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Déliberation - DP04.26 Commande des balises VTT entretien des sentiers 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP04.26 Commande des balises VTT entretien des sentiers 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Industrie,
Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance
110, rue de l’école – 04290 SALIGNAC
Tél. 04.92.34.46.75
Département des Alpes de Haute Provence
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°04/2026
--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure Vançon Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations au Président,
Considérant que la CCJLVD, au titre de sa compétence sentiers de randonnée, crée, aménage et entretient les sentiers inscrits au PDIPR et effectue chaque année des travaux d’entretien.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Effectuer une commande de 933 balises VTT (plaquettes « dibond 3mm » et adhésifs) dans le cadre de l’entretien annuel des sentiers de randonnées afin de remplacer les anciennes balises détériorées.
ARTICLE 2 : Retenir pour cette prestation le fournisseur Sérigraphie de Provence pour un montant estimé de 4160.70 TTC
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 27 Janvier 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
R. AVINENS
OBJET : Commande de balises VTT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT