait savoir pourquoi et une hausse importante pour le Cahors Sauzet Basket, bon là le basket on n'ÿ comprend plus rien avec toutes les

48péripéties qui se sont passées depuis deux ans. On voit aussi qu'il y a plusieurs associations sportives qui disparaissent du tableau et d'autres qui apparaissent effectivement dont le comité départemental olympique et sportif pour 2 000 € lequel se présente je le cite, comme un trait d'union entre les clubs et associations sportives du Lot. Alors là nous voilà avec une nouvelle histoire de trait d'union sur les bras, donc Monsieur SAN JUAN cela méritera quelques explications. Je continue aussi par la hausse de plus d'1/4 de subvention à l'office des sports du Grand Cahors qui augmente quand même de près de 6 000 €, si vous pouviez nous dire pourquoi et puis bien sûr le grand retour de Cahors Actif. Alors pour le reste bien nous nous continuons à nous poser des questions sur le niveau de subvention attribué au Cahors Blues Festival qui représente toujours 40% de l'enveloppe culture 60 000 € donc de subvention sans compter le prêt gratuit des équipements par la Mairie pour 25 000 € et l'intervention des agents municipaux pour 23 000 €, ça représente au final quand même près de 110 000 € ce n'est tout de même pas une paille. Alors je constate cependant avec satisfaction que la pratique des billets gratuits aux élus a dû disparaitre puisque moi personnellement je n'ai pas reçu d'invitation en 2015. Je suis cependant étonnée de voir que du coup la subvention ne baisse pas d'autant puisque du coup cela a dû générer des recettes supplémentaires, donc merci de m'éclairer sur tous ces points, j'aurais peut-être pu les soulever en commission mais je n'ai pas été en commission parce que je n'avais pas les documents préparatoires et là je redeviens un petit peu plus sérieuse parce que ça s'est passé comme ça aussi pour la commission culture, cela n'est pas normal, on a un règlement intérieur, on a des textes. Quand on a une commission on doit avoir à l'appui les documents qui permettent justement de regarder comment toutes ces délibérations sont faites et de poser les questions adéquates. Pour finir sur une petite note d'humour, la commission culture à laquelle je me suis refusée de participer, avait lieu le 1% avril, donc je me suis dit c'est peut-être un poisson d'avril.

Alain SAN JUAN :

Déjà je vais répondre sur le basket. Je ne sais pas où vous trouvez qu'il y a une augmentation pour le Basket mais moi, j'ai les tableaux depuis les dernières années, c'est plutôt en baisse qu'en augmentation. La subvention promotionnelle au basket a baissé, elle s'élevait depuis deux ans, donc on était en 2013 à 33 830, 31 547 en 2014, 25 536 en 2015 et 15 589 cette année ce qui fait au total avec la promotion 25 589.

Madame EYMES :

Moi je n'ai pas le même chiffre pour 2014 mais j'ai pu faire une erreur.

Alain SAN JUAN :

Là où il faut faire attention c'est que quelquefois on fait des avances qui se reportent d'une année sur l’autre et qui faussent les calculs.

Madame EYMES :

C'est pour ça que je dis que Cahors Basket on n'y comprend plus rien.

Alain SAN JUAN :

Quant à l'office du sport ils ont d'habitude 3 000 € tous les ans, c'est un forfait auquel l'année dernière on a rajouté 2 000 € pour l’aide à la pratique sportive initiée par la DDCSPP. C'est une opération en direction des personnes défavorisées pour la pratique sportive. C'est- à-dire que la DDCSPP a mis là dans cette opération 12 000 €, nous nous avons mis par l'intermédiaire de l'OSGC 2 000 € à cette opération. La Commune de Pradines a mis 1 000 € et le Conseil Départemental 2 000 € je crois bien. Cette opération donc était « portée » par L'OSGC, financièrement du moins puisqu'il s’agit d’un transfert car vous savez que la DDCSPP ne peut payer où rembourser directement des personnes qui vont pratiquer un sport, donc, qui vont payer leur cotisation. A ce moment-là tout cet argent était collecté

49par l'OSGC. La DDCSPP et les centres sociaux déterminaient les niveaux de participations des

familles à 80 ou 60% selon un quotient familial et faisaient donc verser au club les sommes correspondantes aux remises accordées.

Or, cette année, la DDCSPP compte développer cette opération sur tout le département.

Dans ces conditions, l'OSGC ne peut plus la porter. Il faut donc passer par un organisme qui soit départemental et c'est pour cela qu'au lieu de verser les 2 000 € à l'OSGC, nous allons les verser au Comité départemental olympique et sportif (CDOS) qui fait cette opération mais cela ne change rien, si ce n'est que c'est mis en œuvre sur un périmètre plus large. Ainsi FIGEAC va aussi en mettre dans l’escarcelle mais d’autres communes en feront de même pour permettre que cette opération se développe. Il faut savoir que l'année dernière 246 personnes ont profité de cette opération dont plus de la moitié n'avait jamais fait de sport et

cela a donc permis à ces personnes de pouvoir soit faire du sport, soit être plusieurs dans la même famille à pouvoir pratiquer, alors que souvent ils n'ont pas les moyens de pouvoir financer ce type de dépenses. Par ailleurs les clubs ont très bien joué le jeu et cela fonctionne parfaitement bien. C'est ainsi que l'année dernière, il a fallu refuser plus de 50 personnes faute de moyens et c'est pour cela que cette année l'action est reconduite et développée. D'ailleurs je proposerai au Grand Cahors de pouvoir voter au moins 2 000 € pour permettre à tous les Grands Cadurciens de pouvoir bénéficier de ce dispositif et non pas le réserver exclusivement aux habitants de Cahors et Pradines. Voilà le pourquoi du CDOS en lieu et place de l'OSGC.

Françoise FAUBERT :

Juste deux mots notamment sur la subvention du Blues. Il est vrai que cette subvention est très élevée, mais il faut savoir que le Blues c'est quand même la principale manifestation sur le territoire et elle draine énormément de monde. C'est une association qui fonctionne avec des bénévoles et il faut savoir que d'année en année tous ces festivals sont en difficulté parce que l'achat de spectacle est de plus en plus élevé, les budgets sont de plus en plus difficiles à tenir, d'ailleurs je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais d'année en année la

programmation baisse. Il Y a de moins en moins de jours de spectacle parce que justement ces budgets sont très difficiles à tenir donc c'est vrai qu'aujourd'hui si l'on ne maintient pas

cette subvention je ne vois pas comment le Festival pourrait tenir. Concernant les attributions de subventions lors de la Commission je pense qu'on a été assez clair pour expliquer un petit peu comment on évalue ces subventions et je crois que d'année en année on va arriver à ce

que ces subventions soient le plus équitables possible de manière à aider au mieux les associations.

Michel SIMON :

Concernant le FJT c'est très simple il y a 10 000 € de moins parce qu'ils ont besoin de moins d'argent et s'ils ont besoin de moins d'argent c'est que cette structure retrouve après de nombreuses années de très grosses difficultés, et donc une nécessité d'accompagnement minorée par les deux collectivités de la Ville et du Grand Cahors, un second souffle ce qui est de bon augure pour le déménagement très prochain au mois de Juin dans la nouvelle

structure.

Donc, c'est une économie liée à une requalification budgétaire vraiment salutaire de cette structure associative, nous ne pouvons donc que le saluer et cela va évidemment dans le bon

sens.

Brigitte RIVIERE :

Moi je suis favorable à l'ensemble des subventions, cependant je vais m'abstenir tant que l'élaboration des critères n'est pas finalisée.

Bernard DELPECH :

50Juste un mot en complément pour répondre à Isabelle EYMES et à Me RIVIERE sur l'élaboration des critères. C'est une commande politique que l'on a entrepris depuis deux ans et la directrice du pôle culture travaille sur ce dossier. C'est un sujet que l'on a évoqué aussi en séminaire avec la direction générale des services et je voulais revenir sur la question que vous avez posé parce qu'on n'a pas tout à fait répondu, puisque en fait on a présenté les documents, le Powerpoint qui a été présenté par Anne-Laure CZAPLA, et d'ailleurs on a du recommencer pour Madame RIVIERE qui est arrivée sur la deuxième commission ,et si vous aviez pu être présente on aurait pu exposer échanger sur ces critères qui sont en voie de finalisation. On est sur un temps d'accompagnement des associations, on leur a écrit un courrier l'an dernier et ils ont répondu à un questionnaire et puis on reprendra à la marge ce qu'a évoqué le Maire tout à l'heure puisqu'il n'y a pas de grand basculement, il n'y a pas de grand mouvement financier mais voilà vous étiez présente, il me semble que c'était l'exposé de Me CZAPLA qui était clair et puis sur les documents c'est vrai que c'est un peu compliqué quand les subventions ne sont pas sous vote. Après ce n'est pas du tout un déni de démocratie, et puis les critères on souhaitait les garder en fait par devers nous, on a expliqué aux associations la démarche et la méthode.

Madame EYMES :

J'entends tout ce qui est dit seulement il faut qu'à un moment donné vous pensiez que l'opposition n’a pas accès à toutes ces informations qui sont en train d'être données et par exemple la convocation à la Commission Culture qui devrait traiter de ces critères-là et bien moi je n'ai eu aucun ordre du jour, je ne savais absolument pas, vous me l'apprenez qu'il y avait un Powerpoint donc voilà. Donc il y a un vrai problème quand même de communication et peut-être de tempo mais je comprends que ce soit compliqué de donner les chiffres mais enfin les documents après pour la commission qui suivait on ne les avait pas non plus, et c'était simplement la délibération.

Le Maire :

Bon on essaiera d'être plus performant.

Madame EYMES :

Oui mais c’est depuis le début du mandat Monsieur Le Maire.

Le Maire :

Non franchement vous caricaturez.

Madame EYMES :

Non je ne caricature pas, non non, c'est très souvent depuis le début du mandat.

Bernard DELPECH :

En tout cas sur la Commission culture la convocation vous l'aviez reçue avant, l'ordre du jour c'était sur les critères de subventions aux associations et la deuxième qui a été rajoutée un peu plus tardivement c'est vrai pour que les subventions puissent être votées dans les temps est venue après coup, ça je vous l'accorde.

La discussion autour des critères de subvention et je vais prendre peut-être une image tout simplement qui est celle que j'évoquais tout à l'heure, on explique la démarche et la méthode aux associations et ensuite la grille d'évaluation reste dans les services. C'est un peu comme un enseignant quand il corrige un paquet de copies, il donne la méthode, la composition etc. l'élève rédige, le prof fait sa grille d'évaluation pour être le plus équitable possible entre les élèves et puis ensuite on essaye de regarder l'ensemble de la copie, l'ensemble du travail et de ce qui est proposé par l'association. Encore une fois on est sur une phase d'accompagnement et ce n'était pas pour cacher les documents, tout a été exposé et on n’a pas distribué de documents ça c'est vrai mais pas à la sortie non plus, enfin

51Me RIVIERE était présente, Michel GRINFEDER n'était pas là mais je regrette que vous n'ayez pas pu venir avec nous pour échanger sur ce sujet.

Le MAIRE :

Bon je soumets à votre approbation cette délibération tout en sachant que l'ensemble de ceux qui ont des responsabilités associatives, ils se reconnaitront: il doit y avoir Noëlle, Vincent, Lionel, Fabienne, donc ceux-là ne participent pas, Lucienne non plus, au vote.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités »,

Vu l'avis de la commission « sports — vie associative »,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'approuver l'attribution des subventions aux associations suivant le tableau joint en annexe du budget primitif 2016 de la Ville de Cahors,

— de dire que les montants des avances sont déjà intégrés dans le montant total de subventions pour chaque association,

— d'autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les conventions d'objectifs et de moyens pour les associations dont le montant de la subvention est égal ou supérieur à 23 000 €,

— de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

Les membres d'association ne participent pas au vote: Mme CHABERT, M. GUIRAL, Mme

BOYER, M. BOUILLAGUET, Mme MARTY, Mme HAUDRY-ZUILT.

Mme RIVIERE, M. GRINFEDER et Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

PARTENARIAT

32. Partenariat entre la Ville et l'enseigne LIDL

Martine LOOCK :

Donc dans cette délibération à l'occasion de la réouverture après travaux du magasin LIDL, Avenue Maryse-Bastié, le service commercial de cette enseigne nous a proposé la mise en place d'une opération baptisée « Don à une Ecole ». Cette opération, déjà proposée dans d'autres villes dans les mêmes circonstances, consiste à reverser 0,50 € par visiteur de la structure ayant, sur les quatre premiers jours d'ouverture, engagé une dépense de 15 € au moins. Dans la logique de la démarche proposée, cette enseigne souhaitait que l'école concernée soit plutôt celle du quartier. L'école Marthe-Durand a donc été retenue pour bénéficier de cette dotation.

Le résultat de cette opération est à ce jour connu et apportera au bénéfice de l'école Marthe Durand une contribution financière d'un montant de 2 306,50 €.

Cette somme, après concertation avec les enseignants sera utilisée pour financer des projets

au profit des enfants.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'accepter de percevoir la subvention versée par l'enseigne LIDL à l'occasion de l'opération commerciale « Don à une école » au bénéfice de l'école du quartier de la

52Croix de Fer, Marthe-Durand, cette subvention sera créditée sur le budget scolaire et

dédiée à l'école Marthe-Durand ;

— d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

— de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Madame EYMES :

Alors LIDL pratique du Caddie test pour piéger ses caissières, surveillance des salariés au moyen de caméras cachées, polyvalence minutée, sous-effectif. Les syndicats dénoncent régulièrement les méthodes de management de cette entreprise et vous en trouverez de nombreux exemples dans les médias à ce sujet, moi je n'invente rien mais bien entendu cela ne concerne pas l'enseigne cadurcienne: onze emplois créés et un sacré relooking pour passer du hard discount, je vous traduis rabais soutenu, au smart-cost (coût intelligent) nouveau concept adopté par le groupe allemand d'ailleurs inauguré à Montauban pour gagner encore plus de parts de marché. Cela ne nous fait pas oublier que l'argent a une odeur et je dois vous dire que nous sommes d’ailleurs très dubitatifs sur l'emploi du terme partenariat employé pour qualifier l'objet de cette délibération. Donc pour ces raisons et parce que nous disons que les besoins de l'école publique doivent être assumés par l'argent public et non par une opération de communication aussi louable soit-elle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Martine LOOCK :

Ce n'est pas répondre, c'est préciser qu'avant d'accepter cette opération nous en avons discuté avec les enseignants, nous en avons discuté en Conseil d'Ecole avec les parents donc. Cela a fait l'objet d'un paragraphe sur le compte-rendu du conseil d'école que je vais vous lire :

« Me LOOCK expose la proposition d’une subvention exceptionnelle qui serait versée à la Mairie par le magasin LIDL à l’occasion de l'extension de son unité située proche de l'école, cette somme serait à destination finale de l’école Marthe DURAND, Me LOOCK le Directeur et les membres du conseil d'école posent comme préalable la neutralité la plus totale de l'école par rapport à une démarche commerciale, aucune contrepartie à visée publicitaire ne sera demandée photos affiches sur l'école etc. » et c'est dans ces conditions que nous avons accepté effectivement cette opération.

La refuser c'était simplement améliorer le bénéfice du magasin LIDL sur cette période-là, je ne vois pas les considérations morales, certes l'argent a une odeur mais là je ne vois pas la considération morale qui aurait pu nous conduire à refuser cette démarche. Par ailleurs aujourd'hui le conseil d'école, les enseignants et les parents du conseil d'école sont en train de réfléchir à la façon de dépenser cette somme et voilà que nous pourrions aller leur expliquer que ce n'est plus la peine de réfléchir si nous ne votons pas la dite délibération.

Le MAIRE :

Non mais il y a débat, on est entre se dire c'est dommage parce que les écoliers vont en profiter, on s'assure quand même, même si on n'est pas complètement naïf non plus on s'assure quand même qu'il ny ait pas ouvertement de démarche commerciale. Bon après, voilà on refuse tous les partenariats dans ces cas-là.

Je pense qu'il y a un paquet de parents d'élèves qui vont chercher des partenariats privés pour favoriser des voyages, c'est toujours la difficulté. Evidemment que LIDL on le sait, n'est pas forcément un exemple en termes de gestion sociale mais c'est toujours un peu difficile.

M. TULET, M. DELPECH, Mme LENEVEU et Mme EYMES s’abstiennent

Adopté à la majorité.

53URBANISME

33. Création d’une commission ad-hoc en charge du suivi de l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors- Désignation des

membres :

Michel SIMON :

Pour terminer on va parler un peu d'urbanisme mais très brièvement.

Je vous rappelle que nous terminerons prochainement le plan local d'urbanisme de la ville de Cahors. A cet effet je vous rappelle la réunion qui est adressée à l'ensemble des conseillers

municipaux qui se tiendra jeudi ici-même, le 14 à 18h pour vous tenir au courant vu que la compétence est maintenant du Grand Cahors. Donc cette compétence qui a été transférée

en 2015 au Grand Cahors pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal qui sera la prochaine étape à l'horizon 2019 nous a obligé à une gouvernance organisée et partagée entre la Communauté d'agglomération qui a la compétence et les 39 Communes qui la composent. Chaque commune sera associée aux travaux d'élaboration dans le cadre d'une Commission spécifique, Commission PLUI et Communale au sein du Grand Cahors. Les Communes de moins de 3 000 habitants auront 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants; les Communes de plus de 3 000 habitants Pradines et Cahors en auront 12 titulaires et 12 suppléants. Ces représentants doivent être désignés au sein des Conseils

Municipaux et je vous propose que l'ensemble des sensibilités qui compose notre Conseil soit représenté comme c'est le cas dans la commission d'urbanisme de la ville de Cahors au titre des Grands Projets.

Sont ainsi désignés pour le groupe majoritaire 8 titulaires, 8 suppléants et pour le groupe d'opposition 4 postes titulaires mais 2 suppléants parce qu'il y en a deux groupes qui sont

composés que d’une seule personne et donc je vous donne ces propositions étant entendu

qu'au niveau de l'opposition je n'ai pas les noms et je vous demanderai donc de me donner

les noms des personnes qui pourront être intéressées à participer à cette commission.

Le Maire :

On a quatre sensibilités donc on peut imaginer qu'il y ait un titulaire par sensibilité.

Isabelle EYMES :

Juste moi je ne postule pas du tout à cette commission puisque nous nous considérons que

le niveau intercommunal n'est pas forcément le bon niveau pour le PLU donc on l'a dit on l'a voté donc on ne tient pas à y participer.

Le Maire :

S'il y en a d’autres qui veulent bénéficier de cette place c'est possible du coup.

12 Membres titulaires : 12 Membres suppléants : - M.le Maire - MME CHABERT

(Président de la commission) (Suppléant du Maire)

- M. TULET - M. MUNTE

- M. TESTA - MME CHANUT-STOEFFLER - _ MME FAUBERT - M. ROUET

- _ MME LOOCK - M. COUPY

- M. SIMON - MME BONNET

- M. COLIN - MME LASFARGUES

- M, SAN JUAN - M. SENNAC

54MME LE QUENTREC - M. DELPECH

- M. MAFFRE - MME BESSOU

- _ MME RIVIERE - MME HAUDRY

- M. GRINFEDER - MME MARTY

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, en date du 7 Décembre 2015, Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors arrêtant les modalités de collaboration entre les communes membres et le Grand Cahors dans le cadre de l'élaboration du PLUI.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

- de décider de créer une commission ad-hoc dénommée « commission communale PLUI », afin de suivre l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors, pendant toute la durée de son élaboration ;

- de dire que cette commission sera composée de la manière suivante : 12 Membres titulaires : 12 Membres suppléants : - M.le Maire - MME CHABERT

(Président de la commission) (Suppléant du Maire)

- M, TULET - M. MUNTE

- M, TESTA - MME CHANUT-STOEFFLER

- MME FAUBERT - M. ROUET

- _ MME LOOCK - M. COUPY

- M, SIMON - MME BONNET

- M, COLIN - MME LASFARGUES

- M, SAN JUAN - M. SENNAC

- _ MME LE QUENTREC - M. DELPECH

- M. MAFFRE - MME BESSOU

- MME RIVIERE - MME HAUDRY

- M, GRINFEDER - MME MARTY

de préciser que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant deux mois.

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

59